{"id":4042,"date":"2018-05-14T16:13:06","date_gmt":"2018-05-14T15:13:06","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=4042"},"modified":"2024-02-01T15:47:25","modified_gmt":"2024-02-01T14:47:25","slug":"demission-president-sas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sas\/demission-president-sas\/","title":{"rendered":"Que faire en cas de d\u00e9mission du pr\u00e9sident d’une SAS ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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La SAS est une forme de soci\u00e9t\u00e9 reconnue pour sa souplesse. Toutefois, certaines dispositions imp\u00e9ratives s’imposent \u00e0 ces soci\u00e9t\u00e9s. Parmi celles-ci se trouve l’obligation pour la SAS d’\u00eatre dirig\u00e9e par un pr\u00e9sident. En effet, ce dirigeant devra g\u00e9rer la SAS et d\u00e9tiendra donc le pouvoir d’engager la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des tiers. Or, des conflits peuvent na\u00eetre entre les actionnaires et le pr\u00e9sident. Encore, celui-ci peut ne plus supporter la charge de ses fonctions. Dans de telles circonstances, les associ\u00e9s peuvent \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 une d\u00e9mission pr\u00e9sident SAS<\/b>.<\/p>

Mais alors, que faire en cas de d\u00e9mission du pr\u00e9sident de la SAS<\/a> ?<\/p>

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>

I\/ La d\u00e9mission et le remplacement du pr\u00e9sident de SAS<\/a>
II\/ Les formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9mission et au remplacement du pr\u00e9sident de SAS<\/a><\/p>

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tModifiez la direction de votre soci\u00e9t\u00e9<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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I\/ La d\u00e9mission et le remplacement du pr\u00e9sident de SAS<\/h2>

A) La d\u00e9mission pr\u00e9sident SAS<\/h3>

En principe, la d\u00e9mission pr\u00e9sident SAS est libre<\/b>. Le pr\u00e9sident d’une SAS peut d\u00e9missionner \u00e0 tout moment sans avoir \u00e0 se justifier. Il lui suffit de notifier sa d\u00e9mission \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. En outre, la d\u00e9mission prend effet d\u00e8s sa notification<\/b>. Toutefois, ce principe est souvent am\u00e9nag\u00e9 par les statuts. Ainsi, les statuts posent souvent des conditions et des limitations \u00e0 la d\u00e9mission du pr\u00e9sident.<\/p>

Ainsi, il est possible pour les statuts de la SAS de pr\u00e9voir que la d\u00e9mission du pr\u00e9sident devra \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9<\/b> selon des formes particuli\u00e8res. Notamment, il sera possible de demander lettre de d\u00e9mission pr\u00e9sident SAS. Encore, il est possible de demander que cette lettre soit adress\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception.<\/p>

De plus, les statuts peuvent pr\u00e9voir que la d\u00e9mission pr\u00e9sident SAS devra \u00eatre justifi\u00e9e<\/b>. Le pr\u00e9sident d\u00e9missionnaire devra donc s’expliquer sur les motifs de sa d\u00e9mission.<\/p>

Encore, il est possible pour les statuts de pr\u00e9voir un d\u00e9lai de pr\u00e9avis. Toutefois, la d\u00e9mission pr\u00e9sident SAS reste \u00e0 effet imm\u00e9diat. Ainsi, il peut d\u00e9cider de ne pas respecter le pr\u00e9avis. Toutefois, il s’exposera \u00e0 devoir payer des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Enfin, dans tous les cas la d\u00e9mission pr\u00e9sident SAS ne devra pas intervenir dans des circonstances propres \u00e0 causer un tort \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, la d\u00e9mission ne doit pas \u00eatre trop brusque.<\/p>

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B) Le remplacement pr\u00e9sident SAS<\/h3>

Une SAS ne peut fonctionner sans un pr\u00e9sident \u00e0 sa t\u00eate. Ainsi, la d\u00e9mission pr\u00e9sident SAS doit s’accompagner de la nomination d’un nouveau pr\u00e9sident de SAS<\/a>. Or, ce remplacement implique de suivre une proc\u00e9dure particuli\u00e8re, et de s’affranchir de certaines formalit\u00e9s.<\/p>

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II\/\u00a0 Les formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9mission et au remplacement du pr\u00e9sident de SAS<\/h2>

A) La convocation d’une AG suite \u00e0 la d\u00e9mission pr\u00e9sident SAS<\/h3>

Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire (AGE) doit \u00eatre convoqu\u00e9e dans les jours qui suivent la notification de la d\u00e9mission pr\u00e9sident SAS. Il appartiendra \u00e0 cette AGE de constater la d\u00e9mission pr\u00e9sident SAS. Ensuite, il appartiendra \u00e0 l’AGE de nommer le nouveau pr\u00e9sident de la SAS<\/b>. Encore, l’AGE devra modifier les statuts de la SAS pour y indiquer l’identit\u00e9 du nouveau pr\u00e9sident. Celui-ci peut \u00eatre une personne physique ou une autre soci\u00e9t\u00e9. Encore, le pr\u00e9sident peut \u00eatre un actionnaire de la SAS ou un tiers.<\/p>

En outre, il convient de noter que la d\u00e9cision de nommer un nouveau pr\u00e9sident devra \u00eatre prise dans les conditions fix\u00e9es par les statuts. En effet, il revient aux statuts de SAS de fixer les conditions de vote, notamment le quorum et la majorit\u00e9 requis pour prendre une telle d\u00e9cision.<\/p>

Enfin, la d\u00e9cision de changement de pr\u00e9sident devra \u00eatre retranscrite dans un proc\u00e8s verbal (PV) de l’AGE.<\/p>

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B) La publication d’une annonce l\u00e9gale de changement de pr\u00e9sident SAS<\/h3>

Ensuite, il sera n\u00e9cessaire de publier un\u00a0avis de changement de pr\u00e9sident de SAS. En effet, il faudra payer une insertion dans un journal d’annonces l\u00e9gales (JAL) du d\u00e9partement du si\u00e8ge social de la SAS. Or, cette annonce l\u00e9gale devra comporter diverses mentions, notamment :<\/p>