{"id":33626,"date":"2020-04-05T07:30:34","date_gmt":"2020-04-05T06:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=33626"},"modified":"2024-01-10T16:52:19","modified_gmt":"2024-01-10T15:52:19","slug":"comment-creer-une-entreprise-dinsertion-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/metier\/comment-creer-une-entreprise-dinsertion-sociale\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er une entreprise d’insertion sociale : le guide complet"},"content":{"rendered":"\t\t
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De plus en plus de personnes connaissent un ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e, une qualit\u00e9 de vie inf\u00e9rieure et une situation sociale pr\u00e9caire. Comme toujours, les groupes les plus vuln\u00e9rables souffrent de la marginalit\u00e9 impos\u00e9e par les restrictions budg\u00e9taires. Les entreprises d\u2019insertion sociales travaillant pour la vie sociale et professionnelle des personnes handicap\u00e9es et des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. Ces entreprises jouent, aujourd’hui, un r\u00f4le cl\u00e9 par le choix des mesures d’aust\u00e9rit\u00e9 prises par de nombreux gouvernements en Europe. Vous envisagez de\u00a0cr\u00e9er une entreprise<\/a> d’insertion sociale ?<\/p>

Dans cet article,\u00a0 LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>

Qu’est-ce qu’une entreprise d’insertion sociale ?<\/a>
Comment proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation d’une entreprise d’insertion sociale ?<\/a>
Les aides financi\u00e8res<\/a><\/p>

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Qu’est-ce qu’une entreprise d’insertion sociale ?<\/h2>

Cr\u00e9er une entreprise d’insertion sociale : d\u00e9finition<\/h3>

Les entreprises d’insertion (EI) \u00e0 vocation sociale, sont un instrument de lutte contre la pauvret\u00e9 et l’exclusion
sociale. \u00c9loign\u00e9s du monde du travail, exclues du syst\u00e8me social, peu ou pas qualifi\u00e9es, ces personnes
marginalis\u00e9es seront encadr\u00e9es et form\u00e9es pour s\u2019acqu\u00e9rir un emploi. C\u2019est une initiative qui combine la logique m\u00e9tier avec les m\u00e9thodologies d’insertion professionnelle.<\/p>

Les entreprises d\u2019insertion sociale associent des objectifs soci\u00e9taux \u00e0 un esprit d’entreprise. Ces organisations
se concentrent sur la r\u00e9alisation d’objectifs sociaux, environnementaux ou communautaires plus larges. Ces
entreprises qui ne sont pas en dehors des processus conventionnels de l’\u00e9conomie. En produisant des
prestations rentables et comp\u00e9titives, elles am\u00e9liorent l’environnement, am\u00e9liorent les services et favorisent la
qualit\u00e9 de vie. En plus d’\u00e9valuer votre rentabilit\u00e9, il est tr\u00e8s important de souligner la rentabilit\u00e9 dans les
aspects sociaux.<\/p>

La Commission vise \u00e0 cr\u00e9er un environnement financier, administratif et juridique favorable \u00e0 ces entreprises
afin qu\u2019elles puissent fonctionner sur un point d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec d\u2019autres types d\u2019entreprises du m\u00eame secteur.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Cr\u00e9er une entreprise d’insertion sociale : un public vis\u00e9<\/h3>

Les destinataires de l’insertion socio-professionnelle sont :<\/p>

– Premi\u00e8rement, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du revenu minimum ou personnes handicap\u00e9es,
– les jeunes de plus de 18 ans et de moins de 30 ans, issus des institutions de protection de l’enfance,
– ensuite, les personnes ayant des probl\u00e8mes de toxicomanie en cours de r\u00e9adaptation ou de r\u00e9insertion sociale,
– les d\u00e9tenus des prisons dont la situation carc\u00e9rale leur permet d’acc\u00e9der \u00e0 un emploi,
– aussi, les mineurs internes inclus dans le champ d’application de la loi organique 5\/2000 du 12 janvier r\u00e9glementant la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des mineurs,
– les personnes des centres d’h\u00e9bergement alternatifs autoris\u00e9s par les communaut\u00e9s autonomes,
– enfin, les personnes des services de pr\u00e9vention et d’insertion sociale agr\u00e9\u00e9s par les Communaut\u00e9s autonomes.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Cr\u00e9er une entreprise d’insertion sociale : les missions et secteurs d’activit\u00e9<\/h3>

Les entreprises d’insertion sociale sont d\u00e9finies comme des structures d’apprentissage, de mani\u00e8re commerciale, dont le but est de permettre l’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi \u00e0 des groupes d\u00e9favoris\u00e9s. Ce, \u00e0 travers le d\u00e9veloppement d’une activit\u00e9 productive, pour laquelle, un processus d’insertion est con\u00e7u. Ce processus est \u00e9tabli au cours d’une m\u00eame conventionnelle relation de travail.<\/p>

Normalement, un itin\u00e9raire d’insertion comprend plusieurs \u00e9tapes :<\/p>

Service d’accueil et de conseil : la situation de la personne est diagnostiqu\u00e9e.
2. Plan de travail individualis\u00e9\u00a0: en fonction de la condition de la personne, de son besoin et de ces
pr\u00e9-requis.
3. Ateliers de sp\u00e9cialisation professionnelle: perfectionnement des connaissances et des comp\u00e9tences.
4. Entreprise d’insertion : les comp\u00e9tences tir\u00e9es de la phase pr\u00e9c\u00e9dente sont mises en pratique.
5. Entr\u00e9e sur le march\u00e9 du travail ordinaire\u00a0: La permanence de ces personnes dans les entreprises
d’insertion est temporaire, car elle ne vise pas \u00e0 cr\u00e9er des postes \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. La mission de
base consiste \u00e0 former des personnes pour pouvoir trouver un emploi par elles-m\u00eames.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Comment proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation d’une entreprise d’insertion sociale ?<\/h2>

L\u2019objectif est de fournir du travail \u00e0 des personnes en grande difficult\u00e9 sociale en proposant des parcours sociaux et professionnels adapt\u00e9s. Comment cr\u00e9er une entreprise<\/a> d\u2019insertion sociale\u00a0?<\/p>

\u00a0<\/h3>

Cr\u00e9er une entreprise d’insertion sociale : d\u00e9marches et formalit\u00e9s<\/h3>

Comme pour cr\u00e9er une entreprise<\/a> classique, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 r\u00e9aliser une \u00e9tude de march\u00e9.
Ensuite, un pr\u00e9visionnel financier s\u2019impose pour anticiper la viabilit\u00e9 du projet. Pour le financement, le fondateur le lance, apr\u00e8s une recherche des sources de financement. Une fois le statut juridique choisi, les d\u00e9marches d\u2019enregistrement seront effectu\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Cr\u00e9er une entreprise d’insertion sociale : choix de la structure juridique<\/h3>

Comme toute autre entreprise, une EI est soumise \u00e0 des normes juridiques et fiscales. Le cr\u00e9ateur peut choisir entre de nombreuses formes juridiques :\u00a0SA, SAS, SARL, EURL,SCOP, SCIC, association<\/a>, etc.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Cr\u00e9er une entreprise d’insertion sociale : l’enregistrement et la signature d’une convention<\/h3>

L\u2019entreprise sera, ensuite, enregistr\u00e9e aupr\u00e8s des imp\u00f4ts et du greffe.
Apr\u00e8s, le fondateur d\u2019entreprise se rend \u00e0 la Direccte afin de se procurer un conventionnement. Ce conventionnement impose la pr\u00e9paration d\u2019un dossier et permet de b\u00e9n\u00e9ficier du statut de l\u2019entreprise puis des financements propres \u00e0 ce statut. Cette convention est sign\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Les aides financi\u00e8res<\/h2>

existe diff\u00e9rentes aides allou\u00e9es aux structures entrepreneuriales d\u2019insertion.<\/p>

Cr\u00e9er une entreprise d’insertion sociale : l\u2019aide au poste de l\u2019\u00c9tat<\/h3>

A noter que cette subvention n\u2019est pas compatible avec d\u2019autres financements. La somme de l\u2019aide est fix\u00e9e \u00e0
environ 10 500 euros par an et par poste occup\u00e9 \u00e0 plein temps. Une allocation de 51\u00a0000 euros es, aussi,
atteignable par poste d\u2019encadrant. Seule condition\u00a0; l\u2019encadrant doit former 12 employ\u00e9s en insertion.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Cr\u00e9er une entreprise d’insertion sociale : le fonds d\u00e9partemental d\u2019insertion (FDI)<\/h3>

Le fonds d\u00e9partemental d\u2019insertion peut \u00eatre accord\u00e9 sous trois formes. Premi\u00e8rement, l’aide au conseil est une aide lanc\u00e9e m\u00eame avant la cr\u00e9ation de l\u2019entreprise. A partir de la phase \u00e9tude du march\u00e9, cette subvention sera attribu\u00e9e pour financer les \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dant la cr\u00e9ation de l\u2019entreprise.
Ensuite, l’aide au d\u00e9marrage et au d\u00e9veloppement est une subvention procur\u00e9e par la pr\u00e9fecture mais la demande
doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direccte dont d\u00e9pend l\u2019entreprise.
Enfin, l\u2019aide r\u00e9gionale. Cette subvention est demand\u00e9e aupr\u00e8s du Conseil R\u00e9gional qui fournira, en outre, des
conseils et de l\u2019accompagnement.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Cr\u00e9er une entreprise d’insertion sociale : les obligations d\u2019une entreprise d\u2019insertion<\/h3>

Pour cr\u00e9er une entreprise d\u2019insertion sociale, certaines exigences sont \u00e0 respecter :<\/p>

– Premi\u00e8rement, \u00eatre investi au moins \u00e0 51% du capital social par une organisation sociale ou \u00e0 but non lucratif,
– deuxi\u00e8mement, avoir parmi ses travailleurs un pourcentage de travailleurs d’insertion. Selon chaque communaut\u00e9
autonome, il variera entre 30% et 60%.
– ensuite, appliquer au moins 80% des r\u00e9sultats ou exc\u00e9dents disponibles (obtenus au cours de chaque exercice) \u00e0 l’am\u00e9lioration ou \u00e0 l’expansion des structures de production et d’insertion,
– enfin, la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019entreprise\u00a0: convenance des prestations et du syst\u00e8me de production, stabilit\u00e9
financi\u00e8re\u2026<\/p>

La proc\u00e9dure de la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise d\u2019insertion sociale met en lumi\u00e8re les enjeux travers\u00e9s par ces
entreprises \u0153uvrant pour l’int\u00e9gration sociale en Europe. Il est, donc, urgent de renforcer le pilier social de
l’Union europ\u00e9enne et d’impliquer tous les niveaux de gouvernement pour mieux reconna\u00eetre et soutenir les
entreprises d\u2019insertion sociale. Il est, \u00e9galement, n\u00e9cessaire de simplifier le cadre juridique et r\u00e9glementaire et
de faciliter l’acc\u00e8s aux aides d’\u00c9tat, aux fonds structurels et aux proc\u00e9dures de march\u00e9s publics. Enfin et
surtout, une plus grande reconnaissance est n\u00e9cessaire pour le d\u00e9veloppement de ces entit\u00e9s et de leurs
activit\u00e9s.<\/p>

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De plus en plus de personnes connaissent un ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e, une qualit\u00e9 de vie inf\u00e9rieure et une situation sociale pr\u00e9caire. Comme toujours, les groupes les plus vuln\u00e9rables souffrent de la marginalit\u00e9 impos\u00e9e par les restrictions budg\u00e9taires. Les entreprises d\u2019insertion sociales travaillant pour la vie sociale et professionnelle des personnes handicap\u00e9es et des personnes… Poursuivre la lecture Cr\u00e9er une entreprise d’insertion sociale : le guide complet<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":33635,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[2493],"tags":[],"class_list":["post-33626","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-metier","entry"],"yoast_head":"\nCr\u00e9er une entreprise d'insertion sociale : le guide complet<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vous souhaitez cr\u00e9er une entreprise d'insertion sociale mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? 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