Tout \u00a0salari\u00e9 ou dirigeant peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 utiliser son v\u00e9hicule personnel pour les besoins de son activit\u00e9 professionnelle. Ce sont donc des d\u00e9placements professionnels. D\u00e8s lors, est-il possible pour lui de se faire rembourser ces frais? Oui, par le biais de ce qui est commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab\u00a0les indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Concr\u00e8tement les indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques sont les sommes qu’une entreprise doit verser \u00e0 celui qui utilise son v\u00e9hicule personnel dans le cadre de d\u00e9placements professionnels. Cela peut concerner une voiture mais aussi un scooter ou une moto.<\/p>\n
Cela peut constituer un excellent moyen pour les entreprises de faire des \u00e9conomies au lieu d’acheter un v\u00e9hicule de service.<\/p>\n
Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur le calcul de vos indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n
Avant de voir le calcul de ces indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques, il est fondamental de voir quelles sont les conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier, quelles sont les d\u00e9penses couvertes par ces indemnit\u00e9s, ainsi que ses avantages et inconv\u00e9nients.<\/p>\n
Les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier des\u00a0indemnit\u00e9s<\/a> Plusieurs conditions doivent \u00eatre remplies afin de b\u00e9n\u00e9ficier de ces indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques.<\/p>\n En premier lieu le v\u00e9hicule utilis\u00e9 ne doit pas \u00eatre immatricul\u00e9 au nom de la soci\u00e9t\u00e9. Le salari\u00e9 doit ainsi en \u00eatre le propri\u00e9taire, le copropri\u00e9taire ou le locataire. Notons que le v\u00e9hicule peut \u00e9galement \u00eatre immatricul\u00e9 au nom d\u2019une personne membre de son foyer fiscal.<\/p>\n Par ailleurs, les frais relatifs aux divers d\u00e9placements doivent \u00eatre justifi\u00e9s (lieu et date, nombre de kilom\u00e8tres r\u00e9alis\u00e9s, noms des liens concern\u00e9s).<\/p>\n Enfin et tout logiquement, les d\u00e9placements doivent avoir un caract\u00e8re strictement \u00ab\u00a0professionnel\u00a0\u00bb.<\/p>\n Notons ici que les indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques ne concernent pas les trajets domicile-travail (ces frais kilom\u00e9triques non rembours\u00e9s par l’entreprise entrent dans le calcul des frais r\u00e9el\u00a0si cette option est choisie par le particulier pour l’imp\u00f4t sur le revenu).<\/p>\n Plusieurs d\u00e9penses sont couvertes par les indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques. Mais attention, toutes les d\u00e9penses ne le sont pas.<\/p>\n Concernant les d\u00e9penses qui sont couvertes:<\/p>\n \u00c0 l’inverse, les frais de p\u00e9age par exemple ainsi que les frais de stationnement ne sont pas couverts par les indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques. Il faudra donc demander directement une prise en charge \u00e0 l’employeur.<\/p>\n Il faut savoir que pour le salari\u00e9, il existe une d\u00e9duction forfaitaire de 10% appliqu\u00e9 automatiquement aux revenus. Mais si les d\u00e9penses sont cons\u00e9quentes, il est possible de d\u00e9duire les frais r\u00e9els dans la d\u00e9claration de revenus. Et dans ce cas, il faudra se r\u00e9f\u00e9rer au bar\u00e8me kilom\u00e9trique.<\/p>\n Le montant des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques est calcul\u00e9 \u00e0 partir d’un bar\u00e8me actualis\u00e9 chaque ann\u00e9e. Plusieurs crit\u00e8res sont pris en compte dans la d\u00e9termination de ce montant. Ainsi, sont pris en compte le nombre de chevaux du v\u00e9hicule mais \u00e9galement la distance parcourue au cours de l’ann\u00e9e civile. Ce bar\u00e8me tient \u00e9galement compte de l’usure du v\u00e9hicule.<\/p>\n Pour calculer les indemnit\u00e9s il faudra donc appliquer le bar\u00e8me en vigueur au type de v\u00e9hicule concern\u00e9 ainsi qu’au nombre de kilom\u00e8tres parcourus.<\/p>\n La puissance fiscale du v\u00e9hicule est not\u00e9e CV(chevaux fiscaux). La distance parcourue en km est not\u00e9e \u00ab\u00a0d\u00a0\u00bb.<\/p>\n L\u2019administration fiscale pr\u00e9voit divers bar\u00e8mes selon le type de v\u00e9hicule <\/b>concern\u00e9(voiture ou deux roues). Ainsi chacun des bar\u00e8mes utilise des coefficients diff\u00e9rents.<\/p>\n En l\u2019occurrence,\u00a0voici le bar\u00e8me pour une voiture<\/b>\u00a0(diffus\u00e9 par un\u00a0arr\u00eat\u00e9 du 11\u00a0mars 2019).<\/em><\/p>\n Concernant les deux roues de cylindr\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0cm3<\/sup><\/b><\/p>\n Enfin, notons tout de m\u00eame qu’il existe un bar\u00e8me pour les v\u00e9los. Mais cela concerne la distance prise en compte entre le lieu de r\u00e9sidence habituelle du salari\u00e9 et son lieu de travail. Ce sont donc des frais kilom\u00e9triques. Ce syst\u00e8me est entr\u00e9 en vigueur en f\u00e9vrier 2016.Le montant est ainsi fix\u00e9 \u00e0\u00a00,25\u00a0\u20ac par kilom\u00e8tre effectu\u00e9. Le calcul s\u2019effectue de la sorte:<\/p>\n<\/div>\n 0,25\u00a0\u20acX<\/b> nombre de\u00a0km parcourus aller\/retour entre la r\u00e9sidence du salari\u00e9 et le lieu de travail *X<\/b> nombre de jours de travail.<\/p>\n Pour 3 CV le calcul se fera ainsi: 700 x 0,456= 319,2<\/p>\n Pour 7 CV le calcul se fera ainsi: 700 x 0,601= 420,7<\/p>\n Pour 3 CV le calcul se fera ainsi : (18 000 x\u00a00,273) + 915= 5829<\/p>\n Pour 7 CV le calcul se fera ainsi:\u00a0(18 000 x\u00a00,34) + 1301= 7421<\/p>\n vous devez d’abord vous reporter dans la colonne \u00a0\u00bb au dela de 20 000 km\u00a0\u00bb.<\/p>\n Votre voiture \u00e9tant de type 5CV il faudra calculer\u00a0(d x 0,368)\u00a0en l’occurence, 0, 368 x 23 000= \u00a08464 euros d’indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques.<\/p>\n Le calcul, s’il peut sembler \u00eatre compliqu\u00e9 de prime abord, est en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s simple.<\/p>\n Comme indiqu\u00e9, afin de b\u00e9n\u00e9ficier du remboursement des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques, il va falloir justifier avec pr\u00e9cision ces d\u00e9placements. Ainsi, devront \u00eatre d\u00e9taill\u00e9es les diff\u00e9rentes dates et raisons de d\u00e9placements. De m\u00eame que la distance totale parcourue, la puissance fiscale et le montant calcul\u00e9 d’apr\u00e8s ledit bar\u00e8me en vigueur.<\/p>\n Il faut justifier les d\u00e9placements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l’administration par le biais des tableaux d’indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques. Ces tableaux sont indispensable en cas de contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n Notons que le fait de calculer les indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques au mois est avantageux car cela permet d’\u00e9viter toute erreur lors de la constitution des tableaux.<\/p>\n Celui qui re\u00e7oit les indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques re\u00e7oit en r\u00e9alit\u00e9 une v\u00e9ritable compensation financi\u00e8re. L’employeur quant \u00e0 lui pourra int\u00e9grer ces frais \u00e0 ses charges.<\/p>\n Par ailleurs, un des avantages majeurs de ces indemnit\u00e9s est qu’ils sont exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t sur le revenu et de cotisations sociales pour le salari\u00e9.<\/p>\n En outre, la soci\u00e9t\u00e9 n’a pas non plus \u00e0 payer la taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9(TVS) mais attention: sous conditions de seuils.<\/p>\n En effet lorsque l\u2019utilisation du v\u00e9hicule personnel \u00e0 des fins professionnelles d\u00e9passe les 15\u00a0000\u00a0km par an, le remboursement de ces frais est soumis \u00e0 la TVS. Ainsi,\u00a0entre 15 001 \u00e0 25\u00a0000 km il faut payer 25 % de la TVS. Entre 25 001 et 35 000, c’est 50% de la TVS. De 35 001 \u00e0 45 000 il faut compter 75 % de la TVS et au-del\u00e0 100 %.<\/p>\n Pour le dirigeant, il y’a des inconv\u00e9nients car en effet le v\u00e9hicule ne pourra pas \u00eatre amorti comptablement.<\/p>\n Par ailleurs, rappelons-le, les frais de stationnement et de p\u00e9ages ne sont pas concern\u00e9s.<\/p>\n Concernant le salari\u00e9,il faut noter que le montant des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques ne suffit pas toujours \u00e0 r\u00e9gler certaines r\u00e9parations.<\/p>\n Notons qu’il est fondamental de bien consigner les\u00a0d\u00e9placements en question. Il existe \u00e0 cet effet des outils de calculs d’indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques pouvant s’av\u00e9rer efficace et \u00e9viter ainsi de faire toute erreur. Il vous sera ainsi possible d’entrer tous vos d\u00e9placement et ce, au fur et \u00e0 mesure.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n
\nLes d\u00e9penses couvertes par les indemnit\u00e9s<\/a>
\nLe calcul des indemnit\u00e9s
\n<\/a>Le remboursement des indemnit\u00e9s<\/a>
\nAvantages et inconv\u00e9nients des indemnit\u00e9s<\/a>\n<\/p>\nLes conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier des indemnit\u00e9s<\/h2>\n
Les d\u00e9penses couvertes par les indemnit\u00e9s<\/h2>\n
\n
Le calcul des indemnit\u00e9s<\/h2>\n
Indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques : les bar\u00e8mes<\/h3>\n
Bar\u00e8me 2019:<\/h4>\n
\n\n
\n Kilom\u00e9trage parcouru \u00e0 titre professionnel<\/th>\n<\/tr>\n \n \nPuissance fiscale<\/th>\n Jusqu\u2019\u00e0 5\u00a0000\u00a0km<\/th>\n De 5\u00a0001 \u00e0 20\u00a0000\u00a0km<\/th>\n Au-del\u00e0 de 20\u00a0000\u00a0km<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n 3\u00a0cv et moins<\/th>\n d x 0,451<\/td>\n (d x 0,270) + 906<\/td>\n d x 0,315<\/td>\n<\/tr>\n \n 4\u00a0cv<\/th>\n d x 0,518<\/td>\n (d x 0,291) + 1\u00a0136<\/td>\n d x 0,349<\/td>\n<\/tr>\n \n 5\u00a0cv<\/th>\n d x 0,543<\/td>\n (d x 0,305) + 1\u00a0188<\/td>\n d x 0,364<\/td>\n<\/tr>\n \n 6\u00a0cv<\/th>\n d x 0,568<\/td>\n (d x 0,320) + 1\u00a0244<\/td>\n d x 0,382<\/td>\n<\/tr>\n \n 7\u00a0cv et plus<\/th>\n d x 0,595<\/td>\n (d x 0,337) + 1\u00a0288<\/td>\n d x 0,401<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<\/div>\n \n\n
\n \nKilom\u00e9trage parcouru \u00e0 titre professionnel<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n Jusqu\u2019\u00e0 2\u00a0000\u00a0km<\/b><\/td>\n De 2\u00a0001 \u00e0 5\u00a0000\u00a0km<\/b><\/td>\n Au-del\u00e0 de 5\u00a0000\u00a0km<\/b><\/td>\n<\/tr>\n \n d x 0,269<\/td>\n (d x 0,063) + 412<\/td>\n d x 0,146<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n \n\n
\n Kilom\u00e9trage parcouru \u00e0 titre professionnel<\/th>\n<\/tr>\n \n \nMoto<\/th>\n Jusqu\u2019\u00e0 3\u00a0000\u00a0km<\/th>\n De 3\u00a0001 \u00e0 6\u00a0000\u00a0km<\/th>\n Au-del\u00e0 de 6\u00a0000\u00a0km<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n De 1 \u00e0 2\u00a0cv<\/th>\n d x 0,338<\/td>\n (d x 0,084) + 760<\/td>\n d x 0,211<\/td>\n<\/tr>\n \n De 3 \u00e0 5\u00a0cv<\/th>\n d x 0,400<\/td>\n (d x 0,070) + 989<\/td>\n d x 0,235<\/td>\n<\/tr>\n \n Plus de 5\u00a0cv<\/th>\n d x 0,518<\/td>\n (d x 0,067) + 1\u00a0351<\/td>\n d x 0,292<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n Bar\u00e8me 2020\u00a0diffus\u00e9 par un\u00a0arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2020:<\/em>
\n<\/h4>\n<\/div>\n\n\n
\n TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES<\/th>\n<\/tr>\n \n Puissance administrative<\/td>\n Jusqu’\u00e0 5 000 km<\/td>\n De 5 001 \u00e0 20 000 km<\/td>\n Au-del\u00e0 de 20 000 km<\/td>\n<\/tr>\n \n 3 CV et moins<\/td>\n d * 0,456<\/td>\n (d * 0,273) + 915<\/td>\n d * 0,318<\/td>\n<\/tr>\n \n 4 CV<\/td>\n d * 0,523<\/td>\n (d * 0,294) + 1147<\/td>\n d * 0,352<\/td>\n<\/tr>\n \n 5 CV<\/td>\n d * 0,548<\/td>\n (d * 0,308) + 1200<\/td>\n d * 0,368<\/td>\n<\/tr>\n \n 6 CV<\/td>\n d * 0,574<\/td>\n (d * 0,323) + 1256<\/td>\n d * 0,386<\/td>\n<\/tr>\n \n 7 CV et plus<\/td>\n d * 0,601<\/td>\n (d * 0,34) + 1301<\/td>\n d * 0,405<\/td>\n<\/tr>\n \n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n\n
\n \u00a0MOTOCYCLETTES<\/th>\n<\/tr>\n \n Puissance administrative<\/td>\n Jusqu’\u00e0 3 000 km<\/td>\n De 3 001 \u00e0 6 000 km<\/td>\n Au-del\u00e0 de 6 000 km<\/td>\n<\/tr>\n \n 1 ou 2 CV<\/td>\n d * 0,341<\/td>\n (d * 0,085) + 768<\/td>\n d * 0,213<\/td>\n<\/tr>\n \n 3,4,5 CV<\/td>\n d * 0,404<\/td>\n (d * 0,071) + 999<\/td>\n d * 0,237<\/td>\n<\/tr>\n \n plus de 5 CV<\/td>\n d * 0,523<\/td>\n (d * 0,068) + 1365<\/td>\n d * 0,295<\/td>\n<\/tr>\n \n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n\n
\n \u00a0CYCLOMOTEURS<\/th>\n<\/tr>\n \n Jusqu’\u00e0 3 000 km<\/td>\n De 3 001 km \u00e0 6 000 km<\/td>\n Au-del\u00e0 de 6 000 km<\/td>\n<\/tr>\n \n d * 0,272<\/td>\n (d * 0,064) + 416<\/td>\n d * 0,147<\/td>\n<\/tr>\n \n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Exemples de calcul de l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique pour une voiture (ann\u00e9e 2020)<\/h3>\n
\n
\n
\n
Le remboursement des indemnit\u00e9s<\/h2>\n
Avantages et inconv\u00e9nients des indemnit\u00e9s<\/h2>\n
Avantages des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques<\/h3>\n
Inconv\u00e9nients des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques<\/h3>\n