La formation est un aspect central du monde du travail. C\u2019est le lien entre th\u00e9orie et pratique<\/b>, c\u2019est le processus par excellence de la professionnalisation. Au-del\u00e0 de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9vident pour le salari\u00e9, celui qui cr\u00e9e une soci\u00e9t\u00e9 de formation est \u00e9galement en premi\u00e8re ligne de la formation.<\/p>\n
Chaque secteur d\u2019activit\u00e9 a ses sp\u00e9cificit\u00e9s<\/b>, ses particularit\u00e9s<\/b>, que vous devez connaitre pour pouvoir cr\u00e9er votre soci\u00e9t\u00e9 de formation. En effet, si vous avez \u00e9t\u00e9 pompier ou policier vous semblerez l\u00e9gitime \u00e0 cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 de formation incendie et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Si vous voulez cr\u00e9er votre soci\u00e9t\u00e9 de formation, que vous vous interrogez sur les d\u00e9marches \u00e0 suivre ou sur le statut juridique \u00e0 privil\u00e9gier nous vous aidons. Ainsi, LegalVision, dans cet article,\u00a0 met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir:<\/p>\n
Les types de formation \u00e0 proposer<\/a> M\u00eame si pour certains il y a trop d\u2019organismes de formations en France, il est bon de rappeler que la pluralit\u00e9 des besoins n\u00e9cessite une diversit\u00e9 d\u2019acteur. Ainsi il y a en France, selon la DARES, 63 000 organismes de formation<\/b>. Sachant que les formateurs ind\u00e9pendants repr\u00e9sentent un quart de ces 63 000, mais seulement 3 % du march\u00e9 en valeur.<\/p>\n Nous avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 les soci\u00e9t\u00e9s de formation incendie mais il existe aussi des soci\u00e9t\u00e9s de formation secourisme ou encore informatique. Evidemment la liste ne peut \u00eatre exhaustive car il existe autant de formation possible qu\u2019il y a de m\u00e9tiers et d\u2019aptitudes. Par exemple, la formation pour la prise de parole en public a, aujourd\u2019hui, le vent en poupe.<\/p>\n Par ailleurs, notons que depuis le 1er<\/sup>\u00a0octobre 2012 la loi exige la mise en place de la d\u00e9marche HACCP pour les activit\u00e9s relatives \u00e0 la restauration. Cette formation obligatoire a pour but de garantir la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire des consommateurs. Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter l\u2019article LegalVision sur ce sujet en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n L\u2019activit\u00e9 de formation est tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9e. En cas de contr\u00f4le, de lourdes amendes peuvent venir sanctionn\u00e9es des \u00e9carts. Il faut donc bien suivre les proc\u00e9dures.<\/p>\n Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 de formation n\u00e9cessite \u00e0 titre liminaire de remplir le bulletin de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 d\u2019un prestataire de formation<\/a>. Ce dernier\u00a0doit \u00eatre remis :<\/p>\n Le Pr\u00e9fet dispose par la suite de\u00a030 jours<\/b> pour accorder ou non la d\u00e9claration effective de l\u2019activit\u00e9. En attendant le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, l\u2019entreprise peut commencer \u00e0 exercer son activit\u00e9. Une fois obtenu, le num\u00e9ro d’enregistrement de la d\u00e9claration d’activit\u00e9 est primordial. En effet il devra figurer sur les conventions ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les bons de commandes, factures ou contrats de formation professionnelle.<\/p>\n Ne sont pas concern\u00e9s par l’obligation de d\u00e9claration\u00a0:<\/p>\n Chaque ann\u00e9e, il est imp\u00e9ratif pour l\u2019entreprise de formation de d\u00e9poser un\u00a0Bilan P\u00e9dagogique et Financier (BPF)\u00a0aupr\u00e8s du Service R\u00e9gional de Contr\u00f4le de la DIRECCTE. Ce dernier sert de r\u00e9capitulatif de l\u2019activit\u00e9 ant\u00e9rieure. Par ailleurs il doit \u00eatre transmis avant le 31 mai de l\u2019ann\u00e9e suivante<\/b> (n+1) ou en cas d\u2019inactivit\u00e9. G\u00e9n\u00e9ralement la date d\u2019ouverture des envois du BPF est fix\u00e9e au 1er<\/sup> avril de l\u2019ann\u00e9e n+1.<\/p>\n Attention \u00e0 d\u00e9faut de le transmettre \u00e0 la DIRECCTE, votre d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 devient caduque. Il est donc primordial de bien remplir ce bilan. Si vous souhaitez consulter un bilan P\u00e9dagogique et Financier retra\u00e7ant l\u2019activit\u00e9 de dispensateur de formation professionnelle cliquez ici<\/a>.<\/p>\n Si vous cr\u00e9ez une soci\u00e9t\u00e9 de formation, vous aurez de multiples choix pour d\u00e9finir le statut juridique de votre organisme. Tout d\u00e9pend de vous en somme. Il existe\u00a0:<\/p>\n Vous pouvez opter pour une\u00a0:<\/p>\n Pour que votre dossier de demande de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 soit consid\u00e9r\u00e9 comme complet il faut en plus du formulaire Cerfa\u00a0de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9, d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Source:<\/p>\n
\nLes autorisations n\u00e9cessaires<\/a>
\nLa cr\u00e9ation : le choix du statut juridique<\/a>
\nD\u00e9claration \u00e0 la DIRECCTE<\/a><\/p>\nLes types de formation \u00e0 proposer<\/h2>\n
Les autorisations n\u00e9cessaires<\/h2>\n
La d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9<\/h3>\n
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Le Bilan P\u00e9dagogique et Financier (BPF)<\/h3>\n
La cr\u00e9ation : le choix du statut juridique<\/h2>\n
Soci\u00e9t\u00e9 de formation : le choix des statuts pour un formateur seul<\/h3>\n
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Soci\u00e9t\u00e9 de formation : le choix des statuts pour une \u00e9quipe de formateur<\/h3>\n
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D\u00e9claration \u00e0 la DIRECCTE<\/h2>\n
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