{"id":5739,"date":"2018-07-15T07:30:08","date_gmt":"2018-07-15T06:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=5739"},"modified":"2023-11-07T16:40:35","modified_gmt":"2023-11-07T15:40:35","slug":"nomination-du-directeur-general","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sas\/nomination-du-directeur-general\/","title":{"rendered":"La nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral d’une SAS"},"content":{"rendered":"\t\t
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La nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral<\/strong> dans une SAS est soumise \u00e0 l’accomplissement de certaines formalit\u00e9s aupr\u00e8s du greffe. Cependant, la pr\u00e9sence d’un directeur g\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction d’une SAS n’est pas obligatoire. Cette nomination facultative peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par les associ\u00e9s de la SAS.<\/p>

De la m\u00eame mani\u00e8re, les associ\u00e9s peuvent d\u00e9cider de nommer un ou plusieurs directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (DGD). Leur nomination est \u00e9galement facultative. En revanche, il est indispensable qu’un Pr\u00e9sident soit nomm\u00e9, qui sera le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9. Cette obligation est d’ailleurs la seule pr\u00e9vue par la loi concernant l\u2019organisation d\u2019une SAS.<\/p>

Les associ\u00e9s peuvent donc librement nommer dans les statuts un ou plusieurs DG ainsi qu’un ou plusieurs DGD.<\/p>

Nomination d’un directeur g\u00e9n\u00e9ral SAS : ce qu’il faut savoir<\/h2>

    1. Les missions du directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) et du directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (DGD)<\/strong><\/a><\/li>
    2. Qui nomme le directeur g\u00e9n\u00e9ral ?<\/strong><\/a><\/li>
    3. La r\u00e9daction d’un PV d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/a><\/li>
    4. Quelles sont les causes de changement de directeur g\u00e9n\u00e9ral ?<\/strong><\/a><\/li>
    5. Les formalit\u00e9s au greffe de nomination directeur g\u00e9n\u00e9ral de SAS<\/strong><\/a><\/li><\/ol><\/li><\/ol>
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      Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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      \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tModifiez la direction de votre soci\u00e9t\u00e9<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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      I\/ Les missions du directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) et du directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (DGD)<\/h2>

      La mission principale du directeur g\u00e9n\u00e9ral et du directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est d’assister le pr\u00e9sident de la SAS dans ses missions. Le principal int\u00e9r\u00eat est qu’en nommant un ou plusieurs DG, la soci\u00e9t\u00e9 aura plusieurs mandataires sociaux. Ils pourront alors engager la soci\u00e9t\u00e9 par les actes qu’ils accomplissent. Cela permet de simplifier le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9. En effet, sans DG ou DGD, le pr\u00e9sident de la SAS<\/a> est le seul qui a le pouvoir d’engager la soci\u00e9t\u00e9 par ses actes. Ces fonctions sont souvent assur\u00e9es par des associ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, mais il peut \u00e9galement s’agir de personnes ext\u00e9rieures \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Par ailleurs, ces fonctions peuvent \u00eatre assur\u00e9es par une personne physique ou par une personne morale.<\/p>

      La nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral est souvent envisag\u00e9e par des associ\u00e9s d’une SAS car il ne peut y avoir qu’un pr\u00e9sident \u00e0 la t\u00eate de la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, pour \u00eatre \u00e9paul\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de la soci\u00e9t\u00e9, la nomination d\u2019un DG ou DGD est recommand\u00e9e.<\/p>

      Tout comme le pr\u00e9sident de la SAS, le DG et le DGD sont affili\u00e9s au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Cela signifie qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eame conditions de protection sociale que les salari\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019assurance ch\u00f4mage, aupr\u00e8s de laquelle ils ne peuvent pas cotiser.<\/p>

      La description pr\u00e9cise des missions du directeur g\u00e9n\u00e9ral est pr\u00e9vue dans les statuts par les associ\u00e9s. Les missions \u00e0 exercer sont alors enti\u00e8rement d\u00e9cid\u00e9es par les associ\u00e9s. De la m\u00eame mani\u00e8re, en cas de nomination d’un directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (DGD), les missions qui lui seront confi\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les statuts. D’un point de vue l\u00e9gal, il n’y a pas de diff\u00e9rence entre le DG et le DGD : ils sont les deux des mandataires sociaux de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

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      II\/ La nomination d’un directeur g\u00e9n\u00e9ral<\/h2>

      Comment toute nomination d’un dirigeant, il faut que l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale soit convoqu\u00e9e. Au cours de cette r\u00e9union de la collectivit\u00e9 des associ\u00e9s, les associ\u00e9s votent sur la d\u00e9cision de nomination du DG et du DGD. Les d\u00e9cisions prises doivent faire l’objet de l’\u00e9tablissement d’un proc\u00e8s-verbal d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

      Les statuts doivent \u00e9galement encadrer les conditions d’une \u00e9ventuelle r\u00e9vocation du directeur g\u00e9n\u00e9ral. La loi ne pr\u00e9voyant rien sur les conditions applicables en la mati\u00e8re. Les statuts doivent donc pr\u00e9ciser les conditions de majorit\u00e9 et de quorum \u00e0 respecter qui permettent d’aboutir \u00e0 la nomination du dirigeant.<\/p>

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      Nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral : dans les statuts ou dans un acte s\u00e9par\u00e9 ?<\/b><\/h3>

      Deux cas de figure sont \u00e0 envisager pour la nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral :<\/p>