{"id":3744,"date":"2018-05-24T07:38:00","date_gmt":"2018-05-24T06:38:00","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=3744"},"modified":"2023-09-18T17:00:57","modified_gmt":"2023-09-18T15:00:57","slug":"transfert-siege-social-sasu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sasu\/transfert-siege-social-sasu\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur le transfert si\u00e8ge social SASU"},"content":{"rendered":"

Toute SASU doit avoir un si\u00e8ge social. En effet, il n’est pas possible pour une soci\u00e9t\u00e9 d’\u00eatre valablement constitu\u00e9e si ses statuts ne fixent pas l’adresse de son si\u00e8ge social. Or, \u00e0 l’image de l’associ\u00e9 qui peut d\u00e9m\u00e9nager,\u00a0il peut y avoir transfert de si\u00e8ge social SASU<\/strong><\/a>. Or, le transfert si\u00e8ge social SASU<\/strong> implique de passer par quelques \u00e9tapes.<\/p>\n

Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>\n

I\/ Les choix de domiciliation de la SASU<\/strong><\/a>
\nII\/ La proc\u00e9dure de transfert si\u00e8ge social SASU<\/strong><\/a><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un transfert de si\u00e8ge social ?<\/b><\/h2>\n

Le si\u00e8ge social : d\u00e9finition juridique<\/span><\/h3>\n

Par si\u00e8ge social d\u2019une SASU, l\u2019on entend le domicile juridique de la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est une obligation l\u00e9gale permettant d\u2019identifier le lieu d\u2019exercice de la soci\u00e9t\u00e9 (son adresse postale principale) mais \u00e9galement de conna\u00eetre le lieu du greffe du tribunal comp\u00e9tent, la loi applicable (la nationalit\u00e9 de l\u2019entreprise), etc. En cas de litige, il se peut que le si\u00e8ge social de votre entreprise soit pris en compte pour d\u00e9finir le tribunal territorialement comp\u00e9tent.<\/span><\/p>\n

Concr\u00e8tement, le si\u00e8ge social correspond \u00e0 une adresse juridique, fiscale et administrative d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est donc le lieu de fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 et de direction effectif. A titre d\u2019exemple, si l\u2019organe de direction d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 et de gestion se trouve \u00e0 une adresse, il convient d\u2019utiliser cette adresse de domiciliation pour l\u2019entreprise.<\/span><\/p>\n

Cette adresse administrative va figurer sur les diff\u00e9rents documents de la soci\u00e9t\u00e9. Il peut s\u2019agir notamment des statuts de la soci\u00e9t\u00e9, du KBIS, les contrats pass\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9, les factures, etc.<\/span><\/p>\n

Attention <\/b>: le si\u00e8ge social d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas n\u00e9cessairement le lieu concret d\u2019exploitation ou de production de l\u2019entreprise et il se peut \u00e9galement qu\u2019une entreprise poss\u00e8de diff\u00e9rents lieux d\u2019exploitation et exerce plusieurs activit\u00e9s commerciales. N\u00e9anmoins, une soci\u00e9t\u00e9 ne peut avoir qu\u2019un seul si\u00e8ge social. Il faut donc distinguer le si\u00e8ge social du lieu d\u2019exploitation commercial, secondaire ou compl\u00e9mentaire d\u2019une entreprise.<\/span><\/p>\n

Il est donc indispensable, au moment de la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, de bien r\u00e9fl\u00e9chir au si\u00e8ge social que vous souhaitez choisir afin de s\u2019assurer d\u2019une stabilit\u00e9 et de vous \u00e9viter d\u2019effectuer les d\u00e9marches relatives au transfert de si\u00e8ge social qui peuvent \u00eatre importantes.<\/span><\/p>\n

Le transfert de si\u00e8ge social : de quoi s\u2019agit-il ?<\/span><\/h3>\n

On parle de transfert de si\u00e8ge social d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 lorsqu\u2019il y aura un changement d\u2019adresse. Cette modification doit respecter un certain formalisme qui diff\u00e8re selon la forme de la soci\u00e9t\u00e9 (SARL, SA, SAS, ou encore SCI).<\/span><\/p>\n

A ce titre, le transfert de si\u00e8ge social doit n\u00e9cessairement appara\u00eetre dans les statuts, ce qui impose une modification statutaire de l’entreprise.<\/span><\/p>\n

A noter que<\/b> la nouvelle adresse du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas \u00eatre fix\u00e9e n\u2019importe o\u00f9. Elle doit pouvoir justifier de la jouissance du ou des locaux o\u00f9 elle installe, seule ou avec d’autres, le si\u00e8ge de l’entreprise.<\/span><\/p>\n

Le transfert du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 peut notamment \u00eatre fait\u00a0<\/span><\/p>\n