{"id":34343,"date":"2020-09-18T10:29:06","date_gmt":"2020-09-18T09:29:06","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=34343"},"modified":"2022-03-27T21:20:40","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:40","slug":"convention-de-gestion-de-tresorerie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/comptabilite\/convention-de-gestion-de-tresorerie\/","title":{"rendered":"Convention de gestion de tr\u00e9sorerie : comment \u00e7a marche ?"},"content":{"rendered":"<p>Dans un groupe de soci\u00e9t\u00e9s, le besoin de financement est tr\u00e8s grand. \u00a0Pour faire face \u00e0 cette demande et \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique et fiscale, une convention de gestion de tr\u00e9sorerie doit \u00eatre mise en place. D\u00e9couvrez une synth\u00e8se sur le financement de tr\u00e9sorerie\u00a0de groupe et ses cons\u00e9quences \u00e0 travers les deux points suivants\u00a0:<\/p>\n<p><a href=\"#1\">Qu\u2019est ce qu\u2019on entend par convention de gestion de tr\u00e9sorerie\u00a0?<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#2\">Les modalit\u00e9s fonctionnement de la convention de gestion de tr\u00e9sorerie<\/a><\/p>\n<p>\u00a0\n<\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n<h2>Qu\u2019est ce qu\u2019on entend par convention de gestion de tr\u00e9sorerie\u00a0?<\/h2>\n<p>Avant de voir le fonctionnement de la <strong>convention de tr\u00e9sorerie<\/strong>, il est important de le d\u00e9finir et de poser son\u00a0fondement juridique.<\/p>\n<h3>D\u00e9finition de la convention de gestion de tr\u00e9sorerie<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise, les entit\u00e9s composantes un groupe de soci\u00e9t\u00e9s ont souvent besoin de financement pour se d\u00e9velopper. Dans un souci de ma\u00eetriser les flux financiers et de pr\u00e9venir les risques d\u2019anarchie, il est g\u00e9n\u00e9ralement conseill\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la centralisation des mouvements de tr\u00e9sorerie. En d\u2019autres termes, c\u2019est un moyen de contr\u00f4ler les liquidit\u00e9s.<\/p>\n<p>Un tel proc\u00e9d\u00e9 doit se formaliser par la conclusion d\u2019une convention, en l\u2019occurrence la convention de gestion de tr\u00e9sorerie connue \u00e9galement sous le nom de <strong>convention d&rsquo;omnium. \u00a0<\/strong>La convention de gestion de tr\u00e9sorerie peut ainsi \u00eatre d\u00e9finie comme un contrat\u00a0par lequel les membres d\u2019un groupe de soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9cident de centraliser, au sein une soci\u00e9t\u00e9 de pivot, les mouvements de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n<h3>Le fondement juridique de la convention de tr\u00e9sorerie<\/h3>\n<p>Si par principe, les banques ont le monopole sur les avances des entreprises selon le code bancaire. En revanche, le code mon\u00e9taire fait\u00a0\u00e9chapper \u00e0 ce monopole les\u00a0<strong>op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie<\/strong>\u00a0entre\u00a0une\u00a0soci\u00e9t\u00e9 et\u00a0d&rsquo;autres soci\u00e9t\u00e9s ayant avec elles directement ou indirectement des liens.<\/p>\n<p>Ces \u00a0liens de capital conf\u00e9rant, ensuite, \u00e0 l&rsquo;une des entreprises li\u00e9es, un pouvoir de contr\u00f4le effectif sur les autres.\u00a0En d\u2019autres termes, l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s du groupe ou la<strong> soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re<\/strong> doit ainsi avoir <strong>un pouvoir de contr\u00f4le effectif<\/strong>\u00a0sur les autres.<\/p>\n<h3>Les modalit\u00e9s de r\u00e9daction d\u2019une convention de tr\u00e9sorerie<\/h3>\n<p>La r\u00e9daction de la convention b\u00e9n\u00e9ficie de la libert\u00e9 contractuelle. Cependant, en tant que <strong>convention de tr\u00e9sorerie, <\/strong>des \u00e9l\u00e9ments obligatoires doivent y figurer. Ces derniers vont permettre d\u2019organiser les modalit\u00e9s de fonctionnement\u00a0\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du groupe. Ainsi, la convention doit contenir\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019identification des parties, c&rsquo;est-\u00e0-dire les entit\u00e9s du groupe unies par un lien capitalistique leur permettant de former\u00a0\u00a0un groupe\u00a0;<\/li>\n<li>L\u2019objet de la convention\u00a0: il faut pr\u00e9ciser express\u00e9ment\u00a0que le contrat est une convention de tr\u00e9sorerie\u00a0;<\/li>\n<li>Les modalit\u00e9s de fonctionnement\u00a0: la convention\u00a0doit d\u00e9tailler le fonctionnement des <strong>flux financiers<\/strong> \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du groupe\u00a0;<\/li>\n<li>La r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0: les m\u00e9thodes de calculs des avances consenties doivent y \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans la convention\u00a0;<\/li>\n<li>La dur\u00e9e de la convention\u00a0;<\/li>\n<li>Les effets de l\u2019entr\u00e9e ou de la sortie d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n<li>L\u2019ind\u00e9pendance des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s\u00a0;<\/li>\n<li>Les modalit\u00e9s de r\u00e9solution des litiges.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u2019autres points peuvent \u00eatre ajout\u00e9s selon la convenance des parties. Il est conseill\u00e9 au dirigeant de\u00a0soumettre la convention \u00e0 la proc\u00e9dure des <strong>conventions r\u00e9glement\u00e9es. <\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h2>Les modalit\u00e9s fonctionnement de la convention de gestion de tr\u00e9sorerie<\/h2>\n<p>Pour comprendre le fonctionnement de la convention de gestion de tr\u00e9sorerie, il faut voir en d\u00e9tail les diff\u00e9rentes options \u00e0 la disposition du groupe de soci\u00e9t\u00e9s\u00a0; ensuite, jeter un coup d\u2019\u0153il sur ses avantages et ses inconv\u00e9nients.<\/p>\n<h3>Les modalit\u00e9s de fonctionnement de la convention de gestion de tr\u00e9sorerie<\/h3>\n<p>Les soci\u00e9t\u00e9s\u00a0dans une convention de gestion ont la possibilit\u00e9 de formaliser la liaison et la gestion de leur tr\u00e9sorerie de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons. En premier, ils pourront choisir l\u2019option des flux directs, c&rsquo;est-\u00e0-dire des mouvements directs entre les soci\u00e9t\u00e9s. Cela offre la possibilit\u00e9 d\u2019assurer les op\u00e9rations d\u2019encaissement et de d\u00e9caissement avec les dettes et les cr\u00e9ances.<\/p>\n<p>Le plus fr\u00e9quemment utilis\u00e9 est l\u2019option de la responsabilisation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 tampon. Elle se fait par la constitution d\u2019un syst\u00e8me centralis\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par une <strong>soci\u00e9t\u00e9 pivot<\/strong>. Cette soci\u00e9t\u00e9 aura pour r\u00f4le de g\u00e9rer la tr\u00e9sorerie.<\/p>\n<p>Selon l\u2019option choisie, il y aura 2 types de liens sur le plan juridique. Dans le premier cas, chaque soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e disposera d\u2019un <strong>compte courant<\/strong> cr\u00e9diteur ou d\u00e9biteur. Contrairement \u00e0 cela, dans le second cas, ce sera un compte courant d\u2019associ\u00e9s.<\/p>\n<h3>Les missions de la soci\u00e9t\u00e9 pivot<\/h3>\n<p>Une soci\u00e9t\u00e9 pivot peut \u00eatre d\u00e9finie comme \u00e9tant la soci\u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e par les autres soci\u00e9t\u00e9s\u00a0pour g\u00e9rer la<strong> tr\u00e9sorerie du groupe. <\/strong>Ses missions consistent donc \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Identifier les besoins financiers des soci\u00e9t\u00e9s du groupe\u00a0;<\/li>\n<li>Prendre en charge l\u2019optimisation des <strong>exc\u00e9dents de tr\u00e9soreries\u00a0;<\/strong>\n<\/li>\n<li>Se charger des pr\u00eats intragroupes\u00a0;<\/li>\n<li>Comptabiliser et suivre les op\u00e9rations financi\u00e8res\u00a0;<\/li>\n<li>R\u00e9mun\u00e9rer les avances de tr\u00e9sorerie\u00a0;<\/li>\n<li>Enfin,\u00a0charger des syst\u00e8mes de placement avec des \u00e9tablissements financiers externes.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Les avantages li\u00e9s \u00e0 la mise en place d\u2019une convention de gestion de tr\u00e9sorerie<\/h3>\n<p>Dans la pratique, il existe plusieurs avantages \u00e0 mettre en place une convention de gestion de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n<p>Primo, c\u2019est une m\u00e9thode qui va favoriser l\u2019optimisation de la gestion financi\u00e8re. En effet, dans la plupart des cas de groupe de soci\u00e9t\u00e9s, les r\u00e9sultats des uns leur permettent de d\u00e9gager des exc\u00e9dents. Alors que d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s auront besoin de tr\u00e9sorerie, la notion de groupe va permettre de mettre ensemble la gestion de tr\u00e9sorerie pour une meilleure efficacit\u00e9.<\/p>\n<p>Secundo, la convention d&rsquo;omnium joue un r\u00f4le important dans l\u2019optimisation fiscale\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Flexibilit\u00e9\u00a0de la gestion du groupe en limitant les risques fiscaux\u00a0;<\/li>\n<li>Facilite la cr\u00e9ation de filiales\u00a0pour une soci\u00e9t\u00e9 en plein d\u00e9veloppement\u00a0;<\/li>\n<li>Limite les risques d\u2019abus de bien sociaux ou tout autres pratiques illicites\u00a0;<\/li>\n<li>R\u00e9duit les risques de <strong>confusion de patrimoine<\/strong> lorsqu\u2019une filiale est en cessation de paiement\u00a0;<\/li>\n<li>Limite les situations d\u2019abus de majorit\u00e9s des dirigeants du groupe.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le caract\u00e8re l\u00e9gal et formel permet de rendre la convention opposable \u00e0 l\u2019<strong>administration fiscale.<\/strong><\/p>\n<h3>Les inconv\u00e9nients de la convention de gestion de tr\u00e9sorerie<\/h3>\n<p><strong>Mettre en place<\/strong> une convention de gestion\u00a0 tr\u00e9sorerie peut \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de certains risques. Le premier \u00e9tant la perte d\u2019autonomie des filiales. Une entreprise pr\u00e9sentant de fa\u00e7on r\u00e9currente des d\u00e9ficits de tr\u00e9sorerie pourrait demeurer sous un assistanat constant de la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 pivot.<\/p>\n<p>Ensuite, la convention peut aussi \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de la perte de personnalit\u00e9 juridique des filiales. Il est donc important que l\u2019accord de confidentialit\u00e9 soit en ad\u00e9quation avec l\u2019objet social de chaque soci\u00e9t\u00e9 du groupe. L\u2019objectif \u00e9tant de limiter les tensions.<\/p>\n<p>Enfin, les tentations d\u2019abus de pouvoir sur le plan juridique sont nombreuses. En effet, les avances des tr\u00e9soreries peuvent faire l\u2019objet <strong>d\u2019acte anormal de gestion<\/strong> qui devra \u00eatre relev\u00e9 et faire l\u2019objet d\u2019un redressement en cas de contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans un groupe de soci\u00e9t\u00e9s, le besoin de financement est tr\u00e8s grand. \u00a0Pour faire face \u00e0 cette demande et \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique et fiscale, une convention de gestion de tr\u00e9sorerie doit \u00eatre mise en place. 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