{"id":33990,"date":"2020-05-24T07:30:18","date_gmt":"2020-05-24T06:30:18","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=33990"},"modified":"2024-10-09T07:35:48","modified_gmt":"2024-10-09T05:35:48","slug":"devenir-vtc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/metier\/devenir-vtc\/","title":{"rendered":"Devenir VTC : les \u00e9tapes cl\u00e9s expliqu\u00e9es par nos experts"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"33990\" class=\"elementor elementor-33990\" data-elementor-post-type=\"post\">\n\t\t\t\t<div data-particle_enable=\"false\" data-particle-mobile-disabled=\"false\" class=\"elementor-element elementor-element-2dce69e9 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"2dce69e9\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4b13d70 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"4b13d70\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Devenir VTC, pourquoi pas\u00a0? Si vous aimez conduire de beaux v\u00e9hicules et en m\u00eame temps avoir le sens du contact avec la client\u00e8le, le m\u00e9tier de <b>chauffeur VTC<\/b> est fait pour vous. De nombreuses plateformes \u00e0 l\u2019instart d\u2019 Uber ou de Taxify, offrent des services de VTC permettant aux clients de faire du tourisme avec chauffeur. \u00a0Le secteur a \u00e9t\u00e9 de plus en plus r\u00e9glement\u00e9 par le l\u00e9gislateur depuis la loi Th\u00e9venoud.<\/p><p>Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour tout savoir sur la d\u00e9marche \u00e0 suivre pour devenir VTC. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p><p><a href=\"#1\">Les comp\u00e9tences requises pour devenir chauffeur VTC<br \/><\/a><a href=\"#2\">Le r\u00e9gime juridique des VTC<\/a><\/p><p><br \/><br \/><\/p><div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align: center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/share.hsforms.com\/1HfFzgkyvSN2B4WgPSndCsQ1oyza\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Obtenir ma carte professionnelle VTC<\/a><\/div><p>\u00a0<\/p><p>\u00a0<\/p><h2 id=\"1\">Les comp\u00e9tences requises pour devenir chauffeur VTC<\/h2><p>L\u2019exercice de la profession de chauffeur VTC ou V\u00e9hicule de Tourisme avec Chauffeur requiert une formation et l\u2019obtention d\u2019une carte professionnelle VTC.<\/p><h3>Les formations \u00e0 suivre pour devenir VTC<\/h3><p>Pour devenir VTC, il \u00e9tait imp\u00e9ratif de passer un examen sp\u00e9cifique qui prend la forme d&rsquo;un QCM. Les \u00e9preuves durent en moyenne trois heures. Mais depuis 2016, cet examen a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par une formation professionnelle obligatoire de 250 heures.<\/p><p>Quant \u00e0 <b>l&rsquo;examen VTC, <\/b>elle porte sur les mati\u00e8res suivantes\u00a0:<\/p><p>&#8211; \u00a0S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;<\/p><p>&#8211; \u00a0R\u00e9glementation des transports (code des transports)\u00a0;<\/p><p>&#8211; \u00a0Compr\u00e9hension du fran\u00e7ais ou de l&rsquo;anglais\u00a0;<\/p><p>&#8211; \u00a0R\u00e9glementation nationale des VTC\u00a0;<\/p><p>&#8211; \u00a0D\u00e9veloppement commercial.<\/p><p>Durant l&rsquo;examen pour devenir VTC, il y a une partie pratique de conduite. Pour se pr\u00e9parer, vous pouvez contacter un centre agr\u00e9e pour une formation VTC.<\/p><p>\u00c0 savoir\u00a0: Pour \u00e9viter de payer les frais de formation, des applications peuvent vous donner un coup de main. Par exemple celle utilis\u00e9e par les <b>chauffeurs uber<\/b>.<\/p><p>\u00c0 noter que l&rsquo;examen se fait non pas \u00e0 la pr\u00e9fecture, mais \u00e0 la chambre des m\u00e9tiers de l&rsquo;artisanat (CMA).<\/p><h3>Les modalit\u00e9s \u00e0 respecter pour obtenir une carte VTC<\/h3><p>Pour obtenir la <b>carte professionnelle VTC <\/b>une demande par \u00e9crit doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de votre domicile. La carte sera d\u00e9livr\u00e9e dans les 3 mois.<\/p><p>La demande de carte devra \u00eatre accompagn\u00e9e des documents suivants\u00a0:<\/p><ul><li>Un document justifiant votre domicile ou une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9\u00a0;<\/li><li>Une copie de votre permis B depuis au moins 3 ans\u00a0;<\/li><li>Une attestation de visite m\u00e9dicale pour v\u00e9rifier votre capacit\u00e9 de transport\u00a0;<\/li><li>Un certificat d\u2019attestation d\u2019aptitude physique au transport public de personnes, une attestation d\u00e9livr\u00e9e par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 par l\u2019administration\u00a0;<\/li><li>Une attestation de r\u00e9ussite \u00e0 l\u2019examen de VTC th\u00e9orique et pratique.<\/li><\/ul><p>La pr\u00e9fecture doit \u00e9galement effectuer des v\u00e9rifications sur le fait que vous n\u2019avez pas fait l\u2019objet d\u2019une condamnation p\u00e9nale.<\/p><p>\u00c0 noter que la validit\u00e9 de la carte VTC n\u2019est que de 5 ans. Pour obtenir son renouvellement, il faut faire un stage de formation continue de 14 heures au minimum.<\/p><h3>L\u2019inscription au registre des VTC<\/h3><p>Apr\u00e8s avoir obtenu votre carte VTC, il est temps de faire l\u2019<b>inscription au registre des VTC<\/b>. Cette inscription est rapide, car elle se fait en ligne en fournissant une attestation d\u2019assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle, une photocopie de la carte VTC, un extrait d&rsquo;immatriculation D1 et une attestation de capacit\u00e9 financi\u00e8re si vous n\u2019\u00eates pas propri\u00e9taire du v\u00e9hicule ou ne fait pas l\u2019objet d\u2019une location longue dur\u00e9e par exemple.<\/p><p>Les frais d\u2019inscription sont moins de 200 euros.<\/p><h2 id=\"2\">Le r\u00e9gime juridique des VTC<\/h2><p>Devenir VTC n\u00e9cessite de connaitre la r\u00e9glementation et les obligations y aff\u00e9rentes.<\/p><h3>Distinction du m\u00e9tier de chauffeur VTC avec celui de taxi<\/h3><p>Malgr\u00e9 le fait que le conducteur de voiture VTC ou de taxi transporte des personnes des d\u2019un point de d\u00e9part \u00e0 une destination, les VTC ne peuvent effectuer que des courses r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019avance. Pour chaque r\u00e9servation, vous devez effectuer un mini-contrat pour pr\u00e9ciser les d\u00e9tails de la course, mais le tarif est librement fix\u00e9. \u00a0Il faut \u00e9galement savoir que le stationnement sur la voie publique en attendant la prochaine course est prohib\u00e9 par la r\u00e9glementation.<\/p><p>Le VTC doit obligatoirement fournir \u00e9galement une prestation haut de gamme qui se mat\u00e9rialise par le port d\u2019une tenue professionnelle, la cr\u00e9ation d\u2019un cadre agr\u00e9able et \u00e9galement des petites attentions apport\u00e9es aux clients. La prestation haut de gamme passe aussi par l\u2019utilisation d\u2019un v\u00e9hicule ayant des caract\u00e9ristiques pr\u00e9cis comme mesurant au moins 1,70 m de largeur, un moteur puissant, et 4 places au moins.<\/p><h3>Cr\u00e9ation d\u2019une structure juridique adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de VTC<\/h3><p>Le choix du statut juridique d\u00e9pend en majeure partie de la forme sous laquelle vous souhaitez exercer.<\/p><p>En premier, l\u2019activit\u00e9\u00a0de chauffeur VTC peut se faire en tant que salari\u00e9 dans une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e. Vous pouvez \u00e9galement choisir de devenir un chauffeur VTC ind\u00e9pendant sous la forme d\u2019une entreprise individuelle ou celle d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 commerciale unipersonnelle.<\/p><p>Le statut d\u2019<b>auto entrepreneur <\/b>pr\u00e9sente l\u2019avantage de pouvoir cr\u00e9e rapidement son micro entreprise. Cependant, le chiffre d\u2019affaires est limit\u00e9 par la loi. En cas de d\u00e9passement du plafond, il sera soumis au r\u00e9gime des entreprises de droit commun qui pr\u00e9sente des inconv\u00e9nients au niveau fiscal.<\/p><p>Quant \u00e0 la forme de soci\u00e9t\u00e9 commerciale unipersonnelle, sous la forme de SASU ou EURL, c\u2019est un bon moyen de r\u00e9duire les charges d\u2019exploitations comme l&rsquo;essence, assurance du v\u00e9hicule. Cette forme de soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle va vous permettre de d\u00e9terminer librement les modalit\u00e9s de fonctionnement de votre soci\u00e9t\u00e9 et les modalit\u00e9s de votre r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p><p>Enfin, au niveau de la proc\u00e9dure, l\u2019inscription de votre soci\u00e9t\u00e9 se fait au niveau de la \u00a0chambre des m\u00e9tiers. Le co\u00fbt peut varier selon la r\u00e9gion.<\/p><p><br \/><br \/><br \/><\/p><div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align: center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/share.hsforms.com\/1HfFzgkyvSN2B4WgPSndCsQ1oyza\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Obtenir ma carte pro VTC<\/a><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Devenir VTC, pourquoi pas\u00a0? Si vous aimez conduire de beaux v\u00e9hicules et en m\u00eame temps avoir le sens du contact avec la client\u00e8le, le m\u00e9tier de chauffeur VTC est fait pour vous. 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