Beaucoup souhaitent investir dans l\u2019immobilier et se posent la question de savoir quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de cr\u00e9er une SCI\u2009? <\/strong>En effet, ce genre de soci\u00e9t\u00e9 est l\u2019une des meilleures solutions pour g\u00e9rer et tirer profit d\u2019un patrimoine immobilier<\/strong>. Mais, en principe elle n\u2019a pas vocation \u00e0 rechercher des b\u00e9n\u00e9fices. Aussi, elle est soumise \u00e0 des r\u00e8gles qui lui sont propres comme la possibilit\u00e9 d’opter pour\u00a0l’ IS<\/a>, la publication dans annonce l\u00e9gale<\/strong> ou la nomination d\u2019un g\u00e9rant. Parfois sa proc\u00e9dure de cr\u00e9ation est assez lourde. N\u00e9anmoins, bon nombre de points forts compensent ces inconv\u00e9nients.<\/p>\n Afin de mieux comprendre pourquoi monter une SCI\u00a0<\/a><\/strong> est int\u00e9ressant, il convient d’abord de la d\u00e9finir puis d’analyser\u00a0 les avantages qu\u2019elle peut offrir.\u00a0Dans ce cas, on va voir successivement\u00a0:<\/p>\n I\/La d\u00e9finition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re<\/p>\n II\/Les avantages de cr\u00e9er une SCI\n<\/p>\n Ainsi, avant pour comprendre quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de cr\u00e9er une SCI<\/strong>, <\/strong>il est important de cerner son concept. \u00c0 noter qu\u2019il en existe \u00e9galement diff\u00e9rentes sortes, dont la SCI familiale.<\/strong><\/p>\n Une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re est une personne morale cr\u00e9\u00e9e par au moins deux associ\u00e9s. Elle n\u2019exerce pas d\u2019activit\u00e9 commerciale et n\u2019effectue donc pas d\u2019acte de commerce. Bien qu\u2019elle ne puisse cependant pas revendre, elle peut n\u00e9anmoins acheter un bien immobilier pour tout simplement l\u2019exploiter.<\/p>\n Il y a cependant quelques exceptions \u00e0 ce principe, car les associ\u00e9s de la SCI <\/strong>peuvent d\u00e9cider d\u2019acheter des terrains pour y construire de b\u00e2timents ou maison et de les revendre ensuite. En tout cas, elle ne peut exercer d\u2019autres activit\u00e9s lucratives.<\/p>\n Ainsi, une SCI est un sujet de droit. Cela signifie qu\u2019elle peut jouir de droits et libert\u00e9s. Elle se soumet aussi \u00e0 un certain nombre d\u2019obligations, dont celui de la nomination d\u2019un g\u00e9rant et le paiement d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n En tant que personne morale, elle a dans ce cas son propre patrimoine. Celui-ci est diff\u00e9rent de celui des associ\u00e9s. Elle poss\u00e8de \u00e9galement un capital social.<\/strong> Les associ\u00e9s doivent verser des apports qui peuvent \u00eatre en nature, en industrie ou en num\u00e9raire.<\/p>\n Toutefois, \u00e0 l\u2019inverse des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux, les membres sont ind\u00e9finiment responsables des dettes enregistr\u00e9es par la SCI. Ceux-ci re\u00e7oivent des parts sociales et participent dans certaines conditions aux b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n NB\u00a0: Contrairement \u00e0 d’autres types de soci\u00e9t\u00e9s, la l\u00e9gislation en vigueur n\u2019impose pas de capital social<\/strong> minimum pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/strong>\u00a0Il est de m\u00eame possible d\u2019opter pour une SCI \u00e0 capital variable<\/strong>.<\/p>\n Il existe ainsi diff\u00e9rentes sortes de SCI dans le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n C’est la forme la plus simple, mais aussi la plus usit\u00e9e puisqu\u2019elle permet d\u2019\u00e9viter l\u2019indivision<\/strong>. La SCI va ainsi g\u00e9rer un bien immobilier ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment le mettre en location. Elle peut dans ce cas \u00eatre seulement usufruiti\u00e8re. On l\u2019appelle par ailleurs et par abus de langage la SCI de location.<\/p>\n Comme il est dit un peu plus haut, il est possible pour une SCI d\u2019acheter pour revendre. Tous les associ\u00e9s cependant sont responsables des dettes de mani\u00e8re personnelle et dans la limite de leur apport. De plus, ils ne peuvent pas choisir l\u2019option \u00e0 l\u2019IS. Ils sont soumis ainsi obligatoirement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong>.<\/p>\n Bien qu\u2019elle ait encore un objet assez sp\u00e9cifique, ce type de soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas r\u00e9gi par des dispositions particuli\u00e8res. Elle dispose d\u2019un g\u00e9rant et les d\u00e9cisions importantes qui n\u2019entrent pas dans les comp\u00e9tences de ce dernier sont prises en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Les m\u00eames membres d\u2019une famille peuvent cr\u00e9er une SCI. <\/strong>Cette formule \u00e9tait auparavant utilis\u00e9e pour tirer profit ensemble d\u2019un bien immobilier encore indivis. Puis il est devenu courant pour les membres d\u2019une m\u00eame famille de conjuguer leurs efforts et fortunes pour acqu\u00e9rir une propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re et de simplement en tirer des b\u00e9n\u00e9fices. On verra par la suite en d\u00e9tail de la question\u00a0de quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de cr\u00e9er une SCI <\/strong>familiale\u2009?<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Apr\u00e8s avoir cern\u00e9 sa d\u00e9finition, il est temps dans ce cas de se pencher sur la question de savoir quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de cr\u00e9er une SCI<\/strong>\u2009\u00a0? Elle est tout d\u2019abord la meilleure alternative pour ceux qui souhaitent effectuer des investissements immobiliers. <\/strong>De plus, elle sert \u00e9galement \u00e0 conserver un bien immobilier dans la famille.<\/p>\n Le premier des avantages de la SCI<\/strong> est qu\u2019elle facilite la gestion d\u2019un bien en indivision<\/a>. En effet, cette situation engendre bien souvent des blocages et des litiges. Les ayants cause sont souvent en d\u00e9saccord sur le sort du bien. Dans le cas d\u2019une SCI, m\u00eame si les associ\u00e9s en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> n\u2019arrivent pas \u00e0 s\u2019entendre, le g\u00e9rant pourra tout de m\u00eame d\u00e9cider.<\/p>\n Ce dernier est en principe une personne qualifi\u00e9e capable de d\u00e9terminer ce qu\u2019il y a de mieux pour la SCI. En outre ses pouvoirs sont d\u00e9finis lors de la r\u00e9daction des statuts<\/strong>, ce qui peut \u00e9viter tous diff\u00e9rends.<\/p>\n Une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re est l\u2019une des formes juridiques id\u00e9ales pour les investissements immobiliers. <\/strong><\/p>\n Le principe de la fondation de soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9side bien \u00e9videmment dans \u00ab\u00a0l\u2019affectio societatis\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit de plusieurs personnes qui ont la volont\u00e9 d’ investir ensemble, car elles n\u2019ont pas de moyen de r\u00e9aliser leur projet individuellement. \u00c0 plusieurs, il est plus facile de r\u00e9unir le capital social ad\u00e9quat.<\/p>\n Cela est d’autant plus vrai que dans une\u00a0SCI, il n\u2019y a pas d\u2019apport minimal impos\u00e9 par la loi. Les couts d\u2019exploitation ou d\u2019acquisition sont partag\u00e9s entre les membres. Qui plus est, s\u2019il y a perte, ils ne seront responsables aupr\u00e8s des cr\u00e9anciers de la personne morale qu\u2019\u00e0 la hauteur de leur part.<\/p>\n Les banques accordent plus de privil\u00e8ges aux soci\u00e9t\u00e9s par rapport aux entreprises individuelles. Par cons\u00e9quent, ces premi\u00e8res ont plus de chance de se voir accorder des pr\u00eats. En cas d\u2019insolvabilit\u00e9, le pr\u00eateur pourra se faire rembourser sans trop de difficult\u00e9 puisque la SCI dispose d\u2019un patrimoine propre et d\u2019un capital social<\/strong>.<\/p>\n N\u00e9anmoins, il faut dire que la SCI ne profite pas de pr\u00eat sp\u00e9cifique comme les pr\u00eats aid\u00e9s par exemple. Elle peut juste faire un emprunt en son propre compte. Les associ\u00e9es aussi ont la possibilit\u00e9 d\u2019emprunter individuellement et de verser l\u2019argent sous forme d\u2019apport \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Il faut noter qu\u2019il est possible pour les membres d\u2019une SCI de se soumettre \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> si cela est avantageux pour eux. Dans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 IS<\/a><\/strong> payera les diff\u00e9rents imp\u00f4ts sur les capitaux et sur les b\u00e9n\u00e9fices. Cela engendrera \u00e9galement d\u2019autres cons\u00e9quences sur le plan fiscal comme le r\u00e9gime de la TVA<\/a>.<\/p>\n Avant de d\u00e9cider, mieux vaut peser le pour et le contre. En tout cas, le taux de l\u2019IS est fixe et ne prend, dans ce cas, pas compte de la situation personnelle des associ\u00e9s. Les profits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la SCI \u00e0 l\u2019IR sont compt\u00e9s comme des revenus fonciers.<\/p>\n La SCI peut servir d\u2019\u00e9cran pour les associ\u00e9s qui ne souhaitent pas que leur bien (familial surtout) soit saisi par leurs cr\u00e9anciers personnels. En outre, ils sont \u00e9galement libres de donner une partie de leurs parts \u00e0 leurs enfants sous certaines conditions.<\/p>\n \u00a0<\/p>\nI\/ Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de cr\u00e9er une SCI, la d\u00e9finition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re <\/strong><\/h2>\n
A) Qu\u2019est-ce qu\u2019une SCI exactement\u2009?<\/h3>\n
\n
Une soci\u00e9t\u00e9 non commerciale<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Une soci\u00e9t\u00e9 dot\u00e9e d\u2019une personnalit\u00e9 juridique<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n
B) Les diff\u00e9rents types de SCI<\/h3>\n
\n
La SCI de gestion<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re de construction et vente<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re familiale<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n
II\/ quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de cr\u00e9er une SCI ? Zoom sur les avantages
\n<\/strong><\/h2>\nA) Un moyen pour sortir de l\u2019indivision.<\/h3>\n
B) Une forme juridique id\u00e9ale pour les investissements immobiliers<\/h3>\n
\n
Id\u00e9al quand on ne dispose pas d\u2019assez de fond<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Facilite l\u2018obtention d\u2019un pr\u00eat<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n
C) Au niveau fiscal, quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de cr\u00e9er une SCI<\/strong>\u2009?<\/h3>\n
D) Conservation de patrimoine familial<\/h3>\n