La SASU est une forme de soci\u00e9t\u00e9 tr\u00e8s pris\u00e9e par les entrepreneurs qui souhaitent exercer seuls leur activit\u00e9 tout en laissant la porte ouverte \u00e0 d\u2019autres investisseurs. <\/p>\n\n\n\n
Cr\u00e9er une SASU implique de respecter certaines formalit\u00e9s et de r\u00e9aliser certaines d\u00e9marches que nous allons vous d\u00e9tailler. <\/p>\n\n\n\n
Vous souhaitez cr\u00e9er une SASU ? Vous vous demandez si c\u2019est la bonne forme de soci\u00e9t\u00e9 ? Comment proc\u00e9der pour cr\u00e9er une SASU en ligne ? Quel est le co\u00fbt de cr\u00e9ation d\u2019une SASU ? L\u00e9onard r\u00e9pond \u00e0 toutes vos questions. <\/p>\n\n\n\n
Sommaire : <\/strong><\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation d\u2019une SASU : de quoi parle-t-on exactement ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n Pourquoi cr\u00e9er une SASU : avantages et inconv\u00e9nients <\/strong><\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation d\u2019une SASU en ligne <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les co\u00fbts de cr\u00e9ation de la SASU <\/strong><\/p>\n\n\n\n Une SASU (soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle) n\u2019est autre qu\u2019une SAS (soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e) qui est constitu\u00e9e par un seul associ\u00e9 et dont la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Cette forme de soci\u00e9t\u00e9 est de plus en plus choisie par les entrepreneurs exer\u00e7ant seuls, et notamment dans le monde des startups, en raison de la possibilit\u00e9 de lancer seul pour d\u00e9buter son activit\u00e9 tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une certaine souplesse qui caract\u00e9rise cette forme de soci\u00e9t\u00e9. De plus, il est \u00e9galement facile de passer d\u2019une SASU en SAS au cours de la vie de l\u2019entreprise et ce, sans avoir \u00e0 transformer la soci\u00e9t\u00e9 (il s\u2019agit de la m\u00eame forme).<\/p>\n\n\n\n L\u2019associ\u00e9 unique de la SASU peut donc d\u00e9finir seul les r\u00e8gles qui organiseront le fonctionnement de l\u2019entreprise, le montant du capital social de l\u2019entreprise (qui est d\u2019un euro symbolique minimum), en effectuant des apports qui peuvent \u00eatre fait en num\u00e9raire (somme d\u2019argent) ou en nature (en apportant un bien meuble ou immeuble \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9). L\u2019associ\u00e9 unique peut donc se d\u00e9signer comme pr\u00e9sident de la SASU. <\/p>\n\n\n\n La SASU a comme principal avantage d\u2019\u00eatre une soci\u00e9t\u00e9 commerciale par action qui est compos\u00e9e d\u2019un seul associ\u00e9, \u00e0 la diff\u00e9rence de la SAS qui impose qu\u2019elle soit form\u00e9e par au moins deux actionnaires. <\/p>\n\n\n\n Un associ\u00e9 unique peut donc d\u00e9cider de cr\u00e9er une SASU en ligne et de r\u00e9diger des statuts d\u2019une SASU de mani\u00e8re simplifi\u00e9e, en utilisant des mod\u00e8les pour commencer son activit\u00e9 rapidement. <\/p>\n\n\n\n Un autre avantage \u00e0 cr\u00e9er une SASU est qu\u2019il est possible pour l\u2019associ\u00e9 unique de r\u00e9aliser un apport en industrie. Cela signifie que l\u2019associ\u00e9 peut d\u00e9cider d\u2019apporter son travail \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, il n\u2019aura pas l\u2019obligation de r\u00e9aliser un apport en num\u00e9raire (ou un apport en nature).<\/p>\n\n\n\n Attention <\/strong>: lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un apport en industrie, il faut avoir en t\u00eate que cet apport, contrairement aux autres apports (en nature ou en num\u00e9raire), il ne va pas concourir \u00e0 la formation du capital social de la soci\u00e9t\u00e9. Autrement dit, cet apport ne vient pas s\u2019ajouter au capital social de la SASU. Ces actions souscrites par le biais d\u2019un apport en industrie ne sont ni \u00e9changeables, ni cessibles, ni transmissibles. Or, le fait d\u2019avoir un capital social important permet notamment de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une cr\u00e9dibilit\u00e9 aupr\u00e8s des investisseurs ou des futurs partenaires. <\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit en effet de l\u2019une des formes de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e. Cela permet \u00e0 l\u2019associ\u00e9 unique de prot\u00e9ger son patrimoine personnel en le dissociant de celui de la SASU.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la SASU poss\u00e8de son propre statut avec ses avantages et ses inconv\u00e9nients. Ainsi, selon qu\u2019il per\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration ou non, les r\u00e8gles qui lui seront appliqu\u00e9es ne seront pas les m\u00eames, qu\u2019il s\u2019agisse des r\u00e8gles relatives \u00e0 son statut social ou son r\u00e9gime fiscal SASU. <\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Pr\u00e9sident d\u2019une SASU est assimil\u00e9-salari\u00e9. Par cons\u00e9quent, cela signifie qu\u2019il est redevable du versement de certaines charges sociales pr\u00e9lev\u00e9es sur son salaire. <\/p>\n\n\n\n A ce titre, le pr\u00e9sident de la SASU peut b\u00e9n\u00e9ficier du maintien des allocations ch\u00f4mage lorsqu\u2019il ne touche pas de r\u00e9mun\u00e9ration par la SAS. Cette possibilit\u00e9 peut s\u2019av\u00e9rer \u00eatre une r\u00e9elle opportunit\u00e9 pour d\u00e9marrer une activit\u00e9, notamment si cette activit\u00e9 met du temps \u00e0 d\u00e9marrer. <\/p>\n\n\n\n Par principe, la cr\u00e9ation d\u2019une SASU implique que cette soci\u00e9t\u00e9 soit automatiquement soumise au r\u00e9gime de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Par cons\u00e9quent, les b\u00e9n\u00e9fices de cette soci\u00e9t\u00e9 suivront les r\u00e8gles de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Toutefois, il est possible, sous certaines conditions, d\u2019opter pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Ainsi, l\u2019associ\u00e9 unique sera impos\u00e9 personnellement en fonction de sa part des b\u00e9n\u00e9fices, mais cette option n\u2019est possible que pour une dur\u00e9e de cinq ans. <\/p>\n\n\n\n Pour ce faire, il faut que cette soci\u00e9t\u00e9 exerce \u00e0 titre principal une activit\u00e9 commerciale, artisanale, agricole ou lib\u00e9rale, qu\u2019elle emploie moins de 50 salari\u00e9s, que son chiffre d\u2019affaires annuel soit inf\u00e9rieur \u00e0 10 millions d\u2019euros et qu\u2019elle ne soit pas cot\u00e9e en bourse. <\/p>\n\n\n\n Une grande libert\u00e9 est confi\u00e9e \u00e0 l\u2019associ\u00e9 unique pour am\u00e9nager le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 comme il le souhaite \u00e0 travers la r\u00e9daction des statuts. Autrement dit, la SASU peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une tr\u00e8s grande flexibilit\u00e9 dans la r\u00e9daction des statuts permettant de faciliter le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 et de son organisation. <\/p>\n\n\n\n Enfin, un autre avantage \u00e0 cr\u00e9er une SASU est qu\u2019il est possible d\u2019int\u00e9grer de nouveaux associ\u00e9s en cours de vie sociale. La SASU deviendra simplement une SAS. Le passage de SASU en SAS est extr\u00eamement simple. Il suffit, pour cela, de c\u00e9der une partie des titres de la soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Cette souplesse permet de d\u00e9marrer une activit\u00e9 rapidement et seul, sans pour autant avoir \u00e0 d\u00e9bourser une somme d\u2019argent (un euro symbolique) pour constituer un capital social important au moment de la cr\u00e9ation de la SASU. Si la soci\u00e9t\u00e9 se porte bien ou si vous souhaitez par la suite d\u00e9velopper son activit\u00e9, il vous appartient de la faire \u00e9voluer en SAS. <\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019une SASU (compos\u00e9 d\u2019un associ\u00e9 unique) devient une SAS (au moins deux associ\u00e9s) en raison de la cession op\u00e9r\u00e9e par l\u2019associ\u00e9 (le c\u00e9dant) \u00e0 un acqu\u00e9reur (le cessionnaire), cela ne s\u2019apparente pas \u00e0 une transformation de soci\u00e9t\u00e9, d\u00e8s lors que les soci\u00e9t\u00e9s ont toujours la m\u00eame forme juridique (Soci\u00e9t\u00e9 par actions). <\/p>\n\n\n\n Bon \u00e0 savoir : <\/strong>cette modification de forme (SAS en SASU) n\u2019aura pas d\u2019impact fiscal pour la soci\u00e9t\u00e9, d\u00e8s lors que les b\u00e9n\u00e9fices resteront impos\u00e9s sur les soci\u00e9t\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Attention :<\/strong> le changement de forme de soci\u00e9t\u00e9 passant d\u2019une SASU en SAS implique obligatoirement des modifications statutaires. <\/p>\n\n\n\n Si la cr\u00e9ation d\u2019une SASU est facilit\u00e9e, notamment par la r\u00e9daction des statuts et par les d\u00e9cisions prises par l\u2019associ\u00e9 unique, il faut toutefois anticiper les besoins de la soci\u00e9t\u00e9 et ses \u00e9volutions possibles.<\/p>\n\n\n\n Chaque soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 des besoins et des contraintes qui lui sont propres sans qu\u2019il ne soit possible de calquer des statuts sans les adapter.<\/p>\n\n\n\n Certes, il existe des statuts SASU en ligne et des statuts SASU gratuits (statuts SASU Word ou statut SASU PDF par exemple), mais il peut \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rable de prendre conseil aupr\u00e8s d\u2019un avocat sp\u00e9cialis\u00e9, d\u2019un notaire ou un professionnel comp\u00e9tent avant de les d\u00e9poser. Autrement dit, cette flexibilit\u00e9 \u00e0 le d\u00e9faut de ses avantages, d\u00e8s lors qu\u2019elle vous impose de faire les bons choix lors de la r\u00e9daction des statuts.<\/p>\n\n\n\n Cette libert\u00e9 doit s\u2019effectuer dans le respect de la loi. Il se peut qu\u2019un mod\u00e8le de statuts SASU gratuit soit insuffisant. Prendre conseil pour la r\u00e9daction des statuts peut donc avoir un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n Il faut \u00e9galement avoir en t\u00eate que la protection sociale du pr\u00e9sident de la SASU est plus \u00e9lev\u00e9e (environ deux fois plus) que celle des dirigeants affili\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants. Ce qui n\u2019est pas sans cons\u00e9quences si vous \u00eates l\u2019associ\u00e9 unique et que vous avez nomm\u00e9 un tiers comme pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\nLa cr\u00e9ation d\u2019une SASU : de quoi parle-t-on exactement ? <\/h2>\n\n\n\n
La SASU : \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9finition <\/h3>\n\n\n\n
Pourquoi cr\u00e9er une SASU : avantages et inconv\u00e9nients <\/h2>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation rapide et simplifi\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 de l\u2019associ\u00e9 unique est limit\u00e9e <\/h3>\n\n\n\n
Le statut de Pr\u00e9sident est avantageux <\/h3>\n\n\n\n
La fiscalit\u00e9 flexible : IR ou IS <\/h3>\n\n\n\n
La souplesse du fonctionnement <\/h3>\n\n\n\n
Les principaux inconv\u00e9nients d\u2019une SASU ?<\/h3>\n\n\n\n