{"id":38797,"date":"2022-12-30T14:55:36","date_gmt":"2022-12-30T13:55:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/?p=38797"},"modified":"2023-10-23T15:24:02","modified_gmt":"2023-10-23T13:24:02","slug":"ouvrir-un-centre-dentaire-sans-etre-dentiste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/gerer-une-entreprise\/ouvrir-un-centre-dentaire-sans-etre-dentiste\/","title":{"rendered":"Ouvrir un centre dentaire sans \u00eatre dentiste"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les centres de sant\u00e9 dentaire ont une forme d’exercice de l\u2019activit\u00e9 dentaire qui est sp\u00e9cifique, en ce qu\u2019elle permet \u00e0 des praticiens de se regrouper pour permettre d\u2019exercer au sein d\u2019un m\u00eame \u00e9tablissement, et ce, de mani\u00e8re pluridisciplinaire.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

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Les centres de sant\u00e9 dentaire se d\u00e9veloppent de plus en plus et permettent un exercice m\u00e9dical plus social. Toutefois, pour cr\u00e9er un centre dentaire, il faut respecter certaines conditions de forme et de fonds.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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C\u2019est quoi un centre dentaire ?<\/h2>\n

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Si le centre dentaire et le cabinet de dentiste ont une activit\u00e9 qui est semblable, il convient toutefois de distinguer ces deux formes d\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 dentaire. Ils sont cependant soumis aux m\u00eames r\u00e8gles m\u00e9dicales et d\u00e9ontologiques.<\/p>\n

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Le cabinet de dentiste ou la clinique dentaire<\/h3>\n

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Lorsque vous vous rendez au sein d\u2019un cabinet de dentiste, il s\u2019agit d\u2019un \u00e9tablissement priv\u00e9. Le cabinet de dentiste est souvent plus cher qu\u2019un centre de sant\u00e9 dentaire, qui peut avoir des remboursements plus importants et peut permettre au patient de b\u00e9n\u00e9ficier de soin sans avance.<\/p>\n

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Dans cette forme d\u2019exercice, le chirurgien-dentiste exerce n\u00e9cessairement sous la forme du statut lib\u00e9ral.<\/p>\n

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Le centre de sant\u00e9 dentaire<\/h3>\n

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Le centre dentaire regroupe, par le biais d\u2019une association de dentistes, des dentistes ayant des sp\u00e9cialit\u00e9s diff\u00e9rentes et qui souhaitent mettre en commun certaines charges et certains \u00e9quipements, ce qui permet de diminuer les co\u00fbts. Les professionnels exer\u00e7ant dans ces centres de sant\u00e9 dentaire sont tous salari\u00e9s.<\/p>\n

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Ces centres dentaires permettent une prise en charge multidisciplinaire.<\/p>\n

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Le centre dentaire facilite la prise de rendez-vous pour le patient et \u00e0 vocation plus sociale, c’est-\u00e0-dire qu\u2019il a pour but d\u2019\u00eatre accessible pour le plus grand nombre. Il a pour but de permettre aux patients de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une structure sanitaire de proximit\u00e9 pouvant dispenser de premiers soins.<\/p>\n

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Ils sont \u00e9galement soumis \u00e0 une r\u00e9glementation plus stricte. En ce sens, ils doivent notamment communiquer sur le fonctionnement du centre dentaire en rendant les informations accessibles.<\/p>\n

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En conclusion : la principale diff\u00e9rence entre une clinique dentaire et un centre dentaire est surtout le co\u00fbt de la prestation qui est moins \u00e9lev\u00e9 lorsqu’un patient se rend dans un centre dentaire ainsi que le statut d\u2019ind\u00e9pendant ou de salari\u00e9 pour le dentiste.<\/p>\n

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Qui peut ouvrir un centre dentaire ?<\/h2>\n

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Nous avons vu que les centres dentaires sont plus encadr\u00e9s par la loi, notamment quant aux informations transmises et quant aux tarifs appliqu\u00e9s (il s\u2018agit de tarifs conventionnels sans d\u00e9passement, ou \u00e0 des tarifs ma\u00eetris\u00e9s pour les actes non rembours\u00e9s).<\/p>\n

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Ces centres de sant\u00e9 dentaire peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s de trois fa\u00e7ons diff\u00e9rentes.<\/p>\n

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Tout d\u2019abord, il se peut que ces centres de sant\u00e9 dentaires soient cr\u00e9\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative des Caisses Primaires d\u2019Assurance Maladie (CPAM), ce qui est toutefois marginal.<\/p>\n

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Aussi, les centres dentaires peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s par des r\u00e9seaux mutualistes, \u00e0 l\u2019initiative d\u2019organismes mutualistes.<\/p>\n

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Enfin, et ce sont par ailleurs les cr\u00e9ations les plus en vogue, il peut s\u2019agir d\u2019une cr\u00e9ation par le biais d\u2019une personne priv\u00e9e g\u00e9r\u00e9e sous la forme d\u2019une association \u00e0 but non-lucratif.<\/p>\n

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Faut-il \u00eatre dentiste pour ouvrir un centre de sant\u00e9 dentaire ?<\/span><\/h3>\n

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Pour ouvrir un centre dentaire, il faut tout d\u2019abord \u00eatre dipl\u00f4m\u00e9 d\u2019Etat de docteur en chirurgie dentaire, puis, s\u2019inscrire \u00e0 l\u2019Ordre des chirurgiens-dentistes de la r\u00e9gion concern\u00e9e. Il faut donc \u00eatre dentiste pour ouvrir un centre dentaire.<\/p>\n

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Les personnes exer\u00e7ant dans les centres de sant\u00e9 dentaire sont tous des professionnels en exercice. Il sont salari\u00e9s, m\u00e9decins, dentistes ou auxiliaires m\u00e9dicaux.<\/p>\n

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Les \u00e9tapes de la cr\u00e9ation d\u2019un centre de sant\u00e9 dentaire<\/h2>\n

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Afin d\u2019encourager l\u2019ouverture de ces centres de sant\u00e9 dentaire, le l\u00e9gislateur est intervenu pour rendre l\u2019ouverture de ces centres plus facile.<\/p>\n

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D\u00e9sormais, il est possible d\u2019ouvrir ce type de centre par le biais d\u2019une simple d\u00e9claration dans laquelle est joint un projet de sant\u00e9 et un r\u00e8glement int\u00e9rieur. Auparavant, son ouverture \u00e9tait conditionn\u00e9e \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable de l\u2019Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS).<\/p>\n

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ll faut cependant s\u2019inscrire pr\u00e9alablement au Conseil de l\u2019Ordre des chirurgiens-dentistes, puis, enregistrer son dipl\u00f4me le mois suivant l\u2019installation aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture et du greffe du Tribunal d\u2019instance de votre d\u00e9partement. Il faut, par la suite, \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 la Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie (CPAM).<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

A noter qu\u2019il est indispensable de r\u00e9aliser une \u00e9tude de march\u00e9 afin de v\u00e9rifier que ce centre dentaire sera rentable en fonction de la zone g\u00e9ographique choisie. Ce business plan permettant ensuite de b\u00e9n\u00e9ficier de financement.<\/p>\n

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D\u00e9sormais, l\u2019ARS contr\u00f4le au moment de la d\u00e9claration et tout au long du fonctionnement du centre dentaire. Il faut notamment transmettre \u00e0 l\u2019ARS un engagement de conformit\u00e9 avant l\u2019ouverture d\u2019un centre, puis une transmission annuelle du fonctionnement.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

La cr\u00e9ation de ce type d\u2019\u00e9tablissement n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre assist\u00e9e par un professionnel du droit afin d\u2019\u00e9viter des rejets de la part de l\u2019ARS. Ce professionnel peut \u00e9galement vous conseiller sur la forme d\u2019exercice la plus adapt\u00e9e \u00e0 votre mod\u00e8le.<\/p>\n

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