{"id":33727,"date":"2020-04-17T07:30:04","date_gmt":"2020-04-17T06:30:04","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=33727"},"modified":"2022-03-27T21:20:41","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:41","slug":"creation-entreprise-maconnerie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/metier\/creation-entreprise-maconnerie\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation entreprise ma\u00e7onnerie : les conseils des experts"},"content":{"rendered":"<p>Construire les fondations d&rsquo;un immeuble, monter des murs, des cloisons, poser des dalles\u00a0: l&rsquo;univers du ma\u00e7on est fait de briques et de pierres, mais aussi de b\u00e9ton arm\u00e9. Les chantiers sont souvent \u00e9loign\u00e9s du si\u00e8ge de l&rsquo;entreprise, ce qui entra\u00eene des d\u00e9placements importants. Lorsque les chantiers fleurissent les emplois ne manquent pas. Si au d\u00e9but de sa carri\u00e8re le salaire du ma\u00e7on est proche du SMIC, avec l\u2019exp\u00e9rience et la cr\u00e9ation de votre entreprise de ma\u00e7onnerie, votre salaire peut sensiblement augmenter. Alors si vous optez pour le m\u00e9tier de ma\u00e7on, si vous l\u2019\u00eates d\u00e9j\u00e0, que vous pensez \u00e0 la cr\u00e9ation entreprise ma\u00e7onnerie, cet article est fait pour vous.<\/p>\n<p>LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir:<\/p>\n<p><a href=\"#1\">Les indispensables \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise de ma\u00e7onnerie<\/a><br \/>\n<a href=\"#2\">Les d\u00e9marches pour la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise de ma\u00e7onnerie<\/a><br \/>\n<a href=\"#3\">Les diff\u00e9rentes formes juridiques pour la\u00a0cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise de ma\u00e7onnerie<\/a>\n<\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer les d\u00e9marches pour mon entreprise<\/a><\/div>\n<h2 id=\"1\">Les indispensables \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise de ma\u00e7onnerie<\/h2>\n<p>Comme beaucoup de profession du b\u00e2timent la cr\u00e9ation entreprise ma\u00e7onnerie est soumise \u00e0 une r\u00e9glementation bien pr\u00e9cise.<\/p>\n<h3>Cr\u00e9ation entreprise ma\u00e7onnerie : la formation<\/h3>\n<p>Au m\u00eame titre que les peintres en b\u00e2timent ou les menuisiers la formation est centrale pour les ma\u00e7ons. En effet on ne s\u2019improvise pas ma\u00e7on. N\u00e9anmoins il existe de nombreuses voies d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce m\u00e9tier.<br \/>\nIl faut justifier d\u2019un dipl\u00f4me\u00a0<b>niveau CAP ou le BEP. <\/b>Par\u00a0exemple un\u00a0CAP ma\u00e7on, CAP constructeur en b\u00e9ton arm\u00e9 du b\u00e2timent, ou encore un Bac pro interventions sur le patrimoine b\u00e2ti option ma\u00e7onnerie, peuvent \u00eatre recommand\u00e9s.<\/p>\n<h3>\u00a0\u00a0L\u2019exp\u00e9rience professionnelle :\u00a0l\u2019alternative<\/h3>\n<p>Si vous n\u2019avez pas de dipl\u00f4me de niveau \u00e9gal ou sup\u00e9rieur aux CAP ou BEP et que vous voulez cr\u00e9er votre entreprise de ma\u00e7onnerie, vous avez une alternative. En effet vous pouvez faire valoir\u00a0<b>une exp\u00e9rience professionnelle de trois ann\u00e9es<\/b>\u00a0en qualit\u00e9 de salari\u00e9 ou d\u2019ind\u00e9pendant. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de faire valider votre exp\u00e9rience en passant\u00a0une validation par l&rsquo;exp\u00e9rience (VAE).<\/p>\n<p>Pour cela, prenez contact aupr\u00e8s de votre CFE ou de l\u2019agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) la plus proche de chez vous.<\/p>\n<h3>\u00a0Cr\u00e9ation entreprise ma\u00e7onnerie : stage de pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019installation<\/h3>\n<p>Depuis la loi du 24 mai 2019,\u00a0<b>loi PACTE,<\/b>\u00a0vous n\u2019avez plus l&rsquo;obligation de suivre un stage de pr\u00e9paration \u00e0 l&rsquo;installation (SPI). En effet ce dernier est devenu facultatif. Par ailleurs il peut \u00eatre utile pour se familiariser avec les d\u00e9marches administratives. Pour suivre ce stage il vous en co\u00fbtera 194 euros.<\/p>\n<h3>Cr\u00e9ation entreprise ma\u00e7onnerie : condition d\u2019honorabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Pour pouvoir cr\u00e9er son entreprise de ma\u00e7onnerie, il ne faut pas\u00a0avoir fait l&rsquo;objet d&rsquo;une interdiction de diriger, g\u00e9rer, administrer ou contr\u00f4ler\u00a0une entreprise. Il ne faut pas non plus avoir\u00a0\u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine compl\u00e9mentaire interdisant l&rsquo;exercice d&rsquo;une activit\u00e9 professionnelle<\/p>\n<h2 id=\"2\">Les d\u00e9marches pour la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise de ma\u00e7onnerie<\/h2>\n<h3>Cr\u00e9ation entreprise ma\u00e7onnerie : \u00e9tude de march\u00e9 et business plan<\/h3>\n<p>L\u2019\u00e9tude de march\u00e9 est une condition essentielle \u00e0 la viabilit\u00e9 de votre projet. En effet elle permettra de rassurer les investisseurs et d\u2019avoir une certaine visibilit\u00e9 sur vos attentes pour votre structure de base.<\/p>\n<p>Par ailleurs la constitution d\u2019un business plan peut parfois sembler r\u00e9barbative pourtant elle est centrale. En effet c\u2019est une \u00e9tape incontournable. Ce document d\u00e9crit la\u00a0<b>strat\u00e9gie financi\u00e8re et commerciale<\/b>\u00a0choisie pour mener \u00e0 bien un projet entrepreneurial. En cas de difficult\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un business plan\u00a0<a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/business-plan\">LegalVision peut vous aider<\/a>.<\/p>\n<h3>Cr\u00e9ation entreprise ma\u00e7onnerie : la carte BTP<\/h3>\n<p>Cette carte est obligatoire pour tous\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211; les employeurs \u00e9tablis en France,<br \/>\n&#8211; les entreprises utilisatrices des salari\u00e9s int\u00e9rimaires d\u00e9tach\u00e9s,<br \/>\n&#8211; les entreprises \u00e9tablies \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger et d\u00e9tachant des salari\u00e9s en France.<br \/>\nIl est\u00a0<b>imp\u00e9ratif<\/b>\u00a0de demander cette carte.<\/p>\n<h3>Souscrire \u00e0 une assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle<\/h3>\n<p>L\u2019assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle est obligatoire pour la cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise de ma\u00e7onnerie. Les r\u00e9f\u00e9rences des contrats d&rsquo;assurances professionnelles doivent figurer sur les devis et les factures remis aux clients et une attestation doit \u00eatre jointe.<\/p>\n<p>En ce qui concerne la\u00a0garantie d\u00e9cennale, la loi impose \u00e0 toutes les entreprises du b\u00e2timent, et donc aux ma\u00e7ons, de souscrire une garantie de responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale. Ainsi, l\u2019assurance d\u00e9cennale prot\u00e8ge les professionnels du b\u00e2timent de dommages pouvant survenir dans les dix ann\u00e9es suivant la livraison du chantier. Consultez notre article sur le sujet\u00a0<a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2017\/01\/20\/assurance-responsabilite-civile-professionnelle\/\">ici<\/a>.<\/p>\n<h2 id=\"3\">Les diff\u00e9rentes formes juridiques pour la\u00a0cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise de ma\u00e7onnerie<\/h2>\n<p>De nombreuses possibilit\u00e9s s&rsquo;offrent \u00e0 vous pour d\u00e9terminer la forme juridique lors de la cr\u00e9ation d&rsquo;une\u00a0entreprise de ma\u00e7onnerie \u00a0:<\/p>\n<h3>Cr\u00e9ation entreprise ma\u00e7onnerie : les formes classiques<\/h3>\n<ul>\n<li>L&rsquo;<b>EIRL<\/b>\u00a0(Entreprise individuelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e). Elle\u00a0appartient \u00e0 un seul entrepreneur qui la g\u00e8re et en assume l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En tant qu&rsquo;unique d\u00e9cideur, il b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une libert\u00e9 de gestion totale et empoche la totalit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices. Convient parfaitement pour une petite structure. Mais l&rsquo;inconv\u00e9nient majeur est la responsabilit\u00e9 face aux dettes professionnelles. Ainsi, p<a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/creation-eirl\">our plus d&rsquo;informations LegalVision vous accompagne<\/a>.<\/li>\n<li>la\u00a0<b>SARL<\/b>\u00a0(Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e) est g\u00e9r\u00e9e par au minimum deux associ\u00e9s. Il peut s&rsquo;agir de membres d&rsquo;une m\u00eame famille exer\u00e7ant dans le cadre d&rsquo;une profession artisanale. Un capital social est constitu\u00e9. Chaque associ\u00e9 sera responsable \u00e0 hauteur de ses apports. Ainsi, p<a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/creer-une-sarl\">our plus d&rsquo;informations LegalVision vous\u00a0accompagne<\/a>\n<\/li>\n<li>La\u00a0<b>SAS<\/b>\u00a0(Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e) limite les responsabilit\u00e9s de chaque associ\u00e9 au montant de son apport, sauf en cas de faute de gestion ou de demande de garantie sur les biens priv\u00e9s. Elle est tr\u00e8s flexible et demande moins de formalit\u00e9s\u00a0sans\u00a0imposer de capital social minimum.\u00a0La SASU (Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle) est similaire \u00e0 la SAS mais est g\u00e9r\u00e9e par un seul associ\u00e9. Ainsi, p<a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/creer-une-sas\">our plus d&rsquo;informations LegalVision vous\u00a0accompagne.<\/a>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Cr\u00e9ation entreprise ma\u00e7onnerie : l\u2019auto-entrepreneuriat<\/h3>\n<p><b>L&rsquo;auto-entrepreneuriat<\/b>\u00a0peut convenir \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise ma\u00e7onnerie. Pour pouvoir \u00eatre auto-entrepreneur il faut que votre plafond de chiffre d&rsquo;affaires ne d\u00e9passe pas\u00a0<b>176 200 \u20ac\u00a0<\/b>\u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur duquel la partie aff\u00e9rente aux prestations de services ne doit pas exc\u00e9der<b>\u00a072 500 \u20ac<\/b><\/p>\n<p>Ainsi dans le cadre de vos activit\u00e9s,\u00a0vous serez amen\u00e9 \u00e0 vendre des mat\u00e9riaux (peinture, enduits, nez de cloisons, etc.) et \u00e0 facturer des services (la main d&rsquo;\u0153uvre).\u00a0Par cons\u00e9quent,\u00a0vous devez \u00e9galement veiller \u00e0\u00a0<b>dissocier les deux<\/b>\u00a0(prestation de services et vente) lors de la d\u00e9claration de votre chiffre d\u2019affaires. \u00a0De ce fait, p<a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/statut-auto-entrepreneur\">our plus d&rsquo;informations LegalVision vous\u00a0accompagne.<\/a><\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer les d\u00e9marches pour mon entreprise<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Construire les fondations d&rsquo;un immeuble, monter des murs, des cloisons, poser des dalles\u00a0: l&rsquo;univers du ma\u00e7on est fait de briques et de pierres, mais aussi de b\u00e9ton arm\u00e9. 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