{"id":36905,"date":"2021-12-13T15:17:24","date_gmt":"2021-12-13T14:17:24","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=36905"},"modified":"2022-03-27T21:20:37","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:37","slug":"quest-ce-que-la-denomination-sociale-dune-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/quest-ce-que-la-denomination-sociale-dune-societe\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que la d\u00e9nomination sociale d’une soci\u00e9t\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Pour \u00eatre identifiable, une soci\u00e9t\u00e9 a besoin d’avoir une d\u00e9nomination propre. Toutefois, la d\u00e9nomination sociale est souvent confondue avec le nom commercial, l’enseigne ou le nom de domaine<\/a>. M\u00eame si ces notions permettent \u00e9galement de mieux identifier une entreprise, elles n’ont pas le m\u00eame statut juridique que la d\u00e9nomination sociale. Par ailleurs, avant de nommer sa soci\u00e9t\u00e9, il est pr\u00e9f\u00e9rable de s’assurer que le nom choisi n’est pas d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 par d’autres structures.<\/p>\n

Modifier la d\u00e9nomination sociale de ma soci\u00e9t\u00e9 !\u00a0<\/a><\/div>\n

D\u00e9nomination sociale : qu’est-ce que c’est ?<\/h2>\n
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    1. D\u00e9nomination sociale ou raison sociale<\/strong><\/a><\/li>\n
    2. Les diff\u00e9rences entre d\u00e9nomination sociale, nom commercial, enseigne et nom de domaine<\/strong><\/a><\/li>\n
    3. O\u00f9 trouver la d\u00e9nomination sociale ?<\/strong><\/a><\/li>\n
    4. Comment savoir si une d\u00e9nomination sociale existe d\u00e9j\u00e0 ?<\/strong><\/a><\/li>\n
    5. Comment changer de d\u00e9nomination sociale ?<\/strong><\/a>
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      D\u00e9nomination sociale ou raison sociale<\/h2>\n

      La d\u00e9nomination sociale et la raison sociale correspondent toutes deux au nom port\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9<\/strong> afin de l’identifier en tant que personne juridique \u00e0 part enti\u00e8re. Elles ne d\u00e9signent toutefois pas les m\u00eames types de soci\u00e9t\u00e9s : la raison sociale concerne obligatoirement celles qui exploitent uniquement une activit\u00e9 civile, tandis que la d\u00e9nomination sociale concerne principalement celles qui exploitent une activit\u00e9 commerciale.<\/p>\n

      Quoi qu’il en soit, ces deux notions ne concernent que les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI\u2026), et non les entreprises individuelles (EI, EIRL).<\/p>\n

      Les associ\u00e9s sont dans l’obligation d’attribuer un nom<\/strong> \u00e0 leur soci\u00e9t\u00e9. Celui-ci est librement choisi et fait, en g\u00e9n\u00e9ral, r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’activit\u00e9 exerc\u00e9e. La d\u00e9nomination sociale figurera dans tous les documents officiels de la soci\u00e9t\u00e9 et les associ\u00e9s en deviendront propri\u00e9taires au moment de l’immatriculation au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS). Pour \u00e9viter de choisir un nom d\u00e9j\u00e0 attribu\u00e9 \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9, nous verrons qu’il est possible d’effectuer certaines v\u00e9rifications pr\u00e9alables.<\/p>\n

      Les diff\u00e9rences entre d\u00e9nomination sociale, nom commercial, enseigne et nom de domaine<\/h2>\n

      Le nom commercial<\/h3>\n

      Le nom commercial<\/a> correspond davantage \u00e0 un outil de communication<\/strong>. Alors que la d\u00e9nomination d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 en tant que personne morale, le nom commercial est le nom de l’entreprise qui identifie le fonds de commerce ou l’activit\u00e9 exerc\u00e9e et qui va \u00eatre visible pour le grand public<\/strong>.<\/p>\n

      Il n’est pas obligatoire<\/strong>, mais c’est le dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 qui peut choisir d’en donner un. Il figurera sur les cartes de visite, le papier \u00e0 en-t\u00eate de l’entreprise, les contrats, les devis et factures\u2026 Le nom commercial peut \u00eatre mentionn\u00e9 au RCS.<\/p>\n

      L’enseigne<\/h3>\n

      L’enseigne<\/a> permet de localiser physiquement et g\u00e9ographiquement le local<\/strong> dans lequel s’exerce l’activit\u00e9. \u00a0Le plus souvent appos\u00e9e sur la fa\u00e7ade de l’\u00e9tablissement, l’enseigne constitue surtout un signe de reconnaissance aupr\u00e8s de la client\u00e8le. Souvent, elle est identique au nom commercial, au nom de famille de l’exploitant, au nom de la rue o\u00f9 est situ\u00e9 le local. Il peut aussi s’agir d’un embl\u00e8me, logo, objet, signe ou tout autre symbole. L\u00e0 encore, l’enseigne peut \u00eatre mentionn\u00e9e au RCS.<\/p>\n

      Le nom de domaine<\/h3>\n

      Le nom de domaine<\/a> est l’appellation de votre site internet<\/strong>. En pratique, ce nom est essentiel lorsque vous souhaitez vendre des produits ou des services en ligne sur votre site internet.<\/p>\n

      Pour cela, vous devez r\u00e9server<\/a> un nom de domaine aupr\u00e8s d’un organisme qui varie selon la nature du site et du ressort du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9. Vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le, il est souvent pr\u00e9f\u00e9rable de choisir un nom de domaine identique au nom commercial.<\/p>\n

      O\u00f9 trouver la d\u00e9nomination sociale ?<\/h2>\n

      Il est possible de trouver la d\u00e9nomination sociale dans les actes juridiques constitutifs de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. Elle est notamment mentionn\u00e9e dans :<\/p>\n