{"id":32936,"date":"2020-02-19T07:30:31","date_gmt":"2020-02-19T06:30:31","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=32936"},"modified":"2022-03-27T21:20:43","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:43","slug":"prelevement-a-la-source","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/actualite-juridique\/prelevement-a-la-source\/","title":{"rendered":"Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source"},"content":{"rendered":"
En quoi consiste le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source\u00a0?<\/u><\/strong><\/h5>\n

Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source consiste \u00e0 d\u00e9duire du salaire ou de la pension retraite l’imp\u00f4t sur le revenu chaque mois<\/strong>.<\/p>\n

est entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2019 <\/strong>conform\u00e9ment \u00e0 l’ordonnance n\u00b0 2017-1390 du 22 septembre 2017<\/a>. Il vise en effet \u00e0 adapter le recouvrement de l’imp\u00f4t au titre d’une ann\u00e9e \u00e0 la situation r\u00e9elle de l’usager (revenus, \u00e9v\u00e9nements de vie) au titre de cette m\u00eame ann\u00e9e, sans en modifier les r\u00e8gles de calcul.<\/p>\n

Pourquoi a-t-il \u00e9t\u00e9 mis en place\u00a0? <\/u><\/strong><\/h5>\n

Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source a \u00e9t\u00e9 mis en place pour des raisons de simplification. En effet, le contribuable ne se voit verser que\u00a0 ce qui lui est r\u00e9ellement d\u00fb.<\/p>\n

Chaque ann\u00e9e 30% des contribuables<\/strong> voient leurs revenus baisser par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cette baisse peut correspondre \u00e0 une reprise de formation, \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise, \u00e0 une perte d\u2019emploi ou encore \u00e0 un d\u00e9part \u00e0 la retraite.<\/p>\n

Avant que le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source soit mis en place, les contribuables devaient payer un imp\u00f4t qui ne correspondait plus \u00e0 ce qu\u2019ils gagnaient.<\/p>\n

Ainsi, le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source permet de supprimer le d\u00e9calage d\u2019un an entre le moment o\u00f9 l\u2019on per\u00e7oit des revenus et le moment o\u00f9 on paye l\u2019imp\u00f4t sur ces revenus<\/strong>.<\/p>\n

Quels sont les principaux changements\u00a0? <\/u><\/strong><\/h5>\n

Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source ne concerne pas l\u2019ensemble des revenus du contribuable. Il vise les salaires et les revenus assimil\u00e9s<\/strong> comme par exemple les indemnit\u00e9s p\u00f4le emploi, les pensions de retraites et d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, il est important de savoir que certains revenus, comme les revenus fonciers ou les b\u00e9n\u00e9fices professionnels, ne sont pas soumis au pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source et sont donc impos\u00e9s dans les conditions actuelles.<\/p>\n

De plus, les revenus du patrimoine mobilier, soumis au pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique de 30% ne sont pas non plus concern\u00e9s par le pr\u00e9l\u00e8vement.<\/p>\n

Comment cela fonctionne\u00a0? <\/u><\/strong><\/h5>\n