{"id":34184,"date":"2020-07-03T07:30:25","date_gmt":"2020-07-03T06:30:25","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=34184"},"modified":"2022-03-27T21:20:40","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:40","slug":"contrat-de-reexpedition-du-courrier-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/gerer-une-entreprise\/contrat-de-reexpedition-du-courrier-entreprise\/","title":{"rendered":"Contrat de r\u00e9exp\u00e9dition du courrier entreprise, comment \u00e7a marche ?"},"content":{"rendered":"<p>Toute entreprise se doit d\u2019avoir une bonne gestion de son courrier. Elle est \u00e0 la fois une garantie pour sa r\u00e9putation, sa notori\u00e9t\u00e9, mais surtout sa stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Ainsi, pour faire face \u00e0 la demande intransigeante des entreprises, la Poste propose aujourd\u2019hui le service de la r\u00e9exp\u00e9dition de courrier. Face \u00e0 la crise sanitaire actuelle, ce service permet d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9, mais aussi la continuit\u00e9 du courrier des entreprises. Votre entreprise ferme temporairement\u00a0? La poste vous accompagne et vous propose de r\u00e9exp\u00e9dier votre courrier professionnel vers l\u2019adresse de votre choix (la v\u00f4tre ou celle d\u2019un associ\u00e9). Que ce soit en Outre-mer ou en France m\u00e9tropolitaine. Recevez ensuite vos colis et lettre pendant 15 jours \u00e0 une ann\u00e9e. Pour profiter de ce service, il vous faut simplement constituer votre contrat de r\u00e9exp\u00e9dition du courrier entreprise. Envie d\u2019en savoir plus ? LegalVision vous invite \u00e0 d\u00e9couvrir ces quelques lignes.<\/p>\n<p><a href=\"#1\">I\/ R\u00e9exp\u00e9dition de courrier, qu\u2019est ce que c\u2019est\u00a0?<\/a><br \/>\n<a href=\"#2\">II\/ Comment le constituer\u00a0?<\/a><\/p>\n<h2 id=\"1\">I\/ R\u00e9exp\u00e9dition de courrier, qu\u2019est ce que c\u2019est\u00a0?<\/h2>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un service fourni par la poste ainsi que par un certain nombre de <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/08\/24\/societe-de-domiciliation-avantages-et-inconvenients\/\">soci\u00e9t\u00e9s de domiciliation<\/a>. La r\u00e9exp\u00e9dition de courrier permet, comme son nom l\u2019indique, de transf\u00e9rer le courrier destin\u00e9 \u00e0 une adresse initiale vers une autre que vous aurez choisie. Cela \u00e9vitera que votre courrier soit r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019envoyeur ou s\u2019entasse dans la bo\u00eete aux lettres de votre soci\u00e9t\u00e9 pendant que votre entreprise est temporairement inaccessible.<\/p>\n<h3>A) R\u00e9exp\u00e9dition temporaire et r\u00e9exp\u00e9dition d\u00e9finitive, quel contrat choisir\u00a0?<\/h3>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, la poste propose deux sortes de contrats aux entreprises. La r\u00e9exp\u00e9dition temporaire et la r\u00e9exp\u00e9dition d\u00e9finitive. \u00c9galement, ces deux contrats sont \u00e0 double port\u00e9e. De ce fait, vous pourrez choisir entre quatre possibilit\u00e9s.<\/p>\n<ul>\n<li>La r\u00e9exp\u00e9dition temporaire nationale\u00a0;<\/li>\n<li>La r\u00e9exp\u00e9dition temporaire internationale\u00a0;<\/li>\n<li>Le contrat de r\u00e9exp\u00e9dition d\u00e9finitive nationale\u00a0;<\/li>\n<li>Et la r\u00e9exp\u00e9dition d\u00e9finitive internationale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u2019autres possibilit\u00e9s telles que le contrat de garde courrier, le pack d\u00e9m\u00e9nagement ainsi que l\u2019abonnement de mobilit\u00e9 sont aussi envisageables, mais plus sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<ol>\n<li>\n<h4>La r\u00e9exp\u00e9dition temporaire<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>La r\u00e9exp\u00e9dition temporaire vous permet de recevoir votre courrier national et international vers une adresse temporaire que vous aurez choisie. Ce type de contrat vous permet de choisir la date du d\u00e9but et de la fin du service. Toutefois, la dur\u00e9e de votre contrat doit \u00eatre comprise entre 15 jours et 1 an. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, vous devrez effectuer un renouvellement. Mais compris entre ces d\u00e9lais, vous aurez le libre choix de rompre l\u2019accord \u00e0 tout moment. Ainsi, si \u00e0 cause du confinement, votre <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2017\/07\/06\/fermer-son-entreprise-simple\/\">entreprise reste ferm\u00e9e<\/a> pendant plusieurs jours, vous pouvez toujours recevoir vos colis, lettres ordinaires et recommand\u00e9es, publicit\u00e9s et catalogues de moins de deux kilos. Ceci, en choisissant de les r\u00e9exp\u00e9dier temporairement \u00e0 l\u2019adresse de votre choix. Le facteur transf\u00e8rera votre courrier chaque jour dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0lettre prioritaire\u00a0\u00bb. La r\u00e9exp\u00e9dition des marchandises, publicit\u00e9s sans adresse et les envois \u00e0 valeur d\u00e9clar\u00e9e est cependant impossible.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>\n<h4>La r\u00e9ex\u00e9dition d\u00e9finitive<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Par contre, si vous d\u00e9cidez de d\u00e9m\u00e9nager votre entreprise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de fa\u00e7on permanente, la r\u00e9exp\u00e9dition d\u00e9finitive est le service qui vous convient. Toutefois, votre nouveau pays de r\u00e9sidence doit disposer d\u2019un service de distribution de correspondance \u00e0 domicile. Votre courrier ne doit pas d\u00e9passer 2 kg. Recevez vos colis \u00e0 votre nouvelle adresse pendant 6 \u00e0 12 mois, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un renouvellement de contrat. Cependant, sachez que tout comme la r\u00e9exp\u00e9dition temporaire, les objets \u00e0 valeur d\u00e9clar\u00e9e, les Chronopost ainsi que les publicit\u00e9s sans adresse ne sont pas pris en charge par ce service. Enfin, n\u2019oubliez pas d\u2019aviser l\u2019Administration ainsi que vos clients et fournisseurs de votre changement d\u2019adresse. Ceci, afin qu\u2019ils puissent effectuer une mise \u00e0 jour de leurs informations.<\/p>\n<h3>B) R\u00e9exp\u00e9dition de courrier, par la poste ou par une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation\u00a0?<\/h3>\n<p>Ces deux entit\u00e9s proposent chacune un service r\u00e9exp\u00e9dition de courrier pour votre entreprise. Pour faire votre choix, d\u00e9couvrez leur particularit\u00e9.<\/p>\n<ol>\n<li>\n<h4>Choisir le service de la poste<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous souhaitez recevoir vos colis et lettres \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou sur le territoire fran\u00e7ais\u00a0? La poste r\u00e9pond \u00e0 vos besoins. La r\u00e9exp\u00e9dition temporaire nationale co\u00fbte environ entre 49 et 100 euros (en fonction de la dur\u00e9e du contrat). Pour la r\u00e9exp\u00e9dition vers l\u2019\u00e9tranger, les tarifs varient entre 75 et 200 euros. En ce qui concerne la r\u00e9exp\u00e9dition d\u00e9finitive, le tarif varie de 100 \u00e0 180 euros pour les courriers nationaux. Il peut aller jusqu\u2019\u00e0 130 \u00e0 205 euros pour la r\u00e9exp\u00e9dition \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<p>Sachez \u00e9galement que la poste peut vous proposer une prestation de garde courrier. Ainsi, au lieu d\u2019\u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 une adresse ou d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 votre entreprise, votre courrier sera conserv\u00e9 \u00e0 la poste pour une dur\u00e9e maximum de deux mois.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>\n<h4>Faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>La <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/08\/24\/societe-de-domiciliation-avantages-et-inconvenients\/\">soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation<\/a> permet de domicilier votre entreprise \u00e0 une adresse prestigieuse garantissant ainsi sa cr\u00e9dibilit\u00e9. Outre la <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/11\/17\/domiciliation-entreprise-2\/\">domiciliation<\/a>, ces soci\u00e9t\u00e9s peuvent \u00e9galement vous proposer des services suppl\u00e9mentaires, dont la r\u00e9exp\u00e9dition de courrier. Ce dernier sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse que vous aurez mentionn\u00e9e dans votre contrat.<\/p>\n<h3>C) R\u00e9exp\u00e9dition temporaire et r\u00e9exp\u00e9dition d\u00e9finitive, les d\u00e9marches administratives \u00e0 effectuer<\/h3>\n<p>Que vous fermiez votre entreprise pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ou que vous d\u00e9cidiez de changer d\u2019adresse, vous devrez effectuer certaines d\u00e9marches administratives pour r\u00e9exp\u00e9dier votre courrier.<\/p>\n<ol>\n<li>\n<h4>Les formalit\u00e9s administratives en cas de r\u00e9exp\u00e9dition temporaire<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Travaux dans les locaux, <a href=\"http:\/\/www.gers.gouv.fr\/Actualites\/Dossiers-d-actualite\/Coronavirus-COVID-19-Consignes-pour-la-livraison-de-colis\">crise sanitaire<\/a>, d\u00e9m\u00e9nagement temporaire, vous pouvez \u00e0 tout moment avoir recours \u00e0 une r\u00e9exp\u00e9dition temporaire de votre courrier d\u2019entreprise. Pour cela, vous n\u2019aurez qu\u2019\u00e0 vous rendre dans le bureau de poste de votre choix ou sur leur site internet et b\u00e9n\u00e9ficier des services de r\u00e9exp\u00e9dition dans les cinq jours qui suivent votre demande.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>\n<h4>Les d\u00e9marches administratives pour la r\u00e9exp\u00e9dition d\u00e9finitive<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les d\u00e9marches pour la r\u00e9exp\u00e9dition d\u00e9finitive sont plus compliqu\u00e9es. En effet, vous devez en premier lieu, r\u00e9cup\u00e9rer votre courrier. Soit par un suivi de la poste soit par transfert automatique. Ensuite, vous devrez informer les tiers (fournisseurs, clients et toute personne int\u00e9ress\u00e9e) de votre changement d\u2019adresse. Pour vous assurer de la continuit\u00e9 de la r\u00e9ception de votre courrier, n\u2019oubliez pas d\u2019informer l\u2019Administration. Notamment, le service des imp\u00f4ts, P\u00f4le Emploi, CPAM, CAF, etc.)<\/p>\n<p>Le site <a href=\"https:\/\/mdel.mon.service-public.fr\/mademarchev5\/sfjsp?interviewID=JeChangeDeCoordonnees\">service public<\/a> vous permet de remplir un formulaire de d\u00e9claration de modification de coordonn\u00e9 afin que vous puissiez rapidement aviser les diff\u00e9rentes administrations et organisme priv\u00e9 de votre changement d\u2019adresse.<\/p>\n<p>Enfin, pour une question pratique, pensez \u00e0 vous acquitter de toutes ces formalit\u00e9s administratives un mois avant votre changement d\u2019adresse.<\/p>\n<h2 id=\"2\">II\/ Comment le constituer\u00a0?<\/h2>\n<p>Le contrat de r\u00e9exp\u00e9dition du courrier entreprise peut se faire de deux mani\u00e8res. Soit directement au bureau de la poste, soit en ligne, sur leur site.<\/p>\n<h3>A) Le choix du lieu de la souscription<\/h3>\n<p>Simple et efficace, la souscription directe \u00e0 la poste est un choix int\u00e9ressant. Mais, l&rsquo;inscription en ligne a \u00e9galement ses avantages.<\/p>\n<ol>\n<li>\n<h4>Directement \u00e0 la poste<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour constituer votre contrat de r\u00e9exp\u00e9dition du courrier entreprise, vous pouvez directement passer \u00e0 votre bureau de poste et demander un bordereau de souscription. \u00c0 la fois rapide et efficace, cette solution vous permet d\u2019avoir toutes les r\u00e9ponses \u00e0 vos questions. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9exp\u00e9dition personnelle, vous n\u2019aurez qu\u2019\u00e0 emmener uniquement votre carte d\u2019identit\u00e9. Pour une entreprise, la proc\u00e9dure et les pi\u00e8ces \u00e0 fournir sont plus d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>\n<h4>La souscription en ligne<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>La souscription en ligne est la seconde solution qui s\u2019offre \u00e0 vous. Cependant, elle a quelques inconv\u00e9nients. En effet, vous ne pourrez constituer votre contrat qu\u2019une fois avoir re\u00e7u votre code d\u2019activation. De plus, ce dernier vous sera envoy\u00e9 \u00e0 votre ancienne <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/09\/07\/boites-aux-lettres-pour-les-entreprises\/\">bo\u00eete aux lettres<\/a>. Ainsi, si vous \u00eates \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et voulez avoir acc\u00e8s \u00e0 votre courrier professionnel, pensez \u00e0 donner procuration \u00e0 une personne de confiance pour r\u00e9cup\u00e9rer votre code et souscrire en votre nom.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h4>Contrat de r\u00e9exp\u00e9dition du courrier entreprise : la proc\u00e9dure en ligne<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour faire la souscription en ligne, vous devez suivre la proc\u00e9dure suivante\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Rendez-vous sur le site de la poste\u00a0;<\/li>\n<li>Allez vers l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 aux entreprises et professionnels\u00a0;<\/li>\n<li>Acc\u00e9dez \u00e0 l\u2019onglet \u00ab\u00a0boutique\u00a0\u00bb\u00a0;<\/li>\n<li>Cliquez sur \u00ab\u00a0absence, d\u00e9m\u00e9nagement\u00a0\u00bb\u00a0;<\/li>\n<li>Choisissez le type de contrat auquel vous souhaitez souscrire (r\u00e9exp\u00e9dition, pack d\u00e9m\u00e9nagement, garde de courrier, abonnement de mobilit\u00e9, etc.)\u00a0;<\/li>\n<li>Remplissez votre contrat\u00a0;<\/li>\n<li>Validez votre demande\u00a0;<\/li>\n<li>Acquittez-vous du prix du contrat\u00a0;<\/li>\n<li>Enfin, recevez votre code d\u2019activation par recommand\u00e9 dans les trois jours pour valider votre souscription.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>B) Les pi\u00e8ces \u00e0 fournir pour constituer son contrat de r\u00e9exp\u00e9dition du courrier entreprise<\/h3>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, pour constituer votre contrat, vous devrez r\u00e9unir les pi\u00e8ces suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les cartes d\u2019identit\u00e9 des personnes concern\u00e9es par le contrat\u00a0(si vous avez fait appel \u00e0 un tiers pour agir en votre nom et pour votre compte, ce dernier devra \u00e9galement produire sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9) ;<\/li>\n<li>Leurs signatures\u00a0;<\/li>\n<li>Le <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/professionnels-entreprises\/vosdroits\/F21000\">Kbis<\/a> de la soci\u00e9t\u00e9, d\u00e9livr\u00e9 dans les trois mois de la souscription.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Veuillez \u00e9galement indiquer votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sur votre dossier afin que le service de la poste puisse vous appeler et vous tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement des formalit\u00e9s de r\u00e9exp\u00e9dition.<\/p>\n<h3>C) Le d\u00e9lai de souscription au contrat de r\u00e9exp\u00e9dition du courrier entreprise<\/h3>\n<p>Entre la demande de souscription au contrat de r\u00e9exp\u00e9dition du courrier entreprise et la confirmation de celle-ci, vous devrez compter entre 3 et 5 jours (ouvr\u00e9s). En outre, sachez que vous pouvez modifier les stipulations de votre contrat dans le mois qui suit sa signature.<\/p>\n<h3>D) Que faire pour r\u00e9silier son contrat de r\u00e9exp\u00e9dition du courrier entreprise\u00a0?<\/h3>\n<p>Pour une raison ou une autre, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier votre contrat de r\u00e9exp\u00e9dition de courrier entreprise. Toutefois, toute interruption du contrat de votre part entra\u00eenera automatiquement son annulation. Et ce, sans que vous ne puissiez pr\u00e9tendre au remboursement des sommes que vous avez pr\u00e9alablement vers\u00e9. Pour proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation, vous devez vous rendre au bureau de poste et remplir le bordereau de modification. Votre demande sera prise en compte dans les cinq jours (ouvr\u00e9s) qui suivent le d\u00e9p\u00f4t dudit bordereau. Cependant, n\u2019ayez crainte, si vous recevez du courrier pendant cette p\u00e9riode de transition, il vous sera quand m\u00eame r\u00e9exp\u00e9di\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Toute entreprise se doit d\u2019avoir une bonne gestion de son courrier. Elle est \u00e0 la fois une garantie pour sa r\u00e9putation, sa notori\u00e9t\u00e9, mais surtout sa stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Ainsi, pour faire face \u00e0 la demande intransigeante des entreprises, la Poste propose aujourd\u2019hui le service de la r\u00e9exp\u00e9dition de courrier. 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