{"id":35184,"date":"2021-07-19T15:43:40","date_gmt":"2021-07-19T14:43:40","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=35184"},"modified":"2022-03-27T21:20:37","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:37","slug":"les-statuts-juridiques-les-plus-utilises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/comparatif-statuts\/les-statuts-juridiques-les-plus-utilises\/","title":{"rendered":"Les statuts juridiques les plus utilis\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Selon les besoins et les objectifs que vous vous \u00eates fix\u00e9s, vous pouvez choisir entre les diff\u00e9rents statuts juridiques existant. Le chef d\u2019entreprise a donc une totale libert\u00e9 dans le choix de la forme sociale. Voici une liste non-exhaustive des statuts juridiques les plus utilis\u00e9s<\/strong> :<\/p>\n

Le choix entre entreprise individuelle et soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

Pourquoi le statut juridique de la SAS est le plus utilis\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

Cr\u00e9ez votre soci\u00e9t\u00e9 ! <\/a><\/div>\n

Le choix entre entreprise individuelle et soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

L’\u00e9tude des statuts juridiques les plus utilis\u00e9s commence par le choix d’un statut adapt\u00e9 \u00e0 ses objectifs. En effet, la soci\u00e9t\u00e9<\/strong> n’est pas la seule structure permettant d’exercer une activit\u00e9. L’entreprise individuelle<\/strong> (EI) tire aussi son \u00e9pingle du jeu.<\/p>\n

L\u2019importance du choix du statut juridique<\/h3>\n

Le statut juridique<\/a> a pour objectif de r\u00e9gir les relations entre diff\u00e9rents individus, ainsi que leurs droits et obligations. Dans le monde de l’entreprise, ce statut juridique correspond \u00e0 la forme sociale<\/strong> choisie pour exercer son activit\u00e9 (EI, EIRL, SARL, SA, SAS\u2026). Par ailleurs, ce choix fait partie int\u00e9grante du business plan.<\/p>\n

En plus de donner un cadre l\u00e9gal \u00e0 votre projet, le statut juridique va d\u00e9terminer les r\u00e9gimes fiscal et social<\/strong> applicables. D’ailleurs, l’activit\u00e9 envisag\u00e9e, le nombre d’associ\u00e9s et le montant des apports doivent \u00e9galement \u00eatre pris en compte. Le statut juridique va aussi limiter ou non les risques<\/strong> pour chaque forme de soci\u00e9t\u00e9. <\/strong><\/p>\n

Les diff\u00e9rents avantages de l\u2019entreprise individuelle et de la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

L’entreprise individuelle<\/strong> (EI) et la micro-entreprise<\/strong> constituent le statut juridique le plus utilis\u00e9 par les entrepreneurs individuels du fait de sa simplicit\u00e9 d\u2019utilisation et de la possibilit\u00e9 de d\u00e9velopper son activit\u00e9 sans cr\u00e9er une personne morale<\/strong>. Les formalit\u00e9s de cr\u00e9ation sont simples et son co\u00fbt est faible. Par ailleurs, elle ne n\u00e9cessite pas d’apport. En r\u00e9alit\u00e9, l’EI et la micro-entreprise ne sont qu’un seul et unique statut juridique. La micro-entreprise (autrefois appel\u00e9e auto-entreprise) est une simple option offerte \u00e0 l’entrepreneur individuel (choix du r\u00e9gime micro qui est un r\u00e9gime fiscal ultra simplifi\u00e9). En tant qu’entrepreneur individuel, vous \u00eates impos\u00e9 directement au titre de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR) et soumis au r\u00e9gime des travailleurs ind\u00e9pendants (non-salari\u00e9s). Le d\u00e9faut majeur de l’EI tient \u00e0 la responsabilit\u00e9 illimit\u00e9e de l’entrepreneur<\/strong>. Toutefois, depuis la loi dite \u00ab\u00a0Macron\u00a0\u00bb de 2015, la r\u00e9sidence principale de l’entrepreneur est insaisissable de plein droit, sans qu’une d\u00e9claration soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Quant \u00e0 la forme juridique de soci\u00e9t\u00e9<\/strong>, elle permet la mise en commun des moyens financiers et mat\u00e9riels d’une ou plusieurs personnes dans le but d\u2019exercer une activit\u00e9 \u00e9conomique. Selon les statuts juridiques adopt\u00e9s, ces personnes seront des associ\u00e9s ou des actionnaires. Un associ\u00e9 d\u00e9tient une portion du capital social sous forme de parts sociales. Pour les actionnaires, il s’agit d’actions. Par ailleurs, une soci\u00e9t\u00e9 acquiert la personnalit\u00e9 morale \u00e0 compter de son immatriculation au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS). Par cons\u00e9quent, la soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de un patrimoine propre<\/strong> affect\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 et distinct de celui des associ\u00e9s.<\/p>\n

Les principales formes de soci\u00e9t\u00e9s<\/h3>\n

Parmi les formes sociales les plus courantes, on trouve :<\/p>\n