{"id":34161,"date":"2020-06-21T07:30:19","date_gmt":"2020-06-21T06:30:19","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=34161"},"modified":"2024-05-17T10:54:08","modified_gmt":"2024-05-17T08:54:08","slug":"creer-une-sas-en-couple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sas\/creer-une-sas-en-couple\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er une SAS en couple : les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour r\u00e9ussir"},"content":{"rendered":"\t\t
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Cr\u00e9er une SAS en couple\u00a0est en soi une bonne id\u00e9e, mais n\u00e9cessite beaucoup d\u2019engagements. En effet, certains points financiers et juridiques doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s avec vigilance pour \u00e9viter que cela se r\u00e9percute sur le patrimoine du couple et les droits de chaque conjoint. On peut souvent penser que si un couple fonctionne parfaitement sur le plan personnel, pourquoi ne peut-il pas en \u00eatre de m\u00eame quant aux affaires\u00a0? Justement, l\u00e0 r\u00e9side toute la difficult\u00e9\u00a0! Lorsqu\u2019on cr\u00e9e une entreprise en couple, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 savoir distinguer sa vie professionnelle avec sa vie priv\u00e9e. Vous souhaitez vous lancer dans cette aventure et cr\u00e9er une SAS en couple ? Pour r\u00e9ussi votre projet, suivez nos conseils.<\/p>

I\/ Quel statut juridique pour le conjoint\u00a0?<\/a>
II\/ R\u00e9gime matrimonial, quelle incidence sur la soci\u00e9t\u00e9\u00a0?<\/a>
III\/ Que faut-il pr\u00e9voir en cas de divorce\u00a0?<\/a><\/p>

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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I\/ Quel statut juridique pour le conjoint\u00a0?<\/h2>

Cr\u00e9er une SAS<\/a> en couple c\u2019est mettre en avant ses comp\u00e9tences pour r\u00e9aliser un projet commun. Gr\u00e2ce \u00e0 cette forme sociale, les conjoints pourront g\u00e9rer les parts de leur entreprise sur un mod\u00e8le d\u2019actions tr\u00e8s valoris\u00e9. N\u00e9anmoins, m\u00eame s\u2019il s\u2019agit d\u2019un projet commun, il faut d\u00e9terminer le r\u00f4le de chacun dans la soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 cet effet, le choix du statut juridique<\/a> du conjoint rev\u00eat une grande importance. Il va d\u00e9finir les droits et les obligations de chacun. En ce qui concerne la SAS, deux statuts juridiques sont envisageables. Le statut du conjoint salari\u00e9, ou celui du conjoint associ\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/h3>

A) Cr\u00e9er une SAS en couple : le conjoint salari\u00e9<\/h3>

Comme son nom l\u2019indique, le conjoint sera un salari\u00e9 de l\u2019entreprise et y exercera une activit\u00e9 habituelle et professionnelle. Il sera li\u00e9 \u00e0 cette derni\u00e8re par un contrat de travail<\/a>. Il b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames obligations et avantages que les salari\u00e9s de la SAS. Notamment en mati\u00e8re de cotisation sociale, de droit au ch\u00f4mage, de protection sociale<\/a>, de cong\u00e9s \u2026 \u00a0Il est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 chaque mois et est soumis \u00e0 un lien de subordination par rapport \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Le conjoint b\u00e9n\u00e9ficie de toutes les protections pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation du travail. Toutefois, il comporte des risques. \u00c0 cet effet, s\u2019il y a revente de la soci\u00e9t\u00e9, le conjoint-salari\u00e9 ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune plus-value g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise ni aux revenus du capital. Aussi, si le conjoint salari\u00e9 d\u00e9tenait un r\u00f4le majeur dans la soci\u00e9t\u00e9, ce statut peut particuli\u00e8rement le l\u00e9ser en cas de rupture.<\/p>

\u00a0<\/h3>

B) Cr\u00e9er une SAS en couple : le conjoint associ\u00e9<\/h3>

Le conjoint associ\u00e9 participe \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de la SAS de mani\u00e8re effective \u00e0 titre professionnel et habituel. \u00c0 la seule diff\u00e9rence que celui-ci concours \u00e9galement \u00e0 la gestion de l\u2019entreprise. En effet, le conjoint associ\u00e9 poss\u00e8de des parts dans la SAS. Aussi, lorsqu\u2019on cr\u00e9e une SAS en couple, l\u2019un des conjoints peut \u00eatre nomm\u00e9 Directeur G\u00e9n\u00e9ral et l\u2019autre Pr\u00e9sident. Les deux peuvent avoir ou non des pouvoirs \u00e9quivalents. Le plus grand avantage de ce statut est que chaque conjoint poss\u00e8de des parts dans l\u2019entreprise. Donc, ils poss\u00e8dent \u00e9galement des droits sur l\u2019estimation actuelle de la SAS et sa valeur \u00e0 venir. \u00a0Les parts d\u00e9tenues par les \u00e9poux permettent \u00e9galement de d\u00e9terminer le r\u00e9gime fiscal qui leur est applicable. Ainsi, si les conjoints poss\u00e8dent plus de 50% des parts sociales dans la SAS, le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> relatif aux r\u00e9mun\u00e9rations per\u00e7ues leur est applicable.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Remarque<\/h4>

Il est important de rappeler que le statut de conjoint collaborateur n\u2019existe pas lorsqu\u2019on parle de SAS. Il est uniquement accessible en mati\u00e8re d\u2019entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entreprise et auto-entreprise<\/a>).<\/p>

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\u00a0<\/h2>

II\/ R\u00e9gime matrimonial, quelle incidence sur la soci\u00e9t\u00e9\u00a0?<\/h2>

Dans le cas o\u00f9 la SAS ferait face \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res, les cr\u00e9anciers peuvent saisir le patrimoine du couple. Toutefois, m\u00eame si le statut de l\u2019entreprise permet que la responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s soit limit\u00e9e \u00e0 leurs apports, il est important de d\u00e9finir un r\u00e9gime matrimonial dans la mesure o\u00f9 celui-ci va estimer le p\u00e9rim\u00e8tre de bien qui pourra \u00eatre saisi.<\/p>

\u00a0<\/h3>

A) Cr\u00e9er une SAS en couple : l\u2019importance de r\u00e9diger un contrat de mariage<\/h3>

Lorsqu\u2019on d\u00e9cide de cr\u00e9er une entreprise avec son conjoint, il est conseill\u00e9 de r\u00e9diger un contrat de mariage<\/a>. Celui-ci permet de d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 de chacun. \u00c0 cet effet, trois types de r\u00e9gimes matrimoniaux s\u2019offrent aux \u00e9poux.<\/p>

\u00a0<\/b><\/span><\/div>

  1. La s\u00e9paration des biens<\/h4><\/li><\/ol>

    Ce r\u00e9gime matrimonial permet \u00e0 chaque \u00e9poux de rester propri\u00e9taire des biens qu\u2019il a acquis avant et durant le mariage. L\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9side dans le fait que chaque conjoint, chef d\u2019entreprise et associ\u00e9 reste autonome dans la gestion de son patrimoine.<\/p>

    \u00a0<\/b><\/span><\/div>

    1. La communaut\u00e9 universelle<\/h4><\/li><\/ol>

      Le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 universelle implique un patrimoine commun et sans distinction entre les \u00e9poux. Ainsi, les biens que ces derniers auraient acquis avant et durant le mariage pourront \u00eatre saisis par les cr\u00e9anciers.<\/p>

      \u00a0<\/b><\/span><\/div>

      1. La participation aux acqu\u00eats<\/h4><\/li><\/ol>

        R\u00e9gime tr\u00e8s int\u00e9ressant, la participation des acqu\u00eats concilie les avantages offerts par le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 et la s\u00e9paration des biens. En effet, dans le cas o\u00f9 il y a dissolution du mariage, les deux conjoints profitent chacun du d\u00e9veloppement du patrimoine de l\u2019autre.<\/p>

        \u00a0<\/h3>

        B) Cr\u00e9er une SAS en couple en l\u2019absence de contrat de mariage<\/h3>

        Dans le cas o\u00f9 le couple n\u2019aurait pas conclu un contrat de mariage, c\u2019est le r\u00e9gime l\u00e9gal qui s\u2019applique. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 r\u00e9duite aux acqu\u00eats<\/a>. Pourront ainsi \u00eatre saisis par les cr\u00e9anciers, les biens propres de chaque \u00e9poux acquis avant le mariage ainsi que les biens communs.<\/p>

        \u00a0<\/h2>

        \u00a0<\/h2>

        III\/ Que faut-il pr\u00e9voir en cas de divorce\u00a0?<\/h2>

        Cr\u00e9er une SAS en couple, c\u2019est aussi se pr\u00e9parer afin de faire face aux situations difficiles. Dans certains cas, lorsque aucune issue n\u2019est possible, les \u00e9poux finissent m\u00eame par se s\u00e9parer. Afin d\u2019\u00e9viter que la situation personnelle du couple ne vienne entraver la p\u00e9rennit\u00e9 de la SAS, des pr\u00e9cautions sont \u00e0 prendre.<\/p>

        \u00a0<\/h3>

        A) \u00c9viter la r\u00e9partition \u00e9galitaire des parts<\/h3>

        Lorsque deux entrepreneurs s\u2019associent pour cr\u00e9er une entreprise, une r\u00e9partition \u00e9galitaire (50\/50) des parts est fortement d\u00e9conseill\u00e9e. En effet, s\u2019il y a d\u00e9saccord entre les deux parties, les d\u00e9cisions devant \u00eatre prises \u00e0 la majorit\u00e9 des associ\u00e9s en AG seront paralys\u00e9es. Il en est de m\u00eame lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une SAS cr\u00e9\u00e9e par deux conjoints. Aucun des deux ne voudra renoncer \u00e0 ses parts en cas de divorce<\/a>. Par cons\u00e9quent, la SAS risque de dispara\u00eetre avec les deux \u00e9poux. Pour \u00e9viter ce blocage, il est conseill\u00e9 de r\u00e9partir les parts sociales de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019un des \u00e9poux soit l\u2019associ\u00e9 majoritaire (51\/49). D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, si les \u00e9poux tiennent \u00e0 poss\u00e9der les m\u00eames parts dans la SAS, ils peuvent inclure un associ\u00e9 minoritaire. Ainsi, si les \u00e9poux venaient \u00e0 divorcer, celui qui aurait obtenu la majorit\u00e9 pourra continuer \u00e0 g\u00e9rer la SAS.<\/p>

        \u00a0<\/h3>

        B) R\u00e9diger une convention d\u2019actionnaires<\/h3>

        Une convention d\u2019actionnaire pr\u00e9alablement r\u00e9dig\u00e9 peut aussi \u00eatre d\u2019une grande utilit\u00e9 en cas de divorce. En effet, celle-ci peut r\u00e9gler les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la gestion de l\u2019entreprise. Ainsi, la convention peut par exemple pr\u00e9voir que l\u2019un des conjoints puisse racheter les parts de l\u2019autre, ou que l\u2019un d\u2019eux re\u00e7oive une compensation financi\u00e8re. Enfin, afin d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9saccords, il est recommand\u00e9 de d\u00e9terminer dans ladite convention les crit\u00e8res d\u2019estimation de la valeur de la SAS.<\/p>

        \u00a0<\/p>

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        Cr\u00e9er une SAS en couple\u00a0est en soi une bonne id\u00e9e, mais n\u00e9cessite beaucoup d\u2019engagements. En effet, certains points financiers et juridiques doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s avec vigilance pour \u00e9viter que cela se r\u00e9percute sur le patrimoine du couple et les droits de chaque conjoint. On peut souvent penser que si un couple fonctionne parfaitement sur le… Poursuivre la lecture Cr\u00e9er une SAS en couple : les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour r\u00e9ussir<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":47,"featured_media":25270,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[2498],"tags":[],"class_list":["post-34161","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-sas","entry"],"yoast_head":"\nCr\u00e9er une SAS en couple : les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour r\u00e9ussir<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Cr\u00e9er une SAS en couple est en soi une bonne id\u00e9e, mais n\u00e9cessite beaucoup d\u2019engagements. 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