{"id":34443,"date":"2020-09-29T09:31:18","date_gmt":"2020-09-29T08:31:18","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=34443"},"modified":"2023-10-19T15:51:29","modified_gmt":"2023-10-19T13:51:29","slug":"amortissement-dans-une-sci","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sci\/amortissement-dans-une-sci\/","title":{"rendered":"Amortissement dans une SCI"},"content":{"rendered":"\t\t
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Une SCI effectue des investissements pour d\u00e9velopper son activit\u00e9. Ces investissements vont perdre de la valeur au fil de leurs utilisations. L\u2019amortissement de ces biens dans le bilan comptable va permettre de r\u00e9duire le b\u00e9n\u00e9fice imposable de la SCI. LegalVision met \u00e0 votre service son expertise sur les modalit\u00e9s d\u2019 amortissement dans une SCI. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>

I\/ La notion d\u2019 amortissement dans une SCI\u00a0<\/a><\/p>

II\/ Les diff\u00e9rentes m\u00e9thodes d\u2019 amortissement dans une SCI<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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I\/ La notion d\u2019 amortissement dans une SCI<\/h2>\n

Avant d\u2019entrer dans les d\u00e9tails du m\u00e9canisme d\u2019 amortissement dans une SCI<\/strong>, il est important d\u2019essayer de le d\u00e9finir et de le justifier.<\/p>\n

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A\/ D\u00e9finition de l\u2019 amortissement dans une SCI<\/h3>\n

Tout d\u2019abord, il faut savoir qu\u2019une SCI ou Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re<\/a> est une personne morale dans laquelle deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) g\u00e8rent en commun un immeuble dans le but de partager les b\u00e9n\u00e9fices. C\u2019est donc une soci\u00e9t\u00e9 de personnes. Ainsi, les associ\u00e9s sont tenus ind\u00e9finiment et solidairement des dettes en proportion de leurs parts dans le capital social.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019amortissement d\u2019un bien, par exemple un immeuble d\u00e9tenu par une SCI, il consiste \u00e0 prendre en compte la d\u00e9pr\u00e9ciation th\u00e9orique par le temps en raison de son utilisation normale. C\u2019est un m\u00e9canisme comptable fictif qui a pour but de r\u00e9duire le b\u00e9n\u00e9fice imposable fiscalement.<\/p>\n

La d\u00e9pr\u00e9ciation de la valeur du bien est lin\u00e9aire et le taux d\u2019amortissement d\u00e9pend de sa dur\u00e9e d\u2019utilisation normale.  La d\u00e9pr\u00e9ciation lin\u00e9aire d\u2019un bien amortissable doit faire l\u2019objet d\u2019une constatation dans la comptabilit\u00e9 de la SCI<\/strong>. Ainsi, la dur\u00e9e et le taux de l\u2019amortissement va varier selon la nature du bien. Ceci peut prendre en compte la valeur r\u00e9siduelle lorsque sa p\u00e9riode d\u2019amortissement arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

\u00c0 titre d\u2019illustration, pour un immeuble b\u00e2ti, la dur\u00e9e est g\u00e9n\u00e9ralement de 20 \u00e0 50 ans avec un taux de 2 \u00e0 5 %. La dur\u00e9e d\u2019amortissement peut aller jusqu\u2019\u00e0 80 ans avec un taux de 11 % pour de gros \u0153uvres.<\/p>\n

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B\/ Pourquoi recourir au m\u00e9canisme de l\u2019 amortissement dans une SCI ?<\/h3>\n

L\u2019 amortissement dans une SCI va non seulement permettre de calculer les plus-values que la SCI peut d\u00e9gager lors de la revente de ses propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res; il va aussi r\u00e9duire le r\u00e9sultat fiscal<\/strong>. \u00c0 noter que tous les biens ne peuvent pas faire l\u2019objet d\u2019un amortissement. Ils sont pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9s par la l\u00e9gislation fiscale. Contrairement aux immobilisations incorporelles (divers mat\u00e9riels, mobiliers, constructions …) qui sont restrictivement amortissables, les biens corporels le sont g\u00e9n\u00e9ralement. Il faut cependant remarquer que le terrain sur lequel est \u00e9rig\u00e9 le b\u00e2timent n’est pas amortissable.<\/p>\n

C\u2019est la valeur nette comptable du bien qui est prise en compte pour le calcul de la plus-value. C\u2019est ce montant qui sera soumis au pr\u00e9l\u00e8vement de l\u2019administration fiscale. Cette notion de la valeur nette est utilis\u00e9e par opposition \u00e0 la valeur r\u00e9elle.<\/p>\n

Si les amortissements dans une SCI vont faciliter la d\u00e9termination de la plus-value dont b\u00e9n\u00e9ficie la SCI suite \u00e0 la vente de l\u2019immeuble, ils sont \u00e9galement pris en compte dans le calcul de la Valeur Nette Comptable. Par contre, les travaux de valorisation du bien ne sont pas pris en compte dans la VNC.<\/p>\n

L\u2019amortissement de l immeuble dans une SCI va optimiser la transmission du patrimoine immobilier. La cession du bien en cours de vie sociale d\u2019une SCI est soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t <\/strong>sur le revenu, plus avantageux que l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Le proc\u00e9d\u00e9 d\u2019amortissement va donc diminuer l\u2019imp\u00f4t d\u00fb.<\/p>\n

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II\/ Les diff\u00e9rentes m\u00e9thodes d\u2019 amortissement dans une SCI<\/h2>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il a deux types d\u2019amortissement possible dans une SCI. La m\u00e9thode \u00e0 adopter va d\u00e9pendre en grande partie du r\u00e9gime fiscal.<\/p>\n

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A\/ Amortissement d\u2019un bien de la SCI soumis au r\u00e9gime fiscal des soci\u00e9t\u00e9s de personnes<\/h3>\n

La grande majorit\u00e9 des SCI est soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong>. En principe, une SCI soumise au r\u00e9gime fiscal de l\u2019IR, c’est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu,  n\u2019est pas tenue de comptabiliser l\u2019amortissement d\u2019un bien immeuble dont elle est propri\u00e9taire. Mais aucune disposition l\u00e9gale ne l\u2019emp\u00eache d\u2019amortir son bien du fait que c\u2019est une notion purement comptable.<\/p>\n

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1\/ Les cons\u00e9quences de l\u2019amortissement d\u2019une SCI sur l\u2019IR<\/h4>\n

L\u2019amortissement d\u2019une SCI \u00e0 l’IR <\/strong>n\u2019est pas influenc\u00e9 par les dispositifs fiscaux. L\u2019imposition est effectu\u00e9e au travers des associ\u00e9s qui inscrivent sur les d\u00e9clarations de revenus personnels les b\u00e9n\u00e9fices imposables de la SCI ajout\u00e9e des revenus fonciers. Tel n\u2019est pas les cas pour les entreprises  soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Deux types de b\u00e9n\u00e9fices sont \u00e0 distinguer  <\/strong>pour une soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l’IR. En premier, il y a le b\u00e9n\u00e9fice comptable<\/strong> qui correspond \u00e0 la simple diff\u00e9rence des produits et des charges relev\u00e9s au cours de l\u2019exercice. Le respect des r\u00e8gles comptables est tr\u00e8s important \u00e0 ce niveau, car les  b\u00e9n\u00e9fices comptables sont distribu\u00e9s aux associ\u00e9s ou affect\u00e9s aux r\u00e9serves pour faire face au futur. Mais il faut savoir que l\u2019amortissement doit \u00eatre comptabilis\u00e9 dans les b\u00e9n\u00e9fices comptables vu que cette op\u00e9ration n\u2019a aucun effet sur le plan fiscal.<\/p>\n

En second lieu, pour les b\u00e9n\u00e9fices fiscaux d\u2019une SCI soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, le calcul de l\u2019imposition se base sur le b\u00e9n\u00e9fice d\u00e9gag\u00e9 et r\u00e9parti entre les associ\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice comptable. L\u2019amortissement des biens immeubles d\u00e9tenus par la SCI n\u2019est pas inclus dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice. Ce type d\u2019amortissement ne permet donc pas d\u2019avoir une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts. L\u2019avantage r\u00e9side dans l\u2019amortissement comptable <\/strong>fictif, plus facile que dans une SCI soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Enfin, lorsque la SCI est soumise \u00e0 l\u2019IR, il convient de comptabiliser l\u2019amortissement du bien afin de minorer la valeur comptable de la soci\u00e9t\u00e9. De plus, l\u2019imposition des associ\u00e9s au titre des revenus fonciers ne varie pas contrairement \u00e0 la valeur de la SCI et de ses parts sociales.<\/p>\n

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2\/ SCI soumis \u00e0 l\u2019IR, une d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019amortissement lin\u00e9aire<\/h4>\n

En principe, une  SCI soumise \u00e0 l\u2019IR qui choisit d\u2019amortir les biens composant son patrimoine immobilier se verra appliquer les r\u00e8gles de l\u2019amortissement lin\u00e9aire<\/strong>. Par exception, il pourra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019autres dispositions fiscales. Il y a notamment le dispositif Robien classique qui permet \u00e0 la SCI de d\u00e9duire de ses revenus fonciers des amortissements pratiqu\u00e9s sur des biens immeubles. C\u2019est une disposition temporaire qui ne peut aller au-del\u00e0 de 10 ans, prorogeable une fois pour une dur\u00e9es de 3 ans . Les conditions pour \u00eatre \u00e9ligible au dispositif Robien sont :<\/p>\n