{"id":4011,"date":"2018-05-14T07:26:08","date_gmt":"2018-05-14T06:26:08","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=4011"},"modified":"2022-03-27T21:21:10","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:10","slug":"micro-entreprise-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/actualite-juridique\/micro-entreprise-2018\/","title":{"rendered":"Les nouveaut\u00e9s du r\u00e9gime de la micro-entreprise 2018"},"content":{"rendered":"

Le r\u00e9gime de la micro-entreprise<\/strong><\/a> pr\u00e9sente des int\u00e9r\u00eats pour les entrepreneurs souhaitant d\u00e9marrer une activit\u00e9. Or, ces int\u00e9r\u00eats sont d’autant plus grands que le r\u00e9gime de la micro-entreprise a connu des modifications au titre de l’ann\u00e9e 2018. En effet, certains changements affectent la micro-entreprise en 2018<\/strong>\u00a0(parfois qualifi\u00e9e d’auto-entreprise 2018<\/strong>) :\u00a0les seuils du r\u00e9gime sont modifi\u00e9s, de m\u00eame que les taux de cotisations sociales. Outre cela, d’autres modifications affectent le statut micro-entreprise 2018. Ainsi, LegalVision vous livre toutes les nouveaut\u00e9s de la micro-entreprise 2018<\/strong>.\n<\/p>\n

Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Le plafond micro-entreprise 2018<\/strong><\/a>
\nLa TVA micro-entreprise 2018<\/strong><\/a>
\nL’impact de la r\u00e9forme du RSI sur la micro-entreprise 2018<\/strong><\/a>
\nLe d\u00e9passement des plafonds de l’auto-entreprise 2018<\/strong><\/a>
\nLes seuils d’option pour le versement lib\u00e9ratoire\u00a0<\/strong><\/a>
\nLe taux des cotisations sociales de la micro-entreprise 2018<\/strong><\/a>
\nLa CFE pour les micro-entrepreneurs<\/strong><\/a><\/p>\n

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\u00a0Le plafond micro-entreprise 2018<\/h2>\n

Les plafonds propres au r\u00e9gime de la micro-entreprise 2018 sont rehauss\u00e9s. En effet, ils sont port\u00e9s au double des plafonds du r\u00e9gime de la micro-entreprise 2017. Ainsi,\u00a0l’entrepreneur\u00a0ayant une activit\u00e9 commerciale<\/strong> pourra pr\u00e9tendre au r\u00e9gime de la micro-entreprise 2018<\/strong> si son chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) est inf\u00e9rieur \u00e0 170 000 euros<\/strong>. Encore, l’entrepreneur exer\u00e7ant une activit\u00e9 de prestation de service ou une activit\u00e9 lib\u00e9rale<\/strong> pourra pr\u00e9tendre au r\u00e9gime de la micro-entreprise s’il r\u00e9alise un CAHT inf\u00e9rieur \u00e0 70 000 euros<\/strong>.<\/p>\n

La TVA micro-entreprise 2018<\/h2>\n

Quels sont les liens entre la micro-entreprise et la TVA en 2018 ?\u00a0<\/strong>Le r\u00e9gime de la micro-entreprise permet d’exercer en franchise de base de TVA. Cela signifie que le micro-entrepreneur ne facture pas la TVA \u00e0 ses clients. En contrepartie, il ne r\u00e9cup\u00e8re pas celle dont il a d\u00fb s’acquitter. En 2017 l’entrepreneur d\u00e9passant les seuils de la micro-entreprise perdait imm\u00e9diatement le b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime. Il se trouvait imm\u00e9diatement assujetti \u00e0 la TVA. Or, le r\u00e9gime de la micro-entreprise 2018<\/strong> permet \u00e0 l’entrepreneur de conserver le b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime de la micro-entreprise m\u00eame s’il d\u00e9passe les seuils de la franchise en base de TVA. Ainsi, le micro-entrepreneur 2018 doit facturer la TVA d\u00e8s lors qu’il d\u00e9passe certains seuils.<\/p>\n

En effet, le micro-entrepreneur exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale<\/strong> devra facturer la TVA si son CAHT d\u00e9passe 82 800 euros<\/strong>. En outre, ce seuil est pass\u00e9 \u00e0 91 000 euros si le CAHT de la micro-entreprise \u00e9tait inf\u00e9rieur au seuil de 82 800 euros l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Encore, le micro-entrepreneur exer\u00e7ant une activit\u00e9 lib\u00e9rale ou de prestation de service<\/strong> devra facturer la TVA si son CAHT d\u00e9passe 33 200 euros<\/strong>. De plus, le seuil est rehauss\u00e9 35 200 euros si le CAHT de la micro-entreprise \u00e9tait inf\u00e9rieur \u00e0 33 200 euros l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

En outre, le d\u00e9passement de ces seuils donne lieu \u00e0 une p\u00e9riode de tol\u00e9rance. En effet, le r\u00e9gime de la franchise en base de TVA est maintenu durant l’ann\u00e9e du d\u00e9passement des seuils, tant que ce d\u00e9passement se trouve sous les seuils de 91 000 et 35 200 euros. Dans le cas contraire, la TVA devra \u00eatre factur\u00e9e \u00e0 partir du premier jour du mois du d\u00e9passement des seuils.<\/p>\n

L’impact de la r\u00e9forme du RSI sur la micro-entreprise 2018<\/h2>\n

Le RSI est vou\u00e9 \u00e0 dispara\u00eetre. En effet, il est aujourd’hui rattach\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants. Or, cette s\u00e9curit\u00e9 sociale a vocation \u00e0 relever du r\u00e9gime de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ainsi, les micro-entrepreneurs restent pour l’instant assujettis \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants. Toutefois, tous les micro-entrepreneurs rel\u00e8veront de la CPAM \u00e0 partir de 2020.<\/p>\n

Le d\u00e9passement des\u00a0plafonds de l’auto-entreprise 2018<\/h2>\n

Des cons\u00e9quences existent en cas de d\u00e9passement des seuils de la micro-entreprise 2018. Toutefois, ces seuils ont \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9s, ce qui limite les hypoth\u00e8ses de d\u00e9passement.<\/p>\n

En 2017, le d\u00e9passement des seuils entra\u00eenait la perte du b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime d\u00e8s le premier janvier de l’ann\u00e9e du d\u00e9passement. La sortie du r\u00e9gime de la micro-entreprise 2017 pouvait \u00eatre brutal. Or, le r\u00e9gime 2018 admet une p\u00e9riode de tol\u00e9rance de 2 ans. Cette p\u00e9riode de tol\u00e9rance s’ouvrira en cas de :<\/p>\n