{"id":34565,"date":"2020-10-12T16:51:07","date_gmt":"2020-10-12T15:51:07","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=34565"},"modified":"2022-03-27T21:20:39","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:39","slug":"ou-trouver-le-code-naf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/ou-trouver-le-code-naf\/","title":{"rendered":"O\u00f9 trouver le code naf ?"},"content":{"rendered":"

Le code NAF (nomenclature d\u2019activit\u00e9 fran\u00e7aise) ou le code APE\u00a0(code d’activit\u00e9 principale) sont d\u00e9livr\u00e9s par l\u2019INSEE lors de l\u2019immatriculation d\u2019une entreprise. Le code NAF permet d\u2019identifier les branches d\u2019activit\u00e9\u00a0de l\u2019entreprise ou celui d\u2019un travailleur \u00e0 titre ind\u00e9pendant. Mais o\u00f9 trouver le code NAF\u00a0<\/strong>? Dans cet article, LegalVision vous r\u00e9pond et vous apporte des pr\u00e9cisions \u00e0 ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n

\u00a0 Qu\u2019est-ce qu’on entend par code NAF\u00a0?<\/a><\/p>\n

O\u00f9 trouver le code NAF\u00a0?<\/a><\/p>\n

\u00a0\n<\/p>\n

Commencer ma cr\u00e9ation d’entreprise<\/a><\/div>\n

\u00a0 Qu\u2019est-ce qu’on entend par code NAF\u00a0?<\/h2>\n

Avant de voir les modalit\u00e9s pour trouver le code NAF, il est important d\u2019essayer de le d\u00e9finir et de d\u00e9terminer son r\u00f4le.<\/p>\n

D\u00e9finition du code NAF<\/h3>\n

Le\u00a0code NAF<\/a>\u00a0est un\u00a0code\u00a0de 5 caract\u00e8res qui en principe est\u00a0compos\u00e9 de 4 chiffres<\/strong>\u00a0et d\u2019une lettre. Elle est attribu\u00e9e \u00e0 chaque entreprise au moment de son inscription au r\u00e9pertoire SIRENE. Ces chiffres indiquent la division, le groupe et la classe dans laquelle se trouve l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. Par exemple, pour les activit\u00e9s de restauration les deux premiers chiffres seront le 56. Il faut rappeler que c\u2019est l\u2019institut National des Statistiques et des \u00c9tudes \u00c9conomiques qui\u00a0d\u00e9livre un code\u00a0NAF.<\/p>\n

\u00c0 noter que le code NAF et le\u00a0code APE<\/a>\u00a0sont la m\u00eame chose. En d\u2019autres termes, chaque\u00a0activit\u00e9 professionnelle<\/strong>\u00a0est r\u00e9gie par un code d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019INSEE nomm\u00e9 code APE ou code NAF.<\/p>\n

Le code NAF concerne plusieurs secteurs d\u2019activit\u00e9s. Par exemple, pour les activit\u00e9s de conseils de gestion le code NAF sera 7022, pour une activit\u00e9 de service personnel, le code sera 9609. Pour les activit\u00e9s de BTP, le code commence toujours par les chiffres 41, 42\u00a0et 43.<\/p>\n

\u00c0\u00a0noter que dans un souci\u00a0d’harmonisation internationale<\/strong>, la NAF se structure comme la NACE qui est la nomenclature au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n

Le r\u00f4le du code NAF<\/h3>\n

Le\u00a0code NAF nomenclature\u00a0<\/strong>a \u00e9t\u00e9 mis en place pour faciliter\u00a0le recensement de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique fran\u00e7aise. Elle a donc une\u00a0vocation principalement statistique.\u00a0<\/strong>Le code NAF est ainsi utilis\u00e9 par l\u2019INSEE pour recenser l\u2019ensemble des entreprises, organismes et structures qui \u00e9voluent dans un secteur d\u2019activit\u00e9 donn\u00e9.<\/p>\n

Le code NAF a aussi d\u2019autres r\u00f4les comme\u00a0:<\/p>\n