{"id":3340,"date":"2018-05-09T07:30:30","date_gmt":"2018-05-09T06:30:30","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=3340"},"modified":"2022-03-27T21:21:11","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:11","slug":"domiciliation-sasu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sasu\/domiciliation-sasu\/","title":{"rendered":"La domiciliation SASU : l’importance du choix du si\u00e8ge social"},"content":{"rendered":"

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Domiciliation SASU : lorsque l’associ\u00e9 ne souhaite pas louer des locaux sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, il peut choisir d’\u00e9tablir le si\u00e8ge social de sa soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 son domicile. Il peut aussi passer par une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation : les parties concluront un contrat de domiciliation. En outre, les centres d’affaires procurent des services tr\u00e8s vari\u00e9s et utiles aux entreprises qui s’y domicilient. Ils fournissent des services de location de bureaux, d’accueil t\u00e9l\u00e9phonique ou encore de location de mat\u00e9riel aux entreprises. La domiciliation de l’entreprise est importante car une soci\u00e9t\u00e9 doit obligatoirement avoir un si\u00e8ge social pour pouvoir \u00eatre immatricul\u00e9e au RCS<\/a>. S’il n’y a pas de si\u00e8ge social, le greffe refusera l’immatriculation. Enfin, la domiciliation de la soci\u00e9t\u00e9 est vou\u00e9e \u00e0 changer au cours de la vie de l’entreprise, raison pour laquelle il faudra r\u00e9aliser un transfert de si\u00e8ge social<\/a>.\n<\/p>\n

Sommaire\u00a0<\/strong><\/h3>\n

I\/ Domiciliation SASU : l’utilit\u00e9 du si\u00e8ge <\/strong><\/a>
\nII\/ Domiciliation SASU : o\u00f9 \u00e9tablir son si\u00e8ge social ?<\/strong><\/a>
\nIII\/ Le transfert de si\u00e8ge social d’une SASU ?<\/strong><\/a><\/p>\n

I\/ Domiciliation SASU : l’utilit\u00e9 du si\u00e8ge social<\/h2>\n

Le si\u00e8ge social correspond au domicile juridique officiel de la soci\u00e9t\u00e9. Toute soci\u00e9t\u00e9 doit avoir un si\u00e8ge social. Le si\u00e8ge social d\u00e9clar\u00e9 doit correspondre au si\u00e8ge social effectif de l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise pourra \u00eatre sanctionn\u00e9e. L’adresse ainsi choisie d\u00e9termine la loi applicable. Par exemple, une entreprise qui a son si\u00e8ge en France est soumise \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Par ailleurs, il existe dans certaines r\u00e9gions des avantages pour encourager l’\u00e9tablissement d’entreprises. Il s’agit des ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) : une entreprise qui s’implante dans une zone concern\u00e9e par ce dispositif b\u00e9n\u00e9ficiera d’exon\u00e9rations d’imp\u00f4ts. La domiciliation SASU dans une de ces zones est donc une option envisageable.<\/p>\n

II\/ Domiciliation SASU : o\u00f9 \u00e9tablir son si\u00e8ge social ?<\/h2>\n

L’associ\u00e9 d’une SASU a le choix entre plusieurs possibilit\u00e9s pour \u00e9tablir son si\u00e8ge social. Il peut tr\u00e8s bien louer des locaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Pour faire des \u00e9conomies et pour des raisons pratiques, il peut aussi d\u00e9cider de le fixer \u00e0 son domicile personnel.<\/p>\n

A) Passer par une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation<\/b><\/h3>\n