{"id":34509,"date":"2020-10-05T09:22:14","date_gmt":"2020-10-05T08:22:14","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=34509"},"modified":"2023-11-16T17:55:51","modified_gmt":"2023-11-16T16:55:51","slug":"emprunts-sci","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sci\/emprunts-sci\/","title":{"rendered":"Emprunts SCI, comment \u00e7a marche?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Vous avez besoin de faire des\u00a0emprunts SCI ? <\/strong>certains principes doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s. La SCI ou soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re est cr\u00e9\u00e9e dans le but de g\u00e9rer un ensemble de bien immobilier.\u00a0 Son statut juridique lui conf\u00e8re un certain nombre davantage, comme la possibilit\u00e9 de\u00a0financer l\u2019acquisition<\/strong> ou la construction du patrimoine immobilier.<\/p>

En effet, \u00e9tant un sujet de droit \u00e0 part enti\u00e8re, et disposant d\u2019un capital social<\/strong><\/a>, elle peut emprunter en son nom propre ou profiter de fonds obtenus par des emprunts personnels<\/strong> des associ\u00e9s. Pour comprendre mieux les avantages et les inconv\u00e9nients des emprunts SCI, <\/strong>on va s\u2019int\u00e9resser \u00e0 plusieurs questions\u00a0: <\/strong><\/p>

I\/La SCI en bref<\/strong><\/p>

II\/Les types d\u2019emprunts auxquelles peut souscrire une SCI<\/strong><\/p>

III\/Les garanties demand\u00e9es par les pr\u00eateurs<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tCr\u00e9ez votre SCI avec un juriste en ligne<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSoyez rappel\u00e9 par un juriste gratuitement<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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I\/La SCI en bref <\/strong><\/h2>\n

A) D\u00e9finition et objet de la SCI<\/h3>\n

Comme son nom l\u2019indique, la soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re<\/a> a un objet sp\u00e9cifique, dont l\u2019acquisition et l\u2019exploitation d\u2019un ou plusieurs biens immobiliers. Elle ne peut exercer une autre activit\u00e9. Il existe \u00e9galement une sorte de SCI dont les membres sont des personnes de la m\u00eame famille. Celle-ci est cr\u00e9\u00e9e dans le but d\u2019exploiter un bien immobilier commun, qui est encore indivis. Cela vaut \u00e9galement pour les \u00e9poux divorc\u00e9s qui poss\u00e8dent une maison commune.<\/p>\n

La SCI qui dispose de la personnalit\u00e9 juridique acquiert dans ce cas la propri\u00e9t\u00e9 de ces derniers. Ils disposent de tous les privil\u00e8ges du propri\u00e9taire et peuvent effectuer des emprunts SCI<\/strong> pour valoriser leur patrimoine. Les textes de bases r\u00e9gissant ce type de soci\u00e9t\u00e9 sont les dispositions du Code civil dans ses articles 1832 et suivants et ses articles 1845 et suivants.<\/p>\n

 <\/h3>\n

B) Quels sont les avantages d\u2019une SCI\u2009?<\/h3>\n

Les raisons pour lesquelles on fonde une SCI sont nombreuses :<\/p>\n

    \n
  1. \n

    Des privil\u00e8ges fiscaux<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    La loi met en place des abattement lors de la donation  de parts sociales au sein d’un m\u00eame famille. Ainsi, il est par exemple possible de b\u00e9n\u00e9ficier d’un abattement de 100 000 euros lors d’une donation \u00e0 ses enfants. Ces abattements s’appliquent une fois tous les 15 ans.<\/p>\n


    <\/p>\n

      \n
    1. \n

      Un moyen pour \u00e9viter les litiges<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Un bien indivis est souvent source de litige. En l’int\u00e9grant \u00e0 une SCI, il sera plus facile de prendre des d\u00e9cisions le concernant. Les ayants droit ne seront plus en conflits, car la gestion de l\u2019immeuble sera confi\u00e9e \u00e0 la SCI et par cons\u00e9quent \u00e0 son g\u00e9rant. De plus, le bien va g\u00e9n\u00e9rer des plus-values directement ou indirectement.<\/p>\n


      <\/p>\n

        \n
      1. \n

        Possibilit\u00e9 d\u2019emprunter au nom de la SCI<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Au lieu de solliciter un emprunt personnel<\/strong> au banquier, les associ\u00e9es de la SCI peuvent donc \u00e0 travers celle-ci solliciter des emprunts immobiliers<\/strong>. Cela procure par ailleurs un certain nombre d’avantages. N\u00e9anmoins, contrairement aux autres types de soci\u00e9t\u00e9s, on ne lui accorde pas de privil\u00e8ges.<\/p>\n

         <\/strong><\/h2>\n

        II\/Les types d\u2019emprunts auxquels peut souscrire une SCI<\/strong><\/h2>\n

        Puisque la SCI dispose de la personnalit\u00e9 juridique, elle peut en cons\u00e9quence souscrire \u00e0 un pr\u00eat immobilier<\/strong> directement ou \u00e0 travers l\u2019un de ses membres.<\/p>\n

         <\/h3>\n

        A) Pas d\u2019emprunts sp\u00e9cifiques pour les SCI<\/h3>\n
          \n
        1. \n

          Non b\u00e9n\u00e9ficiaire des pr\u00eats aid\u00e9s<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          Pour les SCI, familiales ou non, les \u00e9tablissements financiers n\u2019accordent pas de pr\u00eats particuliers li\u00e9s \u00e0 leur statut. En d\u2019autres termes elles ne b\u00e9n\u00e9ficient pas des pr\u00eats aid\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n

          M\u00eame dans le cas o\u00f9 les associ\u00e9s de la SCI <\/strong>d\u00e9cident d\u2019habiter dans la maison, en tant que r\u00e9sidence principale<\/strong>, ainsi construite avec la somme obtenue, ils ne profiteront pas des pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro (PTZ), conventionnel ou m\u00eame \u00e9pargne logement (PEL).<\/p>\n


          <\/p>\n

            \n
          1. \n

            Possibilit\u00e9 des pr\u00eats classiques<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

            Par contre rien n\u2019emp\u00eache la soci\u00e9t\u00e9 de demander un cr\u00e9dit immobilier<\/strong><\/a> classique. Dans ce cas, elle profitera des protections juridiques comme il est dispos\u00e9 dans le code de la consommation dans ses articles L. 313-1 et suivant.<\/p>\n

             <\/h3>\n

            B) Les emprunts auxquels peut souscrire la SCI<\/h3>\n

            L\u2019emprunt SCI est un bon moyen pour trouver rapidement un financement pour les associ\u00e9s. Ceux-ci peuvent le faire individuellement ou bien demander par l\u2019interm\u00e9diaire de la SCI.<\/p>\n


            <\/p>\n

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            1. \n

              Emprunts personnels des associes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers<\/span><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

              L\u2019associ\u00e9 emprunte dans ce cas en vue de reverser l\u2019argent \u00e0 la SCI sous forme d\u2019apport en num\u00e9raire<\/strong> ou en compte courant au choix. La capacit\u00e9 d\u2019emprunt<\/strong> d\u00e9pend de chaque pr\u00eateur et de la banque. Certains auront plus de facilit\u00e9 que d\u2019autres.<\/p>\n

              Dans les deux cas, l\u2019associ\u00e9 d\u00e9biteur remboursera personnellement par sa dette en puisant dans ses propres revenus (revenus fonciers<\/strong>), dont une partie proviendra des b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s de l\u2019investissement locatif. Voici les deux formes d\u2019apports possibles :<\/p>\n