La SASU<\/a> est l’une des formes juridiques les plus pl\u00e9biscit\u00e9es. En effet, on argue ais\u00e9ment de sa souplesse, ou encore de l’assimilation du pr\u00e9sident de SASU \u00e0 un salari\u00e9<\/a>. Toutefois, cette soci\u00e9t\u00e9 implique \u00e9galement quelques difficult\u00e9s, notamment quand il s’agit de d\u00e9terminer les charges SASU dont il faut s’acquitter.<\/p>\n Mais alors, quelles sont les charges d’une SASU ? Quelle est leur assiette ? Quel est leur taux ?\u00a0Il convient de r\u00e9pondre \u00e0 toutes ces questions avant de parvenir \u00e0 calculer les charges d’une SASU, notamment d\u00e8s lors que son pr\u00e9sident est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n I\/ Les charges patronales et salariales de la SASU<\/a> Les charges d’une SASU<\/b> int\u00e9ressent particuli\u00e8rement la situation de l’associ\u00e9-unique exer\u00e7ant la fonction de pr\u00e9sident. En effet, le pr\u00e9sident de SASU est assimil\u00e9 \u00e0 un salari\u00e9, et est donc soumis au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il lui appartiendra donc de s’acquitter de charges salariales et patronales. La seule particularit\u00e9 rel\u00e8vera de ce qu’il ne cotise pas \u00e0 l’assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n En outre, il convient de noter qu’il est possible d’obtenir des exon\u00e9rations de charges sociales dans le cadre de l’ACCRE. En effet, ce dispositif permet d’obtenir un all\u00e8gement, voire une exon\u00e9ration, des charges sociales SASU<\/b>. Ainsi, l’ACCRE permet d\u2019\u00e9chapper pendant 12 mois au paiement d’une certaine partie des charges sociales dues au titre des fonctions de dirigeant d’une SASU. En effet, l’ACCRE<\/a> exon\u00e8re des charges sociales et patronales suivantes :<\/p>\n Encore, le pr\u00e9sident de la SASU \u00e9tant assimil\u00e9 \u00e0 un salari\u00e9, il ne sera n\u00e9cessaire de s’acquitter de charges sociales que s’il re\u00e7oit un salaire. Ainsi, il suffit de ne pas se verser de salaire au titre des fonctions de pr\u00e9sident de la SASU pour ne pas avoir \u00e0 s’acquitter des cotisations sociales.<\/p>\n La CSG et la CRDS sont des cotisations salariales. Encore,\u00a0il convient de noter que les taux de la CSG et la CRDS s’appliquent sur une assiette de 98,25% du montant du salaire brut du pr\u00e9sident de SASU. Ainsi, si son salaire brut est de 2000 euros, ces taxes ne s’appliqueront que sur 19650 euros.<\/p>\n Le taux global de la CSG-CRDS est de 9,70%. Toutefois, il convient de noter que la CSG se divise en deux taux. En effet, une\u00a0part de\u00a0la CSG au taux de 6,80% est d\u00e9ductible de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR). \u00c0 l’inverse, la part de CSG au taux de 2,80% n’est pas d\u00e9ductible, de m\u00eame que la CRDS au taux de 0,50%.<\/p>\n Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros il faudra s’acquitter de 1906,05 euros de CSG et CRDS.<\/p>\n L’assurance maladie est une charge patronale. Ainsi, il appartiendra \u00e0 l’employeur de s’acquitter de cette cotisation au taux de 13%. En outre, la cotisation d’assurance maladie est calcul\u00e9e sur l’assiette de la totalit\u00e9 du salaire.<\/p>\n Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, il conviendra de s’acquitter de 2600 euros de cotisations patronales.<\/p>\n Les allocations familiales donnent lieu au versement d’une cotisation patronale calcul\u00e9e sur l’assiette de la totalit\u00e9 du salaire brut. En effet, il conviendra d’appliquer un taux de 5,25% au salaire brut du pr\u00e9sident de la SASU.<\/p>\n Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, il conviendra de s’acquitter de\u00a01050 euros de cotisations patronales au titre des allocations familiales.<\/p>\n Cette contribution constitue une charge patronale. A nouveau, son assiette est la totalit\u00e9 du salaire ; son taux est de 0,30%.<\/p>\n Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, il conviendra de s’acquitter de 60 euros de cotisations patronales au titre de la contribution solidarit\u00e9 autonomie.<\/p>\n L’assurance vieillesse regroupe les cotisations dues par l’employeur et le salari\u00e9 au titre du r\u00e9gime des retraites. Ainsi, il conviendra d’appliquer un taux\u00a0global de 2,30% \u00e0 l’assiette de la r\u00e9mun\u00e9ration du pr\u00e9sident de SASU.<\/p>\n Ainsi, si le salaire brut du pr\u00e9sident de SASU est de 20000 euros, il devra s’acquitter d’un total de 460 euros au titre de l’assurance vieillesse d\u00e9plafonn\u00e9e.<\/p>\n L’assurance vieillesse plafonn\u00e9e implique l’application d’un taux global de 15,45%. Toutefois, ce taux ne s’applique qu’\u00e0 la partie du salaire brut du pr\u00e9sident de SASU inf\u00e9rieure \u00e0 3311 euros.<\/p>\n Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, la cotisation d’assurance vieille plafonn\u00e9e ne s’appliquera que sur 3311 euros, et donnera lieu au versement d’une cotisation d’un montant de 511,55 euros. En outre, si le montant du salaire brut est inf\u00e9rieur au plafond de 3311 euros, alors le taux de la cotisation s’appliquera sur l’assiette compl\u00e8te de la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n Les charges dues par l’employeur au titre des accidents de travail n’ont pas de taux d\u00e9fini. En effet, elles seront fonction de l’entreprise et de l’activit\u00e9 exerc\u00e9e par celle-ci.<\/p>\n L’employeur doit s’acquitter d’une cotisation sociale \u00e0 un taux de 0,10% calcul\u00e9e sur une assiette plafonn\u00e9e \u00e0 3311 euros. Toutefois, ce taux passe \u00e0 0,50% d\u00e8s lors que la SASU comprend au moins 20 salari\u00e9s, et elle s’appliquera alors \u00e0 l’assiette du salaire brut.<\/p>\n Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, le montant de la cotisation patronale au titre de l’aide au logement sera de :<\/p>\n La cotisation APEC implique un taux de 0.06%<\/b>, dont 0,036% correspond \u00e0 une cotisation patronale, et 0,024% \u00e0 une cotisation salariale. En outre, cette cotisation sociale s’applique sur la totalit\u00e9 du salaire, mais dans la limite d’une assiette de 13224\u00a0euros.<\/p>\n Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, il conviendra de s’acquitter d’une cotisation APEC d’un montant de\u00a07,93 euros.<\/p>\n Le taux des cotisations salariales et patronales au titre de la retraite compl\u00e9mentaire des cadres d\u00e9pendra de diverses tranches de revenus. Ainsi :<\/p>\n En outre, une cotisation au taux global de 2,20% s’appliquera \u00e0 la tranche de revenus entre 3311 et 26448 euros au titre de l’AGFF.<\/p>\n Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, il conviendra de s’acquitter de\u00a04053,35 euros de cotisations.<\/p>\n Le taux global des charges patronales et salariales d\u00e9pendra du montant de la r\u00e9mun\u00e9ration brute. Ainsi :<\/p>\n Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, il conviendra de s’acquitter de\u00a01809,45 euros de cotisations.<\/p>\n Une taxe\u00a0patronale de formation professionnelle \u00e0 un taux de 0,55% s’applique sur l’assiette de l’ensemble du salaire du pr\u00e9sident. En outre, il convient de noter que cette taxe passe \u00e0 un taux de 1% d\u00e9s lors que la SASU embauche au moins 11 salari\u00e9s.<\/p>\n Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, le montant de la taxe patronale s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 110 euros, ou 200 euros si la SASU comporte au moins 11 salari\u00e9s.<\/p>\n Le versement d’un salaire au pr\u00e9sident de la SASU devra donner lieu au paiement d’une taxe patronale d’apprentissage. Son taux est de 0,68%, et son assiette porte sur la totalit\u00e9 du salaire brut du pr\u00e9sident.<\/p>\n Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, le montant de la taxe d’apprentissage s’\u00e9l\u00e8vera \u00e0 136 euros.<\/p>\n Outre les charges salariales et patronales, la SASU connait d’autres charges. En effet, il convient de consid\u00e9rer l’impact\u00a0de la fiscalit\u00e9 sur les charges de la SASU<\/a>. Ainsi, la SASU est normalement soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Toutefois, il lui est possible d’exercer une option pour l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n Encore, les charges SASU<\/b> impliquent \u00e9galement le paiement de la TVA.<\/p>\n Le traitement fiscal des dividendes<\/a> vers\u00e9s au pr\u00e9sident de la SASU est favorable. En effet, il peut pr\u00e9tendre \u00e0 la flat taxe au taux de 30%.<\/p>\n En outre, le pr\u00e9sident de SASU peut d\u00e9cider de soumettre l’imposition de ses dividendes au bar\u00e8me progressif de l’IR. Dans un tel cas, il n’aura qu’\u00e0 s’acquitter de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au taux de 17,20%, et b\u00e9n\u00e9ficiera d’un abattement de 40% sur la valeur de ses dividendes imposables.<\/p>\n Ainsi, il appara\u00eet que cr\u00e9er une SASU<\/a> peut se montrer particuli\u00e8rement avantageux, notamment lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration du pr\u00e9sident est principalement compos\u00e9e de dividendes.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n
\nII\/ Les charges d’imposition de la SASU<\/a>
\nIII\/ Les charges sur les dividendes de la SASU<\/a>\n<\/p>\nI\/ Les charges patronales et salariales de la SASU<\/h2>\n
\n
A) Les charges SASU vers\u00e9es \u00e0 l’URSSAF<\/h3>\n
1- La CSG-CRDS<\/h4>\n
2- L’assurance maladie-maternit\u00e9<\/h4>\n
3- Les allocations familiales<\/h4>\n
4- La contribution solidarit\u00e9 autonomie<\/h4>\n
5\/ L’assurance vieillesse d\u00e9plafonn\u00e9e<\/h4>\n
6- L’assurance vieillesse plafonn\u00e9e<\/h4>\n
7- Les cotisations au titre des accidents de travail<\/h4>\n
8- L’aide au logement (FNAL)<\/h4>\n
\n
B) Les charges SASU de retraites compl\u00e9mentaires<\/h3>\n
1- Les charges SASU pour la retraite compl\u00e9mentaire des cadres<\/h4>\n
a. La cotisation APEC<\/h5>\n
b. La retraite compl\u00e9mentaire des cadres<\/h5>\n
\n
2- Les charges SASU pour la retraite compl\u00e9mentaire des non cadres<\/h4>\n
\n
C) Les charges SASU de taxes et participations<\/h3>\n
1- Les charges SASU pour la formation professionnelle continue<\/h4>\n
2- La taxe d’apprentissage<\/h4>\n
II\/ Les charges d’imposition de la SASU<\/h2>\n
III\/ Les charges sur les dividendes de la SASU<\/h2>\n