{"id":34339,"date":"2020-09-17T12:15:56","date_gmt":"2020-09-17T11:15:56","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=34339"},"modified":"2022-03-27T21:20:40","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:40","slug":"comptabilite-d-engagement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/comptabilite\/comptabilite-d-engagement\/","title":{"rendered":"Comptabilit\u00e9 d&rsquo;engagement : comment \u00e7a marche\u00a0?"},"content":{"rendered":"<p>La comptabilit\u00e9 d\u2019engagement est une obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue dans le code de commerce. En effet, certaines entreprises sont tenues d\u2019avoir ce type de comptabilit\u00e9 sous peine de sanction. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n<p><a href=\"#1\">Qu\u2019entend-on r\u00e9ellement par comptabilit\u00e9 d\u2019engagement\u00a0?<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#2\">Les entreprises concern\u00e9es par la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#3\">\u00a0 Les avantages et inconv\u00e9nients de la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement<\/a><\/p>\n<p>\u00a0\n<\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n<h2>Qu\u2019entend-on r\u00e9ellement par \u00a0comptabilit\u00e9 d\u2019engagement\u00a0?<\/h2>\n<p>Avant de voir les entreprises concern\u00e9es par la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement, il est important de poser une d\u00e9finition.<\/p>\n<h3>D\u00e9finition de la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement<\/h3>\n<p>La comptabilit\u00e9 d\u2019engagement\u00a0est connue aussi sous le nom de\u00a0<strong>comptabilit\u00e9 sur les d\u00e9bits<\/strong>. Elle tient compte du moment o\u00f9 quelqu\u2019un\u00a0s\u2019engage \u00e0 payer\u00a0une somme d\u2019argent. C&rsquo;est le fait g\u00e9n\u00e9rateur. Les op\u00e9rations financi\u00e8res, les\u00a0cr\u00e9ances et les dettes\u00a0non pay\u00e9es peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9es avec la comptabilit\u00e9 sur les d\u00e9bits. Un second enregistrement est donc n\u00e9cessaire lors du paiement effectif.<\/p>\n<p>Contrairement \u00e0 cela, pour la comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie, seuls les flux financiers peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s en comptabilit\u00e9. Ainsi, les dettes et les cr\u00e9ances doivent \u00eatre r\u00e9ellement encaiss\u00e9es ou pay\u00e9es, car seuls les\u00a0<strong>flux de tr\u00e9sorerie<\/strong>\u00a0sont pris en compte.<\/p>\n<p>Si la comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie est tr\u00e8s simple, la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement l\u2019est beaucoup moins. Cependant, elle permet un pilotage plus fin de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p>La comptabilit\u00e9 d\u2019engagement consiste \u00e0 enregistrer plusieurs op\u00e9rations. Par exemple, les factures d\u2019achat et de vente enregistr\u00e9e le jour de l\u2019\u00e9mission, les salaires et les charges sociales chaque fin du mois. Pour la TVA, la p\u00e9riodicit\u00e9 va d\u00e9pendre de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<h3>Comment tenir une comptabilit\u00e9 d\u2019engagement?<\/h3>\n<p>Il faut rappeler que la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement est caract\u00e9ris\u00e9e par une saisie en deux temps des flux financiers de l\u2019entreprise. Dans un premier temps, il faut enregistrer les pi\u00e8ces comptables \u00e0 leur date de facturation dans le journal des achats ou des ventes.<\/p>\n<p>Ensuite, dans un second temps, il faut saisir les paiements ou les encaissements dans le journal de la tr\u00e9sorerie. Pour les\u00a0<strong>experts comptables<\/strong>, l\u2019enregistrement des op\u00e9rations se fait au moment o\u00f9\u00a0 les recettes sont acquises\u00a0 et les\u00a0 dettes \u00e0 la cl\u00f4ture sont engag\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour l\u2019enregistrement des achats, en opposition avec la m\u00e9thode de la\u00a0<strong>comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie<\/strong>, lorsque l\u2019entreprise re\u00e7oit une facture d\u2019achat d\u2019un fournisseur, elle doit l\u2019enregistrer dans le journal des achats au moment o\u00f9 l\u2019entreprise engage une action d\u2019achat. Une seconde \u00e9criture constatera le d\u00e9caissement, dans le journal de banque ou le journal de caisse.<\/p>\n<p>Pour les recettes, par exemple apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la vente, une facture sera envoy\u00e9e au client. Quant \u00e0 la saisie, elle se fera sur le journal des ventes \u00e0 la date de la facture. Pour la seconde saisie, elle se fera dans le journal de tr\u00e9sorerie au moment de l\u2019encaissement.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2>Les entreprises concern\u00e9es par la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement<\/h2>\n<p>La tenue de la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement est obligatoire pour des entreprises commerciales et lib\u00e9rales.<\/p>\n<h3>Les entreprises commerciales ou civiles \u00a0soumises \u00e0 la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement<\/h3>\n<p>En principe, la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement s\u2019applique de plein droit aux soci\u00e9t\u00e9s, contrairement \u00e0 la comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie qui est l\u2019exception.<\/p>\n<p>Les soci\u00e9t\u00e9s commerciales SARL et\u00a0\u00a0<strong>entreprises individuelles,\u00a0<\/strong>EURL ou SASU, ont l\u2019obligation de tenir une comptabilit\u00e9 d\u2019engagement lorsqu\u2019elles sont soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ou \u00e0 l\u2019import sur les revenus.<\/p>\n<p>Pour les entreprises \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EIRL), ce sont les\u00a0<strong>entreprises soumises\u00a0<\/strong>\u00a0au BIC ou (b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux) qui doivent tenir une comptabilit\u00e9 de d\u00e9bits. Les entreprises individuelles n\u2019ayant pas d\u00e9pass\u00e9 le chiffre d\u2019affaires pr\u00e9vu par le code de commerce peuvent choisir la comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie. Ce seuil d\u00e9pend du type d&rsquo;activit\u00e9 exerc\u00e9e.<\/p>\n<p>Quant aux soci\u00e9t\u00e9s civiles ayant choisi\u00a0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ou les b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux au m\u00eame titre que les entreprises commerciales, elles doivent utiliser la m\u00e9thode de la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement. Les soci\u00e9t\u00e9s civiles non soumises au BIC, en particulier les soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res, ne peuvent pas se soustraire \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une comptabilit\u00e9 d\u2019engagement. Les dispositions des statuts peuvent express\u00e9ment choisir la comptabilit\u00e9 de d\u00e9bits pour \u00e9laborer les\u00a0<strong>comptes annuels<\/strong>\u00a0de l\u2019entreprise.<\/p>\n<h3>Les autres personnes morale ou physique soumises \u00e0 la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement<\/h3>\n<p>La comptabilit\u00e9 d\u2019engagement est autoris\u00e9e pour les associations lorsque les subventions d\u00e9passent 153.000 euros<strong>\u00a0\u00a0<\/strong>et qu\u2019elle est reconnue d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/p>\n<p>Les comit\u00e9s d\u2019entreprises d\u00e9passant \u00e9galement ce montant sont assimil\u00e9s \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s commerciales et soumis \u00e0 l\u2019obligation comptable.<\/p>\n<p>Enfin, les professions lib\u00e9rales ayant des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC) peuvent ou non opter pour cette comptabilit\u00e9 selon leurs besoins.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2>\u00a0 Les avantages et inconv\u00e9nients de la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement<\/h2>\n<p>Comme la plupart des syst\u00e8mes comptable, la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement pr\u00e9sente \u00e0 la fois des avantages et des inconv\u00e9nients.<\/p>\n<h3>Les avantages de la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement<\/h3>\n<p>La comptabilit\u00e9 d\u2019engagement est un outil de gestion efficace des cr\u00e9ances et des dettes dans une entreprise. En effet, elle permet d\u2019obtenir une vision globale de la situation financi\u00e8re de l\u2019entreprise \u00e0 la\u00a0<strong>cl\u00f4ture de l exercice.\u00a0<\/strong>En pratique, vous aurez la possibilit\u00e9 d\u2019enregistrer une op\u00e9ration alors m\u00eame que le flux financier n\u2019a pas lieu. Cela fait office de planning de suivi. Un rapprochement entre les comptes de l\u2019entreprise et le\u00a0relev\u00e9 bancaire\u00a0sera donc plus facile.<\/p>\n<p>Contrairement \u00e0 la comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie, plus contraignante au niveau des mouvements de fonds, avec la compatibilit\u00e9 sur les d\u00e9bits\u00a0on dispose de plus de temps durant l\u2019<strong>exercice comptable.<\/strong>\u00a0En effet,<strong>\u00a0<\/strong>il y a plus de mouvements \u00e0 enregistrer. Ainsi, au lieu de ne comptabiliser qu\u2019une seule op\u00e9ration pour un achat ou une vente, il conviendra d\u2019en enregistrer deux : la facture d\u2019achat ou de vente, puis son r\u00e8glement.<\/p>\n<p>Pour les soci\u00e9t\u00e9s commerciales,\u00a0<strong>opter pour une comptabilit\u00e9\u00a0<\/strong>de d\u00e9bits permet de suivre avec pr\u00e9cisions les cr\u00e9ances de chaque client et d\u2019anticiper les dettes des fournisseurs. Cette comptabilit\u00e9 vous permet d\u2019\u00e9diter \u00e0 tout moment diff\u00e9rents \u00e9tats pour suivre vos comptes tiers : balances clients et fournisseurs. Trouver rapidement les clients en retard de paiement dans les livres comptables va permettre \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019avoir des rentr\u00e9es d\u2019argent de fa\u00e7on permanente. Enfin, elle permet \u00e9galement d\u2019\u00e9tablir des budgets de tr\u00e9sorerie sur une courte p\u00e9riode et de suivre les en-cours de client et fournisseur.<\/p>\n<h3>Les inconv\u00e9nients de la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement<\/h3>\n<p>Le premier inconv\u00e9nient de la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement est que sa tenue demande plus de temps qu\u2019une comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie. La raison est qu&rsquo;il y a plus de mouvements \u00e0 enregistrer. Au niveau pratique, la tenue d\u2019une \u00e9criture double est souvent difficile et peut ralentir les flux de tr\u00e9sorerie. En effet, au lieu de ne comptabiliser qu\u2019une seule op\u00e9ration pour un achat ou une vente, il conviendra d\u2019en enregistrer deux : la facture d\u2019achat ou de vente, puis son r\u00e8glement. C\u2019est un probl\u00e8me pour une\u00a0<strong>microentreprise\u00a0<\/strong>qui n\u2019aura pas les moyens d\u2019engager un expert comptable. Au contraire, d\u2019une comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie dont l\u2019utilisation d\u2019un logiciel est suffisante avec l\u2019int\u00e9gration automatique des op\u00e9rations bancaires.<\/p>\n<p>Elle demande l\u2019\u00e9tablissement d\u2019\u00e9tats qui ne sont pas syst\u00e9matiques en comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie, comme\u00a0l\u2019\u00e9tat des relev\u00e9s bancaires. Ce rapprochement de banque\u00a0 v\u00e9rifie la coh\u00e9rence entre le solde du compte de banque pr\u00e9sent dans votre comptabilit\u00e9\u00a0 et le solde provenant du relev\u00e9 fourni par votre \u00e9tablissement bancaire.<\/p>\n<p>Par rapport au temps, \u00e0 la fin de chaque exercice vous devez passer une seconde \u00e9criture obligatoire sur de nombreuses op\u00e9rations, par exemple\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les factures fournisseurs non encore parvenus pour des raisons diverses\u00a0;<\/li>\n<li>Les traites non encore encaiss\u00e9es\u00a0;<\/li>\n<li>Les produits constat\u00e9s d\u2019avance ou les charges constat\u00e9es d\u2019avance\u00a0;<\/li>\n<li>Les produits \u00e0 recevoir ou les clients pour lesquels le travail a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour conclure, la comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie est une alternative pour les entreprises relevant des\u00a0BIC. Leur\u00a0 chiffre d\u2019affaires ne doivent pas d\u00e9passer certains seuils d\u00e9finis par l\u2019administration fiscale.\u00a0Elle est plus simple et rapide. De plus, la tenue du journal comptable ne n\u00e9cessite pas de nombreuses \u00e9critures. Les enregistrements dans le journal comptable correspondent aux mouvements du relev\u00e9 bancaire et \u00e9ventuellement du livre de caisse.<\/p>\n<p>En d\u2019autres termes, la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement est r\u00e9serv\u00e9e aux entreprises ayant un important chiffre d\u2019affaires et une activit\u00e9 en pleine extension.<\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La comptabilit\u00e9 d\u2019engagement est une obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue dans le code de commerce. En effet, certaines entreprises sont tenues d\u2019avoir ce type de comptabilit\u00e9 sous peine de sanction. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir : Qu\u2019entend-on r\u00e9ellement par comptabilit\u00e9 d\u2019engagement\u00a0? 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