{"id":5123,"date":"2018-06-27T07:30:25","date_gmt":"2018-06-27T06:30:25","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=5123"},"modified":"2022-03-27T21:21:09","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:09","slug":"enregistrement-nom-de-domaine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/propriete-intellectuelle\/enregistrement-nom-de-domaine\/","title":{"rendered":"Le processus d’enregistrement nom de domaine"},"content":{"rendered":"

La plupart des entreprises fran\u00e7aises ont aujourd’hui un site internet. Or, chacun de ces sites est identifi\u00e9 par un nom de domaine. Ainsi, l’ouverture d’un site internet suit, la plupart du temps, l’enregistrement nom de domaine<\/strong>. En effet, enregistrer son nom de domaine<\/strong> permet d’afficher un nom dans la barre de recherche des utilisateurs du site plut\u00f4t qu’une adresse IP. Cela permettra aux clients d’identifier plus facilement le site<\/a>. Encore, il est plus simple de retenir un nom, notamment s’il est celui de l’entreprise, plut\u00f4t qu’une s\u00e9rie de chiffres.<\/p>\n

Mais alors, comment proc\u00e9der \u00e0 l’enregistrement nom de domaine ?\u00a0<\/strong>\n<\/p>\n

Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Enregistrer un nom de domaine : l’interm\u00e9diation des bureaux <\/strong><\/a>
\nL’enregistrement nom de domaine : socle commun et extension \u00ab\u00a0.fr\u00a0\u00bb<\/strong><\/a><\/p>\n

Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n

Enregistrer un nom de domaine : l’interm\u00e9diation des bureaux d’enregistrement<\/h2>\n

O\u00f9 enregistrer son nom de domaine ?<\/strong> L’enregistrement d’un nom de domaine doit se faire aupr\u00e8s d’un bureau d’enregistrement, appel\u00e9 registrar<\/strong>. Le bureau d’enregistrement nom de domaine<\/strong> auquel il faudra s’adresser d\u00e9pendra de l’extension souhait\u00e9e. En effet, certains registrars permettent de d\u00e9poser un nom de domaine en .com<\/strong>, tandis que d’autres permettent d’enregistrer un nom de domaine en\u00a0.fr<\/strong>, ou encore d’autres extensions.<\/p>\n

Ainsi, l’enregistrement nom de domaine<\/strong> supposera de s’adresser \u00e0 l’un des bureaux d’enregistrement existant. La plupart des registrars peuvent enregistrer des noms de domaine dans plusieurs extensions diff\u00e9rentes. En effet, il est courant qu’un bureau d’enregistrement nom de domaine<\/strong> permette de d\u00e9poser des noms de domaine en .fr<\/strong>, .com<\/strong>, .asia<\/strong> ou encore .net<\/strong>. N\u00e9anmoins, enregistrer un nom de domaine en .fr<\/strong> ne co\u00fbtera pas le m\u00eame prix que l’enregistrer en .com<\/strong>. En effet, le tarif li\u00e9 \u00e0 chaque extension diff\u00e8re. Cette diff\u00e9rence de prix peut s’expliquer par l’attractivit\u00e9 de certaines extensions par rapport \u00e0 d’autres.<\/p>\n

Outre assurer un service d’enregistrement de noms de domaines<\/strong>, les registrars tiennent une liste des noms de domaine enregistr\u00e9s<\/strong>. Consulter cette liste permet de savoir o\u00f9 est enregistr\u00e9 un nom de domaine<\/strong>. Encore, il est possible, sur la base de ces informations, de racheter un nom de domaine d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

En effet, le principe en mati\u00e8re de nom de domaine est celui du \u00ab premier arriv\u00e9, premier servi<\/strong> \u00bb. Ainsi, il est courant de devoir racheter un nom de domaine d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9. Cela sera le cas lorsque l’entrepreneur qui\u00a0fait enregistrer son nom de domaine<\/strong> souhaite l’enregistrer sous plusieurs extensions, ou aussi avec des orthographes proches.<\/p>\n

L’enregistrement nom de domaine : socle commun et extension \u00ab\u00a0.fr\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Les \u00e9tapes pour enregistrer un nom de domaine<\/h3>\n

La premi\u00e8re chose \u00e0 faire avant d’enregistrer son nom de domaine<\/strong> est de v\u00e9rifier sa disponibilit\u00e9<\/strong>. En effet, l’enregistrement d’un nom de domaine<\/strong> ne sera possible que si un tiers ne l’a pas d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9. Pour s’en assurer, il convient d’effectuer des recherches sur un \u00ab whois \u00bb, c’est-\u00e0-dire une liste des noms de domaine d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s.<\/p>\n

En outre, il est courant de proc\u00e9der \u00e0 des recherches d’ant\u00e9riorit\u00e9. Ces recherches se font dans les bases de donn\u00e9es de l’INPI. En effet,\u00a0 enregistrer un nom de domaine prot\u00e9g\u00e9 par un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle peut exposer le d\u00e9posant \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires<\/strong>. Cela sera notamment le cas si le nom de domaine est d\u00e9j\u00e0 prot\u00e9g\u00e9 sous la forme d’une marque, ou si une d\u00e9nomination sociale ou une enseigne existantes sont similaires au nom de domaine.<\/p>\n

Cette v\u00e9rification effectu\u00e9e, il conviendra de proc\u00e9der \u00e0 l’enregistrement nom de domaine<\/strong>. L’entrepreneur devra choisir l’extension souhait\u00e9e, puis choisir son nom de domaine. Celui-ci devra faire entre 3 et 63 caract\u00e8res. Il est possible de pr\u00e9voir des caract\u00e8res sp\u00e9ciaux. Toutefois, il convient de songer \u00e0 l’accessibilit\u00e9 du site pour les utilisateurs<\/a>, et donc \u00e0 la facilit\u00e9 pour eux de saisir le nom de domaine dans la barre de recherche. Aussi, le nom de domaine ne peut pas comporter de majuscules.<\/p>\n

Enfin, l’entrepreneur pourra enregistrer un nom de domaine<\/strong> plusieurs fois, avec des extensions diff\u00e9rentes. Toutefois, certaines extensions sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s particuli\u00e8res. Cela sera notamment le cas de l’extension \u00ab .museum<\/strong> \u00bb, laquelle est r\u00e9serv\u00e9e aux mus\u00e9es.<\/p>\n

L’enregistrement nom de domaine en \u00ab .fr \u00bb : les r\u00e8gles de l’AFNIC<\/h3>\n

L’AFNIC est le service d’enregistrement des noms de domaines en France<\/strong><\/a>. Toutefois, l’AFNIC a l’interdiction d’exercer les fonctions des bureaux d\u2019enregistrement. Aucune demande d’attribution de nom de domaine ne peut se faire directement aupr\u00e8s de l’AFNIC. Ainsi, l’AFNIC d\u00e9livre les noms de domaine pour les extensions fran\u00e7aises. Ce sera notamment le cas pour un nom de domaine en .fr<\/strong>, en .re<\/strong>, ou encore en .yt<\/strong>, par exemple. Pour ces extensions, il faudra respecter la charte de nommage de l’AFNIC<\/strong><\/a>.<\/p>\n

R\u00e8gles propres au nom de domaine<\/h4>\n

Pour commencer, le nom de domaine devra \u00eatre d’une longueur comprise entre 3 et 63 caract\u00e8res. Il est possible de le composer \u00e0 partir des caract\u00e8res alphanum\u00e9riques de l’alphabet fran\u00e7ais. Encore il est possible d’y inclure les caract\u00e8res sp\u00e9ciaux list\u00e9s dans la charte de nommage de l’AFNIC.<\/p>\n

En outre, l’enregistrement nom de domaine est parfois soumis \u00e0 un examen pr\u00e9alable<\/strong>. Cela sera notamment le cas si le nom de domaine risque de heurter la sensibilit\u00e9 du public. Ainsi, le demandeur \u00e0 l’enregistrement nom de domaine<\/strong> devra s’assurer que le nom de domaine n’est pas contraire \u00e0 l’ordre public ou aux bonnes m\u0153urs. Encore, le nom de domaine ne devra pas porter atteinte \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9existants, ni \u00e0 des droits de la personnalit\u00e9. De m\u00eame, il est interdit d’enregistrer un nom de domaine identique ou apparent\u00e9 au nom de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise<\/strong>\u00a0ou d’une institution \u00e9tatique. \u00c0 ce titre, l’AFNIC pourra exiger du demandeur \u00e0 l’enregistrement nom de domaine de produire des documents justificatifs.<\/p>\n

Encore, il y aura un examen pr\u00e9alable pour l’enregistrement nom de domaine<\/strong> si celui-ci fait r\u00e9f\u00e9rence, ne serait-ce qu’en partie, \u00e0 une collectivit\u00e9 territoriale ou \u00e0 des communes fran\u00e7aises.<\/p>\n

En outre, certains noms de domaines ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s, notamment ceux rappelant des extensions ou faisant r\u00e9f\u00e9rence au gouvernement.<\/p>\n

Si ces r\u00e8gles sont respect\u00e9es, il sera possible d’enregistrer son nom de domaine en .fr<\/strong>. Le nom de domaine sera alors enregistr\u00e9 pour une dur\u00e9e d’un an. Cette dur\u00e9e pourra passer \u00e0 dix ans une fois les r\u00e8gles de l’AFNIC pour l’enregistrement multi-ann\u00e9es mises \u00e0 jour. Dans tous les cas, l’enregistrement pourra \u00eatre renouvel\u00e9.<\/p>\n

R\u00e8gles propres au demandeur<\/h4>\n

La personne souhaitant enregistrer un nom de domaine avec une extension \u00ab .fr \u00bb<\/strong> devra justifier d’un lien de rattachement avec l’Europe.<\/p>\n

Encore, une fois le nom de domaine enregistr\u00e9, son titulaire et son contact administratif devront prendre soin \u00e0 \u00eatre joignables. Il faudra mettre \u00e0 disposition un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse mail, lesquels devront \u00eatre mis \u00e0 jour au besoin. Le contact administratif peut \u00eatre la m\u00eame personne que celle ayant demand\u00e9 l’enregistrement nom de domaine. Outre cette solution, il peut aussi \u00eatre un tiers, notamment le bureau d’enregistrement (registrar) par lequel l’entrepreneur est pass\u00e9.<\/p>\n

Si toutes ces r\u00e8gles sont respect\u00e9es, l’entrepreneur pourra jouir de son nom de domaine. Aussi, il lui sera possible de le c\u00e9der. Reste qu’il devra, dans ce cas, prendre garde \u00e0 bien respecter les r\u00e8gles de la convention de nommage.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n


\n<\/center><\/p>\n

<\/p>\n

Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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