{"id":531,"date":"2017-03-13T15:14:19","date_gmt":"2017-03-13T14:14:19","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=531"},"modified":"2022-03-27T21:21:16","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:16","slug":"societe-en-eurl-sasu-forme-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/comparatif-statuts\/societe-en-eurl-sasu-forme-sociale\/","title":{"rendered":"Soci\u00e9t\u00e9 en EURL ou SASU : Quelle forme sociale choisir ?"},"content":{"rendered":"

Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en\u00a0EURL ou en SASU\u00a0permet de\u00a0d\u00e9marrer votre activit\u00e9 seul<\/strong>.\u00a0Mais, s’il est crucial, le choix de la forme sociale est surtout complexe pour l’entrepreneur, qui devra faire une minutieuse comparaison des statuts sociaux<\/a> propos\u00e9s par le droit. Pour vous aider \u00e0 d\u00e9terminer qui de la SASU<\/strong> ou de l’EURL<\/strong> est la plus adapt\u00e9e \u00e0 votre projet, la start-up LegalVision compare aujourd’hui avec vous ces deux formes sociales.<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

SASU et EURL\u00a0: des points communs notables.. mais peu nombreux<\/a><\/strong>
\n SASU et EURL : une fiscalit\u00e9 aux antipodes\u00a0!<\/a><\/strong>
\n SASU et EURL\u00a0: avez-vous pens\u00e9 aux diff\u00e9rences li\u00e9es aux dividendes\u00a0?<\/a><\/strong>
\n SASU et EURL\u00a0: ne n\u00e9gligez pas l’impact social\u00a0!
\n<\/a><\/strong>Cr\u00e9ez votre soci\u00e9t\u00e9 en EURL ou en SASU en quelques clics avec LegalVision\u00a0!<\/strong><\/a><\/p>\n

Commencer ma cr\u00e9ation d’entreprise<\/a><\/div>\n

SASU et EURL\u00a0: des points communs notables.. mais peu nombreux<\/h2>\n

Avant de vous aider \u00e0 identifier les points essentiels de divergence entre la soci\u00e9t\u00e9 en\u00a0EURL ou en SASU, il est int\u00e9ressant de faire le point sur les points communs entre ces deux formes sociales<\/strong>.<\/p>\n

Ce sont des soci\u00e9t\u00e9s<\/h3>\n

Tout d’abord, SASU <\/a>et EURL sont des soci\u00e9t\u00e9s. Cela signifie qu’elles impliquent la cr\u00e9ation d’une personne juridique distincte du cr\u00e9ateur qui en est \u00e0 l’origine. En ce sens, elles se distinguent de l’entrepreneur individuel qui exerce une activit\u00e9 en son nom.<\/p>\n

y a un seul associ\u00e9<\/h3>\n

Ce sont ensuite des petites structures\u00a0: comme leur nom l’indique, elles ne sont compos\u00e9es que d’un seul associ\u00e9. Cependant, elles empruntent le r\u00e9gime juridique<\/strong> de leurs grandes s\u0153urs\u00a0: la SARL et la SAS.<\/p>\n

existe une s\u00e9paration des patrimoines<\/h3>\n

Un autre point commun important pour vous et votre famille\u00a0: la s\u00e9paration des patrimoines<\/strong>. La SASU et l’EURL sont des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 risque limit\u00e9<\/strong>. Cela signifie qu’en cas de non-paiement des cr\u00e9anciers, ceux-ci ne pourront faire saisir que les biens de la soci\u00e9t\u00e9. Votre patrimoine personnel sera inatteignable (sauf si vous vous \u00eates port\u00e9 caution pour votre soci\u00e9t\u00e9!). C’est ce qu’on appelle la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e aux apports<\/strong>.<\/p>\n

Les points communs entre la soci\u00e9t\u00e9 en\u00a0EURL <\/a>et en SASU sont finalement assez limit\u00e9s. LegalVision vous aide \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 identifier trois points sur lesquels concentrer votre attention, pour faire le meilleur choix.<\/p>\n

SASU et EURL : une fiscalit\u00e9 aux antipodes\u00a0!<\/h2>\n

existe tout d’abord des diff\u00e9rences majeures entre la soci\u00e9t\u00e9 en\u00a0EURL et en SASU sur le plan fiscal\u00a0: \u00e0 ce titre, c’est l’une des questions \u00e0 int\u00e9grer au centre de votre r\u00e9flexion.<\/p>\n

Par d\u00e9faut, les b\u00e9n\u00e9fices d’une soci\u00e9t\u00e9 en EURL sont impos\u00e9s selon le r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s de personnes<\/strong>, c’est-\u00e0-dire directement entre les mains de l’associ\u00e9 unique (sauf lorsque l’associ\u00e9 unique est une personne morale). Il est cependant possible d’opter pour l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s\u00a0; ce choix sera irr\u00e9vocable. Depuis la loi Sapin 2<\/a>, les EURL dont l’associ\u00e9 unique personne physique est \u00e9galement le g\u00e9rant peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime micro-entreprise \u00e0 condition de respecter certains seuils.<\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9fices de la SASU, au contraire, sont soumis par d\u00e9faut \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong>. C’est donc la soci\u00e9t\u00e9, et non l’associ\u00e9 unique, qui paie l’imp\u00f4t. Une option pour le r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s de personnes est toutefois possible, mais elle sera temporellement limit\u00e9e\u00a0: cinq exercices maximum.<\/p>\n

SASU et EURL\u00a0: avez-vous pens\u00e9 aux diff\u00e9rences li\u00e9es aux dividendes\u00a0?<\/h2>\n

Le choix de la forme sociale aura \u00e9galement un impact sur le r\u00e9gime applicable aux dividendes<\/strong>. Si votre strat\u00e9gie de r\u00e9mun\u00e9ration repose de fa\u00e7on marqu\u00e9e sur la prise de dividendes, face \u00e0 l’EURL, la SASU sera un choix optimal.<\/p>\n

En effet, les dividendes revenant au g\u00e9rant associ\u00e9 unique d’EURL<\/strong> sont soumis aux cotisations sociales du r\u00e9gime des travailleurs ind\u00e9pendants pour la fraction sup\u00e9rieure \u00e0 10% de la somme du capital social, des sommes vers\u00e9es en compte courant d’associ\u00e9 et des primes d’\u00e9mission.<\/p>\n

Les dividendes re\u00e7us en SASU<\/strong> sont simplement soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au taux de 15.5 %.<\/p>\n

SASU et EURL\u00a0: ne n\u00e9gligez pas l’impact social\u00a0!<\/h2>\n

La derni\u00e8re diff\u00e9rence essentielle entre EURL et SASU tient au r\u00e9gime social applicable au dirigeant associ\u00e9 unique<\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le g\u00e9rant associ\u00e9 unique d’une EURL est un travailleur non salari\u00e9<\/h3>\n

Le g\u00e9rant associ\u00e9 unique d’EURL<\/strong> est un travailleur non salari\u00e9 (TNS) affili\u00e9 au RSI. Ses r\u00e9mun\u00e9rations mensuelles sont soumises \u00e0 des cotisations sociales (taux de charge d’environ 40%). En l’absence de r\u00e9mun\u00e9ration, des cotisations sociales minimales sont quand m\u00eame dues. En outre, la couverture sociale offerte par le RSI<\/strong> est moins \u00e9tendue que celle dont b\u00e9n\u00e9ficient les affili\u00e9s au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (il est cependant toujours possible de souscrire des assurances compl\u00e9mentaires).<\/p>\n

Le pr\u00e9sident associ\u00e9 unique d’une SASU est un dirigeant assimil\u00e9-salari\u00e9<\/h3>\n

Le pr\u00e9sident associ\u00e9 unique d’une SASU est un dirigeant assimil\u00e9-salari\u00e9\u00a0: il est affili\u00e9 au m\u00eame r\u00e9gime de protection sociale<\/strong> qu’un salari\u00e9, \u00e0 l’exception du droit \u00e0 l’assurance ch\u00f4mage. Les charges sociales sont proportionnelles \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration et sont plus \u00e9lev\u00e9es qu’en EURL (taux de charge d’environ 80%) mais, en contrepartie, la protection sociale du pr\u00e9sident est plus avantageuse. En outre, la gestion administrative li\u00e9e \u00e0 la paie du pr\u00e9sident est plus lourde que celle du g\u00e9rant d’EURL. Il faut obligatoirement \u00e9tablir obligatoire des fiches de paie et d\u00e9clarations de cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles. En comparaison, la r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant d’une EURL ne n\u00e9cessite qu’une d\u00e9claration annuelle (DSI).<\/p>\n

A cette occasion, il peut \u00eatre opportun de faire appel \u00e0 un assureur sp\u00e9cial en protection sociale du dirigeant<\/strong> pour bien faire le point.<\/p>\n

Cr\u00e9ez votre soci\u00e9t\u00e9 en EURL ou en SASU en quelques clics avec LegalVision\u00a0!<\/h2>\n

En d\u00e9finitive, il n’existe pas de bonne ou de mauvaise forme sociale\u00a0: chacune a ses sp\u00e9cificit\u00e9s, qui deviendront des avantages ou des inconv\u00e9nients en fonction de votre projet. C’est pour cela qu’en dehors des impacts fiscaux et sociaux, le choix de la forme sociale<\/strong> de votre soci\u00e9t\u00e9 doit aussi \u00eatre fait en accord avec vos ambitions et les caract\u00e9ristiques de votre projet. Par exemple, la souplesse de la SAS<\/a> sera particuli\u00e8rement adapt\u00e9e pour un projet de start-up.<\/p>\n

Pour toutes ces raisons, l’intervention d’un professionnel du droit est int\u00e9ressante pour vous aider \u00e0 faire le meilleur choix. Avec LegalVision, il vous est possible de cr\u00e9er votre EURL<\/a>, de cr\u00e9er votre SASU<\/a> ou toute autre soci\u00e9t\u00e9 en quelques clics, gr\u00e2ce \u00e0 notre \u00e9quipe de juristes. Contactez-nous au 05 35 54 57 42 \u00a0ou rendez vous sur Legalvision.fr<\/a>.<\/p>\n

<\/p>\n

Commencer ma cr\u00e9ation d’entreprise<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en\u00a0EURL ou en SASU\u00a0permet de\u00a0d\u00e9marrer votre activit\u00e9 seul.\u00a0Mais, s’il est crucial, le choix de la forme sociale est surtout complexe pour l’entrepreneur, qui devra faire une minutieuse comparaison des statuts sociaux propos\u00e9s par le droit. Pour vous aider \u00e0 d\u00e9terminer qui de la SASU ou de l’EURL est la plus adapt\u00e9e \u00e0… Poursuivre la lecture Soci\u00e9t\u00e9 en EURL ou SASU : Quelle forme sociale choisir ?<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":21784,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[2479],"tags":[],"class_list":["post-531","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-comparatif-statuts","entry"],"yoast_head":"\nSoci\u00e9t\u00e9 en EURL ou SASU que choisir - LegalVision Blog<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Pour d\u00e9marrer une activit\u00e9 seul tout en cr\u00e9ant une soci\u00e9t\u00e9 et donc une personne morale, vous pouvez cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en EURL ou en SASU.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/comparatif-statuts\/societe-en-eurl-sasu-forme-sociale\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Soci\u00e9t\u00e9 en EURL ou SASU que choisir - 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