{"id":5227,"date":"2018-06-19T14:32:46","date_gmt":"2018-06-19T13:32:46","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=5227"},"modified":"2022-03-27T21:21:09","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:09","slug":"centre-de-formalites-des-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/centre-de-formalites-des-entreprises\/","title":{"rendered":"Le r\u00f4le du centre de formalit\u00e9s des entreprises (CFE)"},"content":{"rendered":"

Le Centre de Formalit\u00e9s des Entreprises (CFE) est un organisme charg\u00e9 d’accompagner les entreprises dans toutes leurs d\u00e9marches d’immatriculations ou de modifications statutaires. Outre la r\u00e9alisation de formalit\u00e9s, le CFE peut conseiller les entreprises et notamment les aider dans la cr\u00e9ation de leur entreprise<\/a> en recevant les demandes d’ACCRE. Le centre formalit\u00e9s des entreprises agit comme un interm\u00e9diaire entre le porteur de projet et les diff\u00e9rents organismes comp\u00e9tents.<\/p>\n

L’objectif principal de ces CFE est d’\u00e9viter aux chefs d’entreprises d’effectuer des d\u00e9marches aupr\u00e8s de diff\u00e9rents organismes. Il op\u00e8re donc le contr\u00f4le des pi\u00e8ces et documents transmis pour les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures relatives \u00e0 la vie de l’entreprise. C’est donc un guichet unique destin\u00e9 \u00e0 faciliter l’entrepreneuriat. Le CFE comp\u00e9tent d\u00e9pend de la localisation g\u00e9ographique de l’entreprise mais aussi du type d’activit\u00e9 de l’entreprise concern\u00e9e. Les CFE disposent donc de pouvoirs \u00e9tendus pour accompagner les entrepreneurs. Nous d\u00e9taillons le r\u00f4le des CFE dans cet article. Nous vous indiquons \u00e9galement quel est le CFE comp\u00e9tent en fonction de l’activit\u00e9 que vous exercez (dernier paragraphe).<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

Le r\u00f4le informatif du Centre de Formalit\u00e9s des Entreprises<\/a>
\n<\/strong>Un guichet unique pour les formalit\u00e9s des entreprises<\/a>
\n<\/strong>A quel CFE s’adresser ?<\/strong><\/a><\/p>\n

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Le r\u00f4le informatif du Centre de Formalit\u00e9s des Entreprises<\/h2>\n

Le centre des formalit\u00e9s joue un r\u00f4le important dans l’information qu’il peut fournir aux entreprises. Il ne faut donc pas h\u00e9siter, avant de se lancer, \u00e0 se renseigner sur le site internet des CCI<\/a>.<\/p>\n

L’exercice d’une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e requiert des documents suppl\u00e9mentaires. On recense de nombreuses professions r\u00e9glement\u00e9es diff\u00e9rentes<\/a> : agent commercial, professions immobili\u00e8res, boucher, transport de marchandises, services \u00e0 la personne…<\/p>\n

Pour toutes les activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es une carte professionnelle ou une autorisation particuli\u00e8re d’un organisme est requise. Par exemple, s’agissant des services \u00e0 la personne, il faudra dans certains cas demander un agr\u00e9ment, valable 5 ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement du lieu d’implantation du principal \u00e9tablissement. Cette demande est formul\u00e9e apr\u00e8s que l’entreprise ait \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e.<\/p>\n

Pour l’exercice d’une activit\u00e9 de plombier, et pour toutes les activit\u00e9s artisanales, il faut obligatoirement effectuer un stage de pr\u00e9paration \u00e0 l’installation. Pour r\u00e9aliser ce stage, il faut se rapprocher de la chambre des m\u00e9tiers et de l’artisanat. Suivant le type d’activit\u00e9 exerc\u00e9e, une formation est n\u00e9cessaire concernant l’hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Un guichet unique pour les formalit\u00e9s des entreprises<\/h2>\n

Le centre de formalit\u00e9s des entreprises (CFE) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es pour qu’il y ait un interlocuteur unique communiquant avec les porteurs de projet. Cet accompagnement est r\u00e9alis\u00e9 lors de la cr\u00e9ation de l’entreprise, mais aussi tout au long de sa vie. Le CFE n’est pas comp\u00e9tent que pour les formalit\u00e9s de cr\u00e9ation, il est aussi l\u00e0 pour accompagner les entrepreneurs dans leurs projets.<\/p>\n

Accompagner les entrepreneurs dans la cr\u00e9ation d’entreprise<\/b><\/h3>\n

Les formalit\u00e9s d’immatriculation sont nombreuses. Les centres des formalit\u00e9s des entreprises se chargent donc de la communication avec les organismes suivants, apr\u00e8s d\u00e9claration par le cr\u00e9ateur d’entreprise :<\/p>\n