{"id":33710,"date":"2020-04-15T07:30:23","date_gmt":"2020-04-15T06:30:23","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=33710"},"modified":"2022-03-27T21:20:41","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:41","slug":"creation-entreprise-peintre-en-batiment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/metier\/creation-entreprise-peintre-en-batiment\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation entreprise peintre en b\u00e2timent : tous nos conseils"},"content":{"rendered":"<p>G\u00e9n\u00e9ralement sur les chantiers le peintre en b\u00e2timent apporte la touche finale. Apr\u00e8s avoir bouch\u00e9, enduit, ponc\u00e9, il devra pr\u00e9parer les m\u00e9langes de couleurs, harmoniser les nuances et travailler avec des mat\u00e9riaux nouveaux. Si optez pour le m\u00e9tier de<b> peintre en b\u00e2timent<\/b>, si vous l\u2019\u00eates d\u00e9j\u00e0, et que vous pensez \u00e0 la cr\u00e9ation entreprise peintre en b\u00e2timent, cet article est fait pour vous.<\/p>\n<p>LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir:<\/p>\n<p><a href=\"#1\">Les indispensables \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise de peintre en b\u00e2timent<\/a><br \/>\n<a href=\"#2\">Les d\u00e9marches pour la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise de peintre en b\u00e2timent<\/a><br \/>\n<a href=\"#3\">Les diff\u00e9rentes formes juridiques pour la cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise\u00a0de peintre en b\u00e2timent<\/a>\n<\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer les d\u00e9marches pour mon entreprise<\/a><\/div>\n<h2 id=\"1\">Les indispensables \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise de peintre en b\u00e2timent<\/h2>\n<p>Comme beaucoup de profession du b\u00e2timent la cr\u00e9ation entreprise peintre en b\u00e2timent est soumise \u00e0 une r\u00e9glementation.<\/p>\n<h3>Cr\u00e9ation entreprise peintre en b\u00e2timent : la formation<\/h3>\n<p>On ne s\u2019improvise pas peintre en b\u00e2timent. N\u00e9anmoins il existe de nombreuses voies d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce m\u00e9tier.<br \/>\nIl faut justifier d\u2019un dipl\u00f4me\u00a0<b>niveau CAP ou le BEP<\/b>\u00a0 \u00a0par exemple un CAP peintre applicateur de rev\u00eatement, ou un BTS am\u00e9nagement finition.<\/p>\n<h3><b> \u00a0L\u2019exp\u00e9rience professionnelle :<\/b> l\u2019alternative<\/h3>\n<p>Si vous n\u2019avez pas de dipl\u00f4me de niveau \u00e9gal ou sup\u00e9rieur aux CAP ou BEP et que vous voulez cr\u00e9er votre entreprise de peintre en b\u00e2timent, vous avec une alternative. En effet vous pouvez faire valoir\u00a0<b>une exp\u00e9rience professionnelle de trois ann\u00e9es<\/b>\u00a0en qualit\u00e9 de salari\u00e9 ou d\u2019ind\u00e9pendant. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de faire valider votre exp\u00e9rience en passant\u00a0une validation par l&rsquo;exp\u00e9rience (VAE).<\/p>\n<p>Pour cela, prenez contact aupr\u00e8s de votre CFE ou de l\u2019agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) la plus proche de chez vous.<\/p>\n<h3>Cr\u00e9ation entreprise peintre en b\u00e2timent : le stage de pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019installation<\/h3>\n<p>Depuis la loi du 24 mai 2019, <b>loi PACTE,<\/b> vous n\u2019avez plus l&rsquo;obligation de suivre un stage de pr\u00e9paration \u00e0 l&rsquo;installation (SPI). En effet ce dernier est devenu facultatif. Par ailleurs il peut \u00eatre utile pour se familiariser avec les d\u00e9marches administratives. Pour suivre ce stage il vous en co\u00fbtera 194 euros.<\/p>\n<h3>Cr\u00e9ation entreprise peintre en b\u00e2timent : condition d\u2019honorabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Pour exercer l&rsquo;activit\u00e9 de peintre en b\u00e2timent, il ne faut pas\u00a0avoir fait l&rsquo;objet d&rsquo;une interdiction de diriger, g\u00e9rer, administrer ou contr\u00f4ler\u00a0une entreprise. Il ne faut pas non plus avoir\u00a0\u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine compl\u00e9mentaire interdisant l&rsquo;exercice d&rsquo;une activit\u00e9 professionnelle<\/p>\n<h2 id=\"2\">Les d\u00e9marches pour la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise de peintre en b\u00e2timent<\/h2>\n<h3>\u00e9tude de march\u00e9 et business plan<\/h3>\n<p>L\u2019\u00e9tude de march\u00e9 est une condition essentielle de la viabilit\u00e9 de votre projet. En effet elle permettra de rassurer les investisseurs et d\u2019avoir une certaine visibilit\u00e9 sur vos attentes pour votre structure de base.<\/p>\n<p>Par ailleurs la constitution d\u2019un business plan peut parfois sembler r\u00e9barbative pourtant elle est centrale. En effet c\u2019est une \u00e9tape incontournable. Ce document d\u00e9crit la\u00a0<b>strat\u00e9gie financi\u00e8re et commerciale<\/b>\u00a0choisie pour mener \u00e0 bien un projet entrepreneurial. En cas de difficult\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un business plan\u00a0<a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/business-plan\">LegalVision peut vous aider<\/a>.<\/p>\n<h3>\u00a0Cr\u00e9ation entreprise peintre en b\u00e2timent : la carte BTP<\/h3>\n<p>Cette carte est obligatoire pour tous\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211; les employeurs \u00e9tablis en France,<br \/>\n&#8211; les entreprises utilisatrices des salari\u00e9s int\u00e9rimaires d\u00e9tach\u00e9s,<br \/>\n&#8211; les entreprises \u00e9tablies \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger et d\u00e9tachant des salari\u00e9s en France.<br \/>\nIl est <b>imp\u00e9ratif<\/b> de demander cette carte.<\/p>\n<h3>L\u2019assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle<\/h3>\n<p>L\u2019assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle est obligatoire pour la cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise de peintre en b\u00e2timent. les r\u00e9f\u00e9rences des contrats d&rsquo;assurances professionnelles doivent figurer sur les devis et les factures remis aux clients et une attestation doit \u00eatre jointe.<\/p>\n<p>En ce qui concerne la <b>garantie d\u00e9cennale<\/b> les travaux de peinture esth\u00e9tiques ne rel\u00e8vent pas de la garantie d\u00e9cennale. Cependant votre responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale peut \u00eatre engag\u00e9e pour d\u2019autres types d\u2019ouvrages de peinture. En effet, l\u2019obligation d\u2019assurance d\u00e9cennale est li\u00e9e au type d\u2019ouvrage que vous pouvez effectuer et non au statut juridique de votre soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, il est important de bien renseigner aupr\u00e8s d\u2019un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 ou d\u2019un courtier pour souscrire \u00e0 l\u2019assurance qui correspond le mieux \u00e0 votre situation et aux types de travaux que vous allez effectuer. Consultez notre article sur le sujet <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2017\/01\/20\/assurance-responsabilite-civile-professionnelle\/\">ici<\/a>.<\/p>\n<h2 id=\"3\">Les diff\u00e9rentes formes juridiques pour la\u00a0cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise de peintre en b\u00e2timent<\/h2>\n<p>De nombreuses possibilit\u00e9s s&rsquo;offrent \u00e0 vous pour d\u00e9terminer la forme juridique lors de la cr\u00e9ation d&rsquo;une\u00a0entreprise de peintre en b\u00e2timent :<\/p>\n<h3>Les formes classiques pour la cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise de peintre en b\u00e2timent<\/h3>\n<ul>\n<li>L&rsquo;<b>EIRL<\/b>\u00a0(Entreprise individuelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e). Elle\u00a0appartient \u00e0 un seul entrepreneur qui la g\u00e8re et en assume l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En tant qu&rsquo;unique d\u00e9cideur, il b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une libert\u00e9 de gestion totale et empoche la totalit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices. Convient parfaitement pour une petite structure. Mais l&rsquo;inconv\u00e9nient majeur est la responsabilit\u00e9 face aux dettes professionnelles. Ainsi, p<a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/creation-eirl\">our plus d&rsquo;informations LegalVision vous accompagne<\/a>.<\/li>\n<li>la\u00a0<b>SARL<\/b>\u00a0(Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e) est g\u00e9r\u00e9e par au minimum deux associ\u00e9s. Il peut s&rsquo;agir de membres d&rsquo;une m\u00eame famille exer\u00e7ant dans le cadre d&rsquo;une profession artisanale. Un capital social est constitu\u00e9. Chaque associ\u00e9 sera responsable \u00e0 hauteur de ses apports. Ainsi, p<a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/creer-une-sarl\">our plus d&rsquo;informations LegalVision vous\u00a0accompagne<\/a>\n<\/li>\n<li>La\u00a0<b>SAS<\/b>\u00a0(Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e) limite les responsabilit\u00e9s de chaque associ\u00e9 au montant de son apport, sauf en cas de faute de gestion ou de demande de garantie sur les biens priv\u00e9s. Elle est tr\u00e8s flexible et demande moins de formalit\u00e9s\u00a0sans\u00a0imposer de capital social minimum.\u00a0La SASU (Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle) est similaire \u00e0 la SAS mais est g\u00e9r\u00e9e par un seul associ\u00e9. Ainsi, p<a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/creer-une-sas\">our plus d&rsquo;informations LegalVision vous\u00a0accompagne.<\/a>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h3>L\u2019auto-entrepreneuriat<\/h3>\n<p><b>L&rsquo;auto-entrepreneuriat<\/b>\u00a0peut convenir \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise de peintre en b\u00e2timent. Pour pouvoir \u00eatre autoentrepreneur il faut que votre plafond de chiffre d&rsquo;affaires ne d\u00e9passe pas <b>176 200 \u20ac\u00a0<\/b>\u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur duquel la partie aff\u00e9rente aux prestations de services ne doit pas exc\u00e9der<b>\u00a072 500 \u20ac<\/b><\/p>\n<p>Ainsi dans le cadre de vos activit\u00e9s,\u00a0vous serez amen\u00e9 \u00e0 vendre des mat\u00e9riaux (peinture, enduits, nez de cloisons, etc.) et \u00e0 facturer des services (la main d&rsquo;\u0153uvre).\u00a0Par cons\u00e9quent,\u00a0vous devez \u00e9galement veiller \u00e0\u00a0<b>dissocier les deux<\/b>\u00a0(prestation de services et vente) lors de la d\u00e9claration de votre chiffre d\u2019affaires. \u00a0De ce fait, p<a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/statut-auto-entrepreneur\">our plus d&rsquo;informations LegalVision vous\u00a0accompagne.<\/a><\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer les d\u00e9marches pour mon entreprise<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>G\u00e9n\u00e9ralement sur les chantiers le peintre en b\u00e2timent apporte la touche finale. 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