{"id":3330,"date":"2018-05-08T07:30:29","date_gmt":"2018-05-08T06:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=3330"},"modified":"2022-03-27T21:21:11","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:11","slug":"naccre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/naccre\/","title":{"rendered":"NACCRE : un accompagnement complet pour les entrepreneurs"},"content":{"rendered":"<p>Nombre d&rsquo;entrepreneurs portent des projets. Seulement, une part de ceux-ci ne disposent pas des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 leur r\u00e9alisation. Or, ceux se trouvant en p\u00e9riode de ch\u00f4mage ou pr\u00e9sentant certaines vuln\u00e9rabilit\u00e9s peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 toute une s\u00e9rie d&rsquo;aides leur permettant de mener leurs projets \u00e0 bien : ACCRE, ARCE, ASS, <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178137&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20181217\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">CAPE<\/a>&#8230; Une aide diff\u00e9rente se cache sous chaque sigle. Or, le nouvel accompagnement<strong>\u00a0<\/strong>\u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la reprise d&rsquo;entreprise, dit <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189794&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>NACRE<\/strong><\/a> (ou <strong>NACCRE<\/strong>, par confusion avec l&rsquo;ACCRE) compte parmi ces aides.\n<\/p>\n<h3><strong>Sommaire\u00a0<\/strong><\/h3>\n<p><a href=\"#1\"><strong>Les caract\u00e9ristiques du NACCRE\u00a0<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"#2\"><strong>Les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du NACCRE<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"#3\"><strong>Les phases du NACCRE<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"#4\"><strong>Les sorties du NACCRE<\/strong><\/a><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer ma cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/a><\/div>\n<h2 id=\"1\">\u00a0Les caract\u00e9ristiques du\u00a0NACCRE<\/h2>\n<p>Le <strong>dispositif NACRE<\/strong> constitue un programme d&rsquo;assistance \u00e0 destination des\u00a0demandeurs d&#8217;emploi et des b\u00e9n\u00e9ficiaires des minimas sociaux.<\/p>\n<p>Encore, il convient de noter que le <strong>dispositif NACRE<\/strong> \u00e9tait g\u00e9r\u00e9 par l&rsquo;\u00c9tat jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de l&rsquo;ann\u00e9e 2016. En effet, ce programme rel\u00e8ve maintenant de la comp\u00e9tence des r\u00e9gions, et s&rsquo;appuie sur l&rsquo;intervention d&rsquo;<strong>organismes accompagnateurs conventionn\u00e9s<\/strong> par la <a href=\"https:\/\/www.caissedesdepots.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations<\/a> (CDC). Ainsi, le <strong>dispositif NACCRE<\/strong> \u00e9tant maintenant de la comp\u00e9tence des r\u00e9gions, il peut exister des diff\u00e9rences de r\u00e9gime en fonction de la situation g\u00e9ographique de l&rsquo;entrepreneur en devenir.<\/p>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le <strong>NACRE<\/strong> implique un accompagnement de l&rsquo;entrepreneur souhaitant cr\u00e9er ou reprendre une entreprise pendant une dur\u00e9e de trois ans au minimum. En effet, l&rsquo;accompagnateur assistera l&rsquo;entrepreneur lors des diverses phases de son projet, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>Une assistance au montage du projet ;<\/li>\n<li>Une assistance pour\u00a0r\u00e9unir des financements\u00a0;<\/li>\n<li>Et, un appui lors du d\u00e9marrage de l&rsquo;activit\u00e9, et pendant les premi\u00e8res ann\u00e9es de son d\u00e9veloppement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est possible pour un entrepreneur de ne b\u00e9n\u00e9ficier que de certaines de ces phases, en fonction de l&rsquo;avancement de son projet entrepreneurial.<\/p>\n<h2 id=\"2\">\u00a0Les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du NACRE<\/h2>\n<p>Le b\u00e9n\u00e9fice du <strong>dispositif NACRE<\/strong> n&rsquo;est ouvert qu&rsquo;aux entrepreneurs remplissant toute une s\u00e9rie de conditions. En effet, il appara\u00eet que les conditions d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 au <strong>NACCRE<\/strong> se recoupent avec celles pour l&rsquo;ACCRE.<\/p>\n<h3>Les conditions propres \u00e0 la personne demandant le b\u00e9n\u00e9fice du NACCRE<\/h3>\n<p>Le b\u00e9n\u00e9fice de cette aide est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes sans emploi, ou \u00e9prouvant des difficult\u00e9s \u00e0 s&rsquo;ins\u00e9rer de mani\u00e8re durable sur le march\u00e9 du travail. Encore, les salari\u00e9s d\u00e9sirant effectuer une reprise d&rsquo;entreprise peuvent \u00e9galement faire une <strong>demande de<\/strong> <strong>NACRE<\/strong>. Ainsi, peuvent pr\u00e9tendre au <strong>NACRE<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>Les demandeurs d&#8217;emploi b\u00e9n\u00e9ficiaires de l&rsquo;allocation d&rsquo;aide au retour \u00e0 l&#8217;emploi (ARE) ;<\/li>\n<li>Ou, les demandeurs d&#8217;emploi b\u00e9n\u00e9ficiaires de l&rsquo;allocation de s\u00e9curisation professionnelle (ASP) ;<\/li>\n<li>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l&rsquo;allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique (ASP) ;<\/li>\n<li>Encore, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du revenu de solidarit\u00e9 active (RSA) ;<\/li>\n<li>Les demandeurs d&#8217;emploi titulaires d&rsquo;un contrat d&rsquo;appui au projet d&rsquo;entreprise (CAPE) ;<\/li>\n<li>Et, les demandeurs d&#8217;emploi non indemnis\u00e9s inscrits au moins 6 mois au P\u00f4le Emploi sur les 18 derniers mois.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Encore, certains salari\u00e9s repreneur d&rsquo;entreprise peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du <strong>NACRE<\/strong>. En effet, cet accompagnement peut b\u00e9n\u00e9ficier aux salari\u00e9s licenci\u00e9s d&rsquo;une entreprise en difficult\u00e9 d\u00e9sireux de reprendre une entreprise. En outre, l&rsquo;entreprise reprise ne doit pas forc\u00e9ment \u00eatre leur entreprise d&rsquo;origine.<\/p>\n<p>De plus, le <strong>NACRE<\/strong> peut b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 certaines personnes en fonction de leur \u00e2ge. Ainsi, les personnes \u00e2g\u00e9es de 18 \u00e0 25 ans peuvent demander \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du <strong>NACRE<\/strong>. Encore, cet accompagnement s&rsquo;adresse aux personnes de moins de 30 ans reconnues en situation de handicap, ainsi qu&rsquo;aux personnes de moins de 30 ans ne remplissant pas les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;indemnisations au titre du ch\u00f4mage.<\/p>\n<p>Outre ces situations, l&rsquo;aide de la r\u00e9gion pour la cr\u00e9ation ou la reprise d&rsquo;entreprise peut \u00eatre accord\u00e9 en fonction de la situation g\u00e9ographique de l&rsquo;entreprise. En effet, une <strong>demande de NACRE<\/strong> est possible si l&rsquo;entreprise se trouve dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).<\/p>\n<p>Enfin, les parents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prestation partag\u00e9e pour l&rsquo;\u00e9ducation de l&rsquo;enfant (PreParE) peuvent formuler une <strong>demande de NACRE<\/strong>.<\/p>\n<h3>Les conditions propres au projet du demandeur<\/h3>\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier du <strong>NACRE<\/strong>, l&rsquo;entrepreneur en devenir doit avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise de ce qu&rsquo;il souhaite accomplir : il doit \u00eatre pr\u00eat \u00e0 le r\u00e9aliser. En effet, son projet d&rsquo;entreprise doit d\u00e9j\u00e0 aller au-del\u00e0 de la simple id\u00e9e. L&rsquo;entrepreneur doit savoir quelle forme donner \u00e0 son projet d&rsquo;entreprise, quels seront ses\u00a0produits ou services, ses clients ou encore ses besoins financiers. Au contraire, les personnes n&rsquo;arguant pas d&rsquo;un projet d&rsquo;entreprise concret ne pourront pas pr\u00e9tendre au <strong>NACRE<\/strong>. Ainsi, il est pr\u00e9f\u00e9rable d&rsquo;\u00e9tablir un plan par \u00e9crit, et d&rsquo;y joindre des projets de financement et des \u00e9tudes de march\u00e9.<\/p>\n<p>En outre, des conditions de d\u00e9tention capitalistique et de contr\u00f4le doivent \u00eatre remplies si le candidat au <strong>NACRE<\/strong> souhaite exercer\u00a0ou reprendre une activit\u00e9 entrepreneuriale au sein d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9. En effet, il lui faudra d\u00e9tenir plus de 50% du capital social avec ses ascendants et descendants. Encore, l&rsquo;entrepreneur doit <strong>d\u00e9tenir 35% du capital \u00e0 titre personnel<\/strong>. Alternativement, si l&rsquo;<strong>entrepreneur candidat au NACRE<\/strong> est dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9, il lui suffira de d\u00e9tenir le tiers du capital social en famille, dont 25% \u00e0 titre personnel. Toutefois, dans ce dernier cas il faudra prendre garde \u00e0 ce qu&rsquo;un autre associ\u00e9 ne d\u00e9tienne pas plus de la moiti\u00e9 du capital social.<\/p>\n<h3>La demande de NACRE<\/h3>\n<p>Le recours au <strong>NACRE<\/strong> peut \u00eatre de l&rsquo;initiative de l&rsquo;entrepreneur en devenir, ou d&rsquo;autres personnes. En effet, des conseillers P\u00f4le emploi ou\u00a0des conseillers bancaires peuvent inciter l&rsquo;entrepreneur \u00e0 formuler une demande d&rsquo;accompagnement. Le <strong>NACRE<\/strong> relevant de la comp\u00e9tence des r\u00e9gions, il conviendra de s&rsquo;adresser \u00e0 l&rsquo;un des organismes comp\u00e9tents. Ainsi, l&rsquo;entrepreneur peut formuler une demande aupr\u00e8s du conseil r\u00e9gional, de la <a href=\"http:\/\/direccte.gouv.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">DIRECCTE<\/a>, ou encore aupr\u00e8s d&rsquo;une chambre de commerce et de l&rsquo;industrie ou d&rsquo;une chambre des m\u00e9tiers et de l&rsquo;artisanat. Encore, il est possible de s&rsquo;adresser directement \u00e0 un organisme conventionn\u00e9, notamment au r\u00e9seau France Active.<\/p>\n<p>La <strong>demande de NACRE<\/strong> peut porter sur n&rsquo;importe laquelle des phases du dispositif. En effet, la demande sera examin\u00e9e par une commission qui d\u00e9terminera l&rsquo;accompagnement \u00e0 fournir en fonction de l&rsquo;avancement du projet de cr\u00e9ation ou de reprise d&rsquo;entreprise. Ainsi, l&rsquo;aide sera fonction des besoins de l&rsquo;entrepreneur.<\/p>\n<p>Toutefois, la commission examinant la demande peut d\u00e9cider de refuser le b\u00e9n\u00e9fice du <strong>NACRE<\/strong> \u00e0 l&rsquo;entrepreneur en ayant formul\u00e9 la demande. Cela sera notamment le cas si le projet de l&rsquo;entrepreneur n&rsquo;est pas suffisamment d\u00e9fini. Encore, l&rsquo;aide sera refus\u00e9e si l&rsquo;entrepreneur ne souffre pas de difficult\u00e9s pour retrouver un emploi. Dans tous les cas, il sera possible au demandeur de formuler un recours de la d\u00e9cision de refus aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion.<\/p>\n<p>Enfin, si la <strong>demande de NACRE<\/strong> est accept\u00e9e, un contrat d&rsquo;accompagnement entre l&rsquo;entrepreneur et l&rsquo;organisme conventionn\u00e9 lui apportant son aide sera conclu. Celui-ci fixera les modalit\u00e9s de l&rsquo;accompagnement, ainsi que les obligations de chacune des parties au contrat.<\/p>\n<h2 id=\"3\">Les phases du NACCRE<\/h2>\n<h3>Premi\u00e8re phase : le montage du projet<\/h3>\n<p>Le <strong>b\u00e9n\u00e9ficiaire du NACRE<\/strong> dont le projet n&rsquo;est pas encore compl\u00e8tement d\u00e9fini peut b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une phase d&rsquo;assistance dans le montage de son projet. Cette phase dure 4 mois en cas de cr\u00e9ation d&rsquo;une nouvelle entreprise ; elle dure 6 mois en cas de reprise d&rsquo;une entreprise existante.<\/p>\n<p>Lors de cette phase, l&rsquo;accompagnateur assistera l&rsquo;entrepreneur pour finaliser son projet. Ainsi, l&rsquo;accompagnera visera \u00e0 ce que l&rsquo;entrepreneur puisse pr\u00e9senter son projet \u00e0 des tiers, notamment aux banques et autres investisseurs. Encore, il conviendra de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s selon lesquelles le projet sera mis en oeuvre. Enfin, l&rsquo;accompagnateur aidera l&rsquo;entrepreneur \u00e0 d\u00e9terminer les principales difficult\u00e9s qui pourraient freiner le projet entrepreneurial.<\/p>\n<h3>Deuxi\u00e8me phase : l&rsquo;aide \u00e0 la structuration financi\u00e8re du projet<\/h3>\n<p>Lors de cette phase, l&rsquo;accompagnateur v\u00e9rifiera la pertinence \u00e9conomique du projet de l&rsquo;entrepreneur. Encore, il l&rsquo;assistera dans sa recherche de financements aupr\u00e8s des banques et investisseurs.<\/p>\n<p>En outre, cette deuxi\u00e8me phase peut donner lieu \u00e0 l&rsquo;attribution d&rsquo;un pr\u00eat \u00e0 taux 0%. Ce pr\u00eat sera d&rsquo;un montant compris entre 1000 et 8000 euros ; il devra \u00eatre rembours\u00e9 par mensualit\u00e9s, sur une dur\u00e9e \u00e9tant fix\u00e9e au maximum \u00e0 5 ans. Encore, ce pr\u00eat ne doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;aucune garantie ou caution de la part de l&rsquo;entrepreneur. Toutefois, ce pr\u00eat n&rsquo;est attribu\u00e9 qu&rsquo;en cas de respect de certaines conditions.<\/p>\n<p>Ainsi, il est n\u00e9cessaire, pour obtenir un <strong>pr\u00eat NACCRE<\/strong>, de contracter un emprunt personnel aupr\u00e8s d&rsquo;un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit. Cette demande peut \u00eatre faite apr\u00e8s avoir obtenu un accord de principe de pr\u00eat \u00e0 taux 0%. Encore, cet emprunt doit \u00eatre d&rsquo;un montant et d&rsquo;une dur\u00e9e au moins \u00e9gaux au montant et \u00e0 la dur\u00e9e du <strong>pr\u00eat NACRE<\/strong>. De plus, les cautions personnelles de l&rsquo;entrepreneur pour ce pr\u00eat bancaire ne doivent pas exc\u00e9der 50% de son montant. Cependant, ce pr\u00eat bancaire peut \u00eatre garanti par des fonds de garantie : le FAG (France Active Garantie) et la garantie \u00e9galit\u00e9 femmes.<\/p>\n<p>Outre cela, il convient de noter que le <strong>pr\u00eat NACRE<\/strong> <strong>est un pr\u00eat personnel<\/strong> et non professionnel. Il appartiendra \u00e0 l&rsquo;entrepreneur de le rembourser, m\u00eame en cas de faillite ou de liquidation de son entreprise.<\/p>\n<p>Pour finir, la demande de <strong>pr\u00eat NACRE<\/strong> fera l&rsquo;objet d&rsquo;un examen en commission. Il sera n\u00e9cessaire de fournir toute une s\u00e9rie de pi\u00e8ces justificatives, notamment des documents d&rsquo;identit\u00e9 et un formulaire de demande de financement.<\/p>\n<h3>Troisi\u00e8me phase : l&rsquo;accompagnement dans le lancement du projet<\/h3>\n<p>Lors de la derni\u00e8re phase du <strong>NACRE<\/strong>, l&rsquo;accompagnateur assistera l&rsquo;entrepreneur lors des premi\u00e8res ann\u00e9es de son activit\u00e9. Il lui fournira des conseils et une assistance pour lesquels un entrepreneur devrait normalement payer un professionnel. Ainsi, l&rsquo;accompagnateur formulera des conseils sur les choix de d\u00e9veloppement de l&rsquo;activit\u00e9. Encore, il convoquera des r\u00e9unions et demandera \u00e0 ce que certains documents lui soient pr\u00e9sent\u00e9s. Tout cela lui permettra de fournir des conseils \u00e0 m\u00eame de favoriser le d\u00e9veloppement de l&rsquo;entreprise et sa p\u00e9rennit\u00e9.<\/p>\n<h2 id=\"4\">La sortie du NACCRE<\/h2>\n<p>L&rsquo;accompagnement du <strong>NACRE<\/strong> peut prendre fin pr\u00e9matur\u00e9ment. En effet, il est possible que le contrat d&rsquo;accompagnement soit r\u00e9sili\u00e9 si l&rsquo;entrepreneur ne respecte pas ses obligations. Cela sera notamment le cas s&rsquo;il ne se pr\u00e9sente pas aux r\u00e9unions, ou encore s&rsquo;il ne fournit pas les documents demand\u00e9s par son accompagnateur.<\/p>\n<p>Encore, le <strong>NACRE<\/strong> peut prendre fin pr\u00e9matur\u00e9ment en cas de d\u00e9p\u00f4t de bilan de l&rsquo;entreprise. En outre, il faut rappeler que, dans un tel cas, l&rsquo;\u00e9ventuel <strong>pr\u00eat NACRE<\/strong> devra tout de m\u00eame \u00eatre rembours\u00e9. En effet, il s&rsquo;agit d&rsquo;un pr\u00eat personnel \u00e0 l&rsquo;entrepreneur, et non pas d&rsquo;un pr\u00eat professionnel de l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>Enfin, le <strong>NACRE<\/strong> peut prendre fin naturellement, par l&rsquo;arriv\u00e9e du terme de la prestation. Il appartiendra alors \u00e0 l&rsquo;entrepreneur de continuer son activit\u00e9 ou de l&rsquo;arr\u00eater, selon sa volont\u00e9.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer ma cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nombre d&rsquo;entrepreneurs portent des projets. Seulement, une part de ceux-ci ne disposent pas des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 leur r\u00e9alisation. 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