{"id":31708,"date":"2020-01-24T07:30:16","date_gmt":"2020-01-24T06:30:16","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=31708"},"modified":"2023-11-30T17:09:19","modified_gmt":"2023-11-30T16:09:19","slug":"boni-de-liquidation-dune-sci","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sci\/boni-de-liquidation-dune-sci\/","title":{"rendered":"Boni de liquidation d\u2019une SCI : tout savoir \u00e0 son propos !"},"content":{"rendered":"\t\t
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La vie d\u2019entrepreneur peut passer par des hauts et des bas. Faire fonctionner une Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re (SCI) est loin d\u2019\u00eatre une chose ais\u00e9e \u00e0 faire. Dans certaines circonstances se relever et continuer n\u2019est plus possible. Il arrive donc parfois que le meilleur choix \u00e0 faire soit\u00a0de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution et la liquidation de l\u2019entreprise. \u00c0 la fin de cette \u00e9tape, il est essentiel de proc\u00e9der au calcul du boni de liquidation<\/a>.\u00a0Gr\u00e2ce \u00e0 notre article,\u00a0le boni de liquidation d\u2019une SCI n\u2019aura plus de secret pour vous ! En bonus, vous apprendrez d’avantage sur la fiscalit\u00e9 de dissolution d\u2019une SCI.<\/a><\/p>

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>

I\/ D\u00e9termination du boni de liquidation
<\/a>II\/ Imposition du boni de liquidation<\/a><\/p>

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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I\/ D\u00e9termination du boni de liquidation<\/h2>

Le boni de liquidation d\u2019une SCI est la somme d\u2019argent qui reste apr\u00e8s la cl\u00f4ture des op\u00e9rations de liquidation et la reprise des apports par les associ\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/h3>

A) Les op\u00e9rations de liquidation<\/h3>

Lors de la p\u00e9riode de liquidation d\u2019une SCI, le liquidateur proc\u00e8de \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019actif pour apurer le passif. Le liquidateur est le\u00a0nouveau gestionnaire et repr\u00e9sentant judiciaire de la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, dans un premier temps, il convertit en somme d\u2019argent tous les biens de la SCI puis\u00a0proc\u00e8de aux recouvrements de ses dettes.<\/p>

Ensuite, il d\u00e9sint\u00e9resse tous les cr\u00e9anciers de l\u2019entreprise en acquittant leurs dettes. Ces deux actions constituent la principale mission du liquidateur <\/b>.<\/p>

Ces deux op\u00e9rations correspondent \u00e0 ce qu’on appelle\u00a0les op\u00e9rations de liquidation.<\/p>

\u00c0 la fin de ces op\u00e9rations, le liquidateur \u00e9tablit un document retra\u00e7ant toutes les entr\u00e9es et sorties d\u2019argent de la SCI depuis le commencement de son mandat.<\/p>

Ce document est commun\u00e9ment appel\u00e9 bilan de liquidation d\u2019une SCI<\/a>. Il\u00a0est pr\u00e9sent\u00e9 par le liquidateur aux associ\u00e9s lors d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour obtenir leurs quitus (approbation).<\/p>

Apr\u00e8s le bilan de cl\u00f4ture de liquidation SCI, si toutes les dettes de la SCI ont \u00e9t\u00e9s pay\u00e9s, la somme d\u2019argent qui reste dans le compte de la SCI doit \u00eatre distribu\u00e9e aux associ\u00e9s.\u00a0<\/b>Par ailleurs, cette somme est g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9e le produit net de la liquidation.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Bon \u00e0 savoir :\u00a0<\/strong><\/p>

Dans le cas o\u00f9 l\u2019actif restant de la sci n\u2019est pas suffisant pour r\u00e9gler ses dettes, la liquidation doit recourir \u00e0 l\u2019intervention du juge. Ainsi, de la liquidation \u00e0 l\u2019amiable on passe d\u2019office \u00e0 la liquidation judiciaire.<\/p>

\u00a0<\/h3>

B) Reprise des apports par les associ\u00e9s<\/h3>

La d\u00e9termination du montant attribuable \u00e0 chaque associ\u00e9 apr\u00e8s cl\u00f4ture de la liquidation se fait \u00e0 hauteur de leurs apports respectifs au capital social.<\/p>

Selon la loi, le montant de l\u2019apport repris par un associ\u00e9 donn\u00e9 sur le compte d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s cl\u00f4ture de la liquidation est la somme entre l\u2019apport initial et l\u2019argent fourni pour l\u2019augmentation du capital.<\/p>

Les associ\u00e9s qui ont fait un apport en industrie (savoir-faire, connaissances techniques\u2026etc.) ont \u00e9galement droit au partage du produit net de liquidation. Le montant de leurs parts doit \u00eatre \u00e9gal \u00e0 la plus petite somme d\u2019argent que re\u00e7oit un associ\u00e9 qui a fait un apport en num\u00e9raire et en nature.<\/p>

La somme d\u2019argent restant\u00a0apr\u00e8s la reprise du montant des apports par les associ\u00e9s constitue le boni de liquidation d\u2019une SCI.<\/p>

Donc,\u00a0il y a un boni si la diff\u00e9rence entre les capitaux propres et le capital social de la sci est positive. Tout comme le partage du produit net de liquidation, la r\u00e9partition des parts du boni peut se faire \u00e0 la hauteur des apports des associ\u00e9s.<\/p>

Il existe une autre alternative lors de la cl\u00f4ture de la liquidation. En effet, les associ\u00e9s peuvent proc\u00e9der \u00e0 la modification des statut<\/a>s et r\u00e9partir diff\u00e9remment les parts de chaque associ\u00e9 aux bonis de liquidation de la sci<\/strong>.<\/p>

Ils peuvent ins\u00e9rer de nouvelles clauses aux statuts. Seule la clause dite l\u00e9onine est interdite dans ce cas de figure. En effet, aucun associ\u00e9 n\u2019a le droit de s\u2019approprier \u00e0 lui tout seul le boni.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

A savoir !<\/strong><\/p>

Le boni de liquidation d\u2019une SCI\u00a0 doit \u00eatre diff\u00e9renci\u00e9 de la plus-value. Cette derni\u00e8re est le b\u00e9n\u00e9fice obtenu par la SCI apr\u00e8s cession des parts sociales d\u2019un ou plusieurs associ\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/h2>

II\/ Imposition du boni de liquidation<\/h2>

Une fois d\u00e9termin\u00e9, le boni de liquidation d\u2019une SCI doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 et enregistr\u00e9 aux services fiscaux pour imposition. Une taxation sp\u00e9ciale est pr\u00e9lev\u00e9e avant ou apr\u00e8s le partage du boni.<\/p>

\u00a0<\/h3>

A) L\u2019enregistrement au SIE<\/h3>

Lors de la liquidation, si l\u2019existence du boni est constat\u00e9e, l\u2019enregistrement de l\u2019acte de liquidation de la SCI est obligatoire. Le boni doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 aux services des imp\u00f4ts des entreprises\u00a0(SIE).<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

A savoir !<\/strong><\/p>

L\u2019enregistrement de l\u2019acte de dissolution d\u2019une SCI doit \u00eatre fait, quelle que soit la raison menant \u00e0 la dissolution.<\/p>

La\u00a0d\u00e9cision de liquidation par les associ\u00e9s est mat\u00e9rialis\u00e9e par le PV de cl\u00f4ture de liquidation SCI.<\/p>

Ces derniers ont 30 jours francs pour effectuer\u00a0l\u2019enregistrement de l\u2019acte de liquidation aupr\u00e8s des services des imp\u00f4ts. En g\u00e9n\u00e9ral, ce document se pr\u00e9sente sous la forme d\u2019un proc\u00e8s-verbal d\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou d\u2019associ\u00e9 unique.<\/p>

Quelle que soit la forme qu\u2019il prend, l\u2019acte de liquidation doit pr\u00e9ciser\u00a0:<\/p>