{"id":34801,"date":"2020-11-13T15:39:21","date_gmt":"2020-11-13T14:39:21","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=34801"},"modified":"2022-03-27T21:20:39","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:39","slug":"sci-et-local-professionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sci\/sci-et-local-professionnel\/","title":{"rendered":"SCI et local professionnel, les conseils de nos experts"},"content":{"rendered":"<p><html><body><\/p>\n<p>La plupart des entreprises ont besoin d\u2019un endroit pour d\u00e9velopper leur activit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un local professionnel. Pour avoir un local professionnel, les entreprises peuvent faire un achat direct \u00e0 travers leur structure entrepreneuriale. Encore plus pratique, elles peuvent faire un investissement indirect en faisant appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, cette seconde option est tr\u00e8s pris\u00e9e. SCI et local professionnel, zoom sur ses avantages.\n<\/p>\n<h2><strong>I\/ SCI, qu\u2019est-ce que c\u2019est\u00a0?<\/strong><\/h2>\n<p>La SCI (appel\u00e9e aussi soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re) est un groupement de personnes qui s\u2019assemblent dans le but d\u2019acheter un bien immobilier et d\u2019en tirer profit.<\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, une SCI doit \u00eatre compos\u00e9e d\u2019au moins 2 personnes. La SCI est administr\u00e9e par un g\u00e9rant. Celui-ci s\u2019occupe de la gestion des affaires courantes de la soci\u00e9t\u00e9, dont la d\u00e9claration fiscale, le paiement des charges, l\u2019encaissement des loyers\u2026<\/p>\n<p>Les associ\u00e9s, quant \u00e0 eux, poss\u00e8dent des parts sociales \u00e0 hauteur de leur apport et participent \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ils peuvent d\u00e9signer ou r\u00e9voquer le g\u00e9rant. Lorsque la SCI fait des b\u00e9n\u00e9fices, les associ\u00e9s re\u00e7oivent des dividendes. En cas de dettes, ils sont responsables \u00e0 la proportion de leur part dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>La <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/creer-une-sci\/\">cr\u00e9ation d\u2019une SCI<\/a> se fait comme la cr\u00e9ation de toutes soci\u00e9t\u00e9s. Elle doit avoir des statuts qui d\u00e9finissent le si\u00e8ge social, le capital, les apports des associ\u00e9s, etc.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h4>Une SCI professionnelle<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une SCI professionnelle est une soci\u00e9t\u00e9 qui \u0153uvre dans la gestion d\u2019un patrimoine immobilier. Ce dernier comporte des locaux d\u00e9di\u00e9s dans l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 professionnelle. Pour acheter un local professionnel, il sera plus b\u00e9n\u00e9fique de faire appel \u00e0 une SCI professionnelle.<\/p>\n<h2><strong>II\/ SCI et local professionnel, pourquoi faire appel \u00e0 une SCI pour l\u2019achat d\u2019un local professionnel\u00a0? <\/strong><\/h2>\n<p>Le recours \u00e0 la SCI offre de nombreux avantages pour toutes les entreprises qui veulent acheter un local professionnel pour leur propre usage ou pour le mettre en location. En effet, la SCI procure plus de s\u00e9curit\u00e9 patrimoniale et plus de souplesse dans la gestion lors de l\u2019achat du local professionnel. Sur ce site, nous supposerons tous les avantages de ce syst\u00e8me SCI et local professionnel.<\/p>\n<h3>A) Pour s\u00e9curiser le patrimoine professionnel<\/h3>\n<p>En cr\u00e9ant une SCI pour l\u2019achat d\u2019un local commercial, il y a la naissance de deux entit\u00e9s juridiques bien distinctes. En effet, la SCI d\u2019une part et l\u2019entreprise professionnelle d\u2019autre part.<\/p>\n<p>La distinction entre ces 2 structures permet de prot\u00e9ger la partie immobili\u00e8re de l\u2019entreprise professionnelle. En effet, en cas de faillite, le patrimoine immobilier de l\u2019entreprise reste la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entrepreneur, car la SCI ne sera aucunement touch\u00e9e par la proc\u00e9dure de liquidation. Autrement dit, l\u2019immeuble acquis \u00e0 travers la SCI ne rentre pas dans le cadre du r\u00e8glement de cr\u00e9ances.<\/p>\n<p>D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, la s\u00e9paration du patrimoine immobilier et de l\u2019activit\u00e9 professionnelle apporte plus de souplesse en cas de cession de l\u2019entreprise. En effet, vous pouvez vendre s\u00e9par\u00e9ment les murs et le fonds de commerce. Continuez \u00e0 utiliser ce syst\u00e8me et vous obtiendrez ainsi plus de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n<h3>B) Pour limiter les frais d\u2019entretien et la gestion du local<\/h3>\n<p>Lorsque vous achetez un local professionnel \u00e0 travers une <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/portail\/particulier\/societe-civile-immobiliere\">SCI<\/a>, c\u2019est cette derni\u00e8re qui s\u2019occupe des frais d\u2019entretien du local sur le long terme. Ainsi, vos d\u00e9penses seront limit\u00e9es. Ce sera un excellent moyen pour tirer plus de profit de votre activit\u00e9 professionnelle. La SCI va vous garantir la meilleure exp\u00e9rience.<\/p>\n<h3>C) Pour simplifier la transmission du patrimoine immobilier<\/h3>\n<p>En cr\u00e9ant une SCI, il sera plus facile de transmettre le patrimoine immobilier aux futurs h\u00e9ritiers, et ce, sans entraver l\u2019activit\u00e9 commerciale ni devenir des associ\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour ce faire, vous pouvez transmettre la nue-propri\u00e9t\u00e9 de la SCI \u00e0 vos enfants afin qu\u2019ils puissent devenir propri\u00e9taires \u00e0 part enti\u00e8re prochainement. Dans ce cas, l\u2019activit\u00e9 courante pourra toujours continuer. Ce n\u2019est qu\u2019au d\u00e9c\u00e8s des parents que les enfants r\u00e9cup\u00e8rent la jouissance des parts sociales.<\/p>\n<p>Compte tenu de ce fait, ce genre de d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9 optimise la transmission fiscale. En effet, vous b\u00e9n\u00e9ficierez des abattements li\u00e9s aux donations. Ainsi, seule la partie qui concerne la nue-propri\u00e9t\u00e9 qui est soumise \u00e0 une imposition. Faites l\u2019exp\u00e9rience sur notre site.<\/p>\n<h3>D) Pour faire b\u00e9n\u00e9ficier les associ\u00e9s des avantages fiscaux<\/h3>\n<p>La SCI est soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. En effet, chaque associ\u00e9 obtient les b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9 au prorata de leur apport au capital social. Ces b\u00e9n\u00e9fices sont d\u00e9clar\u00e9s sur leur revenu personnel. Ainsi, ce sont les associ\u00e9s qui paient l\u2019imp\u00f4t d\u00fb par la soci\u00e9t\u00e9 ou l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 il y a un d\u00e9ficit, celui-ci peut \u00eatre rapport\u00e9 sur la d\u00e9claration des associ\u00e9s. De ce fait, ils peuvent diminuer leurs revenus fonciers.<\/p>\n<p>D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, la SCI pr\u00e9sente des r\u00e9gimes fiscaux comme ceux applicables aux particuliers. Ce sont par exemple, le r\u00e9gime des plus-values des particuliers et l\u2019abattement pour une dur\u00e9e de d\u00e9tention. Le premier consiste \u00e0 percevoir un taux d\u2019abattement \u00e9volutif sur la plus-value obtenue selon la dur\u00e9e de d\u00e9tention du bien avant sa revente.<\/p>\n<p>Le second, quant \u00e0 lui, consiste \u00e0 ce que la soci\u00e9t\u00e9 ne paie aucun imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices sociaux quand la vente du bien par la SCI n\u2019intervient qu\u2019apr\u00e8s 22 ans de d\u00e9tention.<\/p>\n<h3>E) SCI et local professionnel, pour avoir un levier financier et fiscal<\/h3>\n<p>En louant des locaux aux entreprises, la SCI per\u00e7oit des revenus fonciers. Ceux-ci sont revers\u00e9s aux associ\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 la SCI a r\u00e9alis\u00e9 des emprunts pour acqu\u00e9rir les locaux, elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un levier financier important. En effet, les int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt sont d\u00e9duits des revenus financiers. Ainsi, l\u2019assiette taxable sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu sera moindre. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, le chef d\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019emprunt \u00e0 titre personnel. Il pourra donc faire plus d\u2019investissement.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la famille des associ\u00e9s per\u00e7oit des revenus compl\u00e9mentaires du montage.<\/p>\n<h2>III \/ SCI et local professionnel, quels sont les inconv\u00e9nients de la SCI\u00a0?<\/h2>\n<p>Malgr\u00e9 tous ces avantages, le fait de passer par la SCI pour l\u2019achat d\u2019un local professionnel pr\u00e9sente aussi quelques inconv\u00e9nients. En effet, le formalisme juridique de la SCI est un peu complexe. Vous devez payer des frais suppl\u00e9mentaires comme la certification de diff\u00e9rents comptes et les frais bancaires li\u00e9s \u00e0 ces comptes.<\/p>\n<p><\/body><\/html><!--tag_auto_button_lead_legalvision--><a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/?utm_source=blog&#038;utm_campaign=sci-et-local-professionnel\" class=\"tag_auto_button_lead_legalvision\"><button style=\"background-color:#32c3bf;width:100%;\">Cr\u00e9ez votre SCI avec LegalVision !<\/button><\/a><!--tag_auto_button_lead_legalvision--><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La plupart des entreprises ont besoin d\u2019un endroit pour d\u00e9velopper leur activit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un local professionnel. Pour avoir un local professionnel, les entreprises peuvent faire un achat direct \u00e0 travers leur structure entrepreneuriale. Encore plus pratique, elles peuvent faire un investissement indirect en faisant appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re. 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