{"id":3928,"date":"2018-05-30T07:28:23","date_gmt":"2018-05-30T06:28:23","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=3928"},"modified":"2022-03-27T21:21:10","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:10","slug":"adjonction-d-activite-les-demarches","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/gerer-une-entreprise\/adjonction-d-activite-les-demarches\/","title":{"rendered":"Adjonction d’activit\u00e9 : comment ajouter une activit\u00e9 exerc\u00e9e par l’entreprise?"},"content":{"rendered":"

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L’adjonction d’activit\u00e9 <\/b>correspond \u00e0 l’ajout d’une activit\u00e9<\/a> pour une entreprise. Cet ajout n\u00e9cessite obligatoirement l’accomplissement de quelques formalit\u00e9s administratives, sur lesquelles nous revenons dans cet article.<\/p>\n

En effet, au cours de la vie d’une entreprise, l’activit\u00e9 que celle-ci exerce peut \u00e9voluer. Elle peut choisir ainsi de se positionner sur un march\u00e9 plus porteur. Dans ce cas, d’un point de vue administratif, il faut d\u00e9clarer cette nouvelle activit\u00e9. Si l’activit\u00e9 est exerc\u00e9e par le biais d’une soci\u00e9t\u00e9, c’est un formulaire M2 qui devra \u00eatre adress\u00e9. Si l’activit\u00e9 est exerc\u00e9e en entreprise individuelle, c’est \u00e0 dire par l’entrepreneur en son nom propre, un formulaire P2 doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9.<\/p>\n

Dans certains cas, il faudra effectuer un changement d’objet social<\/a>. Cela correspond \u00e0 la situation dans laquelle la nouvelle activit\u00e9 ne rentre plus dans l’objet social tel qu’il est fix\u00e9 dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9. Dans ce cas, une modification statutaire s’impose. Nous revenons \u00e9galement sur cet aspect avec cet article : les formalit\u00e9s de modification statutaire sont relativement complexes.\n<\/p>\n

Adjonction d’activit\u00e9 : la d\u00e9marche \u00e0 suivre<\/h4>\n

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n

I\/ D\u00e9finition<\/a>
\nII\/ L’adjonction de l’activit\u00e9 pour une entreprise individuelle\u00a0<\/a>
\nIII\/ L’adjonction de l’activit\u00e9 pour une soci\u00e9t\u00e9 (SARL, SAS, SASU)<\/a>
\nIV\/ En r\u00e9sum\u00e9<\/a><\/p>\n

I\/ D\u00e9finition<\/h2>\n

Une adjonction d’activit\u00e9 correspond \u00e0 une modification d’activit\u00e9. L’adjonction signifie que l’entreprise ajoute une nouvelle activit\u00e9 pour que celle-ci corresponde \u00e0 l’activit\u00e9 r\u00e9elle exerc\u00e9e par l’entreprise individuelle ou la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Une modification d’activit\u00e9 est aussi r\u00e9alis\u00e9e en cas de suppression partielle d’activit\u00e9 : en cas de disparition, de vente ou de reprise par le propri\u00e9taire notamment.<\/p>\n

II\/ L’adjonction de l’activit\u00e9 pour une entreprise individuelle<\/h2>\n

L’entreprise individuelle est privil\u00e9gi\u00e9e par de nombreux entrepreneurs qui ne souhaitent pas cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9. Son fonctionnement est simple et la cr\u00e9ation d’une entreprise individuelle est rapide et peu co\u00fbteuse.<\/p>\n

Adjonction d’activit\u00e9 entreprise individuelle : s’il y a ajout d’activit\u00e9, le formulaire P2 <\/a>doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 tel qu’il suit : dans la case activit\u00e9, il faut indiquer la nouvelle activit\u00e9 de l’entreprise. Ensuite, dans la partie correspondant \u00e0 la \u00ab modification d’activit\u00e9 \u00bb il faut cocher la case \u00ab adjonction d’activit\u00e9 \u00bb. La modification d’une activit\u00e9 peut aussi correspondre \u00e0 la suppression d’une activit\u00e9 : il faut alors cocher la case \u00ab suppression d’activit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Des frais sont \u00e0 pr\u00e9voir lorsque l’adjonction fait suite \u00e0 l’achat, la cr\u00e9ation ou la prise en location-g\u00e9rance d’un fonds. Les tarifs du greffe sont les suivants, pour chacune de ces situations :<\/p>\n