{"id":3886,"date":"2018-05-28T07:21:53","date_gmt":"2018-05-28T06:21:53","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=3886"},"modified":"2022-03-27T21:21:10","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:10","slug":"changement-de-dirigeant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/","title":{"rendered":"Les \u00e9tapes du changement de dirigeant d’une soci\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le changement de dirigeant est n\u00e9cessaire dans une entreprise pour plusieurs raisons. La nomination d’un nouveau dirigeant se fait souvent suite \u00e0 la d\u00e9mission de l’ancien. Ce dernier peut partir en retraite, il faudra donc nommer quelqu’un pour le remplacer. De la m\u00eame mani\u00e8re, un dirigeant est en principe r\u00e9vocable librement. L\u00e0 aussi un rempla\u00e7ant doit \u00eatre nomm\u00e9.<\/p>\n

Le plus important est de ne pas laisser la direction de la soci\u00e9t\u00e9 vacante. Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre convoqu\u00e9e le plus rapidement possible afin de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation du nouveau dirigeant. Aujourd’hui, nous faisons le point sur la proc\u00e9dure de changement de dirigeant. Nous en profiterons pour expliquer les diff\u00e9rences entre les diff\u00e9rents statuts de dirigeant.\n<\/p>\n

Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Le statut de dirigeant d’une soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/a>
\nLa proc\u00e9dure de changement de dirigeant<\/strong><\/a><\/p>\n

Modifier les statuts de mon entreprise<\/a><\/div>\n

Le statut de dirigeant d’une soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Lors de la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9<\/a>, il faut analyser le statut de dirigeant qu’offre chaque forme juridique. Il varie selon que vous exerciez en SAS ou en SARL.<\/p>\n

Le g\u00e9rant d’une EURL, SARL ou SCI<\/b><\/h3>\n

Pour ces types de soci\u00e9t\u00e9s, le dirigeant est appel\u00e9 g\u00e9rant. Il peut y en avoir un ou plusieurs. Dans une EURL ou une SARL, il s’agit obligatoirement d’une personne physique. Dans une SCI, le g\u00e9rant peut \u00eatre une personne physique ou une personne morale (une autre soci\u00e9t\u00e9).<\/p>\n

Le g\u00e9rant est, pour sa protection sociale, affili\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants (ancien RSI). \u00a0Le choix de la soci\u00e9t\u00e9 doit aussi \u00eatre arbitr\u00e9 aussi en fonction du statut du dirigeant. Le RSI est souvent critiqu\u00e9 par les ind\u00e9pendants, qui se plaignent de son fonctionnement et des d\u00e9lais de traitement.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident d’une SAS ou d’une SASU<\/b><\/h3>\n

Dans une SAS (et SASU), le dirigeant est appel\u00e9 Pr\u00e9sident. Il ne peut y avoir qu’un seul pr\u00e9sident. De mani\u00e8re facultative, les associ\u00e9s peuvent choisir de nommer en plus un directeur g\u00e9n\u00e9ral ou plusieurs. Il est aussi possible de nommer un ou plusieurs directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Les pouvoirs de chacun sont d\u00e9finis librement par les associ\u00e9s dans les statuts.<\/p>\n

Concernant sa protection sociale, le dirigeant d’une SAS est assimil\u00e9 salari\u00e9. Par cons\u00e9quent, il est affili\u00e9 au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Cependant, il ne cotise pas \u00e0 l’assurance ch\u00f4mage. Il b\u00e9n\u00e9ficie donc d’une protection plus importante que le g\u00e9rant de la SASU et du fonctionnement du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. En revanche, le montant des cotisations est plus \u00e9lev\u00e9. C’est donc un choix \u00e0 faire pour les associ\u00e9s.<\/p>\n

La proc\u00e9dure de changement de dirigeant<\/h2>\n

Convoquer l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/b><\/h3>\n

La nomination d’un dirigeant doit respecter les conditions de majorit\u00e9 et de votes fix\u00e9es par les statuts de la soci\u00e9t\u00e9. Les modalit\u00e9s de changement de dirigeant SAS sont d\u00e9cid\u00e9es librement par les associ\u00e9s. En effet, dans une SAS, les associ\u00e9s ont totale libert\u00e9 pour d\u00e9terminer les conditions. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, dans toute soci\u00e9t\u00e9, il faut respecter les dispositions statutaires qui fixent les conditions de convocation et de vote de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

La d\u00e9cision est plus simple \u00e0 prendre dans une soci\u00e9t\u00e9 ne comportant qu’un seul associ\u00e9. Il n’y aura qu’une<\/p>\n

Le changement de dirigeant entra\u00eene-t-il une modification des statuts ?<\/b><\/h3>\n

Deux situations \u00e0 distinguer selon la r\u00e9daction des statuts de la soci\u00e9t\u00e9. Dans certains cas, la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en d\u00e9posant des statuts dans lesquels figure l’identit\u00e9 du dirigeant. Il faudra alors n\u00e9cessairement modifier les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 pour retirer le nom de ce dirigeant et le remplacer par l’identit\u00e9 du nouveau.<\/p>\n

Dans d’autres cas, l’identit\u00e9 du dirigeant n’appara\u00eet pas sur les statuts, ayant \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 dans un acte s\u00e9par\u00e9. Les d\u00e9marches seront donc plus simples : il ne faut pas modifier les statuts pour r\u00e9aliser un changement de dirigeant.<\/p>\n

Le dossier \u00e0 d\u00e9poser au greffe : les pi\u00e8ces justificatives<\/b><\/h3>\n

Le greffe exige plusieurs documents pour proc\u00e9der \u00e0 la modification. Un formulaire M3 de modification de dirigeant est rempli et sign\u00e9 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Si ce n’est pas lui qui r\u00e9alise les d\u00e9marches, le mandataire doit avoir un pouvoir \u00e9tabli lui permettant d’effectuer le d\u00e9p\u00f4t au greffe.<\/p>\n

Lorsque le g\u00e9rant n’est pas nomm\u00e9 dans les statuts, il n’est pas n\u00e9cessaire de d\u00e9poser un exemplaire des statuts. Si les statuts ont d\u00fb \u00eatre modifi\u00e9s, un exemplaire certifi\u00e9 conforme par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9.<\/p>\n

Dans les deux cas, il faudra proc\u00e9der \u00e0 la publication d’une annonce l\u00e9gale. Pour des raisons d’information des tiers, une annonce doit \u00eatre publi\u00e9e suite \u00e0 la d\u00e9cision de la soci\u00e9t\u00e9. Quels sont les tarifs ? Ils varient, mais en g\u00e9n\u00e9ral, il faut compter entre 150 \u20ac et 250 \u20ac pour la publication. L’attestation doit \u00eatre remise au greffe et int\u00e9gr\u00e9e au dossier.<\/p>\n

Les frais de greffe<\/a> s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 195.84\u20ac \u00a0pour cette formalit\u00e9 (leur co\u00fbt est r\u00e9duit lorsque la soci\u00e9t\u00e9 ne comporte qu’un seul associ\u00e9).<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Modifier les statuts de mon entreprise<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le changement de dirigeant est n\u00e9cessaire dans une entreprise pour plusieurs raisons. La nomination d’un nouveau dirigeant se fait souvent suite \u00e0 la d\u00e9mission de l’ancien. Ce dernier peut partir en retraite, il faudra donc nommer quelqu’un pour le remplacer. De la m\u00eame mani\u00e8re, un dirigeant est en principe r\u00e9vocable librement. L\u00e0 aussi un rempla\u00e7ant… Poursuivre la lecture Les \u00e9tapes du changement de dirigeant d’une soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":22003,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[2494],"tags":[],"class_list":["post-3886","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-modifier-ses-statuts","entry"],"yoast_head":"\nChangement de dirigeant d'une societ\u00e9: toutes les informations \u00e0 conna\u00eetre<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le changement de dirigeant d'une soci\u00e9t\u00e9 est courant et s'accompagne de d\u00e9marches \u00e0 effectuer aupr\u00e8s du greffe. Retour sur la proc\u00e9dure et les frais.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Changement de dirigeant d'une societ\u00e9: toutes les informations \u00e0 conna\u00eetre\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le changement de dirigeant d'une soci\u00e9t\u00e9 est courant et s'accompagne de d\u00e9marches \u00e0 effectuer aupr\u00e8s du greffe. Retour sur la proc\u00e9dure et les frais.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Guides juridiques\" \/>\n<meta property=\"article:author\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/legalvision.fr\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2018-05-28T06:21:53+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-03-27T19:21:10+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/changement-de-dirigeant-min.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"958\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"350\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Maxime Ballesteron\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@https:\/\/twitter.com\/Legalvision_fr\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Maxime Ballesteron\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"4 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/\"},\"author\":{\"name\":\"Maxime Ballesteron\",\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#\/schema\/person\/9c4ca0ec82e346ae731e8fef938d9282\"},\"headline\":\"Les \u00e9tapes du changement de dirigeant d’une soci\u00e9t\u00e9\",\"datePublished\":\"2018-05-28T06:21:53+00:00\",\"dateModified\":\"2022-03-27T19:21:10+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/\"},\"wordCount\":942,\"commentCount\":2,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/changement-de-dirigeant-min.jpg\",\"articleSection\":[\"Modifier ses statuts\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/\",\"url\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/\",\"name\":\"Changement de dirigeant d'une societ\u00e9: toutes les informations \u00e0 conna\u00eetre\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/changement-de-dirigeant-min.jpg\",\"datePublished\":\"2018-05-28T06:21:53+00:00\",\"dateModified\":\"2022-03-27T19:21:10+00:00\",\"description\":\"Le changement de dirigeant d'une soci\u00e9t\u00e9 est courant et s'accompagne de d\u00e9marches \u00e0 effectuer aupr\u00e8s du greffe. Retour sur la proc\u00e9dure et les frais.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/changement-de-dirigeant-min.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/changement-de-dirigeant-min.jpg\",\"width\":958,\"height\":350,\"caption\":\"Changement de dirigeant\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Modifier ses statuts\",\"item\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Les \u00e9tapes du changement de dirigeant d’une soci\u00e9t\u00e9\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/\",\"name\":\"Guides juridiques\",\"description\":\"L'information juridique \u00e0 destination des entreprises et TPE\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#organization\",\"name\":\"Guides juridiques\",\"url\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/LV-Logotype.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/LV-Logotype.png\",\"width\":647,\"height\":125,\"caption\":\"Guides juridiques\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#\/schema\/logo\/image\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#\/schema\/person\/9c4ca0ec82e346ae731e8fef938d9282\",\"name\":\"Maxime Ballesteron\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/68fa8e70985671e1333fd562aa940aa27363cecb7578a35e3e3131f2500b6ca5?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/68fa8e70985671e1333fd562aa940aa27363cecb7578a35e3e3131f2500b6ca5?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Maxime Ballesteron\"},\"description\":\"Maxime est juriste sp\u00e9cialis\u00e9 en droit des soci\u00e9t\u00e9s chez LegalVision. Il est passionn\u00e9 par le droit et l'univers des startups.\",\"sameAs\":[\"https:\/\/www.legalvision.fr\/\",\"https:\/\/www.facebook.com\/legalvision.fr\/\",\"https:\/\/www.instagram.com\/legalvision.fr\/\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/legalvision-fr\/\",\"https:\/\/x.com\/https:\/\/twitter.com\/Legalvision_fr\"],\"url\":\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/author\/maxime-ballester\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Changement de dirigeant d'une societ\u00e9: toutes les informations \u00e0 conna\u00eetre","description":"Le changement de dirigeant d'une soci\u00e9t\u00e9 est courant et s'accompagne de d\u00e9marches \u00e0 effectuer aupr\u00e8s du greffe. Retour sur la proc\u00e9dure et les frais.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Changement de dirigeant d'une societ\u00e9: toutes les informations \u00e0 conna\u00eetre","og_description":"Le changement de dirigeant d'une soci\u00e9t\u00e9 est courant et s'accompagne de d\u00e9marches \u00e0 effectuer aupr\u00e8s du greffe. Retour sur la proc\u00e9dure et les frais.","og_url":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/","og_site_name":"Guides juridiques","article_author":"https:\/\/www.facebook.com\/legalvision.fr\/","article_published_time":"2018-05-28T06:21:53+00:00","article_modified_time":"2022-03-27T19:21:10+00:00","og_image":[{"width":958,"height":350,"url":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/changement-de-dirigeant-min.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Maxime Ballesteron","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@https:\/\/twitter.com\/Legalvision_fr","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Maxime Ballesteron","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/"},"author":{"name":"Maxime Ballesteron","@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#\/schema\/person\/9c4ca0ec82e346ae731e8fef938d9282"},"headline":"Les \u00e9tapes du changement de dirigeant d’une soci\u00e9t\u00e9","datePublished":"2018-05-28T06:21:53+00:00","dateModified":"2022-03-27T19:21:10+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/"},"wordCount":942,"commentCount":2,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/changement-de-dirigeant-min.jpg","articleSection":["Modifier ses statuts"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/","url":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/","name":"Changement de dirigeant d'une societ\u00e9: toutes les informations \u00e0 conna\u00eetre","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/changement-de-dirigeant-min.jpg","datePublished":"2018-05-28T06:21:53+00:00","dateModified":"2022-03-27T19:21:10+00:00","description":"Le changement de dirigeant d'une soci\u00e9t\u00e9 est courant et s'accompagne de d\u00e9marches \u00e0 effectuer aupr\u00e8s du greffe. Retour sur la proc\u00e9dure et les frais.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/changement-de-dirigeant-min.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/changement-de-dirigeant-min.jpg","width":958,"height":350,"caption":"Changement de dirigeant"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/changement-de-dirigeant\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Modifier ses statuts","item":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Les \u00e9tapes du changement de dirigeant d’une soci\u00e9t\u00e9"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#website","url":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/","name":"Guides juridiques","description":"L'information juridique \u00e0 destination des entreprises et TPE","publisher":{"@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#organization","name":"Guides juridiques","url":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/LV-Logotype.png","contentUrl":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/LV-Logotype.png","width":647,"height":125,"caption":"Guides juridiques"},"image":{"@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#\/schema\/person\/9c4ca0ec82e346ae731e8fef938d9282","name":"Maxime Ballesteron","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/68fa8e70985671e1333fd562aa940aa27363cecb7578a35e3e3131f2500b6ca5?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/68fa8e70985671e1333fd562aa940aa27363cecb7578a35e3e3131f2500b6ca5?s=96&d=mm&r=g","caption":"Maxime Ballesteron"},"description":"Maxime est juriste sp\u00e9cialis\u00e9 en droit des soci\u00e9t\u00e9s chez LegalVision. Il est passionn\u00e9 par le droit et l'univers des startups.","sameAs":["https:\/\/www.legalvision.fr\/","https:\/\/www.facebook.com\/legalvision.fr\/","https:\/\/www.instagram.com\/legalvision.fr\/","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/legalvision-fr\/","https:\/\/x.com\/https:\/\/twitter.com\/Legalvision_fr"],"url":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/author\/maxime-ballester\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3886","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3886"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3886\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22003"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3886"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3886"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3886"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}