{"id":33475,"date":"2020-03-22T07:30:52","date_gmt":"2020-03-22T06:30:52","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=33475"},"modified":"2024-01-31T17:35:13","modified_gmt":"2024-01-31T16:35:13","slug":"creer-une-societe-de-courtage-tous-les-conseils-des-experts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/metier\/creer-une-societe-de-courtage-tous-les-conseils-des-experts\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er sa soci\u00e9t\u00e9 de courtage : tous les conseils de nos experts"},"content":{"rendered":"\t\t
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Une soci\u00e9t\u00e9 de courtage a pour but de faciliter les relations entre professionnels et consommateurs, que ce soit pour l\u2019obtention d\u2019un pr\u00eat par exemple ou d\u2019une assurance. Cr\u00e9er sa soci\u00e9t\u00e9 de courtage c\u2019est donc \u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute de ses clients<\/b> et les accompagner dans un choix souvent primordial pour l\u2019avenir.<\/p>

Mais comme pour toute cr\u00e9ation d\u2019entreprise, la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de courtage doit \u00eatre le fruit d\u2019une r\u00e9flexion pouss\u00e9e.<\/p>

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>

Le courtage\u00a0: d\u00e9finition(s)
<\/a>La cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9<\/a><\/p>

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Le courtage\u00a0: d\u00e9finition(s)<\/h2>

D\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019activit\u00e9 de courtage<\/h3>

Cr\u00e9er sa soci\u00e9t\u00e9 de courtage n\u00e9cessite d’abord de bien connaitre la profession<\/b>. L’activit\u00e9 de \u00ab\u00a0courtage\u00a0\u00bb est une activit\u00e9 commerciale pratiqu\u00e9e par un professionnel nomm\u00e9 \u00ab\u00a0courtier\u00a0\u00bb. Ce dernier met en relation deux ou plusieurs personnes cherchant \u00e0 acheter ou vendre des marchandises. Le courtier aide ainsi ses clients \u00e0 acheter des contrats. Il est g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par le vendeur sur la base d\u2019une commission de courtage. Cette r\u00e9mun\u00e9ration se d\u00e9nomme aussi un \u00ab\u00a0courtage\u00a0\u00bb.<\/p>

Au 31 d\u00e9cembre 2017, l\u2019ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Interm\u00e9diaires en assurance, banque et finance) comptait\u00a023\u00a0967 professionnels<\/b>\u00a0exer\u00e7ant comme courtier d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance dans toute la France. Soit 3\u00a0% de plus par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Pour en savoir plus sur la profession de courtier consulter notre article\u00a0: Devenir courtier en assurances \u2013 Tout ce qu\u2019il faut savoir pour r\u00e9ussir<\/a>.<\/p>

Au sens de l\u2019article L131-12 \u00ab\u00a0La liste des courtiers de marchandises asserment\u00e9s est \u00e9tablie par chaque cour d’appel sur r\u00e9quisition du procureur g\u00e9n\u00e9ral. Elle fait appara\u00eetre, pour chacun d’eux, la date de son inscription ainsi que sa ou ses sp\u00e9cialisations professionnelles \u00bb. Ainsi la profession de courtier est r\u00e9glement\u00e9e.<\/p>

Par ailleurs, les courtiers de marchandises asserment\u00e9s peuvent, dans certains cas, expertiser la valeur ou l’\u00e9tat de marchandises et proc\u00e9der \u00e0 des ventes aux ench\u00e8res dans les bourses de marchandises.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Diff\u00e9rents types de courtage<\/h3>

Cependant il convient de pr\u00e9ciser qu\u2019il existe de nombreuses et diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de courtages\u00a0: une soci\u00e9t\u00e9 de courtage en cr\u00e9dit\u00a0 ne devra pas suivre les m\u00eames r\u00e8gles qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de courtage en bourse ou encore qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de courtage en assurance.<\/p>

Au sein de ses diff\u00e9rentes branches de la profession de courtage il existe encore des subdivisions. Par exemple, la Soci\u00e9t\u00e9 de Courtage des Barreaux<\/b> (SCB) est un courtier d\u2019assurances exclusivement d\u00e9di\u00e9 aux risques des avocats qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9e par des membres de cette profession. Par cons\u00e9quent, la SCB agira diff\u00e9remment d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de courtage en assurance pour des entreprises du b\u00e2timent. Alors m\u00eame qu\u2019elles sont toute deux des soci\u00e9t\u00e9s de courtage en assurance. Cr\u00e9er sa soci\u00e9t\u00e9 de courtage c’est donc \u00e9galement connaitre le domaine d’activit\u00e9 dans lequel vous allez exercer.<\/p>

\u00a0<\/h2>

La cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9<\/h2>

Soci\u00e9t\u00e9 de courtage : bien choisir la forme juridique<\/h3>

Si vous voulez cr\u00e9er une entreprise de courtage vous aurez une libert\u00e9 dans le choix de la forme juridique. Tout d\u00e9pend de vos besoins<\/b>.<\/p>

Tout d\u2019abord vous pouvez opter pour une EIRL (entreprise individuel \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e). Les courtiers ind\u00e9pendants choisissent souvent ce type d\u2019entreprise pour leur d\u00e9but. L\u2019option de la micro-entreprise est \u00e9galement valable pour les courtiers qui se lancent.<\/p>

En cas d\u2019associ\u00e9 l\u2019entreprise individuelle n\u2019est pas adapt\u00e9e. Vous pouvez \u00e9galement choisir, pour cr\u00e9er votre entreprise de courtage, des soci\u00e9t\u00e9s avec personne morale tel que la SARL, l\u2019EURL ou la SAS. La SAS pr\u00e9sente de nombreux avantages<\/b> pour les courtiers ouvrant un cabinet. Par exemple, aucun capital social minimum n\u2019est exig\u00e9, le capital social est librement fix\u00e9 par les associ\u00e9s, comme le mode de fonctionnement et r\u00e9partition des pouvoirs, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux apports. Bref, la SAS permet une grande libert\u00e9 statutaire<\/a>, ce qui peut \u00eatre tr\u00e8s int\u00e9ressant pour coller au plus pr\u00e8s aux activit\u00e9s de courtage.
Notons que celui qui cr\u00e9e une entreprise de courtage en assurance, banque ou finance doit imp\u00e9rativement demander son enregistrement aupr\u00e8s de l\u2019Organisme pour le Registre des Interm\u00e9diaires en Assurance banque et finance (ORIAS).<\/p>

\u00a0<\/h3>

Qualit\u00e9s essentielles<\/h3>

Comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 vu, le courtage est une\u00a0activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e<\/b>. On ne s\u2019improvise pas courtier par son bon vouloir. En effet, pour monter son cabinet ou simplement exercer le m\u00e9tier, il est n\u00e9cessaire de justifier sa\u00a0capacit\u00e9 professionnelle \u00e0 exercer ce m\u00e9tier. G\u00e9n\u00e9ralement il est requis de justifier un niveau\u00a01 de capacit\u00e9 professionnelle<\/b>. Nous prendrons ici l\u2019exemple d\u2019un courtier en assurance ou courtier en cr\u00e9dit immobilier. Mais notons qu\u2019on peut ais\u00e9ment g\u00e9n\u00e9raliser cet exemple pr\u00e9cis \u00e0 tous les types d\u2019activit\u00e9s de courtage.<\/p>

On d\u00e9nombre 3 conditions n\u00e9cessaires pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 cette capacit\u00e9 professionnelle\u00a0:<\/p>

  1. faut avoir effectu\u00e9 un\u00a0stage de minimum 150 heures au sein d\u2019une compagnie d\u2019assurance, chez un courtier, aupr\u00e8s d\u2019un agent d\u2019assurance ou d\u2019un\u00a0\u00e9tablissement de cr\u00e9dit ou bien dans un Centre de formation.<\/li>
  2. faut justifier\u00a0deux ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience comme cadre dans une fonction relative \u00e0 la production ou \u00e0 la gestion de contrats d\u2019assurance ou de capitalisation\u00a0; 4 ans d\u2019exp\u00e9rience pour les non-cadres et\u00a0TNS (travailleurs non-salari\u00e9s)<\/li>
  3. faut d\u00e9tenir un dipl\u00f4meou un titre de niveau Master, soit une Licence ou un Certificat de Qualification Professionnelle avec une sp\u00e9cialisation en\u00a0Finance, banque, assurances, immobilier correspondant au code NSF\u00a0313. Pour savoir quel dipl\u00f4me est \u00e9ligible il faut v\u00e9rifier aupr\u00e8s de l\u2019ORIAS.<\/li><\/ol>

    \u00a0<\/h3>

    Business plan<\/h3>

    Par ailleurs il est \u00e9vident qu\u2019un business plan solide<\/b>\u00a0reste\u00a0primordial lors de la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 de courtage. Un business plan permettra de formaliser le projet d’entreprise. Il constitue g\u00e9n\u00e9ralement la seconde \u00e9tape du processus de cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 qui est r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s l’\u00e9valuation du projet. Il est essentiellement utilis\u00e9 afin de collecter des financements aupr\u00e8s des investisseurs.<\/p>

    Un bon business plan va ainsi d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 du projet de cr\u00e9ation. Dans notre cas pr\u00e9cis, la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de courtage, le\u00a0business plan doit mettre en lumi\u00e8re le fait que les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019activit\u00e9 de courtage seront sup\u00e9rieurs aux d\u00e9penses. Il conviendra \u00e9galement de pr\u00e9ciser les effets de la mutualisation et du risque. Ainsi les investisseurs auront des donn\u00e9es qui leur permettront d\u2019anticiper sur l\u2019avenir. Dans le monde de l\u2019assurance comme dans celui de la banque l<\/b>a confiance est un facteur d\u00e9terminant<\/b>. De surcro\u00eet, les investissements sont souvent, dans ces milieux, centraux. Rassurer les investisseurs en \u00e9tablissant une strat\u00e9gie sur le court, moyen et long terme c\u2019est \u00a0la mission du business plan. A ce titre, LegalVision est tr\u00e8s fi\u00e8re de vous proposer de vous accompagnez dans la r\u00e9alisation d\u2019un business plan<\/a>.<\/p>

    Vous l\u2019aurez compris, cr\u00e9er sa soci\u00e9t\u00e9 de courtage n\u00e9cessite d\u2019avoir un projet qui s\u2019inscrit sur le temps long (ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes et de formation, d\u00e9marche de cr\u00e9ation d\u2019entreprise etc.). Mais cette profession a le vent en poupe. Et il y a fort \u00e0 parier que les soci\u00e9t\u00e9s de courtage continuent \u00e0 fleurir pour des ann\u00e9es encore.<\/p>

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    Cr\u00e9ez votre SASU en ligne<\/a><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Une soci\u00e9t\u00e9 de courtage a pour but de faciliter les relations entre professionnels et consommateurs, que ce soit pour l\u2019obtention d\u2019un pr\u00eat par exemple ou d\u2019une assurance. Cr\u00e9er sa soci\u00e9t\u00e9 de courtage c\u2019est donc \u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute de ses clients et les accompagner dans un choix souvent primordial pour l\u2019avenir. Mais comme pour toute cr\u00e9ation… Poursuivre la lecture Cr\u00e9er sa soci\u00e9t\u00e9 de courtage : tous les conseils de nos experts<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":30,"featured_media":33479,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[2493],"tags":[],"class_list":["post-33475","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-metier","entry"],"yoast_head":"\nsoci\u00e9t\u00e9 de courtage : tous les conseils de nos experts.<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vous voulez cr\u00e9er votre soci\u00e9t\u00e9 de courtage ? 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