{"id":34741,"date":"2020-10-26T15:54:03","date_gmt":"2020-10-26T14:54:03","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=34741"},"modified":"2024-02-09T14:46:24","modified_gmt":"2024-02-09T13:46:24","slug":"creer-une-sarl-en-couple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sarl\/creer-une-sarl-en-couple\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er une SARL en couple, les conseils de Legalvision"},"content":{"rendered":"\t\t
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Cr\u00e9er une SARL<\/a> en couple<\/strong> peut \u00eatre attrayant. Monter une entreprise avec la personne avec laquelle on partage sa vie semble, a priori, la solution id\u00e9ale. Si la relation est bonne d\u2019un point de vue personnel, on peut facilement s\u2019imaginer que la collaboration sera \u00e9galement fructueuse d\u2019un point de vue professionnel. Cependant, de nombreux \u00e9cueils sont \u00e0 \u00e9viter. Pour \u00e9viter que l\u2019exp\u00e9rience ne tourne au cauchemar, il conviendra de bien analyser en amont toutes les situations qui peuvent s\u2019av\u00e9rer probl\u00e9matiques.
Ainsi, dans cet article, Legalvision<\/strong> vous donne toutes les informations pour que vous puissiez appr\u00e9hender au mieux la cr\u00e9ation d\u2019une SARL avec votre conjoint.<\/p>

Seront d\u2019abord vus les avantages et inconv\u00e9nients<\/strong> d\u2019une telle pratique. Il conviendra ensuite d\u2019\u00e9tudier les diff\u00e9rents statuts<\/strong> que pourra rev\u00eatir le conjoint. Enfin, on \u00e9tudiera les formalit\u00e9s<\/strong> \u00e0 effectuer pour cr\u00e9er une SARL en couple.<\/p>

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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I\/ Cr\u00e9er une SARL en couple, les avantages et les inconv\u00e9nients<\/h2>

A. Avantages<\/h3>

Cr\u00e9er son entreprise en couple peut \u00eatre quelque chose d\u2019enthousiasmant. Le fait de bien conna\u00eetre la personne avec laquelle on monte une entreprise est un atout. Il est alors plus facile de s\u2019adapter<\/strong>, voire d\u2019anticiper<\/strong> les comportements de l\u2019autre. La croissance de l\u2019entreprise est ainsi facilit\u00e9e.
De plus, une certaine \u00e9mulation au sein du couple va \u00e9ventuellement s\u2019installer, une dynamique positive peut s\u2019enclencher, et vous atteindrez alors plus ais\u00e9ment les objectifs que vous vous \u00e9tiez fix\u00e9s.<\/p>

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B. Inconv\u00e9nients<\/h3>

Cependant, attention au revers de la m\u00e9daille. Concilier vie personnelle et vie professionnelle est parfois difficile.<\/strong><\/p>

Il convient de prendre le temps de la r\u00e9flexion<\/strong> avant de se lancer et notamment s\u2019assurer que le r\u00f4le de chacun est bien d\u00e9fini, au risque dans le cas contraire de cr\u00e9er des conflits.<\/p>

Le couple doit \u00e9galement avoir conscience du risque financier<\/strong> que repr\u00e9sente un tel projet. S\u2019il y a une p\u00e9riode de transition sans revenu, alors ni l\u2019un ni l\u2019autre ne pourra subvenir aux besoins du foyer.<\/p>

Les conjoints doivent enfin \u00eatre sur la m\u00eame longueur d\u2019ondes quant aux objectifs de d\u00e9veloppement<\/strong>. Des dissonances concernant l\u2019envergure de la soci\u00e9t\u00e9 aboutiront de mani\u00e8re certaine \u00e0 un \u00e9chec.<\/p>

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II. Cr\u00e9er une SARL en couple, choisir le statut du conjoint<\/h2>

Il est possible d\u2019impliquer son conjoint dans la SARL de plusieurs mani\u00e8res. Il peut avoir le statut de conjoint associ\u00e9, de conjoint salari\u00e9 ou de conjoint collaborateur.<\/p>

\u00a0<\/h3>

A. Le statut de conjoint associ\u00e9<\/h3>

Le conjoint peut d\u00e9tenir des parts<\/strong> dans la SARL. Alors, il adoptera le statut de conjoint associ\u00e9 et se verra appliquer un r\u00e9gime juridique particulier.<\/p>

Si le conjoint associ\u00e9 n\u2019exerce aucune activit\u00e9 dans l\u2019entreprise, il ne paiera pas de cotisations sociales.<\/strong><\/p>

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En revanche,<\/strong> si le conjoint associ\u00e9 participe \u00e0 l\u2019activit\u00e9 professionnelle, il doit \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 titre personnel \u00e0 un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, s\u2019il est associ\u00e9 salari\u00e9 ou, s\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants s\u2019il n\u2019est pas salari\u00e9.<\/p>

La d\u00e9tention de parts lui donne le droit au versement d\u2019une partie des b\u00e9n\u00e9fices. Il pourra \u00e9galement voter en assembl\u00e9e. Cela peut \u00eatre un facteur de risque. Si les conjoints d\u00e9tiennent chacun 50 % des parts, le bon fonctionnement de l\u2019entreprise peut \u00eatre paralys\u00e9 en cas de divorce ou de rupture. Le processus d\u00e9cisionnel sera alors bloqu\u00e9.<\/p>

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B. Le statut de conjoint salari\u00e9<\/h3>

Il est possible pour le conjoint d\u2019\u00eatre salari\u00e9 dans la SARL<\/strong>, \u00e0 condition qu\u2019il exerce une activit\u00e9 \u00e0 titre professionnel et habituel dans l\u2019entreprise et qu\u2019il per\u00e7oive une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale au smic. Il a alors un contrat de travail.<\/strong>
Les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es au conjoint salari\u00e9 seront d\u00e9ductibles des b\u00e9n\u00e9fices annuels imposables de l\u2019entreprise.<\/p>

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C. Le statut de conjoint collaborateur<\/h3>

Un des avantages de la SARL r\u00e9side dans le fait qu\u2019elle donne la possibilit\u00e9 au conjoint du chef d\u2019entreprise de b\u00e9n\u00e9ficier du statut de conjoint collaborateur<\/a>.
Les concubins ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de ce statut. Il faut obligatoirement \u00eatre mari\u00e9 ou pacs\u00e9<\/strong> au chef d\u2019entreprise.<\/p>

De plus, le conjoint doit exercer une activit\u00e9 professionnelle de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et habituelle<\/strong> au sein de l\u2019entreprise sans recevoir de r\u00e9mun\u00e9ration. Aussi, ce statut n\u2019est ouvert qu\u2019aux conjoints d\u2019un g\u00e9rant majoritaire qui ne sont pas eux-m\u00eames associ\u00e9s dans la SARL.<\/p>

Ce statut lui permettra de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection sociale<\/strong> (alors m\u00eame qu\u2019il n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9). Il sera aussi affili\u00e9 \u00e0 s\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants ou SSI. Ainsi, il cotisera pour une couverture sociale d\u2019assurance vieillesse de base, la retraite de base et l\u2019invalidit\u00e9-d\u00e9c\u00e8s.<\/p>

Enfin, le conjoint collaborateur est r\u00e9put\u00e9 avoir re\u00e7u un mandat de la part du chef d\u2019entreprise. Il pourra accomplir en son nom et pour son compte les actes de gestion courante de l\u2019entreprise.<\/p>

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III\/ Cr\u00e9er une SARL en couple, Comment faire ?<\/h2>

Cr\u00e9er une SARL en couple suppose l\u2019accomplissement de certaines formalit\u00e9s.<\/p>

A. Les statuts de la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>

La r\u00e9daction des statuts<\/h4>

La r\u00e9daction des statuts<\/strong> est une \u00e9tape primordiale lors de la constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Les statuts servent \u00e0 organiser le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9, en d\u00e9finissant l’ensemble des r\u00e8gles qui r\u00e9gissent les rapports entre les associ\u00e9s et \u00e9galement les rapports \u00e0 l’\u00e9gard des tiers. Au vu de leur importance, il est conseill\u00e9 de les faire r\u00e9diger par un professionnel du droit.
Tous les associ\u00e9s fondateurs de la SARL doivent signer les statuts. Un exemplaire sur papier libre est remis \u00e0 chacun.<\/p>

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Le capital de la soci\u00e9t\u00e9<\/h4>

La SARL doit obligatoirement avoir un capital social<\/strong> constitu\u00e9 par les apports (en num\u00e9raire, en nature ou en industrie) des associ\u00e9s. Il n\u2019y a pas de minimum exig\u00e9, il peut \u00eatre d\u20191 euro symbolique.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Les actes accomplis pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 en formation<\/h4>

Bien souvent, plusieurs actes sont accomplis avant la formation de la soci\u00e9t\u00e9. Il est donc n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser un \u00e9tat de ces actes et des d\u00e9penses effectu\u00e9es. Par ailleurs, il convient de l\u2019annexer aux statuts pour que celui-ci soit opposable aux tiers. La signature des statuts entra\u00eenera, en effet, la reprise de ces engagements par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/h3>

B. Les formalit\u00e9s<\/h3>

La constitution de soci\u00e9t\u00e9 SARL implique, en effet, la r\u00e9alisation d\u2019un certain nombre de formalit\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Publication d\u2019un avis de constitution de SARL au journal d\u2019annonces l\u00e9gales<\/h4>

La constitution de la SARL doit \u00eatre publi\u00e9e dans un journal d\u2019annonces l\u00e9gales. Cela est n\u00e9cessaire pour pouvoir \u00eatre immatricul\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Formulaire de demande d’immatriculation<\/h4>

Un formulaire de demande d\u2019immatriculation (M0) d\u2019une SARL doit \u00eatre rempli par le g\u00e9rant de la SARL ou son mandataire.<\/p>

Le d\u00e9p\u00f4t du dossier de demande d\u2019immatriculation de la SARL se fait du CFE.
Le dossier doit contenir :<\/p>