{"id":4694,"date":"2018-06-15T07:21:52","date_gmt":"2018-06-15T06:21:52","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=4694"},"modified":"2022-03-27T21:21:09","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:09","slug":"reprise-de-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/reprise-de-societe\/","title":{"rendered":"La reprise de soci\u00e9t\u00e9 : le guide LegalVision pour reprendre une entreprise"},"content":{"rendered":"

Les avantages \u00e0 la reprise de soci\u00e9t\u00e9 sont multiples : la reprise est parfois moins risqu\u00e9e que la cr\u00e9ation<\/a>. En effet, le repreneur sait auparavant l\u2019historique de la soci\u00e9t\u00e9 et son chiffre d\u2019affaires. Au lieu de cr\u00e9er une entreprise<\/a>, de nombreux entrepreneurs recherchent une entreprise \u00e0 reprendre.<\/p>\n

Mais trouver une entreprise \u00e0 reprendre n\u2019est pas forc\u00e9ment ais\u00e9. Les CCI<\/a> r\u00e9pertorient les entreprises qui cherchent un repreneur. La reprise d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en liquidation judiciaire peut \u00e9galement s\u2019av\u00e9rer comme une solution judicieuse, bien que risqu\u00e9e. Elle permet n\u00e9anmoins d\u2019acqu\u00e9rir une entreprise \u00e0 un co\u00fbt bien plus faible.<\/p>\n

Pour faire le point sur la reprise de soci\u00e9t\u00e9, nous revenons sur les diff\u00e9rents aspects \u00e0 conna\u00eetre : les pistes pour trouver une entreprise \u00e0 reprendre, les modalit\u00e9s de reprise et la reprise soci\u00e9t\u00e9 en liquidation judiciaire.\n<\/p>\n

Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Comment trouver une entreprise \u00e0 reprendre ?<\/strong><\/a>
\nQuelle est la proc\u00e9dure de reprise de soci\u00e9t\u00e9 ?<\/strong><\/a>
\nLa reprise de soci\u00e9t\u00e9 en difficult\u00e9 : les aspects juridiques\u00a0<\/strong><\/a>
\nLes avantages et les inconv\u00e9nients de la reprise de soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/a><\/p>\n

Commencer ma cr\u00e9ation d’entreprise<\/a><\/div>\n

Comment trouver une entreprise \u00e0 reprendre ?<\/h2>\n

La reprise d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 est un investissement cons\u00e9quent : il est plus cher de reprendre une entreprise que de cr\u00e9er sa propre soci\u00e9t\u00e9. Il faut donc choisir la soci\u00e9t\u00e9 qui correspond le plus aux attentes du repreneur, selon la taille de l\u2019entreprise, le secteur d’activit\u00e9 et \u00e9videmment selon le budget du repreneur.<\/p>\n

Un des moyens de trouver une entreprise est de se renseigner sur le site internet de la CCI et sur Transentreprise<\/a>, qui est le r\u00e9seau de la transmission et reprise d’entreprises des CCI. Il ne faut pas n\u00e9gliger aussi son propre r\u00e9seau : se renseigner sur les reprises dans son secteur, aupr\u00e8s de sa famille et de ses amis.<\/p>\n

Il faudra souvent \u00e9tablir un plan de prospection. Le futur repreneur \u00e9tablit dans ce plan les interm\u00e9diaires ou entreprises qu’il souhaite contacter. Il doit permettre de faire une premi\u00e8re s\u00e9lection des entreprises qui vous int\u00e9ressent afin de s’int\u00e9resser \u00e0 ces derni\u00e8res plus en d\u00e9tail.<\/p>\n

Quelle est la proc\u00e9dure de reprise de soci\u00e9t\u00e9 ?<\/h2>\n

Les repreneurs d’entreprises peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de plusieurs aides \u00e0 la reprise de soci\u00e9t\u00e9. \u00a0Il s’agit notamment du dispositif ACCRE<\/a> ou du dispositif NACRE. Ce dernier permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’une avance (pr\u00eat) remboursables dans un d\u00e9lai de 5 ans. L’ACCRE est r\u00e9serv\u00e9e aux demandeurs d’emploi, m\u00eame si son champ d’application devrait normalement \u00e9voluer. Elle consiste en une exon\u00e9ration de charges sociales pendant un an.<\/p>\n

La reprise de soci\u00e9t\u00e9 peut s\u2019effectuer selon plusieurs m\u00e9thodes. Il est possible d’acqu\u00e9rir directement les titres, ce qui requiert souvent d’avoir \u00e0 demander un pr\u00eat aupr\u00e8s d’une banque. Pour limiter les risques, certains choisissent de passer par une autre soci\u00e9t\u00e9, qui elle acquiert l’entreprise. Cette \u00ab holding \u00bb pr\u00e9sente des avantages mais principalement pour les projets plus importants. En effet il faut cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 et la g\u00e9rer, ce qui n\u00e9cessite du temps et de l’argent.<\/p>\n

Une fois que les deux parties se sont mises d’accord sur le projet de reprise, elles signent un protocole d’accord. Ce dernier doit reprendre tous les aspects vus lors de la n\u00e9gociation. Une fois ce protocole sign\u00e9, les parties pourront finalement signer l’acte de cession. Toute l’op\u00e9ration de reprise d’une entreprise n\u00e9cessite l’accompagnement d’un professionnel du droit. Il faut e\u01f5alement \u00eatre conseiller concernant le montage financier aboutissant \u00e0 la reprise de l’entreprise en question.<\/p>\n

Remarque<\/b> : le repreneur doit porter une attention particuli\u00e8re aux contrats de travail. Les salari\u00e9s restent li\u00e9s par leur contrat de travail. Le changement d’employeur entra\u00eene un transfert automatique des contrats de travail, et ce dans un but de protection des droits des salari\u00e9s.<\/p>\n

La reprise de soci\u00e9t\u00e9 en difficult\u00e9 : les aspects juridiques<\/h2>\n

La reprise d’une soci\u00e9t\u00e9 en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles strictes. Ces derni\u00e8res sont fix\u00e9es par la loi. Ainsi, 3 crit\u00e8res principaux sont \u00e0 respecter lors d’une reprise d’entreprise :<\/p>\n