{"id":39512,"date":"2023-09-05T11:17:00","date_gmt":"2023-09-05T09:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/?p=39512"},"modified":"2023-09-16T11:02:37","modified_gmt":"2023-09-16T09:02:37","slug":"creation-dune-sas-quels-sont-les-couts-a-prevoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/creation-dune-sas-quels-sont-les-couts-a-prevoir\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation d\u2019une SAS : quels sont les co\u00fbts \u00e0 pr\u00e9voir ?\u00a0"},"content":{"rendered":"\n<p>Cr\u00e9er une SAS est relativement simple, la d\u00e9marche peut \u00eatre faite en ligne, en respectant les formalit\u00e9s obligatoires.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sas\/fonctionnement-sas-comment-ca-marche-guide-pratique\/\">SAS<\/a> a comme principal avantage d\u2019\u00eatre flexible dans le mode de fonctionnement, ce qui implique que les statuts de la SAS vont \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s sur mesure avec souplesse. Encore faut-il savoir comment les r\u00e9diger. C\u2019est souvent le co\u00fbt le plus important li\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une SAS.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Vous souhaitez cr\u00e9er une SAS ? Vous vous demandez si cette forme est pertinente ? Comment proc\u00e9der et quels sont les avantages de cr\u00e9er une SAS en ligne ? Quels sont les co\u00fbts \u00e0 pr\u00e9voir pour proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une SAS ? L\u00e9onard vous aide \u00e0 mieux comprendre ces enjeux et vous accompagne dans la r\u00e9alisation de vos d\u00e9marches juridiques.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Sommaire :&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La cr\u00e9ation d\u2019une SAS : ce qu\u2019il faut savoir<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pourquoi cr\u00e9er une SAS ?&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les principaux co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une SAS&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La cr\u00e9ation d\u2019une SAS : ce qu\u2019il faut savoir&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La SAS : d\u00e9finition&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>La SAS (soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e) est une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux dont le capital est divis\u00e9 en actions, r\u00e9parties entre les diff\u00e9rents actionnaires.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Elle est compos\u00e9e, a minima, de deux actionnaires (qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une personne physique ou d\u2019une personne morale), d\u2019un pr\u00e9sident (qui peut aussi \u00eatre une personne morale ou une personne physique majeure, actionnaire ou non). Il n\u2019existe pas de plafonds maximum pour le nombre d\u2019associ\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bon \u00e0 savoir : <\/strong>lorsqu\u2019une SAS est compos\u00e9e que d\u2019un seul associ\u00e9, il s\u2019agit alors d\u2019une SASU (soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle). Il s\u2019agit de la m\u00eame forme de soci\u00e9t\u00e9 qui peut \u00eatre par la suite modifi\u00e9e pour prendre la forme d\u2019une SAS (sans qu\u2019une transformation de soci\u00e9t\u00e9 ne soit n\u00e9cessaire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La SAS : caract\u00e9ristiques principales&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019une des caract\u00e9ristiques de la SAS est qu\u2019elle est une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux, mais qui verra la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des associ\u00e9s \u00eatre limit\u00e9e au montant de leur apport au capital de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La SAS a pour particularit\u00e9 de permettre une v\u00e9ritable flexibilit\u00e9, que ce soit dans la r\u00e9daction des statuts de la soci\u00e9t\u00e9 ou dans son fonctionnement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le capital social de la SAS peut \u00eatre librement choisi par les associ\u00e9s, sous r\u00e9serve de respecter un montant symbolique d\u2019un euro. Les associ\u00e9s de la SAS se r\u00e9partissent des actions qui peuvent \u00eatre de plusieurs cat\u00e9gories.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les apports peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sous diverses formes. Il existe des apports en num\u00e9raire, apports en nature (et implique l\u2019intervention d\u2019un commissaire aux apports dans certaines conditions)&nbsp; et apports en industrie (qui ne concourent toutefois pas \u00e0 la formation du capital).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Attention <\/strong>: choisir un <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/capital\/capital-social\/\">capital social <\/a>trop faible peut s\u2019av\u00e9rer \u00eatre contre-productif pour votre soci\u00e9t\u00e9. Effectivement, ce capital social est un moyen pour les cr\u00e9anciers (investisseurs, clients, fournisseurs, etc.) d\u2019avoir confiance dans l\u2019entreprise, notamment en cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res (la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 hauteur des apports au capital).\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi cr\u00e9er une SAS ?&nbsp;<\/h1>\n\n\n\n<p>Un des avantages souvent cit\u00e9 dans la cr\u00e9ation d\u2019une SAS, en plus de la souplesse de son fonctionnement et la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e des associ\u00e9s et \u00e9galement l\u2019adaptabilit\u00e9 de la SAS. En effet, elle permet de faciliter l\u2019entr\u00e9e des nouveaux associ\u00e9s. En effet, \u00e0 la diff\u00e9rence de la SARL, la SAS n\u2019a pas l\u2019obligation d\u2019int\u00e9grer une clause d\u2019agr\u00e9ment dans ses statuts (autorisation des associ\u00e9s \u00e0 une certaine majorit\u00e9 pour accepter l\u2019entr\u00e9e de nouveaux associ\u00e9s).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les statuts d\u2019une SAS sont tr\u00e8s libres et peuvent pr\u00e9voir une tr\u00e8s grande diversit\u00e9 de clauses qui s&rsquo;adapteront aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9 (clause d\u2019agr\u00e9ment, clause d\u2019exclusion, clause d\u2019inali\u00e9nabilit\u00e9, etc.).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le m\u00eame temps, la SAS permet au dirigeant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un r\u00e9gime social avantageux. Le dirigeant est alors assimil\u00e9-salari\u00e9, ce qui permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une couverture sociale proche des salari\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La cr\u00e9ation d\u2019une SAS est \u00e9galement un moyen de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages fiscaux, tels que la r\u00e9duction des charges et la d\u00e9duction de la TVA. Il est \u00e9galement possible d\u2019opter pour le r\u00e9gime de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu (IR). Toutefois, cette option est limit\u00e9e dans le temps \u00e0 ses cinq premiers exercices comptables et sous certaines conditions.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les principaux co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une SAS&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La r\u00e9daction des statuts de la SAS<\/h3>\n\n\n\n<p>Nous l\u2019avons vu, l\u2019un des avantages de choisir la SAS tient \u00e0 la libert\u00e9 qu\u2019elle offre dans l\u2019\u00e9laboration du fonctionnement de l\u2019entreprise. Cette libert\u00e9 se mat\u00e9rialise par le fait qu\u2019il n\u2019existe pas de statuts types, ils peuvent \u00eatre amend\u00e9s selon vos besoins.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, les statuts repr\u00e9sentent les fondations d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 telles qu&rsquo;elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es par les associ\u00e9s fondateurs, il ne faut donc pas n\u00e9gliger cette r\u00e9daction. Les statuts vont concr\u00e9tiser par \u00e9crit le fonctionnement d\u2019une entreprise ainsi que les objectifs fix\u00e9s pour cette soci\u00e9t\u00e9. Ils doivent pouvoir anticiper au mieux la mani\u00e8re dont va fonctionner la soci\u00e9t\u00e9 (entrer de nouveaux associ\u00e9s, cessions, mode de d\u00e9cision, etc.).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Attention <\/strong>: cette libert\u00e9 n\u2019est pas absolue et certaines dispositions statutaires sont intangibles. \u00c0 titre d\u2019exemple, les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices ou \u00e0 l\u2019approbation des comptes, ou encore \u00e0 la modification du capital social devront obligatoirement \u00eatre prises collectivement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le co\u00fbt de la r\u00e9daction des statuts d\u2019une SAS&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Le co\u00fbt li\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9daction d\u00e9pend tr\u00e8s largement du fait de savoir si vous faites ou non appel \u00e0 un professionnel du droit.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez r\u00e9diger vous-m\u00eame un projet de statut SAS, en utilisant notamment un exemple de statuts SAS qui se rapproche de votre mode de fonctionnement souhait\u00e9, de votre activit\u00e9, et de l\u2019\u00e9volution esp\u00e9r\u00e9e. Cette r\u00e9daction peut vous permettre d\u2019\u00e9conomiser de l\u2019argent, mais comporte des risques l\u00e9gaux et peut entra\u00eener pour l\u2019avenir des besoins de modification de ces statuts qui engendre \u00e9galement un co\u00fbt.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les statuts juridiques de la SAS devront n\u00e9cessairement \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s par \u00e9crit. Ils peuvent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s par acte sous seing priv\u00e9 (acte r\u00e9dig\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9 par les parties directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un avocat) ou par acte authentique (avec le concours d\u2019un notaire).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 engendre des co\u00fbts relatifs aux formalit\u00e9s (frais de greffe ou annonces l\u00e9gales) qui sont toutefois peu importants. C\u2019est cependant la r\u00e9daction des statuts qui g\u00e9n\u00e8re le plus de charges.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9daction des statuts d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 SAS a un co\u00fbt tr\u00e8s variable, selon que vous choisissez de faire appel \u00e0 un professionnel (avocat, notaire ou expert-comptable par exemple) ou si vous pr\u00e9f\u00e9rez r\u00e9diger vous-m\u00eame vos statuts. Ce montant d\u00e9pend n\u00e9cessairement des sp\u00e9cificit\u00e9s de vos statuts, du nombre d\u2019associ\u00e9s concern\u00e9s, des ajouts relatifs aux clauses. Ce co\u00fbt peut se situer entre 500 euros et 2000 euros lorsque vous vous adressez \u00e0 un professionnel.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut \u00e9galement prendre en compte les co\u00fbts annexes en cas de d\u00e9signation d\u2019un commissaire aux apports lorsque des apports en nature doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bon \u00e0 savoir : <\/strong>lorsqu\u2019un apport comprend un apport en nature d\u2019un bien immobilier, l\u2019intervention d\u2019un notaire est obligatoire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les co\u00fbts li\u00e9 aux formalit\u00e9s juridiques<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">La publication dans un journal d\u2019annonces l\u00e9gales habilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>Il est imp\u00e9ratif d\u2019informer les tiers de la cr\u00e9ation d\u2019une SAS en France. En outre, l\u2019information doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par le biais d\u2019une publicit\u00e9 dans un journal d\u2019annonces l\u00e9gales (JAL). Le JAL doit \u00eatre situ\u00e9 dans le m\u00eame d\u00e9partement que le si\u00e8ge social de la SAS.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le co\u00fbt de l\u2019avis de constitution est variable : il d\u00e9pend du journal choisi et du nombre de mots. Il faut compter environ 190 euros pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une publication au sein d\u2019un journal d\u2019annonces l\u00e9gales.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En contrepartie de la publication de l\u2019avis de cr\u00e9ation, le journal vous transmettra une attestation de parution. Cette \u00e9tape est essentielle dans la mesure o\u00f9 l\u2019immatriculation de la SAS est subordonn\u00e9e \u00e0 la fourniture de l\u2019attestation.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">La d\u00e9claration de cr\u00e9ation de la SAS : le d\u00e9p\u00f4t&nbsp;<\/h4>\n\n\n\n<p>La derni\u00e8re \u00e9tape dans la cr\u00e9ation de la SAS est le d\u00e9p\u00f4t du dossier de cr\u00e9ation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut pr\u00e9voir des frais d\u2019immatriculation d\u2019une SAS :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La cr\u00e9ation d\u2019une SAS co\u00fbte 37,45 \u20ac TTC ;<\/li>\n\n\n\n<li>Si votre soci\u00e9t\u00e9 commerciale est cr\u00e9\u00e9e pour l&rsquo;exercice d&rsquo;une activit\u00e9 artisanale, vous devez \u00e9galement payer 15 \u20ac.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous devez aussi ajouter les frais concernant la d\u00e9claration des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs qui s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 21,41 \u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les autres co\u00fbts \u00e0 pr\u00e9voir&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La cr\u00e9ation d\u2019une SAS peut \u00e9galement conduire \u00e0 apporter d\u2019autres sommes d&rsquo;argent.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est notamment le cas des apports des associ\u00e9s afin de constituer le capital social de la SAS. Si ce capital social est d\u20191 euro minimum, il est pertinent de ne pas se cantonner \u00e0 apporter uniquement cette somme. Le capital social \u00e9tant un gage de cr\u00e9dibilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il peut \u00e9galement \u00eatre utile d\u2019effectuer un d\u00e9p\u00f4t de marque qui permet de vous prot\u00e9ger et de gagner en cr\u00e9dibilit\u00e9. Il faut pr\u00e9voir environ 200 \u20ac, mais ce co\u00fbt diff\u00e8re selon l&rsquo;intensit\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 implique \u00e9galement de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un si\u00e8ge social. Ce si\u00e8ge social peut se faire aupr\u00e8s d\u2019un contrat de bail commercial ou encore d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation (entre 100 et 300 \u20ac).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bon \u00e0 savoir : <\/strong>il est possible que le si\u00e8ge social se trouve au domicile du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9, ce qui \u00e9vite les co\u00fbts et permet de d\u00e9buter sereinement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, il existe d\u2019autres co\u00fbts fixes, tels que les frais bancaire pour avoir une gestion financi\u00e8re, et certains co\u00fbts qui diff\u00e8rent selon les besoins de vos SAS.&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cr\u00e9er une SAS est relativement simple, la d\u00e9marche peut \u00eatre faite en ligne, en respectant les formalit\u00e9s obligatoires.&nbsp; La SAS a comme principal avantage d\u2019\u00eatre flexible dans le mode de fonctionnement, ce qui implique que les statuts de la SAS vont \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s sur mesure avec souplesse. 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