Venue compl\u00e9ter la loi Pinel et remplacer le dispositif \u00ab Cosse \u00bb, la loi Denormandie a mis en place un dispositif qui incite \u00e0 la r\u00e9novation des logements vacants ou v\u00e9tustes dans le cadre d\u2019un investissement locatif. Conf\u00e9rant des avantages fiscaux, ce m\u00e9canisme peut s\u2019av\u00e9rer int\u00e9ressant pour quiconque souhaite s\u2019investir dans la constitution d\u2019un patrimoine immobilier. Dans cet article, Legalvision met \u00e0 votre disposition toute son expertise pour que vous puissiez appr\u00e9hender au mieux ce dispositif.\n<\/p>\n
La loi Denormandie permet de se voir accorder une r\u00e9duction fiscale lors de la mise en location d\u2019un bien enti\u00e8rement r\u00e9nov\u00e9 dans une zone \u00e9ligible. Ainsi, le montant de l\u2019IR pourra \u00eatre diminu\u00e9 d\u2019un certain montant, en fonction de la somme investie, de la dur\u00e9e de location ou encore de la zone g\u00e9ographique dans laquelle se situe le bien.<\/p>\n
Ce dispositif a \u00e9t\u00e9 mis en place afin de favoriser l\u2019investissement et encourager la r\u00e9novation des logements anciens situ\u00e9s au c\u0153ur des villes en manque de logements.<\/p>\n
Il concerne les investisseurs qui ach\u00e8tent un logement ancien entre le 1er janvier 2019 et le 31 d\u00e9cembre 2021 (une date finalement repouss\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022, conform\u00e9ment \u00e0 la loi de finances pour 2020) et qui souhaitent le mettre en location pendant 6, 9 ou 12 ans.
\nEn fonction de cette dur\u00e9e, l\u2019avantage fiscal accord\u00e9 sera plus ou moins important. Jusqu\u2019\u00e0 la 9\u00e8me ann\u00e9e, l\u2019investisseur pourra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t de 2% par an. En revanche, de la 10\u00e8me \u00e0 la 12\u00e8me ann\u00e9e, la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t annuelle sera de 1%.<\/p>\n
Ainsi, sur l\u2019enveloppe globale de cet investissement immobilier comprenant l\u2019achat plus les travaux, l\u2019investisseur a le droit \u00e0 :<\/p>\n
Inaugur\u00e9 le 1er janvier 2019, il a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 sur 3 points en ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2020.
\nLes conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif sont diff\u00e9rentes selon que le bien ait \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 avant ou apr\u00e8s le 1er janvier 2020.<\/p>\n
Plusieurs conditions doivent \u00eatre remplies pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de ces avantages.<\/p>\n
Des travaux doivent \u00eatre effectu\u00e9s au sein du bien acquis. Ils doivent repr\u00e9senter au minimum 25 % de la valeur totale de l\u2019op\u00e9ration (prix du bien + frais d\u2019acquisitions + travaux). Cependant, le plafond des d\u00e9penses pris en charge est de 300 000 euros.
\nDe plus, pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif :<\/p>\n
Le bien dans lequel on investit doit notamment se situer dans une ville \u00e9ligible, c\u2019est-\u00e0-dire une ville labellis\u00e9e \u00ab C\u0153ur de ville \u00bb (il en existe 222<\/a>) ou dans une agglom\u00e9ration ayant conclu avec l\u2019Etat une op\u00e9ration de revitalisation du territoire (Territoire ORT<\/a>).<\/p>\n Certaines conditions concernant la location doivent \u00e9galement \u00eatre remplies :<\/p>\n Si l\u2019investisseur ne parvient pas \u00e0 louer son bien, le risque est que l\u2019op\u00e9ration soit requalifi\u00e9e. Ainsi, si le bien acquis dans le cadre du dispositif Denormandie n\u2019est pas lou\u00e9 dans l\u2019ann\u00e9e apr\u00e8s la fin des travaux ou durant 1 an entre deux locataires, en plus du manque \u00e0 gagner, le bien sort de ce dispositif de d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re et l\u2019investisseur doit rembourser les \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4t d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n De profondes modifications ont \u00e9t\u00e9 faites dans le cadre de la loi de finances 2020. Ces modifications ne vont affecter que les acquisitions faites \u00e0 compter du 1er janvier 2020.<\/p>\n A l\u2019origine, le dispositif devait prendre fin au 31 d\u00e9cembre 2021. Il a finalement \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022. Ensuite, la notion de \u00ab centre-ville \u00bb pr\u00e9sente dans le dispositif Denormandie ancien est abandonn\u00e9e.<\/p>\n Alors que seuls les centres villes \u00e9taient concern\u00e9s par le m\u00e9canisme, peuvent d\u00e9sormais b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif les logements situ\u00e9s sur l\u2019ensemble du territoire des communes \u00e9ligibles.<\/p>\n Enfin, la liste des travaux \u00e9ligible a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie. Une des possibilit\u00e9s pour r\u00e9aliser un investissement locatif est de cr\u00e9er une SCI<\/a>. En effet, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de cumuler les avantages conf\u00e9r\u00e9s par la SCI et par ce dispositif de d\u00e9fiscalisation. En revanche, il faudra bien veiller \u00e0 ce que la soci\u00e9t\u00e9 soit soumis \u00e0 l\u2019IR. La loi Denormandie permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, les biens d\u00e9tenus par des SCI impos\u00e9es \u00e0 l\u2019IS ne sont pas \u00e9ligibles au dispositif.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n <\/p>\n\n
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\n Zone A<\/td>\n Reste de la Zone A<\/td>\n Zone B1<\/td>\n Zone B2 et C<\/td>\n<\/tr>\n \n 17,43 \u20ac<\/td>\n 12,95 \u20ac<\/td>\n 10,44\u20ac<\/td>\n 9,07 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n
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\n Composition du foyer fiscal<\/td>\n Zone A bis<\/td>\n Zone A<\/td>\n Zone B1<\/td>\n Zone B2<\/td>\n Zone C<\/td>\n<\/tr>\n \n Personne seule<\/td>\n 38 465 \u20ac<\/td>\n 38 465\u20ac<\/td>\n 31 352 \u20ac<\/td>\n 28 217 \u20ac<\/td>\n 28 217 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Deux personnes<\/td>\n 57 489 \u20ac<\/td>\n 57 489 \u20ac<\/td>\n 41 868 \u20ac<\/td>\n 37 861 \u20ac<\/td>\n 37 861 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Trois personnes<\/td>\n 75 361 \u20ac<\/td>\n 69 105 \u20ac<\/td>\n 59 349 \u20ac<\/td>\n 45 314 \u20ac<\/td>\n 45 314\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Quatre personnes<\/td>\n 89 439 \u20ac<\/td>\n 82 776 \u20ac<\/td>\n 60 783 \u20ac<\/td>\n 54 705 \u20ac<\/td>\n 54 705 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Cinq personnes<\/td>\n 107 053 \u20ac<\/td>\n 97 991 \u20ac<\/td>\n 71 504 \u20ac<\/td>\n 64 354 \u20ac<\/td>\n 64 354 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Six personnes<\/td>\n 120 463 \u20ac<\/td>\n 110 271 \u20ac<\/td>\n 80 584 \u20ac<\/td>\n 72 526 \u20ac<\/td>\n 72 526 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Par personne suppl\u00e9mentaire \u00e0 charge<\/td>\n 13 421 \u20ac<\/td>\n 12 286 \u20ac<\/td>\n 8 990\u20ac<\/td>\n 8 089 \u20ac<\/td>\n 8 089 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Attention \u00e0 la requalification<\/h4>\n
Un dispositif remani\u00e9 et \u00e9largi en 2020<\/h3>\n
\nEn plus des op\u00e9rations de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, donnent d\u00e9sormais droit au dispositif de la loi Denormandie les travaux participant \u00e0 \u00ab la modernisation, l\u2019assainissement ou l\u2019am\u00e9nagement de surfaces habitables (dont les combles et les sous-sols) ou encore, concernant la cr\u00e9ation de surface habitable nouvelle \u00bb. Le montant minimal des travaux est toujours de 25 % et le plafond du montant pris en charge demeure \u00e0 300 000 euros.<\/p>\nPossibilit\u00e9 de l\u2019int\u00e9grer en SCI<\/h2>\n