{"id":34636,"date":"2020-10-21T10:23:49","date_gmt":"2020-10-21T09:23:49","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=34636"},"modified":"2022-03-27T21:20:39","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:39","slug":"augmenter-le-capital-dune-sci","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sci\/augmenter-le-capital-dune-sci\/","title":{"rendered":"Augmenter le capital d’une SCI avec Legalvision"},"content":{"rendered":"

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La soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI<\/a>) est une structure permettant \u00e0 ses associ\u00e9s d’\u00eatre propri\u00e9taires d’un bien immobilier et d’en assurer ensemble la gestion. La SCI est une forme de soci\u00e9t\u00e9 tr\u00e8s pris\u00e9e pour faciliter la transmission des biens.\u00a0Cette soci\u00e9t\u00e9, comme toute autre soci\u00e9t\u00e9 a besoin d’un capital social pour fonctionner. Le capital social de la SCI peut \u00eatre constitu\u00e9 par les apports suivants : apport en num\u00e9raire, apport en industrie ou apport en nature. Mais il peut arriver que les associ\u00e9s d\u00e9cident d’augmenter le capital d’une SCI. Cela ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles de fond et de formes.<\/p>\n

Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir \u00e0 ce sujet :<\/p>\n

I\/ Rappel du concept de la SCI
\nII\/ Comment proc\u00e9der \u00e0 l’augmentation du capital d’une SCI?\n<\/p>\n

I\/ Rappel du concept de la SCI<\/h2>\n

La cr\u00e9ation d’une SCI<\/a> peut se r\u00e9v\u00e9ler \u00eatre un excellent moyen pour investir dans l’immobilier. En effet, la SCI peut permettre de g\u00e9rer un bien d\u00e9tenu en indivision<\/a>, situation juridique pouvant \u00eatre complexe pour les indivisaires. La cr\u00e9ation de la SCI va permettre \u00e0 celle-ci de d\u00e9tenir le bien, les associ\u00e9s recevant alors des parts sociales. La SCI peut donc \u00eatre un moyen de contourner les r\u00e8gles de l’indivision.<\/p>\n

Comment cr\u00e9er une SCI?<\/h3>\n

Pour cr\u00e9er une SCI, il faut r\u00e9diger les statuts de la soci\u00e9t\u00e9, mentionnant l’objet de celle-ci, le montant du capital social et l’immeuble apport\u00e9 \u00e0 la SCI. Enfin, les associ\u00e9s proc\u00e8dent au d\u00e9p\u00f4t du capital social, suivi d’une attestation de d\u00e9p\u00f4ts de fonds.
\nEnfin, la SCI va faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonce l\u00e9gale et devra \u00eatre immatricul\u00e9e.<\/p>\n

II\/ Comment proc\u00e9der \u00e0 l’augmentation du capital d’une SCI?<\/h2>\n

Au cours de la vie sociale, les associ\u00e9s peuvent d\u00e9cider d’augmenter le capital d’une SCI. En effet, plusieurs raisons peuvent amener \u00e0 une augmentation de capital.\u00a0C’est par exemple le cas pour une SCI qui souhaite acqu\u00e9rir un immeuble ou \u00e9largir son activit\u00e9.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une augmentation de capital?<\/h3>\n

L’augmentation de capital est l’op\u00e9ration qui permet \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de rehausser le niveau d’investissement des associ\u00e9s au sein de la soci\u00e9t\u00e9. En effet, les associ\u00e9s vont alors \u00ab\u00a0donner\u00a0\u00bb de l’argent ou des biens \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, ils proc\u00e8dent donc \u00e0 un investissement. Cela peut se faire pour \u00e9mettre de nouvelles parts sociales, ou augmenter la valeur nominale des parts sociales existantes.<\/p>\n

D\u00e8s lors, l’augmentation du capital d’une soci\u00e9t\u00e9 permet de donner une image s\u00e9rieuse de la SCI aupr\u00e8s des investisseurs et des banques.<\/p>\n

Comment augmenter le capital d’une SCI?<\/h3>\n

Il faut savoir qu’augmenter le capital d’une SCI peut prendre diff\u00e9rentes formes. En effet il peut s’agir d’une augmentation du capital en num\u00e9raire, par apport en nature ou par incorporation de r\u00e9serves.<\/p>\n