Il n\u2019est pas rare qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 (ou une entreprise individuelle) doive, au cours de son existence, effectuer un transfert d\u2019\u00e9tablissement, qu’il soit principal, secondaire ou compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n
Les notions de transfert de si\u00e8ge social<\/a>, de transfert d\u2019\u00e9tablissement secondaire ou compl\u00e9mentaire doivent \u00eatre distingu\u00e9es, car il ne s\u2019agit pas de la m\u00eame r\u00e9alit\u00e9 juridique et vont conduire \u00e0 des formalit\u00e9s diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n Vous vous interroger sur le transfert d\u2019un \u00e9tablissement (principal, secondaire ou compl\u00e9mentaire) et qu\u2019est-ce que c\u2019est ? Comment proc\u00e9der pour effectuer un transfert d\u2019\u00e9tablissement (secondaire ou compl\u00e9mentaire) ? Quelle est la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour transf\u00e9rer un \u00e9tablissement ? L\u00e9onard vous aide \u00e0 mieux comprendre ces enjeux.<\/p>\n\n\n\n Sommaire :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le transfert d\u2019\u00e9tablissement : de quoi parle-t-on ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Comment transf\u00e9rer un \u00e9tablissement ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La notion de transfert d\u2019\u00e9tablissement doit \u00eatre distingu\u00e9e de certaines notions pourtant proches. Lorsqu\u2019il s\u2019agit de transf\u00e9rer un \u00e9tablissement ou un si\u00e8ge social, il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 de modifier l\u2019adresse juridiquement.<\/p>\n\n\n\n Par si\u00e8ge social d\u2019une entreprise, il faut comprendre le domicile juridique de la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est une obligation l\u00e9gale permettant d\u2019identifier le lieu d\u2019exercice de la soci\u00e9t\u00e9 (son adresse postale principale) mais \u00e9galement de conna\u00eetre le lieu du greffe du tribunal comp\u00e9tent, la loi applicable (la nationalit\u00e9 de l\u2019entreprise), etc.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, il se peut que le si\u00e8ge social de votre entreprise soit pris en compte pour d\u00e9finir le tribunal territorialement comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, le si\u00e8ge social correspond \u00e0 une adresse juridique, fiscale et administrative d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est donc le lieu de fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 et de direction effectif. A titre d\u2019exemple, si l\u2019organe de direction d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 et de gestion se trouve \u00e0 une adresse, il convient d\u2019utiliser cette adresse de domiciliation pour l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n Cette adresse administrative va figurer sur les diff\u00e9rents documents de la soci\u00e9t\u00e9. Il peut s\u2019agir notamment des statuts de la soci\u00e9t\u00e9, du KBIS, les contrats pass\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9, les factures, etc.<\/p>\n\n\n\n Attention <\/strong>: le si\u00e8ge social d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas n\u00e9cessairement le lieu concret d\u2019exploitation ou de production de l\u2019entreprise et il se peut \u00e9galement qu\u2019une entreprise poss\u00e8de diff\u00e9rents lieux d\u2019exploitation et exerce plusieurs activit\u00e9s commerciales. N\u00e9anmoins, une soci\u00e9t\u00e9 ne peut avoir qu\u2019un seul si\u00e8ge social. Il faut donc distinguer le si\u00e8ge social du lieu d\u2019exploitation commercial, secondaire ou compl\u00e9mentaire d\u2019une entreprise.<\/p>\n\n\n\n Il peut donc arriver qu\u2019au cours de l\u2019existence de votre soci\u00e9t\u00e9, vous soyez amen\u00e9 \u00e0 modifier le si\u00e8ge social de votre entreprise. On parle alors de transfert de si\u00e8ge social qui se mat\u00e9rialise par un changement d\u2019adresse et qui implique l\u2019accomplissement de certaines formalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Un \u00e9tablissement peut \u00eatre dit principal, secondaire ou encore compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019il est fait \u00e9tat d\u2019un \u00e9tablissement principal, il s\u2019agit de l\u2019\u00e9tablissement dans lequel une soci\u00e9t\u00e9 exploite son activit\u00e9 effectivement, \u00e0 la diff\u00e9rence du si\u00e8ge social qui peut \u00eatre un lieu diff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, dans la grande majorit\u00e9 des cas, le lieu de l\u2019\u00e9tablissement principal est le m\u00eame que le lieu du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Par \u00e9tablissement secondaire, il faut entendre \u00ab\u00a0tout \u00e9tablissement permanent, distinct du si\u00e8ge social ou de l’\u00e9tablissement principal et dirig\u00e9 par la personne tenue \u00e0 l’immatriculation, un pr\u00e9pos\u00e9 ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9tablissement secondaire est un lieu d’exploitation de l’activit\u00e9, distinct de l’\u00e9tablissement principal, qui permet \u00e0 l’entreprise de gagner en visibilit\u00e9 dans un autre secteur g\u00e9ographique. Cette situation intervient lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 va par exemple \u00e9tendre son activit\u00e9 en ouvrant un nouveau bureau ou une nouvelle boutique.<\/p>\n\n\n\n Attention <\/strong>: l\u2019\u00e9tablissement secondaire doit \u00eatre situ\u00e9 hors du ressort du tribunal o\u00f9 dans lequel l\u2019entreprise est d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9e (si\u00e8ge social). Autrement dit, si l\u2019\u00e9tablissement se trouve dans le ressort du tribunal de commerce dans lequel l\u2019entreprise est immatricul\u00e9e, on parlera d\u2019\u00e9tablissement compl\u00e9mentaire. Si l\u2019\u00e9tablissement d\u00e9pend d\u2019un autre tribunal de commerce, on parlera alors d\u2019\u00e9tablissement secondaire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ouverture d\u2019un \u00e9tablissement secondaire n\u00e9cessite une immatriculation ind\u00e9pendante aupr\u00e8s du Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) et aupr\u00e8s du Registre national des entreprises (RNE). N\u00e9anmoins, cet \u00e9tablissement secondaire n\u2019a pas de personnalit\u00e9 juridique autonome de la soci\u00e9t\u00e9 quand bien m\u00eame il aurait une autonomie dans sa gestion.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un \u00e9tablissement se situe dans le m\u00eame ressort du greffe dans lequel est immatricul\u00e9 le si\u00e8ge social, on parle alors d\u2019\u00e9tablissement compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame sens que l\u2019\u00e9tablissement secondaire, il s\u2019agit d\u2019un lieu effectif dans lequel la soci\u00e9t\u00e9 exerce une activit\u00e9 distincte de l’\u00e9tablissement principal. Il doit \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019une immatriculation ind\u00e9pendante aupr\u00e8s du Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) et aupr\u00e8s du Registre national des entreprises (RNE).<\/p>\n\n\n\n A noter que<\/strong> la constitution d\u2019un nouvel \u00e9tablissement va engendrer une immatriculation qui vous permet de recevoir un num\u00e9ro de Siret. Par cons\u00e9quent, vous disposerez de plusieurs num\u00e9ros de Siret (\u00e9tablissement principal, secondaire et\/ou compl\u00e9mentaire).<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un transfert est rendu n\u00e9cessaire eu \u00e9gard \u00e0 un transfert effectif de votre \u00e9tablissement secondaire ou compl\u00e9mentaire, vous devez obligatoirement proc\u00e9der \u00e0 une immatriculation du nouvel \u00e9tablissement au RCS et au RNE dans un d\u00e9lai d\u2019un mois courant \u00e0 compter de l\u2019ouverture effective du lieu.<\/p>\n\n\n\n<\/a>Le transfert d\u2019\u00e9tablissement : de quoi parle-t-on ?<\/h2>\n\n\n\n
Le si\u00e8ge social d\u2019une soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Le transfert d\u2019\u00e9tablissement secondaire<\/h3>\n\n\n\n
<\/a>L\u2019\u00e9tablissement principal<\/h4>\n\n\n\n
Bon \u00e0 savoir : <\/strong>il n\u2019est pas obligatoire que le lieu du si\u00e8ge social ou de l\u2019\u00e9tablissement principal soit situ\u00e9 dans le m\u00eame ressort du greffe.<\/p>\n\n\n\n<\/a>Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00e9tablissement secondaire ?<\/h4>\n\n\n\n
<\/a>Qu’est-ce qu’un \u00e9tablissement compl\u00e9mentaire ?<\/h4>\n\n\n\n
Comment transf\u00e9rer un \u00e9tablissement secondaire ou compl\u00e9mentaire ?<\/h2>\n\n\n\n