{"id":34943,"date":"2020-12-09T15:13:24","date_gmt":"2020-12-09T14:13:24","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=34943"},"modified":"2024-05-16T16:00:02","modified_gmt":"2024-05-16T14:00:02","slug":"conflit-entre-associes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/gerer-une-entreprise\/conflit-entre-associes\/","title":{"rendered":"Conflit entre associ\u00e9s, comment le g\u00e9rer ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le conflit entre associ\u00e9s constitue un risque direct pour la continuit\u00e9 et la survie de la soci\u00e9t\u00e9. Il est donc primordial de mettre en place un syst\u00e8me de pr\u00e9vention et de gestion des conflits. Cette solution peut \u00eatre amiable ou par voie judiciaire.<\/p>

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise pour conna\u00eetre tous les arsenaux juridiques \u00a0pour y faire face. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>

I\/ Les modalit\u00e9s pour pr\u00e9venir un conflit entre associ\u00e9s<\/a><\/p>

II\/ Les solutions conventionnelles ou amiables pour g\u00e9rer les\u00a0conflits entre associ\u00e9s<\/a><\/p>

III\/ La r\u00e9solution judiciaire des conflits entre associ\u00e9s<\/a><\/p>

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I\/ Les modalit\u00e9s pour pr\u00e9venir un conflit entre associ\u00e9s<\/h2>

Dans le cadre de la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, plusieurs m\u00e9canismes peuvent \u00eatre mis en place afin de\u00a0pr\u00e9venir les conflits.<\/p>

\u00a0<\/h3>

A\/ D\u00e9finir de fa\u00e7on claire le r\u00f4le de chaque associ\u00e9<\/h3>

La pr\u00e9vention des conflits entre associ\u00e9s<\/strong>\u00a0passe par une bonne r\u00e9partition des r\u00f4les entre associ\u00e9s. Cela doit se faire en fonction de leurs comp\u00e9tences et de leurs attentes. Ainsi d\u00e8s le d\u00e9but de la soci\u00e9t\u00e9, les r\u00f4les et les pouvoirs de chaque associ\u00e9 doivent \u00eatre fix\u00e9s.<\/p>

Ce sont les associ\u00e9s qui occupent la place de dirigeants dans la soci\u00e9t\u00e9 qui doivent d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment le poste et les missions de chacun. Il peut \u00e9galement s\u2019agir de l\u2019association de plusieurs comp\u00e9tences qu\u2019il faut d\u00e9finir au pr\u00e9alable. Il faut distinguer par exemple le volet marketing, les techniques commerciales ou juridiques.<\/p>

Les associ\u00e9s doivent\u00a0se r\u00e9unir pour faire la liste des d\u00e9cisions qui requi\u00e8rent une concertation pr\u00e9alable\u00a0ou l\u2019accord des dirigeants en dehors d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

\u00a0<\/h3>

B\/ La r\u00e9partition du capital social pour \u00e9viter le conflit entre associ\u00e9s<\/h3>

Pour \u00e9viter le conflit entre associ\u00e9s, une r\u00e9partition \u00e9galitaire du capital social est \u00e0 \u00e9viter. En effet, pour \u00e9viter une situation de blocage, il est juridiquement utile d\u2019avoir un associ\u00e9 majoritaire. Il pourra imposer une d\u00e9cision allant dans le sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat social<\/strong> en cas de crise.<\/p>

Dans le cas d\u2019une \u00e9galit\u00e9 parfaite\u00a0dans la r\u00e9partition du capital social, il est toujours possible d\u2019introduire une clause de rachat d’actions <\/a>forc\u00e9 dans les statuts.<\/p>

\u00a0<\/h3>

C\/ Anticipation des situations conflictuelles dans la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>

L\u2019anticipation des conflits entre associ\u00e9s passe par la r\u00e9daction des statuts sur mesure ou des pactes d associ\u00e9s. <\/strong>Selon les attentes des associ\u00e9s, plusieurs clauses peuvent \u00eatre ins\u00e9r\u00e9es dans ces documents. Il s\u2019agit de clauses qui laissent une porte de sortie aux associ\u00e9s. Nous pouvons citer en ce sens la\u00a0clause de retrait, la clause de rachat forc\u00e9 ou m\u00eame la clause d\u2019exclusion.<\/p>

D\u2019autres mesures peuvent \u00e9galement \u00eatre prises comme les clauses qui r\u00e9gissent la proc\u00e9dure de vote ou des d\u00e9cisions collectives. <\/strong>Y figurent aussi la transmission des parts sociales en cas de d\u00e9c\u00e8s, les proc\u00e9dures de m\u00e9diation ou d\u2019arbitrage le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

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II\/ Les solutions conventionnelles ou amiables pour g\u00e9rer les\u00a0conflits entre associ\u00e9s<\/h2>

Il existe plusieurs m\u00e9canismes pour r\u00e9soudre de mani\u00e8res conventionnelles ou amiables un conflit entre associ\u00e9s. La solution amiable permet d\u2019\u00e9viter une proc\u00e9dure judiciaire longue et co\u00fbteuse.<\/p>

\u00a0<\/h3>

A \/ Proc\u00e9dure de m\u00e9diation ou de conciliation<\/h3>

Les statuts ou le pacte d\u2019associ\u00e9 peuvent pr\u00e9voir une proc\u00e9dure de m\u00e9diation ou de conciliation lorsqu\u2019un litige appara\u00eet au sein de la soci\u00e9t\u00e9. En effet, c\u2019est une proc\u00e9dure qui reste confidentielle vis-\u00e0-vis des tiers et a pour objectif la r\u00e9solution des conflits<\/strong>. Pour que le m\u00e9diateur puisse \u00e9mettre un avis neutre, les modalit\u00e9s de mise en jeu doivent \u00eatre clairement d\u00e9finies.<\/p>

\u00c0 noter qu\u2019une action en justice d\u2019un associ\u00e9 est irrecevable lorsqu\u2019il\u00a0 ne sollicite pas la proc\u00e9dure de conciliation ou de m\u00e9diation au pr\u00e9alable.<\/p>

\u00a0<\/h3>

B\/ Le recours \u00e0 la clause d\u2019exclusion dans les statuts<\/h3>

Les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 peuvent pr\u00e9voir une clause d exclusion<\/strong> d\u2019un associ\u00e9. Elle interviendra dans le cas ou ce dernier aurait commis des actes graves occasionnant des dommages \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 ses associ\u00e9s. Les actes des associ\u00e9s paralysant le fonctionnement normal\u00a0et la gestion de la soci\u00e9t\u00e9 entrent dans la cat\u00e9gorie d\u2019actes graves justifiant l\u2019exclusion. La seule condition pour appliquer cette clause est qu\u2019elle doit \u00eatre adopt\u00e9e par tous les associ\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la signature des statuts de cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 ou par une d\u00e9cision \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/h3>

C\/ L\u2019utilisation de la clause de rachat<\/h3>

Pour r\u00e9soudre un conflit entre associ\u00e9s qui nuit au fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9, <\/strong>le recours \u00e0 la clause de rachat est pr\u00e9vu par les statuts. Dans cette situation, un associ\u00e9 propose \u00e0 un autre associ\u00e9 avec lequel il est en conflit de lui racheter ses parts sociales \u00e0 un prix d\u00e9termin\u00e9. Quant \u00e0 l\u2019associ\u00e9 qui re\u00e7oit la proposition, il peut accepter de c\u00e9der ses participations ou de refuser. Comme la clause d\u2019exclusion, la clause d\u2019achat est aussi approuv\u00e9e par les associ\u00e9s. L’approbation a lieu lors de la signature des statuts ou par d\u00e9cision \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

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III\/ La r\u00e9solution judiciaire des conflits entre associ\u00e9s<\/h2>

Lorsque les r\u00e9solutions amiables ou conventionnelles ne permettent pas de r\u00e9soudre le conflit ou lorsque les statuts ne pr\u00e9voient rien, les associ\u00e9s peuvent entrer dans une proc\u00e9dure judiciaire<\/strong>.<\/p>

\u00a0<\/h3>

A\/ L\u2019action en abus de majorit\u00e9 ou de minorit\u00e9<\/h3>

L\u2019abus de majorit\u00e9 <\/strong>peut \u00eatre d\u00e9fini comme une d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e des associ\u00e9s, ordinaire ou extraordinaire, qui est contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9. Elle ne favorise qu\u2019une partie des associ\u00e9s qui sont \u00a0les majoritaires. Contrairement \u00e0 cela, l\u2019abus de minorit\u00e9 se mat\u00e9rialise le plus souvent par un refus de voter une d\u00e9cision, ce qui bloque la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Cet abus est sanctionn\u00e9 en justice par la nullit\u00e9 de la d\u00e9cision prise en cas d\u2019abus de majorit\u00e9 ou dans le cas d\u2019un abus de minorit\u00e9. La sanction se traduit ainsi par la nomination d\u2019un mandataire ad hoc<\/strong>\u00a0ayant pour mission de remplacer l\u2019associ\u00e9 d\u00e9faillant\u00a0et de voter dans l\u2019int\u00e9r\u00eat social. L\u2019action en abus de majorit\u00e9 ou de minorit\u00e9 est pr\u00e9vue par le Code civil fran\u00e7ais au niveau de l\u2019article 1240 et suivant.<\/p>

\u00a0<\/h3>

B\/ D\u00e9cision judiciaire de nomination d\u2019un mandataire<\/h3>

Si le pr\u00e9sident du tribunal<\/strong>\u00a0comp\u00e9tent est saisi, il peut ordonner la d\u00e9signation d un mandataire. L’objectif de ce dernier est de\u00a0trouver une solution au conflit entre associ\u00e9s. Les missions du mandataire sont d\u00e9finies par l\u2019ordonnance du pr\u00e9sident du tribunal, par exemple le mandataire charg\u00e9 des affaires courantes dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Un administrateur ad hoc peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9sign\u00e9. Il aura\u00a0pour r\u00f4le d’administrer provisoirement la soci\u00e9t\u00e9 en attendant une solution de sortie de crise.<\/p>

\u00a0<\/h3>

C\/ La demande de r\u00e9vocation du dirigeant pour juste motif<\/h3>

C\u2019est le cas si l\u2019associ\u00e9 est \u00e9galement dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9. Si les d\u00e9saccords sont persistants et risquent de nuire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, il est possible de demander en justice la r\u00e9vocation du dirigeant pour juste motif. Le juge devra prendre en compte des \u00e9l\u00e9ments objectifs de r\u00e9vocation.<\/p>

\u00a0<\/h3>

D\/ La demande de dissolution judiciaire de la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>

C\u2019est une solution extr\u00eame qui va causer la disparition de la soci\u00e9t\u00e9. En effet, dans le cas d\u2019un conflit inextricable entre associ\u00e9s, un ou plusieurs associ\u00e9s peuvent demander la dissolution de la soci\u00e9t\u00e9 en justice pour r\u00e9cup\u00e9rer son capital. Cela est \u00e0 justifier par la\u00a0paralysie totale du fonctionnement normal de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

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Le conflit entre associ\u00e9s constitue un risque direct pour la continuit\u00e9 et la survie de la soci\u00e9t\u00e9. Il est donc primordial de mettre en place un syst\u00e8me de pr\u00e9vention et de gestion des conflits. Cette solution peut \u00eatre amiable ou par voie judiciaire. 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