{"id":3795,"date":"2018-05-26T07:40:26","date_gmt":"2018-05-26T06:40:26","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=3795"},"modified":"2022-03-27T21:21:10","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:10","slug":"la-revocation-des-dirigeants-sociaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/gerer-une-entreprise\/la-revocation-des-dirigeants-sociaux\/","title":{"rendered":"Les \u00e9tapes de la r\u00e9vocation des dirigeants sociaux d’une SARL ou d’une SAS"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

Il arrive que des associ\u00e9s puissent souhaiter la r\u00e9vocation du dirigeant<\/strong><\/a>.\u00a0Or, la r\u00e9vocation des dirigeants sociaux<\/strong> implique de suivre une proc\u00e9dure et des r\u00e8gles pr\u00e9cises.\n<\/p>\n

Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>\n

I\/ Les conditions de la r\u00e9vocation des dirigeants sociaux\u00a0<\/strong><\/a>
\nII\/ La proc\u00e9dure de r\u00e9vocation des dirigeants sociaux\u00a0<\/strong><\/a>
\nIII\/ Les cons\u00e9quences de la r\u00e9vocation des dirigeants sociaux<\/strong><\/a><\/p>\n

I\/ Les conditions de la r\u00e9vocation des dirigeants sociaux<\/h2>\n

En principe, la r\u00e9vocation des dirigeants sociaux<\/strong> d’une SARL ou SAS est libre. Toutefois, en SARL cette r\u00e9vocation donnera lieu \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats si elle se fait sans juste motif. C’est-\u00e0-dire que le g\u00e9rant de SARL doit \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 pour une raison valable, pour une divergence entre l’int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 et le fait qu’il continue d’exercer ses fonctions. Ainsi, la mauvaise gestion de la soci\u00e9t\u00e9, le non respect de la loi ou des statuts par le dirigeant, ou encore des conflits entre les associ\u00e9s et le dirigeant peuvent constituer des motifs l\u00e9gitimes de r\u00e9vocation dirigeant<\/strong>.<\/p>\n

En outre, la r\u00e9vocation dirigeant SAS<\/strong><\/a> pourra se faire dans des conditions diff\u00e9rentes en fonction des statuts de la soci\u00e9t\u00e9. En effet, les statuts peuvent pr\u00e9voir que le pr\u00e9sident ne sera r\u00e9vocable que pour justes motifs. Encore, il peut \u00eatre pr\u00e9vu que le pr\u00e9sident sera r\u00e9voqu\u00e9 si certains \u00e9v\u00e9nements surviennent, notamment si le pr\u00e9sident d\u00e9passe un \u00e2ge limite fix\u00e9 par les statuts.<\/p>\n

Enfin, quelles que soient les conditions justifiant de la r\u00e9vocation des dirigeants sociaux, celle-ci ne doit pas intervenir dans des conditions abusives, brusques, humiliantes ou vexatoires. Ainsi, la r\u00e9vocation sera abusive si elle intervient sans laisser au dirigeant la possibilit\u00e9 de se d\u00e9fendre. Encore, la r\u00e9vocation sera humiliante ou vexatoire si elle se fait dans des conditions portant atteinte \u00e0 la r\u00e9putation du dirigeant.<\/p>\n

II\/ La proc\u00e9dure de r\u00e9vocation des dirigeants sociaux<\/h2>\n

A) La proc\u00e9dure de r\u00e9vocation des dirigeants sociaux de SAS.<\/h3>\n

La r\u00e9vocation dirigeant SAS<\/strong> se fera selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les statuts. En effet, les statuts de la SAS peuvent pr\u00e9voir les circonstances dans lesquelles le pr\u00e9sident pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9. Encore, les statuts pourront pr\u00e9voir dans quelles conditions il pourra \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 de la r\u00e9vocation du dirigeant<\/strong>. Ainsi, il pourra \u00eatre pr\u00e9vu des cas de r\u00e9vocation automatique, notamment pour limite d’\u00e2ge ou survenance d’un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9termin\u00e9. De m\u00eame, les statuts pourront pr\u00e9voir un pr\u00e9avis, ou encore des indemnit\u00e9s de r\u00e9vocation.<\/p>\n

Encore, les statuts peuvent d\u00e9signer des personnes qui pourront d\u00e9cider de la r\u00e9vocation des dirigeants sociaux<\/strong>. De plus, ils peuvent pr\u00e9voir des conditions de majorit\u00e9 pour adopter la d\u00e9cision. Du reste, il est \u00e9galement possible de pr\u00e9voir que les associ\u00e9s de la SAS, r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG), d\u00e9cideront de la r\u00e9vocation du dirigeant. En outre, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de pr\u00e9voir qu’une personne autre que les dirigeants sociaux pourra convoquer l’AG. En effet, dans le cas inverse le dirigeant pourrait refuser de convoquer une AG et d’inscrire sa r\u00e9vocation \u00e0 son ordre du jour.<\/p>\n

B) La proc\u00e9dure de r\u00e9vocation des dirigeants sociaux de SARL.<\/h3>\n

La r\u00e9vocation du g\u00e9rant d’une SARL doit suivre une proc\u00e9dure particuli\u00e8re. En effet, la r\u00e9vocation des dirigeants sociaux d’une SARL implique de passer par la convocation d’une AG. Or, la convocation d’une AG peut \u00eatre difficile si la SARL ne compte qu’un seul g\u00e9rant. En effet, le dirigeant aura des scrupules \u00e0 convoquer une AG dont l’ordre du jour sera de statuer sur sa propre r\u00e9vocation. Ainsi, dans un tel cas, il est possible aux associ\u00e9s de s’adresser \u00e0 un juge. En effet, ils pourront demander au juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s de convoquer une AG ayant pour ordre du jour la r\u00e9vocation des dirigeants sociaux<\/strong>.<\/p>\n

De plus,\u00a0il est possible de d\u00e9cider de la r\u00e9vocation d’un dirigeant suite \u00e0 l’AG annuelle d’approbation des comptes. En effet des incidents de s\u00e9ance peuvent permettre aux associ\u00e9s de las SARL de voter la r\u00e9vocation des dirigeants sociaux<\/strong>, alors-m\u00eame que celle-ci n’est pas inscrite \u00e0 l’ordre du jour de l’AG. Ainsi, il peut y avoir un incident de s\u00e9ance si les questions trait\u00e9es lors de l’AG font appara\u00eetre une mauvaise gestion de la part du g\u00e9rant de la SARL. Alors, il appartiendra aux associ\u00e9s de r\u00e9voquer le g\u00e9rant.<\/p>\n

Enfin, il convient de pr\u00e9venir en amont le g\u00e9rant du projet de r\u00e9vocation. En effet, le g\u00e9rant doit \u00eatre mis en mesure de se d\u00e9fendre lors de l’AG statuant sur sa r\u00e9vocation. Ainsi, le dirigeant pourra r\u00e9pondre aux arguments \u00e0 charge de sa r\u00e9vocation. Encore, en cas d’accident de s\u00e9ance les sujets trait\u00e9s lors de l’AG doivent avoir permis au dirigeant de s’expliquer sur sa gestion.<\/p>\n

III\/ Les cons\u00e9quences de la r\u00e9vocation des dirigeants sociaux<\/h2>\n

La r\u00e9vocation des dirigeants sociaux<\/strong>\u00a0peut s’accompagner de la nomination de nouveaux. Cette nomination peut intervenir au cours de la m\u00eame AG ayant d\u00e9cid\u00e9 de la r\u00e9vocation.<\/p>\n

Outre cela, des formalit\u00e9s devront \u00eatre accomplies. En effet, il faudra publier un avis de r\u00e9vocation ou de changement de dirigeant dans un journal d’annonces l\u00e9gales (JAL). Encore, il sera n\u00e9cessaire d’effectuer des formalit\u00e9s aupr\u00e8s du CFE. En effet, il faudra adresser un dossier de changement de dirigeant, lequel comprend notamment :<\/p>\n