{"id":36246,"date":"2021-08-16T10:10:03","date_gmt":"2021-08-16T09:10:03","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=36246"},"modified":"2022-03-27T21:20:37","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:37","slug":"a-quoi-sert-une-societe-de-domiciliation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/domicilier-son-entreprise\/a-quoi-sert-une-societe-de-domiciliation\/","title":{"rendered":"\u00c0 quoi sert une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation ?"},"content":{"rendered":"

Pour cr\u00e9er votre soci\u00e9t\u00e9, vous devez obligatoirement la domicilier<\/strong>. La domiciliation d’entreprise correspond \u00e0 son si\u00e8ge social<\/strong>. C’est le lieu pr\u00e9cis\u00e9 dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9, qui constitue son domicile et qui d\u00e9termine la loi applicable<\/a> et la nationalit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. En somme, il s’agit de l’adresse administrative, fiscale et juridique de l’entreprise, ainsi que le lieu d’exercice du pouvoir et de prise de d\u00e9cisions de la soci\u00e9t\u00e9. C’est pour tout cela que la domiciliation de votre si\u00e8ge social est indispensable afin de cr\u00e9er et immatriculer votre soci\u00e9t\u00e9. Mais le choix du lieu de domiciliation n’est pas anodin<\/strong>. Il peut s’agir tout simplement du domicile du dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9, d’un local commercial propre \u00e0 l’entreprise, d’un local partag\u00e9, mais \u00e9galement d’une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation.<\/p>\n

Transf\u00e9rez votre si\u00e8ge social avec LegalVision !\u00a0<\/a><\/div>\n

Pourquoi faire une domiciliation ?<\/h2>\n
    \n
  1. Pourquoi faut-il domicilier sa soci\u00e9t\u00e9 ?\u00a0<\/strong><\/a><\/li>\n
  2. Les avantages d’une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation<\/strong><\/a><\/li>\n<\/ol>\n

    Pourquoi faut-il domicilier sa soci\u00e9t\u00e9 ?<\/h2>\n

    La domiciliation de son entreprise est obligatoire afin de pouvoir immatriculer sa soci\u00e9t\u00e9. Toutefois, au-del\u00e0 m\u00eame de cette obligation, choisir la bonne adresse est primordiale<\/strong> pour la croissance d’une entreprise.<\/p>\n

    Une obligation l\u00e9gale<\/h3>\n

    Domicilier sa soci\u00e9t\u00e9 est obligatoire en vue de cr\u00e9er sa soci\u00e9t\u00e9<\/a>. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, \u00e0 d\u00e9faut de domiciliation, l’immatriculation <\/strong>au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) est impossible. Par cons\u00e9quent, il sera n\u00e9cessaire de produire un justificatif de domiciliation<\/strong>. Il peut s’agir d’un justificatif d\u2019occupation de locaux commerciaux ou d’un autre document prouvant que la soci\u00e9t\u00e9 a bien \u00e9t\u00e9 domicili\u00e9e. Par exemple, dans le cas o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 loue des locaux professionnels, il faudra joindre au dossier d\u2019immatriculation un contrat de bail commercial.<\/p>\n

    La lieu de domiciliation de sa soci\u00e9t\u00e9 est essentiel dans la mesure o\u00f9 il entra\u00eene de nombreuses cons\u00e9quences juridiques<\/strong>. En effet, c’est ce lieu qui d\u00e9termine la loi applicable, les r\u00e8gles d’imposition ou encore le tribunal comp\u00e9tent en cas de litige.<\/p>\n

    C’est aussi cette domiciliation qui doit \u00eatre inscrite dans les statuts juridiques<\/strong>, ainsi que figurer sur tous les documents professionnels de la soci\u00e9t\u00e9 tels que les devis, factures, contrats, plaquettes commerciales, etc. Maintenant, reste \u00e0 savoir o\u00f9 domicilier son entreprise.<\/p>\n

    O\u00f9 domicilier son entreprise ?<\/h3>\n

    Le lieu de domiciliation de sa soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pend de nombreux facteurs<\/strong>. Il d\u00e9pendra du business plan, des attentes et des moyens financiers du chef d’entreprise, de l’activit\u00e9 exerc\u00e9e, du d\u00e9veloppement envisag\u00e9\u2026<\/p>\n

    Ces lieux peuvent \u00eatre :<\/p>\n