{"id":31932,"date":"2020-02-07T07:30:29","date_gmt":"2020-02-07T06:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=31932"},"modified":"2022-03-27T21:20:43","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:43","slug":"regime-fiscal-d-une-sas-le-guide-complet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sas\/regime-fiscal-d-une-sas-le-guide-complet\/","title":{"rendered":"R\u00e9gime fiscal d\u2019une SAS : le guide complet\u00a0"},"content":{"rendered":"

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Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s par actions simplifi\u00e9es (SAS) a augment\u00e9 de mani\u00e8re exponentielle.\u00a0De part sa souplesse de gestion et ses nombreux avantages,<\/a> cette forme juridique a su maintenir et confirmer son attractivit\u00e9. Toutefois,\u00a0les SAS ob\u00e9issent \u00e0 un r\u00e9gime particulier en mati\u00e8re fiscale. En effet, le\u00a0r\u00e9gime<\/span>\u00a0fiscal<\/span>\u00a0d<\/span>‘une<\/span>\u00a0SAS est particulier en ce qui concerne l’imposition des b\u00e9n\u00e9fices ainsi que l\u2019assujettissement \u00e0 la TVA.\u00a0<\/span><\/p>\n

C\u2019est la raison pour laquelle il est important, si ce n\u2019est fondamental d\u2019en cerner les contours avant de se lancer dans la cr\u00e9ation d\u2019une telle soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n

I\/ Le principe: l\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices de la SAS\u00a0\u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s
\n<\/a>II\/ L\u2019option pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu
\n<\/a>III\/ La fiscalit\u00e9 applicable au dirigeant
\n<\/a>IV\/ L\u2019assujettissement \u00e0 la TVA<\/a>\n<\/p>\n

I\/ Le principe : l\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices de la SAS\u00a0\u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n

Tout d’abord,\u00a0il est opportun de rappeler que la SAS paye de l\u2019imp\u00f4t sur ses b\u00e9n\u00e9fices. En outre, le b\u00e9n\u00e9fice d’une entreprise repr\u00e9sente la totalit\u00e9 des sommes encaiss\u00e9es \u00e0 laquelle sont soustraits les frais engag\u00e9s par\u00a0celle-ci. Il peut s’agir des salaires, des achats de stocks, des loyers, de frais professionnels\u2026<\/p>\n

Environ le tiers des entreprises fran\u00e7aises rel\u00e8vent de l\u2019IS. Cet imp\u00f4t concerne de plein droit les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux. Ainsi, le r\u00e9gime fiscal d’une SAS est donc de plein droit le r\u00e9gime de l\u2019IS.<\/p>\n

Au sein d’une SAS, c\u2019est donc la personne morale qui paye l\u2019imp\u00f4t directement.<\/p>\n

A) Taux de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/h3>\n

L\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices est d\u00e9termin\u00e9 pour un exercice fiscal sur la base de certains taux qu\u2019il est n\u00e9cessaire de lister.<\/p>\n

Ainsi, pour les soci\u00e9t\u00e9s dont le chiffre d\u2019affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 7, 63 millions d\u2019euros (pour l’ann\u00e9e 2019) : <\/b><\/p>\n