{"id":31526,"date":"2020-02-10T07:30:09","date_gmt":"2020-02-10T06:30:09","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=31526"},"modified":"2022-03-27T21:20:43","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:43","slug":"domiciliation-de-societe-paris-comment-bien-choisir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/domicilier-son-entreprise\/domiciliation-de-societe-paris-comment-bien-choisir\/","title":{"rendered":"Domiciliation de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Paris : comment choisir\u2009?"},"content":{"rendered":"<p>Dans le cadre du processus de <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/04\/13\/etapes-de-creation-d-entreprise-tous-les-conseils-des-experts\/\">cr\u00e9ation d\u2019entreprise<\/a>, la loi exige que soit d\u00e9finie l\u2019adresse du si\u00e8ge social de celle-ci. Il peut s\u2019agir d\u2019une adresse personnelle, notamment celle du chef d&rsquo;entreprise ou celle d\u2019un centre d\u2019affaires. Mais le plus souvent, les entrepreneurs pr\u00e9f\u00e9reront recourir \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation. Le choix semble assez souvent difficile, notamment lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une domiciliation de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Paris.<\/p>\n<p>Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n<p><a href=\"#1\">Pourquoi une soci\u00e9t\u00e9 doit avoir une domiciliation ?<\/a><br \/>\n<a href=\"#2\">Pourquoi opter pour la capitale ?<\/a><br \/>\n<a href=\"#3\">Comment domicilier sa soci\u00e9t\u00e9 ?<\/a>\n<\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer \u00e0 domicilier votre entreprise ?<\/a><\/div>\n<h2 id=\"1\">Pourquoi une soci\u00e9t\u00e9 doit avoir une domiciliation ?<\/h2>\n<p>\u00c0 titre de rappel, la domiciliation est l\u2019adresse par laquelle les tiers vont pouvoir contacter et joindre une entreprise. On parle \u00e9galement de si\u00e8ge social ou d&rsquo;adresse administrative.<\/p>\n<p>De plus, pour <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/modification-statuts\/transfert-de-siege-social\/\">exister juridiquement<\/a>, toute soci\u00e9t\u00e9 doit r\u00e9aliser les formalit\u00e9s <a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/entreprises\/registre-commerce-societes-rcs\">d\u2019immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s<\/a>\u00a0(RCS).<\/p>\n<p>Parfois, les soci\u00e9t\u00e9s choisissent d\u2019installer leur si\u00e8ge social dans un endroit diff\u00e9rent de celui\u00a0de leur lieu d\u2019activit\u00e9.\u00a0Il s&rsquo;agit\u00a0d&rsquo;un proc\u00e9d\u00e9\u00a0particuli\u00e8rement utilis\u00e9 par les entrepreneurs\u00a0du fait de son c\u00f4t\u00e9 pratique et \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, la loi exige que chaque soci\u00e9t\u00e9 ait une domiciliation administrative pour plusieurs raisons.<\/p>\n<h3>Pour la d\u00e9termination du si\u00e8ge social<\/h3>\n<p>Le si\u00e8ge social est une obligation l\u00e9gale instaur\u00e9e par le Code du commerce. Il fait office de domicile juridique de l\u2019entreprise. C\u2019est \u00e0 partir du si\u00e8ge social que sont ainsi d\u00e9termin\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>la nationalit\u00e9 de l\u2019entreprise ;<\/li>\n<li>la loi qui lui est applicable ;<\/li>\n<li>mais aussi le tribunal comp\u00e9tent en cas de conflit.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Pour la d\u00e9termination du r\u00e9gime fiscal applicable<\/h3>\n<p>En dehors de la nationalit\u00e9 et de la l\u00e9gislation applicable, le si\u00e8ge social permet \u00e9galement de d\u00e9terminer la contribution \u00e9conomique dans le territoire. On parle dans ce cas\u00a0de l&rsquo;influence\u00a0du si\u00e8ge social par rapport aux obligations fiscales de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>En effet, les r\u00e9glementations fiscales et notamment les tarifs peuvent \u00e9voluer d\u2019une zone \u00e0 une autre. Ainsi, certaines entreprises peuvent instaurer leur si\u00e8ge social dans un pays o\u00f9 la fiscalit\u00e9 est plus avantageuse. Cette \u00e9ventualit\u00e9 est possible m\u00eame si celle-ci diff\u00e8re de son lieu d\u2019activit\u00e9 r\u00e9el.<\/p>\n<p>Avant de vous lancer ainsi dans une domiciliation de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Paris, il faut donc bien vous renseigner sur le r\u00e9gime fiscal applicable.<\/p>\n<h2 id=\"2\">Pourquoi opter pour la capitale\u00a0?<\/h2>\n<p>Paris, capitale de la France,\u00a0dispose\u00a0d&rsquo;une situation g\u00e9ographique id\u00e9ale.\u00a0En effet, elle se situe au c\u0153ur m\u00eame de l\u2019Europe. D\u2019ailleurs, on y trouve une importante concentration de si\u00e8ges sociaux dans toute l\u2019Europe.<\/p>\n<p>Choisir la domiciliation de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Paris, c\u2019est opter pour une adresse prestigieuse. La ville est connue et r\u00e9put\u00e9e. Les questions de cr\u00e9dibilit\u00e9 et de l\u00e9gitimit\u00e9 de la<a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/professionnels-entreprises\/vosdroits\/N16178\"> soci\u00e9t\u00e9<\/a> sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9es.<\/p>\n<p>La France est un pays qui inspire confiance aux investisseurs, mais aussi aux clients \u00e9trangers. Les opportunit\u00e9s d\u2019affaires y sont d&rsquo;ailleurs tr\u00e8s nombreuses. De plus, il y a un concentr\u00e9 de valeur ajout\u00e9e au sein de la capitale fran\u00e7aise.<\/p>\n<h3>Une ville propice \u00e0 l\u2019investissement<\/h3>\n<p>Domicilier son entreprise \u00e0\u00a0Paris vous apportera \u00e9galement de la visibilit\u00e9. Depuis toujours, la ville r\u00e9unit une grande diversit\u00e9 de domaines\u00a0: gastronomie, mode, culture, histoire, etc. De ce fait, le potentiel \u00e9conomique y est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9. Une vaste client\u00e8le est pr\u00e9sente \u00e0 Paris.<\/p>\n<p>En outre, Paris est plac\u00e9e \u00e0 la t\u00eate des meilleures villes fran\u00e7aises pour l\u2019entrepreneuriat. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, elle est class\u00e9e \u00e0 la troisi\u00e8me place\u00a0des villes les plus attractives pour r\u00e9aliser des investissements internationaux.<\/p>\n<h3>Des avantages fiscaux consid\u00e9rables<\/h3>\n<p>Toutes les entreprises sont tenues de r\u00e9gler ce qu\u2019on appelle la cotisation fonci\u00e8re des entreprises (<a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/entreprises\/cotisation-fonciere-entreprises-cfe\">CFE<\/a>). Celle-ci varie d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 l\u2019autre. En 2019, ce taux \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0\u00a016,52\u00a0% en Ile de France.<\/p>\n<h2 id=\"3\">Comment domicilier sa soci\u00e9t\u00e9\u00a0?<\/h2>\n<p>La domiciliation de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Paris est assez complexe et a un certain <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/11\/03\/cout-reel-transfert-de-siege-social-formalites\/\">co\u00fbt<\/a>. Cependant,\u00a0\u00a0il est possible d&rsquo;amoindrir ses charges en ayant recours \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation.<\/p>\n<p>Ainsi, une fois que vous aurez trouv\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 en question, il ne vous reste plus qu\u2019\u00e0 effectuer les d\u00e9marches de transfert de si\u00e8ge social si votre soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9e.<\/p>\n<h3>Trouver sa soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation<\/h3>\n<p>Le choix de la soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation d\u00e9pend surtout de la localit\u00e9 dans laquelle l&rsquo;entrepreneur souhaite indiquer son\u00a0<a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/05\/29\/siege-social\/\">si\u00e8ge social<\/a>. Le principe est le suivant\u00a0: le si\u00e8ge social va d\u00e9terminer aupr\u00e8s de la client\u00e8le et de l\u2019administration l\u2019image de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>A cet effet, il faudra choisir la zone g\u00e9ographique la\u00a0plus adapt\u00e9e \u00e0 votre activit\u00e9 et celle qui valorise le mieux votre image.<\/p>\n<p>Ensuite, pensez \u00e0 choisir une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation titulaire d&rsquo;un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement. Vous devez \u00e9galement v\u00e9rifier les services connexes propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 outre la domiciliation.<\/p>\n<p>Lorsque vous aurez trouv\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation, vous devez conclure le contrat de domiciliation. Celui-ci pr\u00e9voit les dispositions de la prestation de domiciliation et les services de gestion d\u2019entreprise connexes. Ainsi, il doit r\u00e9pondre aux exigences\u00a0suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par \u00e9crit ;<\/li>\n<li>conclu pour une dur\u00e9e d\u2019au moins trois mois renouvelable par tacite reconduction (sauf pr\u00e9avis de r\u00e9siliation) ;<\/li>\n<li>\u00eatre enregistr\u00e9 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il vous reste enfin \u00e0 d\u00e9poser un dossier de d\u00e9claration de constitution de soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s des entit\u00e9s administratives correspondantes et \u00e0 remplir les <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/04\/14\/m0\/\">formulaires<\/a>\u00a0correspondant.<\/p>\n<h3>Les d\u00e9marches \u00e0 suivre en cas de transfert de si\u00e8ge social<\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/11\/03\/cout-reel-transfert-de-siege-social-formalites\/\">Le transfert<\/a>\u00a0de si\u00e8ge social\u00a0doit \u00eatre op\u00e9r\u00e9 en <a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/entreprises\/comment-transferer-siege-social\">plusieurs \u00e9tapes<\/a>.<\/p>\n<p>Ainsi, ce transfert doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;une d\u00e9cision \u00e9crite de tous les associ\u00e9s. Il sera consign\u00e9 dans un proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n<p>En outre, les statuts devront \u00eatre modifi\u00e9s par la m\u00eame occasion. La formalit\u00e9 sera par la suite enregistr\u00e9e au greffe du tribunal de commerce.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">Vous souhaitez r\u00e9aliser la\u00a0domiciliation de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Paris ?\u00a0Dans tous les cas,\u00a0LegalVision vous accompagnera juridiquement dans la <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/modification-statuts\/transfert-de-siege-social\/\">modification des statuts,<\/a> ainsi que dans la r\u00e9alisation des\u00a0formalit\u00e9s administratives aupr\u00e8s des services d&rsquo;imposition, du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s, du Tribunal du Commerce et les autres entit\u00e9s administratives.<\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer \u00e0 domicilier votre entreprise ?<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le cadre du processus de cr\u00e9ation d\u2019entreprise, la loi exige que soit d\u00e9finie l\u2019adresse du si\u00e8ge social de celle-ci. 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