{"id":34234,"date":"2020-08-17T13:49:46","date_gmt":"2020-08-17T12:49:46","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=34234"},"modified":"2022-03-27T21:20:40","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:40","slug":"salaire-ou-dividendes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/dirigeant-de-societe\/salaire-ou-dividendes\/","title":{"rendered":"Salaire ou dividendes : que choisir"},"content":{"rendered":"

Salaire ou dividendes, c\u2019est un dilemme r\u00e9current pour les dirigeants qui sont \u00e9galement associ\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un choix crucial dans l\u2019optique d\u2019optimiser ses revenus. Cependant, il n\u2019existe pas de solutions miracles. Il peut en effet \u00eatre plus avantageux de se verser un salaire que des dividendes et inversement. Il convient alors d\u2019analyser au cas par cas quelle est la solution la plus adapt\u00e9e, en fonction des besoins et de la situation personnelle de chacun. C\u2019est au dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019anticiper et d\u2019opter pour la meilleure formule.<\/p>\n

Salaire ou dividendes, la distinction entre les 2 notions<\/a><\/p>\n

Salaire ou dividendes, comment cela fonctionne ?<\/a><\/p>\n

Salaire ou dividendes, avantages et inconv\u00e9nients<\/a><\/p>\n

Salaire ou dividendes, conclusion<\/a><\/p>\n

Commencer les d\u00e9marches pour mon dirigeant de soci\u00e9t\u00e9<\/a><\/div>\n

Salaire ou dividendes, la distinction entre les 2 notions<\/h2>\n

Le salaire et les dividendes sont deux formes de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Le salaire est la somme allou\u00e9e par l\u2019employeur en contrepartie d\u2019un travail effectu\u00e9 \u00e0 son profit par un salari\u00e9. Il comprend le salaire de base mais aussi les primes, les avantages en nature, les indemnit\u00e9s etc.<\/p>\n

Les dividendes, quant \u00e0 eux, correspondent \u00e0 la part des b\u00e9n\u00e9fices engendr\u00e9s par une entreprise qui sont \u00e9quitablement r\u00e9partis entre les actionnaires, \u00e0 hauteur du nombre d’actions poss\u00e9d\u00e9es par chacun d’entre eux.<\/p>\n

Le choix de se r\u00e9mun\u00e9rer par le biais de l\u2019un ou de l\u2019autre va avoir des cons\u00e9quences, notamment au niveau des charges sociales que devront s\u2019acquitter le dirigeant et l\u2019entreprise.<\/p>\n

Salaire ou dividendes, comment cela fonctionne ?<\/h2>\n

Le versement d\u2019un salaire \u00e0 un dirigeant<\/h3>\n

Les modalit\u00e9s de la r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant sont g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9es dans les statuts ou d\u00e9cid\u00e9es par d\u00e9cision collective.
\nIl faut ici distinguer deux situations en fonction du r\u00e9gime social du dirigeant. Le dirigeant peut \u00eatre assimil\u00e9-salari\u00e9 ou relever du statut social des travailleurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n

Un dirigeant peut \u00eatre salari\u00e9 et relever du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/h4>\n

C\u2019est notamment le cas des pr\u00e9sidents et directeurs g\u00e9n\u00e9raux de soci\u00e9t\u00e9s anonymes ou de SAS et des g\u00e9rants minoritaires ou \u00e9galitaires de SARL. Ils sont assimil\u00e9-salari\u00e9s, cotisent aux m\u00eames caisses que les salari\u00e9s et b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits qu\u2019eux (sauf \u00e0 l\u2019UNEDIC, ce qui implique que le dirigeant ne pourra pas obtenir d\u2019allocations ch\u00f4mage \u00e0 la fin de son mandat). Ils peuvent ainsi par exemple b\u00e9n\u00e9ficier des indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas de maladie (\u00e0 condition d\u2019avoir cotis\u00e9 pour un certain montant). Un tel statut peut s\u2019av\u00e9rer co\u00fbteux puisque les charges salariales et patronales repr\u00e9sentent globalement 80% de la r\u00e9mun\u00e9ration nette vers\u00e9e au dirigeant. Les cotisations sont calcul\u00e9es sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant. Cependant, le r\u00e9gime des salari\u00e9s ne pr\u00e9voit pas de cotisations si aucune r\u00e9mun\u00e9ration n\u2019est vers\u00e9e.<\/p>\n

est \u00e9galement possible de se r\u00e9mun\u00e9rer et de relever du statut social des travailleurs ind\u00e9pendants.<\/h4>\n

C\u2019est notamment le cas des g\u00e9rants majoritaires de SARL. Ils paient alors les cotisations des travailleurs non salari\u00e9s, et ce m\u00eame s\u2019ils ne per\u00e7oivent aucune r\u00e9mun\u00e9ration. En moyenne, on consid\u00e8re que le montant global s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 45% de la r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant. Les co\u00fbts sont donc plus avantageux que pour les dirigeants assimil\u00e9s salari\u00e9s, mais la protection sociale du g\u00e9rant sera moins assur\u00e9e.<\/p>\n

La distribution de dividendes<\/h3>\n

Il existe deux fa\u00e7ons de distribuer des dividendes. Les dividendes peuvent \u00eatre distribu\u00e9s<\/a> annuellement via l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, mais ils peuvent \u00e9galement \u00eatre vers\u00e9s par le biais d\u2019un acompte sur dividendes<\/a>.
\nL\u2019acompte sur dividendes correspond aux sommes vers\u00e9es aux associ\u00e9s avant l\u2019approbation des comptes, c\u2019est-\u00e0-dire avant m\u00eame la constatation par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019existence de sommes distribuables.
\nPour les revenus per\u00e7us \u00e0 compter du 1er janvier 2018, la \u00ab\u00a0flat tax\u00a0\u00bb<\/a>a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e. Ainsi, les dividendes distribu\u00e9s sont impos\u00e9s de plein droit au pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique de 30 %.
\nCe pr\u00e9l\u00e8vement est compos\u00e9 de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au taux de 17,20% et de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 hauteur de 12,80%.
\nCependant, il est possible pour le contribuable d\u2019opter pour l\u2019imposition au bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Grace \u00e0 cette option, le contribuable b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un abattement de 40% et pourra d\u00e9duire une partie de la CSG (6,8%) pay\u00e9e sur les dividendes.
\nAinsi, il appartient \u00e0 chacun d\u2019opter pour la solution la plus avantageuse.<\/p>\n

Le cas particuliers des dividendes distribu\u00e9s aux dirigeants ayant la qualit\u00e9 de travailleurs non salari\u00e9s<\/h3>\n

Il existe un r\u00e9gime particulier pour les dividendes vers\u00e9s aux dirigeants ayant la qualit\u00e9 de travailleurs non salari\u00e9s (notamment les g\u00e9rants majoritaires de SARL).
\nEn effet, peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration et assujettis aux cotisations sociales les dividendes per\u00e7us par cette cat\u00e9gorie de dirigeant, leur conjoint, partenaire pacs\u00e9 ou leurs enfant mineurs exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 relevant l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Le taux de ces cotisations sociales est d\u2019environ 45% (contre 17,2% pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux).
\nCes cotisations sociales s\u2019appliquent \u00e0 la part des dividendes correspondant \u00e0 la fraction sup\u00e9rieure \u00e0 10% de la somme du capital social, des primes d\u2019\u00e9mission et des sommes vers\u00e9es en compte courant d\u2019associ\u00e9.<\/p>\n

Exemple :<\/p>\n

Une SARL dispose d\u2019un capital social de 20 000 euros et le g\u00e9rant d\u00e9tient 60% de ce capital :<\/p>\n