{"id":34956,"date":"2020-12-01T10:57:41","date_gmt":"2020-12-01T09:57:41","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=34956"},"modified":"2022-03-27T21:20:38","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:38","slug":"demissionner-pour-creer-son-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/demissionner-pour-creer-son-entreprise\/","title":{"rendered":"D\u00e9missionner pour cr\u00e9er son entreprise, ce qu\u2019il faut savoir"},"content":{"rendered":"<p>Actuellement salari\u00e9, vous souhaitez cr\u00e9er votre entreprise\u2009? Cet article est fait pour vous. \u00catre \u00e0 la fois travailleur et entrepreneur est tout \u00e0 fait possible. Il faut cependant \u00eatre conscient que t\u00f4t ou tard, il faudra faire un choix entre les deux et \u00e9ventuellement d\u00e9missionner pour cr\u00e9er son entreprise. La libert\u00e9 financi\u00e8re ne s\u2019acquiert qu\u2019avec un engagement personnel et des sacrifices (temps, argents, \u00e9nergies). C\u2019est pourquoi bon nombre d\u2019entrepreneurs d\u00e9cident de rompre leurs contrats de travail pour se focaliser pleinement au d\u00e9veloppement de sa soci\u00e9t\u00e9.\u00a0 Si la rupture \u00e0 l\u2019amiable n\u2019est pas envisageable, il faut penser \u00e0 la d\u00e9mission. LegalVision met \u00e0 votre disposition toutes les informations n\u00e9cessaires pour partir en toute l\u00e9galit\u00e9 d\u2019une entreprise pour cr\u00e9er la sienne. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n<p><a href=\"#1\">\u00a0 Cesser en toute l\u00e9galit\u00e9 un contrat de travail pour cr\u00e9er son entreprise<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#2\">\u00a0 Passer de travailleur \u00e0 entrepreneur<\/a><\/p>\n<p>\u00a0\n<\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer ma cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/a><\/div>\n<h2>Cesser en toute l\u00e9galit\u00e9 un contrat de travail pour cr\u00e9er son entreprise<\/h2>\n<h3>Le cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d\u2019entreprise<\/h3>\n<p>Le cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d\u2019entreprise est une solution l\u00e9gale qui permet au salari\u00e9 d\u2019arr\u00eater momentan\u00e9ment l\u2019ex\u00e9cution de son contrat de travail. Le salari\u00e9 aura une ann\u00e9e enti\u00e8re, voire deux ans maximum s\u2019il y a renouvellement, pour mettre en \u0153uvre son <strong>projet professionnel <\/strong>de cr\u00e9ation d\u2019entreprise. Vu que le contrat de travail subsiste encore pour le salari\u00e9, il ou elle pourra reprendre son poste, ou n\u00e9anmoins son \u00e9quivalent, en cas d\u2019\u00e9chec de son projet.<\/p>\n<p>Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de ce cong\u00e9, il faudra remplir certaines conditions\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>avoir un projet de cr\u00e9ation d entreprise<strong>\u00a0<\/strong>;<\/li>\n<li>avoir une anciennet\u00e9 de deux ans minimum dans la soci\u00e9t\u00e9\u00a0;<\/li>\n<li>n\u2019avoir pas pris de <strong>cong\u00e9 pour cr\u00e9ation<\/strong> d\u2019entreprise depuis trois ann\u00e9es\u00a0;<\/li>\n<li>ne pas exercer une activit\u00e9 similaire \u00e0 celui de l\u2019entreprise dans laquelle\u00a0vous\u00a0travaillez.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Bon \u00e0 savoir\u00a0: Il est \u00e0 noter que l\u2019employeur peut estimer que votre absence porte pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019entreprise. Il a le droit de refuser de vous octroyer ce genre de cong\u00e9. Si l\u2019employeur accorde le cong\u00e9, sachez qu\u2019il n\u2019est plus oblig\u00e9 durant ce temps de vous r\u00e9mun\u00e9rer. Vous n\u2019aurez plus droit \u00e0 votre salaire ni \u00e0 aucun privil\u00e8ge que ce soit en tant que salari\u00e9. Ainsi, vous n\u2019aurez aucune indemnit\u00e9 ni allocation aux cong\u00e9s. Vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme ne travaillant pas dans l\u2019entreprise. Votre anciennet\u00e9 restera celle\u00a0\u00e0 laquelle vous avez commenc\u00e9 votre cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d\u2019entreprise.<\/p>\n<h3>La rupture conventionnelle ou d\u00e9missionner pour cr\u00e9er son entreprise<\/h3>\n<h4><em>Rupture conventionnelle et d\u00e9mission<\/em><\/h4>\n<p>Pour pouvoir vous consacrer pleinement \u00e0 votre projet, vous devez avoir du temps. \u00c0 cette fin, vous devez vous lib\u00e9rer de votre travail. Si vous avez pass\u00e9 le cap de la p\u00e9riode d\u2019essai dans une entreprise, vous avez le choix entre la d\u00e9mission pour cr\u00e9ation et la rupture \u00e0 l\u2019amiable pour rompre le contrat de travail.<\/p>\n<p>Il faut savoir qu\u2019une rupture \u00e0 l\u2019amiable d\u2019un contrat de travail n\u2019est pas facile \u00e0 mettre en place. Dans la majeure partie des cas, l\u2019employeur est toujours r\u00e9ticent \u00e0 perdre une ressource humaine utile \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9. Souvent, la seule option qu\u2019il vous reste est la d\u00e9mission.<\/p>\n<p>Voici comment la mettre en \u0153uvre\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>r\u00e9diger sa lettre de d\u00e9mission\u00a0;<\/li>\n<li>respecter le d\u00e9lai de pr\u00e9avis.<\/li>\n<\/ul>\n<h4><em>Droit et obligation du d\u00e9missionnaire\u00a0<\/em><\/h4>\n<p>Lorsque vous d\u00e9missionnez, vous devez \u00e0 votre employeur un pr\u00e9avis, variable selon votre cat\u00e9gorie professionnelle ainsi que votre anciennet\u00e9. Ce d\u00e9lai l\u00e9gal va permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de trouver votre rempla\u00e7ant. Vous devez terminer ce pr\u00e9avis avant de quitter l\u2019entreprise si vous ne voulez pas payer le d\u00e9dommagement correspondant au non-respect de cette obligation l\u00e9gale.<\/p>\n<p>En principe, dans le cas d\u2019une d\u00e9mission, la loi n\u2019accorde pas aux salari\u00e9s d\u00e9missionnaires des allocations ch\u00f4mage ou aide aux retours \u00e0 l\u2019emploi (are). L\u2019exception qui confirme la r\u00e8gle est apport\u00e9e par la loi \u00ab\u2009Avenir professionnel\u2009\u00bb. En effet, depuis le 1<sup>er<\/sup>\u00a0novembre 2019, si le cas de d\u00e9mission rev\u00eat un caract\u00e8re l\u00e9gitime reconnu par P\u00f4le emploi, le salari\u00e9 d\u00e9missionnaire aura droit \u00e0 une<strong> assurance ch\u00f4mage<\/strong>.<\/p>\n<p>Pour pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9 comme faisant une d\u00e9mission l\u00e9gitime pour cr\u00e9er sa soci\u00e9t\u00e9, il faut que :<\/p>\n<ul>\n<li>vous soyez inscrite \u00e0 Pole Emploi durant 6\u00a0mois au cours des 18\u00a0mois qui pr\u00e9c\u00e8de la cr\u00e9ation de votre entreprise et apr\u00e8s l\u2019effectivit\u00e9 de la d\u00e9mission\u00a0;<\/li>\n<li>vous soyez suivi par le Conseil en \u00c9volution professionnelle (CEP) qui va faire un bilan de votre situation afin de vous aider \u00e0 concr\u00e9tiser votre <strong>projet de cr\u00e9ation<\/strong> d\u2019entreprise\u00a0;<\/li>\n<li>votre soci\u00e9t\u00e9 soit d\u00e9j\u00e0 inscrite ou en phase d\u2019inscription au RCS (Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s) le jour de votre d\u00e9mission ;<\/li>\n<li>enfin, votre projet de cr\u00e9ation d\u2019entreprise doit \u00eatre pertinent et avoir un caract\u00e8re r\u00e9el et s\u00e9rieux. Pour b\u00e9n\u00e9ficier des allocations aux ch\u00f4mages, vous devez justifier d\u2019une exp\u00e9rience ant\u00e9rieure en relation avec la soci\u00e9t\u00e9 en formation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2>\u00a0Passer de travailleur \u00e0 entrepreneur<\/h2>\n<h3>D\u00e9missionner pour cr\u00e9er son entreprise : risque et avantage<\/h3>\n<p>D\u00e9missionner pour cr\u00e9er son entreprise est risqu\u00e9, car vous n\u2019avez aucune garantie que votre soci\u00e9t\u00e9 marchera \u00e0 l\u2019avenir. En effet, si vous d\u00e9missionnez au moment de la cr\u00e9ation de votre entreprise, vous ne recevrez pas de r\u00e9mun\u00e9ration ni d\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n<p>Notre conseil\u00a0: Attendez que votre soci\u00e9t\u00e9 soit immatricul\u00e9e au RCS pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage d\u00e8s que cesse votre r\u00e9mun\u00e9ration en tant que salari\u00e9.\u00a0 Prenez \u00e9galement en compte le fait que votre projet pourrait ne pas \u00eatre valid\u00e9, que l\u2019allocation ch\u00f4mage soit refus\u00e9e par P\u00f4le emploi.<\/p>\n<p>Un avantage de la d\u00e9mission est que vous la prenez sans n\u00e9cessiter l\u2019accord de votre employeur. Vous pouvez d\u00e9missionner \u00e0 tout moment\u2009! Par contre la d\u00e9mission met fin d\u00e9finitivement \u00e0 votre contrat de travail. Parfois, les employeurs ne vous permettent plus de retour en arri\u00e8re.<\/p>\n<h3>Les bonnes pratiques avant de d\u00e9missionner pour cr\u00e9er son entreprise<\/h3>\n<p>La <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/12\/18\/creation-de-societe-ce-qu-il-faut-savoir\/\">cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 <\/a>est un projet d\u2019une grande envergure.\u00a0Elle requiert une pr\u00e9paration optimale et une bonne organisation.<\/p>\n<h4><em>De la vision \u00e0 la concr\u00e9tisation<\/em><\/h4>\n<p>C\u2019est l\u2019\u00e9tape de la concr\u00e9tisation du \u00ab\u2009r\u00eave\u2009\u00bb en r\u00e9alit\u00e9. Vous devez donner une forme \u00e0 votre id\u00e9e afin d\u2019en faire un projet. Votre projet doit \u00eatre utile et satisfaire des besoins.<\/p>\n<h4><em>Faire une approche du march\u00e9<\/em><\/h4>\n<p>Les points suivants sont essentiels\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>adaptez votre offre \u00e0 la demande existante\u00a0;<\/li>\n<li>mettez vos produits et vos services face aux clients potentiels pour savoir quelles sont leurs attentes\u00a0;<\/li>\n<li>d\u00e9finissez une strat\u00e9gie commerciale.<\/li>\n<\/ul>\n<h4><em>Choisir la forme juridique de l\u2019entreprise<\/em><\/h4>\n<p>Il va de soi que votre soci\u00e9t\u00e9 doit avoir un statut juridique. Cette \u00e9tape est tr\u00e8s importante. La forme juridique que vous allez adopter pour votre entreprise d\u00e9terminera les r\u00e8gles qui lui seront applicables, ainsi que les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s qui s\u2019offrent \u00e0 elle (SARL, SARLU, SA, SAS, etc.).<\/p>\n<h4><em>\u00c9laborer un business plan <\/em><\/h4>\n<p>Dans votre business plan, vous allez d\u00e9tailler les \u00e9l\u00e9ments de votre projet. Cela permettra d\u2019attirer des investisseurs potentiels.<\/p>\n<h4><em>Rechercher des financements <\/em><\/h4>\n<p>Il faut r\u00e9unir tous les financements possibles, vos ressources personnelles, les diverses aides, les pr\u00eats, etc.<\/p>\n<h4><em>6\u2014 S\u2019occuper des d\u00e9marches administratives<\/em><\/h4>\n<p>Une fois les financements n\u00e9cessaires collect\u00e9s, proc\u00e9dez aux d\u00e9marches administratives pour que votre soci\u00e9t\u00e9 soit l\u00e9galement inscrite. Allez aupr\u00e8s du CFE (centre de formalit\u00e9 des entreprises), pr\u00e9parez et transmettez-leur les dossiers de cr\u00e9ation d\u2019entreprise. Sachez que Legalvision peut vous assister dans vos d\u00e9marches.<\/p>\n<p>Bon \u00e0 savoir\u00a0: Au lieu de cr\u00e9er une entreprise, vous pouvez \u00e9galement faire une <strong>reprise d\u2019entreprise<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire acheter une entreprise d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer ma cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Actuellement salari\u00e9, vous souhaitez cr\u00e9er votre entreprise\u2009? Cet article est fait pour vous. \u00catre \u00e0 la fois travailleur et entrepreneur est tout \u00e0 fait possible. 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