{"id":35097,"date":"2021-01-07T11:22:27","date_gmt":"2021-01-07T10:22:27","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=35097"},"modified":"2022-03-27T21:20:38","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:38","slug":"protection-sociale-du-dirigeant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/dirigeant-de-societe\/protection-sociale-du-dirigeant\/","title":{"rendered":"Protection sociale du dirigeant, combien \u00e7a co\u00fbte?"},"content":{"rendered":"<p>Le dirigeant social a droit une protection sociale d\u00e8s la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9. Il a donc droit au remboursement de ses soins et \u00e0 une retraite d\u00e9cente. En contrepartie, l\u2019entreprise paye des cotisations sociales qui d\u00e9pendent en grande partie du statut du dirigeant. Mais combien co\u00fbte la protection sociale du dirigeant\u00a0? Nous vous r\u00e9pondons dans cet article. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n<p><a href=\"#1\">Le co\u00fbt de la protection sociale du dirigeant sous le statut TNS<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#2\">Le co\u00fbt de la protection sociale du dirigeant pour le r\u00e9gime salari\u00e9<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#3\">Comment calculer les cotisations sociales\u00a0?<\/a><\/p>\n<p>\u00a0\n<\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer les d\u00e9marches pour mon dirigeant de soci\u00e9t\u00e9<\/a><\/div>\n<h2>Le co\u00fbt de la protection sociale du dirigeant sous le statut TNS<\/h2>\n<p>Le r\u00e9gime de TNS ou travailleur non-salari\u00e9 est le premier statut choisi par les dirigeants en raison\u00a0 des avantages qu\u2019il offre, en particulier aux autoentrepreneurs.<\/p>\n<h3>\u00c0 qui s\u2019adresse le r\u00e9gime du TNS\u00a0?<\/h3>\n<p>Le r\u00e9gime du TNS s\u2019adresse aux entrepreneurs qui exercent une activit\u00e9 en entreprise en <strong>micro entreprise <\/strong>ou en soci\u00e9t\u00e9 individuelle comme une EURL. Ce r\u00e9gime de protection sociale du dirigeant s\u2019adresse \u00e9galement aux g\u00e9rants majoritaires de\u00a0 SARL et aux associ\u00e9s d\u2019une SNC. Ce r\u00e9gime est aussi connu sous le nom du r\u00e9gime social des ind\u00e9pendants qui est g\u00e9r\u00e9 par la S\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants, un organisme ind\u00e9pendant.<\/p>\n<h3>Les prestations sociales du r\u00e9gime du TNS<\/h3>\n<p>Les prestations sociales du r\u00e9gime du TNS portent sur plusieurs points,\u00a0notamment l\u2019assurance maladie, le cong\u00e9 de paternit\u00e9 ou de maternit\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la naissance d\u2019un enfant.<\/p>\n<p>Ensuite, la protection <strong>sociale du dirigeant <\/strong>dans ce cadre \u00a0couvre \u00e9galement les situations d\u2019invalidit\u00e9 et les arr\u00eats de travail. Et par rapport au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019entrepreneur, ses ayants droit vont toucher un capital.<\/p>\n<p>Enfin, pour sa retraite, il va toucher une assurance vieillesse qui comprend une retraite de base et une retraite compl\u00e9mentaire obligatoire pour les non-salari\u00e9s ou <strong>professions lib\u00e9rales. <\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 noter que malgr\u00e9 le fait que le <strong>dirigeant d entreprise<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficie des allocations familiales, le r\u00e9gime de travailleurs ind\u00e9pendants ne couvre pas les risques li\u00e9s aux accidents de travail. De m\u00eame, il n\u2019aura droit \u00e0 aucune assurance ch\u00f4mage<strong>.<\/strong><\/p>\n<h3>Le co\u00fbt des \u00a0cotisations sociales du r\u00e9gime TNS<\/h3>\n<p>Ce co\u00fbt est variable\u00a0selon la prestation sociale, l&rsquo;activit\u00e9 exerc\u00e9e et enfin le revenu engrang\u00e9. On peut citer comme exemple les cotisations d\u2019allocations familiales qui sont \u00e0 5,25 % du revenu professionnel imposable. Pour les cotisations de maternit\u00e9, elle est de 6, 5 %. Pour les cotisations forfaitaires de d\u00e9but d\u2019activit\u00e9, l\u2019artisan doit payer 3.357 euros et le commer\u00e7ant 3.320 euros par an. Cependant, il faut noter que les cotisations vers\u00e9es\u00a0aux r\u00e9gimes obligatoires de base\u00a0et compl\u00e9mentaires sont en principe d\u00e9ductibles du revenu professionnel.<\/p>\n<p>\u00c0 noter que les travailleurs non-salari\u00e9s sont assujettis au paiement d\u2019une cotisation sociale minimum au RSI. La loi revalorise annuellement le montant minimum des cotisations calcul\u00e9 sur la base d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire. Par exemple, pour les artisans-commer\u00e7ants, elle est en moyenne \u00e0 1.103 euros; et 817 euros pour les professions lib\u00e9rales.<\/p>\n<p>Il convient de mentionner que les TNS b\u00e9n\u00e9ficient de la m\u00eame base de remboursement qu\u2019un salari\u00e9 en mati\u00e8re de prestations en nature<strong>.<\/strong> Pour le remboursement des prestations en esp\u00e8ces, elle se fait de mani\u00e8re journali\u00e8re et b\u00e9n\u00e9ficie de la m\u00eame base de remboursement que les salari\u00e9s pour les salari\u00e9s ou les commer\u00e7ants.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2>Le co\u00fbt de la protection sociale du dirigeant pour le r\u00e9gime salari\u00e9<\/h2>\n<p>Le r\u00e9gime salari\u00e9 d\u00e9pend en grande partie de la <strong>forme juridique<\/strong> de l\u2019entreprise et du niveau de participation du dirigeant.<\/p>\n<h3>\u00c0 qui s\u2019adresse le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral ou assimil\u00e9 salari\u00e9\u00a0?<\/h3>\n<p>Le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral ou assimil\u00e9 salari\u00e9 s\u2019adresse en premier lieu aux entrepreneurs assimil\u00e9s-salari\u00e9s, ensuite aux g\u00e9rants non associ\u00e9s d\u2019EURL et aux<strong> g\u00e9rants minoritaires ou \u00e9galitaires. <\/strong>Ce r\u00e9gime concerne \u00e9galement le conseil d\u2019administration, le PDG ou le pr\u00e9sident du conseil de surveillance et les directeurs g\u00e9n\u00e9raux de SA.<\/p>\n<p>Le <strong>statut social du dirigeant <\/strong>est ici \u00e0 prendre en compte. Pour d\u00e9terminer le statut social du dirigeant, il faudra prendre en compte au sens large la g\u00e9rance, la notion d\u2019associ\u00e9 majoritaire et minoritaire.<\/p>\n<h3>Les prestations sociales du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n<p>Le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral offre les m\u00eames prestations sociales\u00a0que celles propos\u00e9es par le r\u00e9gime TNS notamment pour l\u2019assurance maladie, professionnelle et accidentelle. Le dirigeant aura le choix entre les prestations en esp\u00e8ce et en nature. Les premi\u00e8res sont des <strong>indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/strong> vers\u00e9es en r\u00e9paration de la perte de salaire. Quant aux prestations en nature, elles concernent les remboursements de frais m\u00e9dicaux et les frais de consultation. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il aura droit aux aides de p\u00f4le emploi.<\/p>\n<h3>Le co\u00fbt de la cotisation sociale du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n<p>Pour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, les cotisations sociales vont d\u00e9pendre du salaire du dirigeant. Ainsi, pour les cotisations d\u2019allocations familiales, elles vont s\u2019\u00e9lever \u00e0 5% du salaire. Quant \u00e0 la cotisation maternelle, elle sera de 13, 55 % du revenu professionnel. Quant aux autres <strong>couvertures sociales, <\/strong>elles concernent la cotisation des accidents du travail, taux variant selon l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p>En principe, le <strong>chef d entreprise<\/strong> assimil\u00e9 salari\u00e9 cotise aux m\u00eames caisses et dans les m\u00eames proportions qu\u2019un salari\u00e9. Cependant, la diff\u00e9rence se trouve au niveau de \u00a0l\u2019assurance ch\u00f4mage, car il ne supporte pas les cotisations \u00e0 ce niveau. En effet, il est assimil\u00e9 \u00e0 un cadre et peut adh\u00e9rer \u00e0 des organismes ou associations comme l\u2019APEC. Ainsi, le co\u00fbt de sa protection sociale atteint les 55% du salaire brut. En mati\u00e8re de retraite, le dirigeant est couvert pour la retraite de base des r\u00e9gimes sociaux et doit obligatoirement s&rsquo;affilier aupr\u00e8s de la caisse de retraite des cadres (AGIRC). Ce sont des prises en charge en int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2>Comment calculer les cotisations sociales\u00a0?<\/h2>\n<p>Pour le r\u00e9gime des\u00a0assimil\u00e9s-salari\u00e9,\u00a0les cotisations sont calcul\u00e9es\u00a0sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par le dirigeant. Les <strong>cotisations sociales<\/strong> dues sont calcul\u00e9es trimestriellement.<\/p>\n<p>En ce qui concerne le r\u00e9gime du TNS si la soci\u00e9t\u00e9 est assujettie \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu (IR), le revenu d&rsquo;activit\u00e9 est imposable.\u00a0Si la soci\u00e9t\u00e9 est assujettie \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019assiette de cotisations correspond \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration nette vers\u00e9e au dirigeant, plus la fraction des dividendes, dont le montant d\u00e9passe 10% du capital.<\/p>\n<p>Les cotisations sociales peuvent se calculer de mani\u00e8re provisionnelle sur les revenus de l\u2019ann\u00e9e N-2, puis r\u00e9gulariser. Le calcul peut \u00e9galement se faire sur la base d\u2019une d\u00e9claration annuelle des revenus des ind\u00e9pendants.\u00a0Pour les <strong>charges sociales<\/strong>, le g\u00e9rant de la SARL et le pr\u00e9sident de la SAS ont le statut d&rsquo;assimil\u00e9 salari\u00e9. Ils sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre plus importants que ceux d&rsquo;un dirigeant au r\u00e9gime TNS.<\/p>\n<p>\u00c0 noter que si vous <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/04\/14\/comment-creer-sa-societe-en-ligne-gratuitement\/\">cr\u00e9ez une soci\u00e9t\u00e9 en ligne<\/a>, vous pouvez choisir d\u00e8s le d\u00e9but le type de r\u00e9gime de protection sociale applicable pour les dirigeants selon vos besoins ou vos capacit\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer les d\u00e9marches pour mon dirigeant de soci\u00e9t\u00e9<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le dirigeant social a droit une protection sociale d\u00e8s la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9. Il a donc droit au remboursement de ses soins et \u00e0 une retraite d\u00e9cente. 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