{"id":4238,"date":"2018-05-21T17:01:32","date_gmt":"2018-05-21T16:01:32","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=4238"},"modified":"2022-03-27T21:21:10","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:10","slug":"changement-de-gerant-sarl","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sarl\/changement-de-gerant-sarl\/","title":{"rendered":"Changement de g\u00e9rant SARL expliqu\u00e9 en deux \u00e9tapes"},"content":{"rendered":"

Une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant une construction juridique, elle ne peut s’exprimer par elle-m\u00eame. Ainsi, dans le cas d’une SARL, d’une EURL ou d’une SCI, la soci\u00e9t\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e par un g\u00e9rant<\/strong>. Ce g\u00e9rant sera la voix de la soci\u00e9t\u00e9 : il la repr\u00e9sentera \u00e0 l’\u00e9gard des tiers, tout en assurant sa direction dans l’int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9. Or, certaines circonstances peuvent pousser \u00e0 un changement de g\u00e9rant SARL<\/strong>, d’EURL ou de SCI. En effet, il est possible de changer de g\u00e9rant<\/strong><\/a> en suivant une une proc\u00e9dure pr\u00e9cise. Outre cette proc\u00e9dure, il convient \u00e9galement de pr\u00e9ciser les circonstances pouvant justifier un changement de g\u00e9rant dans une SCI, une SARL ou une EURL<\/strong>.\n<\/p>\n

Sommaire<\/h3>\n

Les circonstances amenant au changement de g\u00e9rant SARL, EURL ou SCI<\/a><\/strong>
\n La proc\u00e9dure de changement de g\u00e9rant SARL, EURL ou SCI<\/a><\/strong><\/p>\n

Commencer les d\u00e9marches pour ma SARL<\/a><\/div>\n

\u00a0Les circonstances amenant au changement de g\u00e9rant SARL, EURL ou SCI<\/h2>\n

De nombreux \u00e9v\u00e9nements peuvent \u00e9courter le mandat du g\u00e9rant d’une SARL. Pour commencer, le changement de g\u00e9rant<\/strong> peut intervenir suite \u00e0 une r\u00e9vocation<\/strong>. Celle-ci peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par la majorit\u00e9 des associ\u00e9s de la SARL ou de la SCI, r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG). Or, le g\u00e9rant-associ\u00e9 pourra participer au vote. Il pourra emp\u00eacher sa r\u00e9vocation s’il est majoritaire. Encore, dans le cadre d’une EURL cette d\u00e9cision revient \u00e0 l’associ\u00e9 unique.<\/p>\n

\u00c0 l’inverse, il est \u00e9galement possible au g\u00e9rant de d\u00e9missionner<\/strong> de ses fonctions. Les conditions li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9mission peuvent \u00eatre fix\u00e9es dans les statuts de la SARL. \u00c0 d\u00e9faut, la d\u00e9mission est libre et peut intervenir sans avoir \u00e0 arguer d’un juste motif.<\/p>\n

Encore, un changement de g\u00e9rant SARL<\/strong> est n\u00e9cessaire une fois le terme du mandat<\/strong> atteint. En effet, la dur\u00e9e du mandat de g\u00e9rant peut \u00eatre limit\u00e9e dans le temps. Toutefois, \u00e0 d\u00e9faut de pr\u00e9cision dans l’acte de nomination le g\u00e9rant est nomm\u00e9 pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e. Reste que les associ\u00e9s peuvent, au terme de son mandat, d\u00e9cider de reconduire le g\u00e9rant dans ses fonctions.<\/p>\n

En outre,\u00a0il faudra changer de g\u00e9rant SARL<\/strong> si celui-ci a fait l’objet d’une condamnation assortie d’un interdiction de g\u00e9rer<\/strong> des soci\u00e9t\u00e9s. Une telle sanction mettra un terme \u00e0 ses fonctions de g\u00e9rant, et il faudra donc en nommer un nouveau.<\/p>\n

Pour finir, il faudra proc\u00e9der \u00e0 un changement de g\u00e9rant en cas de d\u00e9c\u00e8s<\/strong> de ce-dernier. N\u00e9anmoins, il est possible de pr\u00e9voir des clauses dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 imposant un changement de g\u00e9rant avant la survenance d’un tel \u00e9v\u00e9nement. Cela sera notamment le cas des clauses imposant une limite d’\u00e2ge pour assurer les fonctions de g\u00e9rant.<\/p>\n

\u00a0La proc\u00e9dure de changement de g\u00e9rant SARL, EURL ou SCI<\/h2>\n

Changer de g\u00e9rant de SARL, d’EURL ou de SCI<\/strong><\/a> impliquera de passer par plusieurs \u00e9tapes imp\u00e9ratives. Ainsi, il faudra prendre une d\u00e9cision de changement de g\u00e9rant SARL, puis proc\u00e9der \u00e0 des mesures de publicit\u00e9 avant d’adresser un dossier de changement de g\u00e9rant au CFE.<\/p>\n

La d\u00e9cision de changement de g\u00e9rant.<\/h3>\n

La prise de d\u00e9cision<\/h4>\n

La d\u00e9cision de changement de g\u00e9rant se fera dans diff\u00e9rentes conditions en fonction de la forme de la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, une telle d\u00e9cision peut \u00eatre tr\u00e8s ais\u00e9ment prise par l’associ\u00e9 unique d’une EURL. En effet, il lui suffira de prendre une d\u00e9cision de changement de g\u00e9rant d’EURL<\/strong>, sans besoin de convoquer une AG.<\/p>\n

Toutefois, la situation est plus complexe pour le changement de g\u00e9rant SARL ou SCI<\/strong>. En effet, il sera n\u00e9cessaire de convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong>. Alors, les associ\u00e9s devront prendre une d\u00e9cision en deux temps :<\/p>\n