{"id":36782,"date":"2021-11-22T17:26:04","date_gmt":"2021-11-22T16:26:04","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=36782"},"modified":"2022-03-27T21:20:37","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:37","slug":"comment-changer-de-dirigeant-gratuitement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/comment-changer-de-dirigeant-gratuitement\/","title":{"rendered":"Comment changer de dirigeant gratuitement ?"},"content":{"rendered":"

Vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9, le dirigeant est un mandataire social<\/strong>. Autrement dit, il accomplit tous les actes de gestion que commande l’int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9. Par rapport aux tiers, le dirigeant est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>, c’est-\u00e0-dire qu’il fait valoir les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 et l’engage vis-\u00e0-vis des tiers. Au cours de la vie de la soci\u00e9t\u00e9, il est commun de changer de dirigeant. Ce changement\u00a0peut intervenir pour des raisons tr\u00e8s diverses : d\u00e9mission, r\u00e9vocation ou d\u00e9c\u00e8s de celui-ci. Dans tous les cas, le plus important est de ne pas laisser la direction de la soci\u00e9t\u00e9 vacante<\/strong>. Attention, en fonction de la forme juridique de la soci\u00e9t\u00e9, le statut du dirigeant n’est pas le m\u00eame. Dans le cadre d’une EURL, SARL ou SCI, il s’agit d’un g\u00e9rant<\/strong>. Dans une SAS ou une SASU, le dirigeant est appel\u00e9 Pr\u00e9sident<\/a>. La distinction est importante dans la mesure o\u00f9 leurs r\u00e9gimes social et fiscal sont diff\u00e9rents. Mais est-il possible de changer de dirigeant gratuitement ?<\/strong><\/p>\n

Changez de dirigeant maintenant !\u00a0<\/a><\/div>\n

Comment changer de dirigeant sans payer ?<\/h2>\n
    \n
  1. Les formalit\u00e9s de changement de dirigeant<\/strong><\/a><\/li>\n
  2. Changer de dirigeant gratuitement : est-ce possible ?<\/strong><\/a><\/li>\n<\/ol>\n

    Les formalit\u00e9s de changement de dirigeant<\/h2>\n

    Convoquer une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire (AGE)<\/h3>\n

    Tout d’abord, le ou les associ\u00e9s doivent prendre acte du d\u00e9part de l’ancien dirigeant et d\u00e9cider de la nomination d’un nouveau dirigeant dans le cadre d’une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/a> (AGE). Cette d\u00e9cision fera l’objet d’un proc\u00e8s-verbal<\/strong>.<\/p>\n

    Attention :<\/span> Il faudra \u00eatre attentif aux conditions relatives \u00e0 la tenue d’une AGE pr\u00e9vues dans les statuts, notamment en mati\u00e8re de quorum<\/strong> et de majorit\u00e9 \u00e0 respecter<\/strong>. Concernant l\u2019EURL\u00a0et la\u00a0SASU, puisqu\u2019il s\u2019agit de soci\u00e9t\u00e9s unipersonnelles, les choses sont beaucoup plus simples dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9cision revient \u00e0 l\u2019associ\u00e9 unique.<\/p>\n

    Modification des statuts<\/h3>\n

    Il faut distinguer deux situations selon la r\u00e9daction des statuts de la soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n